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Arrêté - arr 2025 924
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 924)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE n7tù
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
AUTORISATION D'OUVERTURE -— DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS LA BOULE BANDOLAISE -— ALLÉE ALFRED VIVIEN
TOURNOI SEMI-NOCTURNE
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 relatif à la Police Générale des débits de boissons dans le Département du Var,
VU la demande du 18 juillet 2025 de Monsieur Alain LAUGIER- Président De la Boule Bandolaise — siège social : allée Alfred Vivien — 83150 BANDOL (courriel : laugieralain@free.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique pour un tournoi semi-nocturne se déroulant sur le Terre-Plein du jeu de boules.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
—- ARRETONS -
La Boule Bandolaise représentée par son Président Alain LAUGIER est autorisée à ouvrir un
débit temporaire de boissons du 1” et 3°"° groupe à l'occasion du tournoi semi-nocturne qui se
déroulera sur le Terre-Plein du jeu de boules au droit du kiosque à musique — Allée Alfred Vivien:
LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 DE 19H00 A 24H00
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
- he pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- ne pas servir à une personne manifestement ivre,
- prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons dans l’année.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le Z 3 JUIL, 2075
Jean-Paul JOSEPH,
7 Se a Maire de Bandol. f CE a "SATA
V4 4 * L ÿ \
ESS Gé, NAN Pour! [sf Es \V | our le Maire
[UESA) | Valérie BOURON \ Voree | ère Adjointe \ Guns ET
4 Délégu la Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 °
AR Prefecture
083-218300093-20250723-ARR_2025_924-AI
Reçu le 23/07/2025