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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 30 2023 Attibution MOE travaux isolation bibliotheque Eymoutirs min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 30 2023 Attibution MOE travaux isolation bibliotheque Eymoutirs min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Wuz V7. ee”
Accusé
de
réception
en
préfecture
Communauté
de
Communes
087-248719353-20230427-DEL-30-2023-DE
des
Portes
de
Vasiivière
Date
de
télétransmission
:17/05/2023
Date
de
réception
préfecture
:17/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
27
avril
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:14
avril
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
17
12
1
13
13
0
Pour
Contre
Abstention
5
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe
Membres
ayant
donné
pouvoir
:THEYS
Michel
à BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
:BOUR
Coline,
ECHASSERIAU
Vincent
Membres
absents
:BESNIER
Michelle,
CHAMPAUD
Marc
Invité
:
PAQUET
Laurent
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
TRAVAUX Délibération
n°
30-2023
: Attribution
MOE
: travaux
d'isolation
Bibliothèque
d'Eymoutiers
Suite
à
la
décision
de
réaliser
les
travaux
d'isolation
de
la
bibliothèque
située
à
Eymoutiers,
Monsieur
SIMON
informe
les
membres
du
Bureau
de
la
nécessité
de
faire
appel
à un
ma
rché
de
maîtrise
d'œuvre.
Au
vu
du
montant
du
marché,
il
a
été
décidé
de
faire
un
marché
à
procédure
simplifiée
ayant
pour
objet
le marché
de
Maitrise
d'œuvre.
3 entreprises
ont
été
consultées
et
1 seule
entreprise
a répondu.
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20230427-DEL-80-2023-DE Date de télétransmission : 17/05/2023 Date de réception préfecture : 17/05/2023
Monsieur
SIMON
présente
l'offre
de
DELOMENIE
et
propose
retenir
la
phase
1
de
conception.
BET
DELOMENIE
12,
rue
Robert
Schuman
87
170
ISLE
Le
montant
du
marché
pour
la
réalisation
PHASE
CONCEPTION
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 7 700€
HT. Vu
le
Code
de
la
commande
publique
publié
le
5
décembre
2018
au
JO,
entré
en
vigueur
le
1 er
avril
2019,
Vu
l'ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n° 2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’
“
ATTRIBUER
le
marché
Phase
CONCEPTION
de
maitrise
d'œuvre
au
BET
DELOMENIE
pour
un
montant
de
7
700€
HT
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Commun
Communes
des
Porfes
deVassivière
5,
rue
dela
Liberté
87120
EYMOUTIERS
L
Acte
rendu
exécutoire
le :
ÿ7
MAI
2023
Publié le?
f 7 MAI
2923
p.
2/2