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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2019 dechets menagers Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2019 dechets menagers)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005588700125

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population

est de 3500 habitants et plus MAYENNE

COMMUNAUTE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : DECHETS MENAGERS (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 3 459 813,28 G 3 721 699,64 G-A 261 886,36

Section d’investissement B 437 032,64 H 593 021,93 H-B 155 989,29

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 933 195,94

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 343 380,88

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

3 896 845,92 Q= G+H+I+J 5 591 298,39 =Q-P 1 694 452,47

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 539 225,74 L 398 382,01

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 539 225,74 = K+L 398 382,01

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 3 459 813,28 = G+I+K 4 654 895,58 1 195 082,30

Section

d’investissement = B+D+F 976 258,38 = H+J+L 1 334 784,82 358 526,44

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 436 071,66 = G+H+I+J+K+L 5 989 680,40 1 553 608,74

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 539 225,74 L 398 382,01 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 398 382,01

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 71 808,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 467 417,74 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 287 249,00 1 768 954,51 223 494,80 0,00 294 799,69

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 032 818,00 964 393,02 0,00 0,00 68 424,98

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 21 849,41 0,00 0,00 18 150,59

Total des dépenses de gestion courante 3 360 067,00 2 755 196,94 223 494,80 0,00 381 375,26

66 Charges financières 2 843,00 487,57 943,00 0,00 1 412,43

67 Charges exceptionnelles 25 500,00 24 028,14 0,00 0,00 1 471,86

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 35 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 423 410,00 2 779 712,65 224 437,80 0,00 419 259,55

023 Virement à la section d'investissement (4) 763 521,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 455 663,00 455 662,83 0,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 219 184,00 455 662,83 763 521,17

TOTAL 4 642 594,00 3 235 375,48 224 437,80 0,00 1 182 780,72

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 757 712,00 2 054 635,44 703 076,00 0,00 0,56

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 811 182,00 721 156,76 90 024,96 0,00 0,28

75 Autres produits de gestion courante 1 000,06 967,50 0,00 0,00 32,56

Total des recettes de gestion courante 3 569 894,06 2 776 759,70 793 100,96 0,00 33,40

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 000,00 14 335,36 0,00 0,00 -12 335,36

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 571 894,06 2 791 095,06 793 100,96 0,00 -12 301,96

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 137 504,00 137 503,62 0,38

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 137 504,00 137 503,62 0,38

TOTAL 3 709 398,06 2 928 598,68 793 100,96 0,00 -12 301,58

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

933 195,94

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles 569 254,34 220 798,91 71 808,00 276 647,43

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 386 682,66 48 038,49 467 417,74 871 226,43

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 985 937,00 268 837,40 539 225,74 1 177 873,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 400,00 3 361,72 0,00 38,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 282,00

Total des dépenses financières 53 682,00 3 361,72 0,00 50 320,28

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 039 619,00 272 199,12 539 225,74 1 228 194,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 137 504,00 137 503,62 0,38

041 Opérations patrimoniales (2) 27 330,00 27 329,90 0,10

Total des dépenses d’ordre d’investissement 164 834,00 164 833,52 0,48

TOTAL 2 204 453,00 437 032,64 539 225,74 1 228 194,62

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 534 558,21 68 427,20 398 382,01 67 749,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 534 558,21 68 427,20 398 382,01 67 749,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 79 999,91 41 602,00 0,00 38 397,91

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 79 999,91 41 602,00 0,00 38 397,91

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 614 558,12 110 029,20 398 382,01 106 146,91

021 Virement de la section d'exploitation (2) 763 521,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 455 663,00 455 662,83 0,17

041 Opérations patrimoniales (2) 27 330,00 27 329,90 0,10

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 246 514,00 482 992,73 763 521,27

TOTAL 1 861 072,12 593 021,93 398 382,01 869 668,18

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

343 380,88MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 992 449,31 1 992 449,31

