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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°7 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAN D : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN CHATELLERAULT EMBAREK,F. BRAUD, H. PREHER, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, 8. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER,

E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MERY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. COMMUNAUTÉ _ PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, l. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.

D'AGGLOMÉRATION GAUTHIER, M. FAVREAU, C, DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, 8. DE COURREGES, E. LASSALLE, H, COLIN, D. TREMBLAIS, J. SABOURIN (suppléant; de B. FONTAINE), P. VILLETTE, R. GRANDIN, À.

COMMUNAUTÉ GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, À. D'AGGLOMÉRATION BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU,

C. PEPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), M. PONTIER.

POUVOIRS (10) :

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP. ABELIN

J. DUMAS mandant à pour mandataire M. LAVRARD

C. FARINEAU mandante a pour mandataire A.F. BOURAT

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire E. AZIHARI T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire JM. MEUNIER Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON

METAIS mandante a pour mandataire F. MERY

P. MOREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON

1. RABUSSIER mandante a pour mandataire H, COLIN

EXCUSES (10) : G. MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, F, MÉRCHADOU, JL. POYANT, B. SULLI, ML, CHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, JJ. BERTHELLEMY.

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Budget principal de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse et budgets annexes du Centre d'interprétation du Roc aux Sorciers, des ordures ménagères, de la ZAE La Roche Posay et de l'atelier relais - Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Les comptes administratifs 2016 de la Communauté de Communes des Vais de Gartempe et Creuse ayant été adoptés lors du conseil du 30 mai 2017, il convient maintenant d'affecter les résultats qui seront repris à la décision modificative n° 1.

HARN EX

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 et plus particulièrement le tome 1l, titre 3, chapitre 5 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (Budget principal et budgets annexes du Centre d'interprétation du Roc aux Sorciers, de la ZAE La Roche Posay et de l'atelier relais)

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°7 page 2/4

ordures ménagères),

VU la délibération n° 1 du conseil de communauté du 30 mai 2017 approuvant les résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2016,

VU ia délibération n° du conseil de communauté du 25 septembre 2017 d'approbation de la repartition de l'actif et du passif de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse,

CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2016 de ce budget aux montants suivants :

BUDGET PRINCIPAL

ection de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice! 227 770,65€ 016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

ection d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 1 002 514,48 € 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017 0,00 € Solde de la section d'investissement après reports 1 002 514,48 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter :

le résultat de fonctionnement

+ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 227 770,65 €.

le résultat d'investissement

- en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 1 002 514,48 €.

BUDGET CIRS

ection de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 85 183,35 € 016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice -161 052,07 € 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017 0,00 €

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°7 page 3/4

Solde de la section d'investissement après reports | -161 052,07 4

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter au budget principal :

le résultat de fonctionnement

* en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un monant de 85 183,35 €,

le résultat d'investissement

* en déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 161 052,07 €.

BUDGET ORDURES MENAGERES

ection de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice 71 140,89 € 016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter le résultat de la section de

fonctionnement soit 71 140,89 € en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002).

BUDGET ANNEXE ZAE LA ROCHE POSAY

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice! -76 613,66 € 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice - 400 445,67 € 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017 0,00 €

Solde de la section d'investissement après reports -400 445,67 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, constate

- un déficit de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 76 613,66 €.

- un déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 400 445,67 €.

Ces déficits seront couverts par une avance du budget principal.

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 25 septembre 2017 n°7 page 4/4

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CCVGC

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercicel 33 058,40 € 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Section d'investissement

Résultat cumulé fin 2016 (comprenant le résultat de l'exercice -51 616,60 € 2016 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Solde des crédits reportés de 2016 à 2017 0,00 € Solde de la section d'investissement après reports -51 616,60 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'affecter au budget annexe de l'immobilier économique:

le résultat de fonctionnement

* en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 33 058,40 €,

le résultat d'investissement

+ en déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 51 616,60 €.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le M 7 SET na47 La responsable du service juridique

Nadèg: OLLIER

A

Acquitté en PREFECTURE le 26/09/2017