unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 rapport ca budget annexe dechets menagers

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 rapport ca budget annexe dechets menagers Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 rapport ca budget annexe dechets menagers)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 07/06/2021

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ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB42-BF

cs ut nn 7 =

chap. Intitulé Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 lécart en % 20/19 ie

70 Redevances 2 550 438 2757 711 2 656 343 4% -101 368 €

74 Dotations subventions 759 613 811 182 719 922 11% -91 260 €

75 |Autres produits gestion 0 968 0 -100% -968 €

17 Produits exceptionnels 3 548 14 335 254 -98% -14 081 €

sous total recettes réelles 3 313 599 3 584 196 3 376 519 6% -207 677 €

042 (|Opérations ordre 122 910 137 504 136 238 1% -1 266 €

TO TAL -5,6% -208 943 €

FACTURATIONS Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 "re

PART FIXE 2288459,49 2461225,42 2473 543,38 12 318 €

PART VARIABLE n-1 RATTACHEE -631 739,94 -648 508,86 -645 023,00 3 486 €

PART VARIABLE n RATTACHEE 648 508,86 645 023,00 632 600,00 -12 423 €

| SOUS TOTAL REDEVANCE DECHETS MENAGERS 2305228,41€ 2457 73956€ 2 461 120,38 € 3 381€

VENTE DE FERRAILLE 57 456,12 62 938,64 37 367,38 -25 571 €

PARTICIPATION DES AGRICULTEURS COLLECTE PNEUS 4 495,20 3 868,20 10 467,20 6 599 €

DEPOTS ENCOMBRANTS DES INDUSTRIELS 14 006,11 13 797,34 11 189,69 -2 608 €

DEPOTS ENCOMBRANTS DES ETS PUBLICS 49 454,32 61 326,39 43 006,89 -18 320 €

MISE A DISPOSITION D'UN COMPACTEUR CHNM 26 447,45 37 468,80 31 742,00 -5 727 €

FACTURATION DES DEPOTS SAUVAGES 9 350,00 11 800,00 4 340,00 -7 460 €

FACTURATION DES DEPOTS DE BATTERIES 3127,77 4 812,88 2 143,48 -2 669 €

ENLEVEMENTS POUR MANIFESTATIONS 322,92 2 074,30 99,46 -1975€

SOUS TOTAL AUTRES FACTURATIONS 164659,89€ 198086,55€ 140 356,10 € -57 730 €

FACTURATION DES DEPOTS DE DECHETS VERTS 50 561,88 € 63 161,13 € 28 308,94 € -34 852 €

RECETTES DE LA FACTURATION 2520 450,18€ 2718987,24€ 2 629 785,42 € -89 202 €

variation en € n-1 -207 740 € 198 537 € -89 202 €

Rapport de présentation du Compte Administratif 2020

du budget annexe Déchets Ménagers

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020

La section de fonctionnement 2020 enregistre un recul de ses recettes réelles de 207 677 € au regard de l’année précédente (-6%). Dans le même temps, les dépenses enregistrent une légère progression de 22 900 € (+ 1%). Ces variations engendrent une dégradation de l’épargne brute.

Les recettes propres à l’exercice 2020 s'élèvent à 3 512 757 € selon la répartition par chapitre suivante :

Les recettes d'exploitation 2020 sont constituées :

Des produits et prestations de services pour 2 656 343 €. Elles représentent 76 % des recettes totales de fonctionnement de 2020 et comprennent:

 les recettes issues de la facturation 2020 pour 2 629 785 €. Elles diminuent de 89 202 € par rapport à l’exercice 2019. Ce recul est la conséquence de l’arrêt de l’activité de certains professionnels, et des fermetures de nos déchetteries liées à la crise sanitaire du coronavirus (déchetteries fermées à compter du 17/05 et ré ouvertes aux professionnels le 15/04/20).2 600 000 €

2 550 000 €

2 500 000 €

2 450 000 €

2 400 000 €

2 350 000 €

2 300 000 €

2 250 000 €

2 200 000 €

2150 000 €

Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

Affiché le ss aa

Redevance déchets ménagers

2 566 981€

Réalisé 2016

2 493 207€

Réalisé 2017

2 305 228€

Réalisé 2018

2 457 740€ 2 461 120€

Réalisé 2019 Réalisé 2020

BF Analysons l’évolution du produit de la Redevance (2 461 120 €) facturée en deux parties, une part fixe qui

correspond à l’abonnement et une part variable correspondant aux levées/dépôts de déchets (hors déchetteries). La partie fixe est facturée sur l’exercice N la partie variable est facturée en N+1. Cette dernière est comptablement rattachée à l‘exercice N.

