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Déliberation - LISTE DELIB 16122025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 16122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Consommateurs,
1/4
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE SEIZE DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à BILLAUD Sébastien, BODET Roger à LABORDERIE Gérard,
HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
___________________________________________________________________________________
Ordre du Jour :
Ajout à l’unanimité en début de séance :
« Proposition de Motion AMF à faire voter en conseil municipal sur les finances et les libertés locales »
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025
Rénovation énergétique des bâtiments : Avant projet Détaillé (APD) de la salle polyvalente
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public 2023 (RAPQS) au titre du
service Assainissement collectif et Assainissement Non collectif
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public 2023 (RAPQS) au titre du
service d’eau potable de la CAN
Acquisition dans le domaine privé de la commune : régularisation de la rétrocession à l’euro symbolique
de la parcelle AE 657 de 67 ca aménagée en trottoir sise 270 av. du Marais poitevin
Mise à dispo gracieuse de salles communales en périodes préélectorale et électorale
Maison de santé pluridisciplinaire – intégration patrimoniale de la climatisation du pole dentaire :
Avenant n°1 au BAIL professionnel avec la SISA Reine des prés et avec les Psychologues pour
intégration patrimoniale de la Commune et maintenance par les locataires.
et indemnisation à la SCM Zenith MV
Schéma directeur cyclable du quotidien Niort Agglo : Programme aménagement cyclable 2024-2029 -
Etudes pré-opérationnelles pour les itinéraires complexes : choix des scenarii des circuits : Magné/
Coulon ET Magné/Sansais/Amuré
Personnel :
o Protection sociale complémentaire (PSC) / volet « risque prévoyance » : choix du dispositif de
participation retenu et participations de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 suite avis CST
o Protection sociale complémentaire (PSC) / volet « risque santé » : choix du dispositif de participation
retenu et participations de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 suite avis CST
o Suppression postes suite avis CST
o Mise à jour du tableau des effectifs
o Convention de mise à disposition d’un personnel de la communauté d’Agglomération du Niortais
(CAN) auprès de la commune pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques
professionnels (DUERP) 2/4
Convention de mise à disposition de la fourrière pour animaux de la ville de niort : renouvellement pour
l’année 2026
Participation de la commune au programme de travaux « desserte forestière » engagé par le Syndicat
Intercommunal de Desserte par voie de Terre des Marais Mouillés (SIDVMM)
Adhésion de la commune au groupement de commandes de la communauté d’Agglomération du Niortais
(CAN) pour l’achat et la maintenance de matériel de restauration collective et la convention constitutive
de ce groupement - REPORTÉ
Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune : modification par
décalage d’une heure
Décision Modificative n°1 (DM) au budget principal Mairie
Compte rendu des décisions du Maire
Questions diverses & informations
___________________________________________________________________________________
Approbation du procès-verbal de la séance du 26/06/2025
- Adoptée à l’unanimité
___________________________________________________________________________________
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Adoptée à l’unanimité des votants (1 ABSTENTION – Mme TROMAS)
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_01
Objet : Opération de Rénovation énergétique de bâtiments communaux : approbation de l’Avant
Projet Détaillé de la salle polyvalente permettant d’arrêter le plan de financement prévisionnel
pour les demandes de subventions
Adoptée à l’unanimité des votants
(6 ABSTENTIONS - TROMAS Catherine, BAUDOUIN Michèle FICHET Éric , ADAM Bernard, ANDREU
Véronique, MARRET Nathalie),
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_02
Objet : Approbation des Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des services publics 2024
(RAPQS) au titre des services d’assainissement collectif (AC) et d’assainissement non collectif
(ANC) de la CAN
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_03
Objet : Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public 2024 (RAPQS)
au titre du service d’eau potable assuré par le Service public de l’Eau du Vivier de la CAN Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_04
Objet : Acquisition dans le domaine privé de la commune : régularisation de la rétrocession à
l’euro symbolique de la parcelle AE 657 de 67 ca aménagée en trottoir sise 270 av. du Marais
poitevin
Adoptée à l’unanimité
___________________________________________________________________________________ 3/4
Réf. : 2025_12_05
Objet : Mise à disposition gracieuse de salles communales en périodes préélectorale et
électorale
Adoptée à l’unanimité
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_06
Complète la délibération n° 2023_07_07 du 11 juillet 2023
Objet : Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sise 3 rue des Iris à Magné : AVENANT n°1 au
bail professionnel pour intégration des climatisations installée par mairie
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_07
Complète et modifie les délibérations n° 2023_07_07 du 11 juillet 2023 et n° 2025_12_06 du 16 décembre 2025
Objet : Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sise 3 rue des Iris à Magné : indemnisation à la
Scm zenith ---
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_08
Objet : Schéma directeur cyclable du quotidien Niort Agglo : Programme aménagement
cyclable 2024-2029 - Etudes pré-opérationnelles pour les itinéraires complexes : choix des
scenarii des circuits : Magné/ Coulon ET Magné/Sansais/Amuré Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_09
complète les délibérations n°2022_02_02 du 8 février 2022, n°2023_11_07 du 28 novembre 2023, n°2024_12_08 du 12 décembre 2024, n°2025_02_09 du 13 février 2025 et n°2025_10_12 du 14 octobre 2025
Objet : Protection sociale complémentaire (PSC)/ volet risque PREVOYANCE
choix du dispositif et participation de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 adhésion à la convention de participation pour le risque « PREVOYANCE » souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_10
complète les délibérations n°2022_02_02 du 8 février 2022, n°2023_11_07 du 28 novembre 2023, n°2024_12_08 du 12 décembre 2024, n°2025_02_09 du 13 février 2025 et n°2025_10_12 du 14 octobre 2025
Objet : Protection sociale complémentaire (PSC)/ volet risque SANTÉ
choix du dispositif et participation de l’employeur à compter du 1er janvier 2026
adhésion à la convention de participation pour le risque « SANTÉ » souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sevres
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_11
Annule et remplace la délibération n°2022_12_03 du 13 décembre 2022
Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2026
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________ 4/4
Réf. : 2025_12_12
Annule et remplace la délibération n°2022_12_03 du 13 décembre 2022
Objet : Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2026
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_13
Objet : Convention de mise à disposition au 1er février 2026 d’un personnel de la communauté
d’agglomération du niortais (CAN) auprès de la commune de Magné pour la réalisation du
document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Adoptée à l’unanimité
__________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_14
Annule et remplace les délibérations n°2011_10_03 du 20 octobre 2011 et n°2021_09_04 du 28 septembre 2021
Objet : Convention de mise à disposition de la fourrière pour animaux de la ville de niort : renouvellement pour l’année 2026
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_15
Objet : Participation de la commune au programme de travaux « desserte forestière » engagé par le Syndicat Intercommunal de Desserte par voie de Terre des Marais Mouillés (SIDVMM)
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_16
Complète et modifie la délibération n°2022_11_15 du 15 novembre 2022
Objet : Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune :
allongement d’une heure d’éclairement
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_17
Objet : Décision modificative n°2 budget primitif principal
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2025_12_18
Objet : MOTION proposée par l’AMF : Motion de soutien pour la liberté locale et les
moyens d’agir des communes
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________