012 Charges de personnel, frais assimilés 964 393,02 964 393,02

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 21 849,41 21 849,41

66 Charges financières 1 430,57 0,00 1 430,57

67 Charges exceptionnelles 24 028,14 10 882,00 34 910,14

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 444 780,83 444 780,83

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 004 150,45 455 662,83 3 459 813,28

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 459 813,28

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 137 503,62 137 503,62

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

3 361,72 0,00 3 361,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 220 798,91 0,00 220 798,91

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 48 038,49 27 329,90 75 368,39

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 272 199,12 164 833,52 437 032,64

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 437 032,64

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 757 711,44 2 757 711,44

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 811 181,72 811 181,72

75 Autres produits de gestion courante 967,50 967,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 14 335,36 137 503,62 151 838,98

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 3 584 196,02 137 503,62 3 721 699,64

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 933 195,94

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 654 895,58

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 41 602,00 0,00 41 602,00

13 Subventions d'investissement 68 427,20 0,00 68 427,20

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 27 329,90 27 329,90

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 882,00 10 882,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 444 780,83 444 780,83

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 110 029,20 482 992,73 593 021,93

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 343 380,88

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 936 402,81

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 2 287 249,00 1 768 954,51 223 494,80 0,00 294 799,69

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 340,00 2 783,60 0,00 0,00 1 556,40

6063 Fournitures entretien et petit équipt 69 628,00 46 406,42 0,00 0,00 23 221,58

6064 Fournitures administratives 1 000,00 900,29 0,00 0,00 99,71

6066 Carburants 1 500,00 583,71 0,00 0,00 916,29

6068 Autres matières et fournitures 400,00 588,98 0,00 0,00 -188,98

611 Sous-traitance générale 1 755 805,00 1 325 038,71 217 000,00 0,00 213 766,29

6135 Locations mobilières 36 800,00 37 518,95 0,00 0,00 -718,95

61551 Entretien matériel roulant 100 100,00 80 200,14 2 852,32 0,00 17 047,54

61558 Entretien autres biens mobiliers 28 500,00 33 028,15 3 642,48 0,00 -8 170,63

6156 Maintenance 7 815,00 4 801,12 0,00 0,00 3 013,88

6161 Multirisques 289,00 143,43 0,00 0,00 145,57

6168 Autres 7 010,00 3 880,92 0,00 0,00 3 129,08

618 Divers 12 000,00 3 344,82 0,00 0,00 8 655,18

6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 24 000,00 12 796,12 0,00 0,00 11 203,88

6231 Annonces et insertions 1 000,00 452,64 0,00 0,00 547,36

6236 Catalogues et imprimés 8 200,00 726,60 0,00 0,00 7 473,40

6237 Publications 0,00 1 620,00 0,00 0,00 -1 620,00

6248 Divers 0,00 115,40 0,00 0,00 -115,40

6251 Voyages et déplacements 250,00 67,20 0,00 0,00 182,80

6256 Missions 6 000,00 5 615,59 0,00 0,00 384,41

6261 Frais d'affranchissement 9 500,00 9 942,23 0,00 0,00 -442,23

6262 Frais de télécommunications 2 990,00 3 454,86 0,00 0,00 -464,86

627 Services bancaires et assimilés 100,00 439,93 0,00 0,00 -339,93

6287 Remboursements de frais 147 052,00 129 661,13 0,00 0,00 17 390,87

6288 Autres 59 800,00 63 134,04 0,00 0,00 -3 334,04

63512 Taxes foncières 290,00 285,53 0,00 0,00 4,47

6358 Autres droits 1 880,00 1 424,00 0,00 0,00 456,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 032 818,00 964 393,02 0,00 0,00 68 424,98

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 990 180,00 942 400,02 0,00 0,00 47 779,98

