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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - rapport dechets menagers 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - rapport dechets menagers 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport de présentation du Rapport de présentation du
CA 2016 CA 2016
du budget Déchets Ménagers du budget Déchets Ménagers
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2016
Les recettes 2016 s'élèvent à 4 179 621 € selon la répartition par chapitre suivante :
6
Les recettes d'exploitation 2016 sont constituées :
✔ des produits et prestations de services pour 2 826 329 € , ce qui représente 67,6 % des recettes totales de fonctionnement. Elles comprenent:
– les recettes issues de la factuation 2016 pour 2 781 029 €
L'ensemble des recettes facturées présente par rapport au prévisionnel 2016 un écart positif de 7,4% à + 191 329 €.
Par rapport aux recettes de 2015 consolidées pour les 2 ex CC, nous enregistrons une recette supérieure de 46 679 €.
Ci-après le détail facturé en 2016 : - les remboursements des heures des agents pour un total de 16 747 € avec le remboursement de la SCIC de 1 600 € pour les heures de déchargement et de chargement , le remboursement du Département pour les heures de surveillance et de nettoyage du quai de transfert de Parigné de 14 913 € , et le remboursement de la Ville de Mayenne pour la mise à disposition d'un agent pour les élections de 233,78 €.
- les remboursements des frais pour un total de 28 553 € correspondent aux envois de factures 2016 pour le compte de la DDFIP à hauteur de 8 166 € et à l'aide de l'Etat de 13 923 € pour l'aide partielle liée à l'emploi d'avenir ainsi que ceux du FIPPH pour la prise en charge du transport d'un agent déficient visuel de son domicile à son lieu de travail pour 6 464 €.
✔ des soutiens des organismes de recyclage , 901 503 €
On constate une réalisation bien supérieure au montant de recette attendu à + 146 000 €. Mayenne Communauté a bénéficié des soldes sur les soutiens de la collecte sélective des exercices 2014 et 2015 de la CCPM et de la CCHL.
A titre de comparaison , les soutiens Eco emballages et les reprises de filières se chiffraient en 2015 à 131 763 € pour la CCHL et à 511 807 € pour la CCPM ( total consolidé 2015 = 643 570 €). En 2016 nous atteignons une recette de 859 312 € à ce poste. ✔ Des produits divers et exceptionnels notamment issus de la vente de bacs ou de bennes metalliques pour 2 738 €.
✔ Des opération d'ordre ( 118 100,65 € ) dans le cadre de l'amortissement des subventions d'investissement,
✔ De la reprise des résultats 2015 pour 328 542,96 € issus de la CCPM pour 154 476,14 € et de la CCHL pour 174 066,82 €.
Les dépenses 2016 s'élèvent à 3 519 787 € avec le détail par chapitre suivant :
6
A titre de comparaison les dépenses de fonctionnemnt des 2 ex CC en 2015 s'élevaient à un total réalisé à 3 432 951 € alors qu'il se situe à fin 2016 pour Mayenne Communauté à 3 519 787 €. Nous constatons donc une augmentation des dépenses de fonctionnement avec la fusion des 2 CC de 2,5% des dépenses ( + 86 836 €). L'augmentation la plus forte se situe sur le poste des traitements de nos déchets. Sur les autres postes nous réalisons des économies d'échelle à l'exception des amortissements . Ceux-ci s'explique par l'impact des investissements réalisés par la CCPM pour la mise en place de la RI.
✔ Les charges à caractère général 2015 s'élèvent à 1 989 823 € et sont constituées à hauteur de 81,4% de la dépense de traitements des déchets pour 1 619 134 €. Ce poste de dépense est en nette progression par rapport au consolidé des 2 ex CC 2015 : + 179 045 €.
Le second poste de dépense de ce chapitre correspond aux réparations de véhicules avec pour 2016 une dépense de 101 483 €, en diminution par rapport au consolidé 2015. Troisième dépense de ce chapitre en volume : les carburants avec une dépense 2016 de 78 606 €. Par rapport au consolidé 2015 ils enregistrent une diminution de 23 700 €.
Les autres postes de dépenses de ce chapitre représentent 190 599 € et restent quasi stables par rapport à 2015.
✔ Les charges de personnel ( 1 091 520 €) ont fait l'objet d'un remboursement au budget principal en 2016 pour 1 031 675 €, à la Ville de Mayenne pour du personnel mis à disposition pour 28 490 €, et à la commune de St Georges pour 12 890 €. A ce poste on trouve également le remboursement aux communes de Commer et Jublains pour le gardiennage des points de collecte pour 9 138 € au total. Les cotisations au CNAS se sont chiffrées en 2016 à 613 € et les frais de prise en charge de transport d'un agent de son domicile jusqu'à son lieu de travail à 8 714 €.
✔ Les charges de gestion courante 2016 sont de 11 134 € correspondent aux prises en charge d' admissions en non valeur ou de créances éteintes .
✔ Les charges financières s'élèvent à 3 157 € pour 2 emprunts dont un a pris fin au cours de cet exercice ,
✔ Les opérations d'ordre concernent les amortissements ( 118 101 €). Cette dotation constitue une part importante d'autofinancement qui sert au renouvellement des équipements.
La section d'exploitation laisse apparaître un résultat de clôture 2016 excédentaire de 659 833,88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 201
Les recettes s'élèvent à 1 201 868,15 € .
et se répartissent en :
✔ des ressources propres avec les opérations d'ordre pour 408 798,87 €, correspondant aux amortissements,
✔ le remboursement de TVA sur les différents investissements : 56 594 €, ✔ des subventions de 10 269 € résultant d'une subvention versée par l'Adème pour l'étude sur l'état des lieux des déchetteries.
✔ l'excédent d'investissement 2015 de 714 931,06 €,
✔ l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 11 245 €,
✔ une caution remboursée pour 30 €
Les dépenses s'élèvent à 702 476,53 € .
On y trouve :
✔ le remboursement du capital des 2 emprunts : 3 858,60 € .
✔ les opérations d'ordre : 118 100,65 €
✔ les frais d'études : 17 604 € dans le cadre de l'étude de conformité des déchetteries confiée à Atlance ingénierie environnement ,
✔ les acquisitions pour 506 118 € réalisées et affectées à :
✗ du mobilier pour 2 792 € à des armoires de stockage et des vestiaires,
✗ un véhicule pour 22 680 € avec l'acquisition d'un fourgon renault master, ✗ d'une chargeuse articulée Caterpillar de 91 491 €,
✗ un récepteur à huile et bac de rétention pour 4 236 €,
✗ de composteurs et bio seaux pour 10 042 €,
l'équipement des communes de l'ex CCHL pour leur passage en redevance incitative ✗ de contrôles d'accès sur les conteneurs pour 210 446 €,
✗ de caissons à déchets pour 19 344 €,
✗ de colonnes semi enterrées pour 126 451 € ,
✗ de puces de lecture des badges pour 6 635 €,
✗ de 4000 badges pour 12 000 €, ✔ les travaux pour un montant de 45 550,32 € correspondant aux terrassements réalisés par l'entreprise Thierry LEMEE des nouveaux containers dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative sur les communes de l'ex CCHL
✔ le déficit d'investissement 2015 de 11 245, 22 €
La section d'investissement se trouve fin 2016 excédentaire de 499 391,621 €.
LA DETTE au 31/12/2016 : 42 261 € de capital restant dû