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Déliberation - 45 d1492583659795
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1492583659795)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 avril 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/03/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/04/2017
SEANCE DU 3 AVRIL 2017
Délibération n° D-2017-115
Convention de partenariat avec le SPIP des Deux-Sèvres et la
Maison d'Arrêt de Niort pour la mise en place d'actions
culturelles
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2017
Délibération n° D-2017-115
Pôle Vie de la Cité Convention de partenariat avec le SPIP des Deux- Sèvres et la Maison d'Arrêt de Niort pour la mise en
place d'actions culturelles
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La politique culturelle de la Ville de Niort se donne pour axe prioritaire le soutien à toutes les formes artistiques et notamment aux musiques actuelles. Le service culture de la Ville organise à ce titre des manifestations à destination de tous les publics.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Deux-Sèvres (SPIP), la Maison d’Arrêt et la Ville de Niort mettent en œuvre en partenariat des actions culturelles organisées par le service culture.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la Maison d’Arrêt de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à percevoir la somme de 2 000 € net, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2017
Entre les soussignés :
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des DEUX-SEVRES 9 avenue de Verdun - 79000 NIORT
Représenté par son directeur
Frantz PINEAUD,
La Maison d’Arrêt de Niort
1 rue du Sanitat - 79000 NIORT
Représentée par son Chef d'établissement
Bruno GERINARD,
Et
La Ville de Niort, Service Culture
Place Martin Bastard - 79000 NIORT
Représentée par
Jérôme BALOGE, Maire de Niort
PREAMBULE
Le SPIP (Service pénitentiaire d’Insertion et de probation) est un service départemental de l’administration pénitentiaire, relevant du ministère de la Justice.
Ses missions, définies par la Loi du 24 novembre 2009 et le code de procédure pénale, visent à prévenir la récidive des personnes placées sous main de justice, et préparer pour les personnes incarcérées les aménagements de peines susceptibles d’être mis en œuvre. Le SPIP est aussi chargé, dans le cadre de son intervention à l’établissement pénitentiaire, d’élaborer et proposer aux personnes incarcérées des activités socioculturelles les plus diversifiées, susceptibles de favoriser leur insertion sociale ultérieure.
Le service culture de la Ville de Niort
La politique culturelle de la ville de Niort se donne pour axes prioritaires le soutien aux musiques actuelles et aux arts visuels. Le service culture de la Ville organise à ce titre des manifestations à destination de tous les publics, y compris les publics dits « empêchés ».
Le SPIP et la Ville de Niort décident de mettre en œuvre un partenariat des actions culturelles dans le prolongement des manifestations organisées par le service culture.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de collaboration entre le SPIP et la Ville de Niort visant à proposer des actions culturelles aux personnes détenues à la Maison d’Arrêt de Niort, pour l’année 2017.
Article 2 : Nature et coût de l’intervention
Le SPIP est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation d’actions socioculturelles annuelle à la MA de Niort en direction des personnes écrouées à l’établissement. Le service culturel de la Ville, de par sa connaissance des conditions matérielles d’intervention à l’établissement et de son réseau d’artistes, propose au SPIP une programmation artistique, composée d’événements, d’ateliers de découverte et d’expression artistique à mener dans la salle polyvalente de la MA.
Pour l'année 2017, 4 interventions à la MA de Niort seront proposés pour un montant de 500 euros (Cinq cent euros) par intervention soit un total de 2 000 euros (Deux mille euros).
Calendrier des actions 2017 :
Des concerts seront organisés sur la période estivale en lien avec les Jeudis Niortais.
Article 3: Référents spécifiques
Le service culture de la Ville et le SPIP désignent au sein de leur personnel un ou plusieurs référents chargés de coordonner le déroulement des prestations envisagées, notamment par l’élaboration d’un calendrier d’intervention, la préparation des affiches, le recueil des candidatures auprès des personnes détenues, les formalités d’accès à l’établissement pour les artistes et l’introduction du matériel et instruments de musique.
Article 4 : Facturation des interventions
Préalablement à chaque prestation artistique envisagée, le service culturel de la Ville transmet au SPIP un devis global de l’intervention, sur la base duquel la plate-forme interrégionale de Bordeaux établit un bon de commande.
A l’issue de la prestation, un titre exécutoire valant facture est transmis par le service culturel de la Ville de Niort pour mise en paiement par mandatement administratif.
À Niort le
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE
Le Chef d’Etablissement
Bruno GERINARD
Le Directeur du SPIP 79
Frantz PINEAUD
Visa du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Bordeaux