6218 Autre personnel extérieur 30 085,00 17 967,01 0,00 0,00 12 117,99

648 Autres charges de personnel 12 553,00 4 025,99 0,00 0,00 8 527,01

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 21 849,41 0,00 0,00 18 150,59

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 123,71 0,00 0,00 -123,71

6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 15 782,95 0,00 0,00 24 217,05

6542 Créances éteintes 0,00 5 942,75 0,00 0,00 -5 942,75

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

3 360 067,00 2 755 196,94 223 494,80 0,00 381 375,26

66 Charges financières (b) (5) 2 843,00 487,57 943,00 0,00 1 412,43

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 530,00 1 527,57 0,00 0,00 2,43

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 300,00 -1 040,00 943,00 0,00 1 397,00

6618 Intérêts des autres dettes 13,00 0,00 0,00 0,00 13,00

67 Charges exceptionnelles (c) 25 500,00 24 028,14 0,00 0,00 1 471,86

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 12 000,00 11 060,54 0,00 0,00 939,46

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 13 500,00 12 967,60 0,00 0,00 532,40

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 35 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

3 423 410,00 2 779 712,65 224 437,80 0,00 419 259,55

023 Virement à la section d'investissement 763 521,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 455 663,00 455 662,83 0,17

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 10 882,00 10 882,00 0,00MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 444 781,00 444 780,83 0,17

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 219 184,00 455 662,83 763 521,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 219 184,00 455 662,83 763 521,17

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 642 594,00 3 235 375,48 224 437,80 0,00 1 182 780,72

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 942,37

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 040,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -97,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 757 712,00 2 054 635,44 703 076,00 0,00 0,56

706 Prestations de services 2 663 663,00 1 960 732,11 695 094,00 0,00 7 836,89

7084 Mise à disposition de personnel facturée 15 000,00 17 290,00 0,00 0,00 -2 290,00

7087 Remboursement de frais 15 000,00 21 434,20 0,00 0,00 -6 434,20

7088 Autres produits activités annexes 64 049,00 55 179,13 7 982,00 0,00 887,87

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 811 182,00 721 156,76 90 024,96 0,00 0,28

74 Subventions d'exploitation 811 182,00 721 156,76 90 024,96 0,00 0,28

75 Autres produits de gestion courante 1 000,06 967,50 0,00 0,00 32,56

7588 Autres 1 000,06 967,50 0,00 0,00 32,56

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

3 569 894,06 2 776 759,70 793 100,96 0,00 33,40

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 14 335,36 0,00 0,00 -12 335,36

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 284,07 0,00 0,00 -284,07

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 720,91 0,00 0,00 -720,91

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 109,84 0,00 0,00 -4 109,84

775 Produits cessions d'éléments d'actif 2 000,00 2 579,90 0,00 0,00 -579,90

778 Autres produits exceptionnels 0,00 6 640,64 0,00 0,00 -6 640,64

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

3 571 894,06 2 791 095,06 793 100,96 0,00 -12 301,96

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 137 504,00 137 503,62 0,38

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 137 504,00 137 503,62 0,38

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 137 504,00 137 503,62 0,38

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

3 709 398,06 2 928 598,68 793 100,96 0,00 -12 301,58

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

933 195,94

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 569 254,34 220 798,91 71 808,00 276 647,43

2182 Matériel de transport 240 000,00 431,52 0,00 239 568,48

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 702,62 0,00 -702,62

2188 Autres immobilisations corporelles 329 254,34 219 664,77 71 808,00 37 781,57

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 386 682,66 48 038,49 467 417,74 871 226,43

2312 Terrains 555 654,40 25 040,55 467 417,74 63 196,11

2315 Installat°, matériel et outillage techni 831 028,26 22 997,94 0,00 808 030,32

Total des dépenses d’équipement 1 985 937,00 268 837,40 539 225,74 1 177 873,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 400,00 3 361,72 0,00 38,28

