Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04.04.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Quérénaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04.04.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 04 Avril 2024 à 19 H 00 – Mairie de Quérénaing -

Présents : Didier JOVENIAUX, Marilyne DELACOURT, Thierry GIADZ, Valérie GILET, Laurent HULO, Alain LEFEBVRE, Arthur LOEUIL, Sarah MAITTE, Cédric MANGENOT, Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI, Myriam WATREMEZ.

Excusés avec procuration : Didier DEGRAEVE (Procuration à Thierry GIADZ), Sylvie GILLES (Procuration à Didier JOVENIAUX)

Excusés sans procuration : Aucun

Non excusés : Aucun

Sarah MAITTE est nommée secrétaire de séance, début du conseil municipal à 19 H 00.

0 citoyen dans l’assemblée. Présence de Philippe Marchant Correspondant Voix du Nord.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 12 Février 2024 à 19 H 00.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

I. Budget Primitif 2024 en fonctionnement et en investissement :

Avec les éléments au Jeudi 04 Avril 2024 :

➢ Taux d’imposition 2024,

➢ Les frais fixes (Contrats de Maintenance, dépenses annuelles (Assurances...), et les augmentations connues à date cela va de 12 % à 15 %,

➢ Les coût de l’énergie, selon le nouveau marché et la crise actuelle,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

Résultat reporté 121 498,78 € Budget de l’exercice 690 000,00 € 568 501,22 € TOTAL 690 000,00 € 690 000,00 €

Prise en compte des recettes de fonctionnement stables avec l’augmentation des bases impôts et des tarifs municipaux, et une hausse des dépenses de 12 %, réduisant par là notre virement à la section d’investissement, mais en restant ambitieux pour cette année.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes

Résultat reporté - € 165 036,52 € Budget de l’exercice 299 000,00 € 383 912,16 € Sous TOTAL 299 000,00 € 548 948,68 € Reste à réaliser reporté 351 000,00 € 101 051,32 € TOTAL 650 000,00 € 650 000,00 €

Il est demandé au conseil municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Thierry GIADZ et en avoir délibéré de valider le budget primitif 2024 en fonctionnement et en investissement :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2 (Gérard SEGERS, Daniel SZYMANSKI)2

II. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recruter une personne en service civique à compter du 1er Septembre 2024 :

Rapport préalable : présentation du dispositif

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 114,85 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

La commune de Quérénaing, souhaite accueillir un volontaire en service civique, pour assurer les missions suivantes dans le domaine de la culture et des loisirs, afin d’avoir une éducation pour tous :

➢ Apporter des activités de loisirs aux enfants scolarisés dans le cadre du périscolaire (Garderie et récréation),

➢ Animation de loisirs durant les vacances scolaires,

➢ Accompagnement jeunesse et activités d’éveil à la médiathèque communale,

Durée hebdomadaire de 28 heures pour 10 mois d’engagement. L’indemnité reçue par le jeune en service civique sera de 504,98 € directement versée par les services de l’État, plus 114,85 € versée par la commune.

Le Conseil Municipal de Quérénaing,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

DECIDE

Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité de Quérénaing à compter du 01 Septembre 2024.

Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.3

Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 114,85* euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, Soit au 1erJanvier 2024 : 114,85 €)

Le Maire,

➢ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ➢ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

III. Validation des tarifs, conditions d’attribution et règles pour le centre de loisirs intercommunal Famars-Artres-Quérénaing :

La commune de Famars accepte de supporter la gestion du centre de loisirs.

Les dates 2024 : du Lundi 08 juillet au vendredi 26 juillet 2024 soit 3 semaines pleines ou 15 jours de centre.

Les tarifs ACM Juillet 2024 (équivalents à ceux de 2023) sont :

Quérénaing

Famars

Artres

Quotient Familial Centre Camping Garderie

5 jours Par nuitée ½ H

0 - 450 43 € 4 € 1 €

451 - 850 46 € 5 € 1 €

Supérieur à 850 49 € 6 € 1 €

Extérieurs

0 - 450 90 € 6 € 1 €

451 - 850 93 € 7 € 1 €

Supérieur à 850 95 € 8 € 1 €

Le tarif des nuitées de camping ne s’appliquera qu’en cas d’autorisation et de possibilité d’organiser ce type d’activité.

Conditions d’inscription :

Le tarif Quérénaingeois s’applique aux jeunes habitant Quérénaing, Famars ou Artres ; et aux jeunes scolarisés à Quérénaing, Famars ou Artres mais domiciliés à l’extérieur. Le tarif extérieur s’applique aux jeunes n’habitant pas à Quérénaing, Famars ou Artres et n’étant pas scolarisés à Quérénaing, Famars ou Artres.

Dispositions s’appliquant aux familles de Quérénaing :

Une garderie sera mise en place de 8h30 à 9h00 et de 17h à 17h30 sur Famars avec prestation payante selon le tarif ci-dessus. Pas de bus mis à disposition, chaque famille conduira son ou ses enfants directement à Famars.

