unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 ca spanc

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 ca spanc Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 03062021 ca spanc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005588700109

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population

est de 3500 habitants et plus MAYENNE

COMMUNAUTE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SPANC (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 19

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 20

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 24

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetMAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 66 798,72 G 79 590,02 G-A 12 791,30

Section d’investissement B 5 680,02 H 31 136,10 H-B 25 456,08

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 1 764,67

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 1 823,52

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

72 478,74 Q= G+H+I+J 114 314,31 =Q-P 41 835,57

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 66 798,72 = G+I+K 81 354,69 14 555,97

Section

d’investissement = B+D+F 5 680,02 = H+J+L 32 959,62 27 279,60

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 72 478,74 = G+H+I+J+K+L 114 314,31 41 835,57

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - OPERATION SOUS MANDAT AGENCE DE L'EAU (3)

0,00 0,00

458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - OPERATIONS SOUS MANDAT AGENCE DE L'EAU (3)

0,00 0,00

458203 Opération pour compte de tiers n° 03 - OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 (3)

0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 10 450,00 7 158,24 0,00 0,00 3 291,76

012 Charges de personnel, frais assimilés 72 290,00 45 606,48 11 900,00 0,00 14 783,52

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 160,00 0,00 0,00 140,00

Total des dépenses de gestion courante 83 040,00 52 924,72 11 900,00 0,00 18 215,28

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 80,00 0,00 0,00 20,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 83 140,00 53 004,72 11 900,00 0,00 18 235,28

023 Virement à la section d'investissement (4) 2 510,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 894,00 1 894,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 404,00 1 894,00 2 510,00

TOTAL 87 544,00 54 898,72 11 900,00 0,00 20 745,28

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 999,33 60 400,00 14 410,00 0,00 189,33

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 10 200,00 4 200,00 0,00 0,00 6 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 85 199,33 64 600,00 14 410,00 0,00 6 189,33

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,02 0,00 0,00 -0,02

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 85 199,33 64 600,02 14 410,00 0,00 6 189,31

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 580,00 580,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 580,00 580,00 0,00

TOTAL 85 779,33 65 180,02 14 410,00 0,00 6 189,31

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

1 764,67

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 6 645,00 0,00 0,00 6 645,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 6 645,00 0,00 0,00 6 645,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 96 620,00 5 100,02 0,00 91 519,98

Total des dépenses réelles d’investissement 103 265,00 5 100,02 0,00 98 164,98

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 580,00 580,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 580,00 580,00 0,00

TOTAL 103 845,00 5 680,02 0,00 98 164,98

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 997,48 0,00 0,00 997,48

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 997,48 0,00 0,00 997,48

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

96 620,00 29 242,10 0,00 67 377,90

Total des recettes réelles d’investissement 97 617,48 29 242,10 0,00 68 375,38

021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 510,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 894,00 1 894,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 404,00 1 894,00 2 510,00

TOTAL 102 021,48 31 136,10 0,00 70 885,38

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1 823,52

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 7 158,24 7 158,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 57 506,48 57 506,48

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 160,00 160,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 80,00 0,00 80,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 894,00 1 894,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 64 904,72 1 894,00 66 798,72

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 798,72

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 580,00 580,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 100,02 0,00 5 100,02 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 5 100,02 580,00 5 680,02

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 680,02

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 810,00 74 810,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 4 200,00 4 200,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,02 580,00 580,02 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 79 010,02 580,00 79 590,02

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 764,67

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 81 354,69

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 894,00 1 894,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 29 242,10 0,00 29 242,10 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 29 242,10 1 894,00 31 136,10

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 823,52

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 959,62

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 10 450,00 7 158,24 0,00 0,00 3 291,76

6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6064 Fournitures administratives 400,00 360,00 0,00 0,00 40,00

6135 Locations mobilières 2 400,00 1 441,90 0,00 0,00 958,10

61551 Entretien matériel roulant 200,00 311,93 0,00 0,00 -111,93

6161 Multirisques 400,00 283,43 0,00 0,00 116,57

618 Divers 500,00 55,00 0,00 0,00 445,00

6262 Frais de télécommunications 350,00 230,40 0,00 0,00 119,60

6287 Remboursements de frais 6 000,00 4 475,58 0,00 0,00 1 524,42

012 Charges de personnel, frais assimilés 72 290,00 45 606,48 11 900,00 0,00 14 783,52

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 60 290,00 42 336,58 0,00 0,00 17 953,42

6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 3 269,90 11 900,00 0,00 -3 169,90

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 160,00 0,00 0,00 140,00

6541 Créances admises en non-valeur 300,00 160,00 0,00 0,00 140,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

83 040,00 52 924,72 11 900,00 0,00 18 215,28

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 80,00 0,00 0,00 20,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 80,00 0,00 0,00 20,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

83 140,00 53 004,72 11 900,00 0,00 18 235,28

023 Virement à la section d'investissement 2 510,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 894,00 1 894,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 894,00 1 894,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

4 404,00 1 894,00 2 510,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 404,00 1 894,00 2 510,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

87 544,00 54 898,72 11 900,00 0,00 20 745,28

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 999,33 60 400,00 14 410,00 0,00 189,33

7062 Redevances assainissement non collectif 74 999,33 60 400,00 14 410,00 0,00 189,33

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 10 200,00 4 200,00 0,00 0,00 6 000,00

748 Autres subventions d'exploitation 10 200,00 4 200,00 0,00 0,00 6 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