1641 Emprunts en euros 3 400,00 3 361,72 0,00 38,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 282,00

Total des dépenses financières 53 682,00 3 361,72 0,00 50 320,28

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 039 619,00 272 199,12 539 225,74 1 228 194,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 137 504,00 137 503,62 0,38

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 137 504,00 137 503,62 0,38

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 9 167,00 -9 167,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 137 504,00 72 922,62 64 581,38

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 11 247,00 -11 247,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 44 167,00 -44 167,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 27 330,00 27 329,90 0,10

2312 Terrains 27 330,00 27 329,90 0,10

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 164 834,00 164 833,52 0,48

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 204 453,00 437 032,64 539 225,74 1 228 194,62

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 534 558,21 68 427,20 398 382,01 67 749,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 325 489,01 7 000,00 265 739,51 52 749,50

1312 Subv. équipt Régions 117 642,00 0,00 117 642,50 -0,50

1313 Subv. équipt Départements 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

1314 Subv. équipt Communes 31 125,00 31 125,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 30 302,20 30 302,20 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 534 558,21 68 427,20 398 382,01 67 749,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 79 999,91 41 602,00 0,00 38 397,91

10222 FCTVA 79 999,91 41 602,00 0,00 38 397,91

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 79 999,91 41 602,00 0,00 38 397,91

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 614 558,12 110 029,20 398 382,01 106 146,91

021 Virement de la section d'exploitation 763 521,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 455 663,00 455 662,83 0,17

2188 Autres immobilisations corporelles 10 882,00 10 882,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 439 515,00 348,32 439 166,68

28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 1 843,12 -1 843,12

28131 Bâtiments 0,00 7 301,20 -7 301,20

28154 Matériel industriel 0,00 11 246,87 -11 246,87

28155 Outillage industriel 0,00 63,82 -63,82

28182 Matériel de transport 0,00 83 758,76 -83 758,76

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 609,00 -609,00

28184 Mobilier 0,00 194,29 -194,29

28188 Autres 5 266,00 339 415,45 -334 149,45

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

1 219 184,00 455 662,83 763 521,17

041 Opérations patrimoniales (6) 27 330,00 27 329,90 0,10

2031 Frais d'études 27 330,00 27 329,90 0,10

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 246 514,00 482 992,73 763 521,27

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 861 072,12 593 021,93 398 382,01 869 668,18

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

343 380,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

65 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 65 000,00

HL 7153036 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2007 25/04/2007 25/04/2008 65 000,00 F Taux fixe à

4.25 %

4,250 4,250 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 65 000,00MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 19

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 32 581,13 3 361,72 1 527,57 0,00 942,37

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 32 581,13 3 361,72 1 527,57 0,00 942,37

HL 7153036 N 0,00 A-1 32 581,13 7,32 F Taux fixe à 4.25

%

4,240 3 361,72 1 527,57 0,00 942,37

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 32 581,13 3 361,72 1 527,57 0,00 942,37

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 21

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 23

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 32 581,13 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2016-02-03

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Logiciels 2 03/02/2016

L Matériel informatique 4 03/02/2016

L Mobilier 15 03/02/2016

L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016

L Matériel classique 10 03/02/2016

L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016

L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016

L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 191 186,00 I 140 865,34

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 400,00 3 361,72

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 400,00 3 361,72

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 187 786,00 137 503,62

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 137 504,00 137 503,62

020 Dépenses imprévues 50 282,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 140 865,34 539 225,74 0,00 680 091,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 288 301,91 III 486 382,83

Ressources propres externes de l’année (a) 79 999,91 41 602,00

10222 FCTVA 79 999,91 41 602,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 208 302,00 444 780,83

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28121 Aménagement Terrains nus 439 515,00 348,32

28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 1 843,12

28131 Bâtiments 0,00 7 301,20

28154 Matériel industriel 0,00 11 246,87

28155 Outillage industriel 0,00 63,82

28182 Matériel de transport 0,00 83 758,76

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 609,00

28184 Mobilier 0,00 194,29

28188 Autres 5 266,00 339 415,45

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 763 521,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

