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Convocation - 2026 020
Convocation - 2018 039
Convocation - 2018 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu en préfecture le 05/04/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 05/04/2018
0
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180408-2018
020-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
MARDI
03
AVRIL
2018
Date
de convocation
: 26/03/2018
2
0
18-
0
2
0
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence :
9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
trois
du
mois
d’avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
KR.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°20:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
— CAMION
PIZZA
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
courrier
de
Monsieur
VAN
BRABANT,
responsable
de
la SARL
Pizza
Tradition
dont
le siège
social
se
situe
à VAUCHELLES,
62,
rue
Ernest
Longlet,
en
date
du
12
févriet
2018
a été
reçu
à
la
mairie.
Monsieur
VAN
BRABANT
souhaite
installer
un
camion
de
vente
de
pizza
sur
la place
de
Morlincourt
le
mercredi
soir
et
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
un
branchement
électrique. Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
un
montant
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
propose
que
ce
camion
stationne
sur
la
place
du
village
à proximité
du
coffret
électrique.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
la demande
de
Monsieur
VAN
BRABANT
d'installer
un
camion
de
vente
de
pizza
sur
la
place
et
sa
demande
de
branchement
électrique
pour
exercer
son
activité
de
fabrication
et
vente
de
pizza,
sous
l'enseigne
Pizza
Tradition
;
Vu
la convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
domaine
public
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
(9 voix
pour) :
—
Autorise
Monsieur
VAN
BRABANT
à installer
son
camion
de
vente
de
pizza
sur
la
place
de
Morlincourt,
à proximité
du
coffret
électrique ;
—
Autorise
Monsieur
VAN
BRABANT
à
brancher
camion
de
vente
de
pizza
au
coffret
électrique
pour
exercer
son
activité
de
fabrication
et
vente
de
pizza,
sous
l’enseigne
Pizza
Tradition ;
—
Décide
que
le
montant
annuel
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
de
120,00€
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Département
de
l’Oise
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 05/04/2018
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180403-2018
020-DE
2018-020
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2018.
Le
Mairé,
ER
ue
Daniel CHARLET
| ©