85 199,33 64 600,00 14 410,00 0,00 6 189,33

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,02 0,00 0,00 -0,02

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,02 0,00 0,00 -0,02

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

85 199,33 64 600,02 14 410,00 0,00 6 189,31

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 580,00 580,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 580,00 580,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 580,00 580,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

85 779,33 65 180,02 14 410,00 0,00 6 189,31

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

1 764,67

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 645,00 0,00 0,00 6 645,00

2051 Concessions et droits assimilés 6 645,00 0,00 0,00 6 645,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 6 645,00 0,00 0,00 6 645,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

458101 OPERATION SOUS MANDAT AGENCE DE L'EAU (4) 96 620,00 5 100,02 0,00 91 519,98

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 96 620,00 5 100,02 0,00 91 519,98

TOTAL DEPENSES REELLES 103 265,00 5 100,02 0,00 98 164,98

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 580,00 580,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 580,00 580,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 580,00 580,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 580,00 580,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

103 845,00 5 680,02 0,00 98 164,98

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 997,48 0,00 0,00 997,48

10222 FCTVA 997,48 0,00 0,00 997,48

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 997,48 0,00 0,00 997,48

458201 OPERATIONS SOUS MANDAT AGENCE DE L'EAU (3) 96 620,00 5 100,04 0,00 91 519,96

458203 OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 (3) 0,00 24 142,06 0,00 -24 142,06

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 96 620,00 29 242,10 0,00 67 377,90

TOTAL DES RECETTES REELLES 97 617,48 29 242,10 0,00 68 375,38

021 Virement de la section d'exploitation 2 510,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 894,00 1 894,00 0,00

28182 Matériel de transport 1 495,00 1 495,00 0,00

28188 Autres 399,00 399,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

4 404,00 1 894,00 2 510,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 404,00 1 894,00 2 510,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

102 021,48 31 136,10 0,00 70 885,38

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1 823,52

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 16

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2016-02-25

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Logiciels 2 03/02/2016

L Matériel informatique 4 03/02/2016

L Mobilier 15 03/02/2016

L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016

L Matériel classique 10 03/02/2016

L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016

L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016

L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 580,00 I 580,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 580,00 580,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 580,00 580,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 580,00 0,00 0,00 580,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 401,48 III 1 894,00

Ressources propres externes de l’année (a) 997,48 0,00

10222 FCTVA 997,48 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 404,00 1 894,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28182 Matériel de transport 1 495,00 1 495,00

28188 Autres 399,00 399,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 510,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 894,00 0,00 1 823,52 0,00 3 717,52

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 580,00

Ressources propres disponibles IV 3 717,52

Solde V = IV – II (3) 3 137,52

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

SPANC (1)

(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES

DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

011 Charges à caractère générall 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 160,00

6541 créances admises en non valeur 160,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 80,00

673 titres annulés (sur exercices antérieurs) 80,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 64 904,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Total des dépenses d’ordre 1 894,00

D 002 (5) 0,00

TOTAL GENERALDES DEPENSES 66 798,72

A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

013 Atténuations de charges 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 810,00

7062 redevances d'assainissement non collectif 74 810,00

74 Subventions d'exploitation 4 200,00

748 autres subventions d'exploitation 4 200,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,02

7718 autres produits exceptionnels sur opération de gestion 0,02

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00

Total des recettes réelles 80 774,69

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 580,00

R 002 (5) 0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 81 354,69

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

SPANC(1)

(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

458101 opération sous mandat agence de l'eau 5 100,02

Total des dépenses réelles 5 100,02

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 580,00

D 001 (4) 0,00

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 680,02

A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

106 Réserves 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

458201 opération sous mandat agence de l'eau 5 100,04

458203 opération sous mandat agence de l'eau 24 142,06

Total des recettes réelles 31 065,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

Total des recettes d’ordre 1 894,00

R 001 (4) 0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 32 959,62

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 458101 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT AGENCE DE L'EAU 2018 Date de la délibération : 23/11/2017

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 162 379,35 96 620,00 5 100,02 0,00 91 519,98 167 479,37

45 réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (2) 162 379,35 96 620,00 5 100,02 0,00 91 519,98 167 479,37

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 162 379,35 96 620,00 5 100,02 0,00 91 519,98 167 479,37

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 458103 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 Date de la délibération : 23/11/2017

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 22

N° opération : 458103 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 Date de la délibération : 23/11/2017

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 458201 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT AGENCE DE L'EAU 2018 Date de la délibération : 23/11/2017

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 162 379,33 96 620,00 5 100,04 0,00 91 519,96 167 479,37

45 Financement par le tiers (4) 162 379,33 96 620,00 5 100,04 0,00 91 519,96 167 479,37

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 162 379,33 96 620,00 5 100,04 0,00 91 519,96 167 479,37

N° opération : 458203 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 Date de la délibération : 23/11/2017

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 24 142,06 0,00 -24 142,06 24 142,06

45 Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 24 142,06 0,00 -24 142,06 24 142,06

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 23

N° opération : 458203 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SS MDT AGENCE DE L'EAU 2020 Date de la délibération : 23/11/2017

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 24 142,06 0,00 -24 142,06 24 142,06

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 24

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Agents service du Spanc 2 42 336,58

TOTAL GENERAL 2 42 336,58

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - CA - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 58

Nombre de membres présents : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

VOTES :

Pour : 50

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 28/05/2021

Présenté par (1) Le Président,

A Mayenne le 03/06/2021

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Mayenne, le 03/06/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

LE SCORNET JEAN PIERRE

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.