486 382,83 398 382,01 343 380,88 0,00 1 228 145,72

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 680 091,08

Ressources propres disponibles IV 1 228 145,72

Solde V = IV – II (3) 548 054,64

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

20/02/2019 1 BENNE 10M3 + 1 BENNE 20M3 + 2 BENNES 30M3 18 162,00 1 568,00 10

20/02/2019 BETONBLOCKS POUR DECHETTERIES 2 603,27 224,00 10

20/02/2019 2 CSE + 1 CSE VERRE + 1 CSE MONOFLUX + 1

BOITIER C

15 832,54 1 367,00 10

20/02/2019 1 TABLETTE + 2 CSE 5000 L + 4 CUVELAGES 15 927,42 1 375,00 10

26/03/2019 SOUFFLEUR 956,43 730,00 1

26/03/2019 2 CSE MONO + 1 CSE MONO + 1 CSE VERRE 17 138,40 1 309,00 10

15/05/2019 2 000 BADGES 5 546,88 348,00 10

22/05/2019 5 SACS 5 000 LITRES + 5 SACS 3 000 LITRES

RENFORCE

2 621,72 159,00 10

05/06/2019 250 COMPOSTEURS 345 LITRES + 50

COMPOSTEURS 620 LI

13 834,20 791,00 10

07/06/2019 1 TABLETTE + 1 CONT ENT OM + 2 CONT ENT

MONO + 1 C

32 755,20 1 856,00 10

17/06/2019 BETONBLOCKS 10 573,65 0,00 10

07/08/2019 1 BENNE 10M3 + 1 BENNE 15M3 8 605,20 344,00 10

14/08/2019 20 BACS 120 LITRES + 10 BACS 80 LITRES 1 616,64 61,00 10

14/08/2019 50 BACS 360 LITRES + 50 BACS 120 LITRES 5 112,92 195,00 10

22/10/2019 4 CSE 5 000 LITRES TAMBOUR 60 LITRES + 4

PLAQUES

50 621,04 5 062,00 10

22/10/2019 ACQ ORDINATEUR 702,62 0,00 1

18/11/2019 5 SACS POUR CONTENEURS SEMI ENTERRES

MOLOK 5M3

5 118,00 61,00 10

26/11/2019 ACOMPTE 1 ACQUISITION BROYEUR 7 380,00 0,00 10

12/12/2019 BETONBLOCKS 5 259,26 27,00 10

12/12/2019 INSERTION MARCHE VEHICULE NEUF 431,52 2,00 8

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

29/11/2019 TERRASSEMENT DE 5 CSE - STE MARIE DU BOIS

T17004

196 858,50 0,00 10

29/11/2019 FABRICATION ET POSE PORTE GRILLAGEE +

CAISSONS + R

4 170,00 0,00 10

29/11/2019 TERRASSEMENT DE 3 CONTENEURS SAINT

BAUDELLE

9 000,00 0,00 10

TOTAL GENERAL 430 827,41 15 479,00MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

12/02/2019 VESTIAIRE PR SCE

REPURGATION

20 421,45 9 11 345,00 9 076,45 2 500,00 -6 576,45

19/02/2019 ALIMENTATION +

APPAREIL PHOTO

125,60 1 93,00 32,60 79,90 47,30

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

13/03/2019 COLONNES SEMI

ENTERRES [P]

540 923,30 10 313 500,00 227 423,30 1 772,95 -225 650,35

Divers

TOTAL GENERAL 561 470,35 -232 179,50MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

Page 32

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Agents service déchets ménagers 0 942 400,02

TOTAL GENERAL 0 942 400,02

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 31/12/2999

Présenté par (1) ,

A le 31/12/2999

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le 31/12/2999

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ANGOT MICHEL

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .