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Déliberation - ca m14 et affectation resultats
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - ca m14 et affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
31.03.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre : O0 — Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERT]I
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
-— $. BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSAQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- À.
RASKIN
—
E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: À. CELKA
- M.
RAYNAUD
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET COMPTE
DE
GESTION
DE
LA COMMUNE
M14
- 2014
AFFECTATION
DES
RESULTATS
M.
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le compte
administratif 2014
de la commune
M14,
conforme
au compte
de gestion
du
percepteur
:
Section
de
fonctionnement|
Section
d'investissement
Dépenses
3 288
387.07
€
1 204
101.22
€
Recettes
3 727
269.74
€
1 092
550.28
€
Il convient
donc
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
de
clôture.
Le
compte
administratif 2014
fait apparaître :
Un excédent
de fonctionnement
de
: 726
719.04 € (dont un excédent
de 438
882,67€
de 2014)
Un excédent
d'investissement de
: 952
599.24 € (dont un déficit de
111
550,94€
de 2014)
Mais
un
reste à réaliser en
dépenses
de
1 159
833.70 € et un
reste à réaliser en recettes de
138
807.00€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le compte
administratif 2014
ainsi que
le compte
de gestion
du percepteur comme
indiqué ci-dessus,
-
D’AFFECTER
les résultats du
compte
administratif 2014
de la façon
suivante :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Versement
à la section
d'investissement - compte
R -1068 |
318 489.95
€
Solde
d'exécution
reporté — compte
R - 002
408
229.09 €
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
reporté - compte R
- 001
952
599.24 €
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_001-DE