Pour rappel:

En 2017, nous avons facturé un produit de redevance incitative moins élevé de 73 774 € s’expliquant par :

 les changements de tarifs opérés pour les usagers de l’ex CCHL qui sont passés d’un tarif bourg (porte à porte) en tarif « campagne » (point de collecte)

 les demandes des usagers de changements de volumes à la baisse de leurs bacs.

En 2018, nous constatons une baisse de produit nettement supérieure puisqu’elle se situe à -187 979 €. Deux explications à cette baisse :

 la mise en place de la redevance incitative sur les communes de l’ex CCHL au 1er janvier 2018 avec

une facturation pour ces communes et, pour cette première année, uniquement de la part fixe (part variable facturée en n+1),

 les changements des usagers de bacs pour diminuer les volumes.

En 2019, le produit issu de la facturation s’est accru de 152 511 € :

 les usagers de l’ex CCHL après s’être acquittés de la part fixe en 2018 (abonnement), se sont acquittés de la part variable de 2018 en plus de la part fixe de 2019.

 Notre système de comptage des levées est devenu plus performant.

En 2020, avec une recette de 2 461 120 €, nous pouvons considérer que nous avons atteint un plancher, que les années 2019 et 2020 sont des années de référence autour d’un produit de 2,4 millions d’euros (hors augmentation de tarif).

Cette recette 2020 issue du produit de la facturation annuelle de la redevance de 2 461 120 € représente 73% des recettes réelles de fonctionnement et 82% de nos dépenses réelles de fonctionnement.

Les autres produits facturés (140 356 €) enregistrent une évolution annuelle défavorable que l’on explique par la diminution des soutiens.

- les remboursements des heures des agents pour un total de 16 536 €

Il s’agit du remboursement du Département pour les heures de surveillance et de nettoyage du quai de transfert de Parigné de 16 224 €.

- les remboursements des frais pour un total de 10 022 € (contre 21 434 € en 2019) correspondent aux envois de factures 2020 pour le compte de la DDFIP.Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

| — 7 =

Affiché le

2-BF

Réalisé 18 Réalisé 19 Réalisé 20 Variation n1 % en € d'évolution

COLLECTE SÉLECTIVE élimination des déchets d'emballage ménagers 482 712€ 511 659 € 552 429 € 40 770€

COLLECTE SÉLECTIVE reprise de matériaux issus du tri sélectif 112 878 € 152 351 € 71 407 € -80 944 €

COLLECTE PAPIER 106 967 € 90 181 € 53 839 € -36 342 €

COLLECTE PNEUS 3 066 € 15 525 € -13 515 € -29 040 €

COLLECTE ENCOMBRANTS eco mobilier 50 766 € 30 377 € 44 757 € 14 380 €

COLLECTE DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES 3 223€ -00 € -00 €

sous total Soutiens et reprises de filières 759 613 € 800 093 € 708 918 € -91175 € -4,2%

SUBVENTIONS PRÉVENTION DÉCHETS et RELAIS BIO DECHETS

Adème 35 575 €

Adème rattachement à l'exercice 64 765€ 64 765€

Adème rattachement à l'exercice n-1 -100 340 € -64 765 €

Département -00 € 11 089€ 11 005 € -84 €

sous total Subventions Adème et Département -00 € 11 089 € 11 005 € -84 € -1%

TOTAL 759 613 € 811 182 € 719 923 € -91 259 € -11,25%

: : : : , , écart en % CA à chap. Intitulé Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 CA en€

F 011 |Charges générales 1 997 285,73 1 992 449,31 2 001 056,57 0% 8 607 €

012 |Charges de personnel 1032 054,37 964 393,02 994 544,71 3% 30 152€

créances admises en 65 19 113,34 21 849,41 11 506,41 47% -10 343€

non valeur

66 |Charges financières 1571,62 1430,57 1 282,70 -10% -148 €

67 |Charges exceptionnelles 22 555,09 24 028,14 6 037,00 -75% -17 991 €

sous total dépenses réelles 3072580 3 004 150 3 014 427 0% 10 277 € F 042 |Amortissements 444 516,83 455 662,83 468 285,82 3% 12623 €

, 1% 22 900 €

Dépenses

Des soutiens des organismes de recyclage et des montants de reprise des matériaux, 719 923 € enregistrent une baisse de 91 259 € en 2020, liée principalement à la diminution des prix de reprise des matériaux.

On note en 2020 une des soutiens pour le tonnage de la collecte sélective sur les déchets d’emballages ménagers qui s’explique par l’augmentation des volumes de collective sélective.

Des produits exceptionnels 2020 pour 254 € relatifs à des « trop versés » sur factures par les redevables.

Des opérations d'ordre (136 238 €) dans le cadre de l'amortissement des subventions d'investissement reçues.