Limitation du nombre d’inscrit – priorités :

Les places seront attribuées aux familles par ordre d’inscription. Une liste d’attente pourra être ouverte si des places se libèrent.4

Les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s) s’engagent à fréquenter le centre de loisirs de manière assidue, à la semaine complète (sauf cause d’absence dûment justifiée par un certificat médical). En cas d’absence(s) non justifiée(s), l’enfant pourra être exclu du centre de loisirs, afin que sa place soit attribuée à une autre famille. Dans ce cas, la famille exclue bénéficiera d’un remboursement au prorata temporis, de la durée du centre pour laquelle l’enfant a été exclu (n’intégrant pas les jours d’absence non justifiés ayant motivé la décision d’exclusion).

Absence d’un enfant pour cause de maladie :

En cas d’absence d’un enfant pour cause de maladie, et sur production d’un certificat médical, la famille bénéficiera d’un remboursement au prorata temporis des frais d’inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la semaine par enfant, proratisé au nombre de jours d’absence.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, de M. Le Maire et en avoir délibéré de valider les tarifs, les conditions d’attributions et les règles pour le centre de loisirs intercommunal.

Vote de la délibération :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Subventions aux associations 2024 pour l’activité 2023:

Proposition des Subventions 2024 pour les associations, M. Thierry GIADZ, fait un rappel avant le proposer les subventions, le courrier envoyé par M. le Sous-Préfet le 14 Mai 2014 concernant l’attribution des subventions et toujours en vigueur.

Les points majeurs de ce courrier sont :

➢ « Une association loi 1901 est une structure privée, dont l’activité doit être en principe couverte par la contribution de ses membres. Les membres du bureau d’une association, y siègent par ailleurs à titre personnel et privé. Ils ne représentent, en son sein, aucune institution publique. »

➢ « Il n’existe pas, pour une association, un droit à recevoir une subvention municipale. Si l’activité ou une activité de l’association répond à un besoin d’intérêt public des citoyens ou de la vie de la commune, le conseil municipal peut en revanche accorder une aide financière à cette association, pour une activité d’intérêt général précise.

De plus dans le cadre, de l’attribution des subventions il est précisé que pour obtenir une subvention, l’association doit présenter un rapport d’activité, avec un bilan de l’année écoulée, et un budget prévisionnel, et une perspective d’activité pour l’année.

Vote des subventions 2024 pour les associations :

➢ ACPG-CATM : Subvention 2023 (350 €) Subvention 2024 (350 €) :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Daniel SZYMANSKI ne prend pas part au vote (Membre de l’association)

➢ Société Musique EMQ : Subvention 2023 (2 500 €) Subvention 2024 (2 500 €) :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

➢ École de Musique Arpège : Subvention 2023 (0 €) Subvention 2024 (0 €) :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 05

Pas de subvention actuellement, si besoin nous pourrons revoir le dossier dans l’année 2024.

➢ Les Petites Mains : Subvention 2023 (250 €) Subvention 2024 (250 €) :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

➢ Gazelles Gazou : Subvention 2023 (250 €) Subvention 2024 (250 €) :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

➢ Quérénang Vert : Subvention 2023 (250 €) Subvention 2024 (0 €) :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Décision de ne pas verser de subvention car pas d’assemblée générale, et annulation tardive d’une réservation de salle.

➢ New Spirit of Country Dance : Subvention 2023 (250 €) Subvention 2024 (250 €) :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

➢ La Famille Quérénaingeoise, ne sollicite pas de subvention, les recettes issues des emplacements de la brocante, constituent la subvention,

➢ Loisirs Fêtes et Culture ne sollicite pas de subvention,

➢ Le Football Club de Quérénaing ne sollicite pas de subvention,

➢ La Chasse (Pas de dossier remonté à date) et les Lutins de la Grange (Assemblée générale planifier sur mi-Avril) seront étudiés au prochain conseil.

V. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention constitutive du groupement de commande « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » :

Cette délibération est retirée du Conseil, en attente de la délibération principale venant de la Ville de Valenciennes,

VI. Questions diverses et informations diverses :

Questions diverses :

➢ Concernant la question de Gérard Ségers sur les travaux du café et des coûts supplémentaires : une subvention complémentaire a été accordée par Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC, et nous sommes sur de la rénovation de bâtiments anciens donc nous avons de petites surprises qui sont surmontables. La commission travaux est active à titre consultative, les décisions appartiennent au Maire et au Conseil. ➢ Concernant la question de Daniel Szymanski sur la santé financière de la commun suite à une publication FACEBOOK (Voir le bilan fait par la direction des impôts ci-jointe au compte rendu). La situation évolue très favorablement, et les investissements sont financés avec un endettement qui reste modéré.

Informations diverses :

➢ 1er Mai 2024, remise du présent pour les médaillés du travail salle du conseil à 10 H 00, ➢ 8 Mai 2023 Défilé à 10 H 30 au monument,

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 20 H 00.