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Arrêté - arr 2025 452
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 452)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARTE ARRETE DU MAIRE nl ft DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE - DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS STADE DEFERRARI - CORNICHE BONAPARTE
TOURNOI PADEL FIP - SILVER PORT DE BANDOL
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var,
VU la demande du 18 février 2025 de Monsieur Frédéric DONNE — Président du Tennis Club de Bandol — siège social : avenue Albert 1° — 83150 BANDOL (courriel : frededonne@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour cette manifestation.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Le Tennis Club de Bandol représenté par son Président Frédéric DONNE est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons du 1° et 3°" groupe à l’occasion du tournoi de padel FIP- Silver Port de Bandol qui se déroulera au stade Deferrari — Corniche Bonaparte :
DU VENDREDI 06 JUIN 2025 AU SAMEDI 07 JUIN 2025
DE 09H00 A 23H00
ARTICLE 2° : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à : - he pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- ne pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcoo!,
ARTICLE 3°: Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l’année.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - 3 AVR 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe.
| HL écurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20250403-ARR_2025_452-AR
Reçu le 03/04/2025