Les dépenses de l’exercice 2020 s'élèvent à 3 482 713 € avec le détail par chapitre comparé à l’exécution budgétaire 2019 :

 On remarque que l’augmentation totale est faible (0,7%). En 2020, nos dépenses stagnent.

Les charges à caractère général 2020 s'élèvent à 2 001 057 € et sont constituées à hauteur de 80,2% de la dépense de traitements des déchets pour 1 598 117 € en progression de 3,7 % comparativement à 2019. Zoomons sur cette dépense de traitements des déchets :Réalisé 2018 R:

Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

Affiché le ses

ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB42-BF

Traitement de la collecte sélective 731 127 697 846 773 461 Traitement des ordures ménagères 434 587 416 005 387 874 Traitement des encombrants 182 929 163 511 177 135 Traitement des déchets verts 66 619 78 506 50 655

Autres traitements (huille, pneus, dds, inertes. bois) 150 243 186 170 184 929 Traitement des déchets de nettoyage des rues 24 722

900 000

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

-00

Fr

TOTAL 1 565 505 1 542 039 1 598 776

Evolution de la dépense de traitement des déchets

depuis 2016

2016 2017 2018 2019

maux Traitement de la collecte sélective

ms Traitement des ordures ménagères

Linéaire (Traitement de la collecte sélective)

Linéaire (Traitement des ordures ménagères)

2020

On note la poursuite de la baisse de la dépense de traitement des OMR (-28 131 € par rapport à 2019), due à la réduction des tonnages collectés et une augmentation de la dépense de traitement de la collecte sélective de + 75 615 € due à une augmentation des tonnages collectés et à une augmentation des tonnages de refus de tri.

Le second poste de dépense de ce chapitre résulte des carburants avec une dépense 2020 de 94 216 € (contre 122 500 € en 2019). Cette diminution est liée à la mise en place de la collecte des OMR en porte-à-porte une semaine sur deux lors de la première période de confinement ainsi qu’à la fermeture des déchetteries (pas de rotation de bennes pendant la période de crise sanitaire). Cette dépense de carburant représente 4,7% des dépenses du chapitre.

Troisième poste de dépenses en importance, la dépense d’entretien de nos véhicules qui se maintient en 2020 au niveau de 2019 avec 84 185 €.

Les charges de personnel (994 545 €) correspondent aux remboursements :

- au budget principal en 2020 pour le traitement des agents du service de 977 744 €, - aux communes de Jublains et Commer pour le gardiennage des points de collecte à hauteur de 9 794 € et,

- à la Communauté de Communes de l’Ernée à hauteur de 6 981€ (en lien avec la convention de coordination des actions de sensibilisation à la réduction des déchets en Haute Mayenne). En ce qui concerne la dépense liée au personnel affecté au service déchets, elle s’est élevée en 2020 à un montant brut de 1 002 941 € (969 576 € en 2019) auquel ont été déduites les indemnités journalières perçues pour 25 197 € (21 176 € en 2019) soit un montant net 2020 de 977 744 € (942 400 € en 2019).Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

Libellé Montant TTC|Libellé tiers

SUB SUR INVESTISSEMENTS COLLECTE + PASSAGE EN RI SUR LA CCHL 117 642,50|REGION DES PAYS DE LA LOIRE

DETR SUITE TRAVAUX DECHETTERIE PARIGNE 39 650,50|ETAT

CONTRAT DE RURALITE DECHETTERIE DE PARIGNE 170 000,00/ETAT

SUBVENTION SUITE ACQUISITION BROYEUR 233 600,00|REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SUBVENTION ACQUISITION D'UN CAMION 160 000,00/REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SUBVENTION SUITE A LA RENOVATION DECHETTERIE DE PARIGNE 76 261,00|REGION DES PAYS DE LA LOIRE

TOTAL GENERAL 797 154,00

BF

Les charges de gestion courante 2020 sont de 11 506 €. Elles correspondent aux prises en charge d’admissions en non-valeur ou de créances éteintes demandées par le comptable public. Cette dépense est en recul par rapport à 2019 (- 10 343 €).

Les charges financières s'élèvent à 1 283 € pour 1 emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne (cf focus sur la dette).

Les opérations d'ordre concernent les amortissements (468 286 €). Cette dotation constitue une part importante d'autofinancement qui sert au renouvellement des équipements.

Les charges exceptionnelles concernent des annulations partielles de factures émises sur des exercices antérieurs pour une dépense 2020 de 6 037 €.

Le résultat propre à l’exercice 2020 ressort excédentaire de 30 043,67 €. Ajouté à l’excédent repris de 2019 de 1 195 082,30 €, l’excédent cumulé au 31/12/2021 est excédentaire de 1 225 125,97 €. Il a fait l’objet d’une reprise par anticipation lors du vote du budget primitif 2021 le 18/02 dernier.

