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Déliberation - 45 d1621243653038
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1621243653038)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 mai 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-107
Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot
- Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-107
Direction Patrimoine et Moyens Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot - Marché de maîtrise
d'œuvre - Avenant n°2
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, lors de ses réunions en date du :
- 29 novembre 2018, a approuvé le programme de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau, l’enveloppe financière affectée aux travaux, le montant de la prime allouée aux candidats dont le projet aura été classé et a procédé à l’élection des membres du jury de concours ;
- 11 février 2019, a approuvé l’enveloppe financière modificative affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 3 404 000 € HT (date de valeur novembre 2018) et modifié le montant maximal de la prime allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé : 30 000 € TTC ;
- 17 décembre 2019, a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est : ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT ;
- 27 septembre 2020, a approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour recalage de la répartition des missions entre trois des cotraitants modifiant ainsi l’annexe 1 à l’acte d’engagement.
A ce jour, suite aux études de diagnostic et esquisse corrigée, il convient de modifier le programme ainsi que le forfait de rémunération comme suit :
Modification de programme
a) Partie bâtiment
- estimation des travaux bâtiment au stade diagnostic/esquisse ;
- complément de travaux suite aux études de diagnostic/esquisse corrigée :
- reprise complète de la toiture du bâtiment d’angle du Centre socio-culturel Grand Nord - travaux de désamiantage dans les locaux conservés
- démolition et désamiantage des sanitaires de la cour ainsi que de l’immeuble ancien sur rue Pluviault
- remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment « Bocal Gourmand »
Total estimé des travaux de bâtiment : 1 421 570 € HT
b) Partie espaces publics
- estimation des aménagements extérieurs au stade diagnostic/esquisse ;
- travaux de mise en place d’une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales à usage d’arrosage/irrigation
Total estimé des travaux de l’espace public : 2 349 819 € HT
Montant initial total estimé des travaux : 3 404 000 € HT
Nouveau montant total estimé des travaux : 3 771 389 € HT Forfait provisoire de rémunération
Montant total initial : 422 108,60 € HT (taux de rémunération 11,84 % pour missions de base soit 403 033,60 € HT, auquel s’ajoute le forfait pour missions complémentaires de 19 075,00 € HT).
Coût supplémentaire de rémunération : 38 973,19 € HT, soit un pourcentage d’augmentation du marché de 9,23 %.
Nouveau montant total : 461 081,79 € HT (nouveau taux de rémunération 11,72 % pour missions de base soit 442 006,79 € HT, auquel s’ajoute le forfait pour missions complémentaires de 19 075,00 € HT).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau avec l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE d’un montant de 38 973,19 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE