Compte-Rendu - rendus 2012 08 27

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Compte-Rendu - rendus 2012 08 27 Document publié le Lundi 27 août 2012 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2012 08 27)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 AOUT 2012

L’an deux mille douze et le 27 Août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FAURIE, Maire.

Présents : Ch. FAURIE – J. FERNANDES - A. LEGRAND - G. ESTAMPE - J.P. ROUANET - D. NADALIN – T. MARTY - M. PORTES - R. BERINGUIER – L. BONHOMME - A. M. FERNEKESS - Ph. BOUCHE - L. COMBE - N. DEYSSON - D. MALHAIRE

Absents excusés : M. F. SAURIN - M.B. PANASSIE - G. CABESSUT – M. CAMP - D. HENRY - N. REY - V. RICCI

Absents : A. MASSOT - B. DE SOUSA - R.M. URRIOLABEITIA - C. ECHARDOUR

Procuration de M.B. PANASSIE à D. NADALIN

Procuration de M. CAMP à G. ESTAMPE

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie FERNEKESS a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUILLET 2012

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 Juillet 2012 est approuvé.

COMMISSION FINANCES

ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2

MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2012

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’augmenter les prix des repas de la cantine scolaire qui font l'objet depuis 2 ans d’une application des quotients familiaux. Ces tarifs avaient été fixés, lors de la dernière rentrée scolaire, à partir d'un tarif moyen qui s'élevait à 2,55 €.

Il rappelle à l'Assemblée que la réglementation en matière de prix des cantines scolaires impose que ces tarifs soient désormais inférieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Le bilan de fonctionnement fait apparaître pour l’année écoulée que le prix de revient des repas scolaires s'élève à 5,76 €.

Monsieur le Maire propose que les tarifs des droits à percevoir, par rationnaire enfant fréquentant les écoles maternelle et élémentaire augmentent pour toutes les tranches de 0,05 € et soient désormais fixés à la rentrée scolaire 2012/2013 sur la base du tableau suivant :

Tranche Quotient familial Prix du repas

1 De 0 à 300 1,85 €

2 De 301 à 400 1,90 €

3 De 401 à 500 2,00 €

4 De 501 à 600 2,10 €

5 De 601 à 750 2,20 €

6 De 751 à 900 2,35 €

7 De 901 à 1050 2,45 €

8 De 1051 à 1200 2,60 €

9 De 1201 à 1350 2,70 €

10 De 1351 à 1500 2,80 €

11 De 1501 à 1650 2,90 €

12 A partir de 1650 2,95 €

13 Indéterminé 2,95 €

Il est en outre proposé que le prix des repas pris par le personnel enseignant ou le personnel communal soit fixé à 3,95 € contre 3,90 € l'année précédente.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les tarifs proposés par Monsieur le Maire, et de fixer au 4 Septembre 2012 la date de modification des tarifs. 3

TARIFS DE L'A.L.A.E. ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT AU 5 SEPTEMBRE 2011

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de l'Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il rappelle que depuis 2 ans, une modulation des tarifs en fonction du quotient familial des familles a été décidée pour l’A.L.A.E. Cette année, il convient de poursuivre dans cette voie tout en rappelant que les tarifs sont désormais fixés en fonction du temps réellement passé par les enfants dans la structure. Les familles peuvent toutefois s'engager sur une fréquentation par séquence (matin, midi et soir) calculée à partir de tarifs horaires.

Monsieur PORTES propose donc les tarifs suivants :

 Fréquentation de l'A.L.A.E. (jour de classe) :

* Séquences matin, midi et soir sur réservation :

Tranche Quotient

Familial

Séquence

matin (1h)

Séquence midi

(2h)

Séquence soir

(2h30)

1 De 0 à 200 0,39 € 0,42 € 0,975 €

2 De 201 à 300 0,41 € 0,42 € 1,025 €

3 De 301 à 400 0,43 € 0,42 € 1,075 €

4 De 401 à 500 0,45 € 0,42 € 1,125 €

5 De 501 à 600 0,47 € 0,42 € 1,175 €

6 De 601 à 750 0,49 € 0,42 € 1,225 €

7 De 751 à 900 0,51 € 0,42 € 1,275 €

8 De 901 à 1050 0,53€ 0,44 € 1,325 €

9 De 1051 à 1200 0,55 € 0,44 € 1,375 €

10 De 1201 à 1350 0,57 € 0,46 € 1,425 €

11 De 1351 à 1500 0,59 € 0,46 € 1,475 €

12 De 1501 à 1650 0,61 € 0,50 € 1,525 €

13 De 1651 à 1800 0,63 € 0,52 € 1,575 €

14 De 1801 à 1950 0,65 € 0,52 € 1,625 €

15 A partir de 1951 0,67 € 0,52 € 1,675 €

16 Indéterminé 0,67 € 0,52 € 1,675 €

* Fréquentation avec facturation au temps réel passé sur la structure (arrondi à l'heure supérieure) sans réservation :

Tarif horaire Interclasse du midi : 0,45 €

Tarif horaire A.L.A.E. Matin : 1,50 €

Tarif horaire A.L.A.E. Soir : 1,50 € 4

 Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants résidant à Bouloc ( mercredis libérés et vacances scolaires) :

 la journée repas de midi compris : 10,70 Euros

 la journée sans repas : 7,70 Euros

 la matinée : 3,20 Euros

 l’après midi : 4,50 Euros

 le repas : 3,00 Euros

 Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal pour les enfants ne résidant pas à Bouloc

( mercredis libérés et vacances scolaires) :

 la journée avec repas de midi compris : 13,00 Euros

 la journée sans repas : 9,50 Euros

 la matinée : 3,90 Euros

 l’après-midi : 5,60 Euros

 le repas : 3,50 Euros

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la proposition présentée.