SECTION D'INVESTISSEMENT 2020

Les recettes propres à l’exercice 2020 s'élèvent à 646 716,75 €.

et se répartissent en :

- des ressources propres avec les opérations d'ordre pour 468 286 €, correspondant aux amortissements (contrepartie de la dépense de fonctionnement),

- le remboursement de TVA via le FCTVA sur les différents investissements : 94 369 € en 2020 (41 602 € en 2019),

- une récupération d’avances sur le marché de travaux de la déchetterie de Parigné pour 12 813,68 €,

- deux versements de subventions relatifs aux travaux de la déchetterie de Lassay : 32 739,51 € de l’Etat via la DETR (solde sur une subvention totale de 46 771 €) et 15 000 € du Département (subvention notifiée le 25/09/2017 à 15 000 €).

- Un versement de subvention pour les travaux à la déchetterie de Parigné de 23 508,74 € de l’Etat au titre de la DETR (acompte sur une subvention totale de 90 000 €)

A noter qu’un total de subventions d’équipement de 797 154 € a été reporté sur l’exercice 2021 détaillées comme ci-après :

Les dépenses de l’exercice 2020 s'élèvent à 904 814,57 €.

On y trouve :Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

Affiché le s &

ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB42-BF

VAL pag: 2019 papa

Recettes réelles de fonctionnement 3 714 946 3313599 3 584 196 3 376 519 Dépenses réelles de fonctionnement 3 053 572 3 071009 3 004 150 3 014 427

Epargne de gestion 661 374€ 242 591€ 580 046€ 362 092 €

Epargne brute 660 980 € 241019€ 578615€ 360 809 €

Capital de dette remboursé 3 093 € 3 225 € 3 362 € 3 505 €

Epargne nette 657 887 € 237 795€ 575 253 € 3957 305 €

- le remboursement du capital de l’emprunt : 3 504,59 €

- les opérations d'ordre : 136 237,50 €

- les acquisitions pour 227 122,21 € affectées à :

o un terrain rue Belatrix à Martigné sur Mayenne pour 102 480 €,

o un broyeur pour polystyrène pour 14 760 €,

o une débrousailleuse pour 1 709,82 €

o des composteurs pour 10 605,79 €

o des bacs et colonnes de tri pour 63 475,08 €,

o des badges d’accès pour 8 314,56 €,

o un véhicule Kangoo pour 25 776,96 €

- les travaux réglés sur l’exercice 2020 s’élèvent à 537 950,27 € et se déclinent-en : 1° 18 177,60 € de travaux de terrassement pour installation de conteneurs,

2° 506 958,99 € pour les travaux et la maîtrise d’œuvre relatifs à la mise aux normes de la déchetterie de Parigné (avec des restes à réaliser de 42 851,34 € au 31/12/2020) 3° un versement d’avances sur le marché de travaux de la déchetterie de Parigné pour 12 813,68 €.

A noter que les reports de crédits sur le budget 2021 en dépenses s’élèvent à 436 338,70 € dont 265 242 € pour l’acquisition de véhicules (camion ampliroll avec grue).

La section d'investissement dégage fin 2020 un déficit d’investissement de 258 097,82 € qui cumulé à l’excédent reporté de 2019 de 499 370,17 € nous permet de dégager un excédent de financement cumulé de 241 272,35 €. Cet excédent a été repris par anticipation lors du vote du budget primitif 2021 du 18/02 dernier.

LE NIVEAU DES ÉPARGNES depuis 2017

Comparativement à l’exercice 2019, le niveau des 3 épargnes se dégrade sous l’effet de la baisse des recettes de fonctionnement enregistrée en 2020.Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

Affiché le ses Epargne brute

ID : 053-200055887-20210603-CC030621DELIB42-BF

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

360 809 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

-00 €

2017 2018 2019 2020

Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

29077 € 425 % 6 ans et 3 mois 3 ans et 9 mois 1

AUTRE Rene Li delr

40k

30k

20Kk

10k

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Encours moyen 30 177,71€ 26 564,11 € 22 803,79 € 18 883,66 € 14 804,70 € 0,00 €

Capital payé sur la période 3 504,59 € 3 653,54 € 3 808,81 € 3 970,69 € 4 139,44 €

Intérêts payés sur la période 1 384,70 € 1235,75 € 1 080,48 € 918,60 € 749,85 €

Taux moyen sur la période 4.24 % 4.24 % 4.24 % 4.24 % 4.24 % -

LA DETTE au 31/12/2020 : 29 077 € de capital restant dû

Le profil d’extinction de la dette : dernière échéance en 2027 auprès de la Caisse d’Epargne.