AUGMENTATION DES TARIFS DES REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2011 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR PROPOSITION DU C.C.A.S.

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique qu’il y a lieu d’augmenter les prix des repas portés au domicile des personnes âgées de la commune et aux personnes âgées extérieures à la commune de Bouloc qui avaient respectivement été arrêtés le 1er Septembre 2010 à 5,05 Euros pour les repas portés au domicile des Boulocains, à 5,80 Euros pour les repas que les communes extérieures viennent chercher pour leurs administrés et à 6,50 Euros pour les repas portés par notre agent de vie quotidienne au domicile des personnes âgées extérieures à la commune de Bouloc .

Monsieur PORTES indique que le Président du C.C.A.S. propose de fixer les tarifs suivants : 5,15 Euros pour les repas portés au domicile des personnes âgées de la commune, soit une augmentation de 1,94%, 5,90 Euros pour les repas que les communes extérieures viennent chercher pour leurs administrés, soit une augmentation de 1,69 %, et 6,60 Euros pour les repas portés par notre agent de vie quotidienne au domicile des personnes âgées extérieures à la commune de Bouloc, soit une augmentation de 1,52 %.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable sur ces tarifs.

TARIF DES REPAS DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL A COMPTER DU 1ERSEPTEMBRE 2011

Rapporteur : Michel PORTES 5

Monsieur PORTES indique qu’il y a lieu de réviser le tarif des repas de la structure multi-accueil qui avait été fixé le 1er Septembre 2010 à 2,50 €.

Il propose de fixer le prix du repas à 2,55 €.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’accepter le tarif proposé par Monsieur le Maire, à savoir 2,55 € le repas soit une augmentation de 1,96%,

FIXATION DU TARIF DE L'ETUDE SURVEILLEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2011/2012

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES indique qu’il y a lieu de fixer le tarif de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2011/2012. Il rappelle que ce tarif avait été fixé à 10,50 € par enfant et par mois pour les enfants du cycle 2 (CP, CE1) et 12,00 € par enfant et par mois pour les enfants du cycle 3 (CE2, CM1, CM2) pour l'année scolaire 2010/2011.

Il fait état du bilan de l'année scolaire écoulée et expose que la durée des séances des études surveillées étant différentes en fonction des cycles d'enseignement (demi-heure pour le cycle 2 et une heure pour le cycle 3), il propose de poursuivre la démarche de différenciation des tarifs engagée lors de la précédente année scolaire.

Monsieur PORTES propose d’augmenter les tarifs fixés pour l’année 2010/2011 à savoir, 10,70 € par enfant et par mois, pour les enfants du cycle 2 (CP, CE1), soit une augmentation de 1,87%, et 12,25 € par enfant et par mois pour les enfants du cycle 3 (CE2, CM1, CM2), soit une augmentation de 2,04%.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’accepter les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

MONTANT DES TARIFS APPLICABLES AU POINT ACCUEIL JEUNES A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2011

Rapporteurs : Michel PORTES et Christian FAURIE

Monsieur PORTES indique que la commune a créé depuis plus de 10 ans un Point Accueil Jeunes sur la commune et que le montant annuel de l'adhésion à cette structure avait été fixé à cette époque à 15,00 €. Ce montant n'a jamais été réévalué et il semble naturel d'en proposer aujourd'hui une augmentation.

Par ailleurs, il précise que depuis ces dernières années, les modalités de fonctionnement de ce service ont été revues et qu'un accueil est désormais possible pendant les périodes de vacances scolaires au Centre de Loisirs entre 7 h 30 et 9 h 00 , soit avant l'ouverture de la structure. Cet accueil s'apparentant au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il paraît encore une fois naturel de fixer un tarif pour cette prestation qui satisfait un nombre de familles croissant.

Après discussion sur le tarif de l’accueil délocalisé au Centre de loisirs que plusieurs élus voudraient limiter à 1,00 €, Monsieur FAURIE, après avoir précisé que cette prestation comprend le transport des jeunes entre le Centre de loisirs et la P.A.J., propose de fixer les6

tarifs suivants : 16,00 € pour l'adhésion annuelle au Point Accueil Jeunes et 1,50 € par jour pour le forfait d'accueil externalisé au Centre de loisirs.

Le Conseil Municipal accepte, à la majorité des membres présents, avec 3 voix contre (M. PORTES, G. CABESSUT, V. RICCI) et une abstention (C. ECHARDOUR), la proposition présentée qui entrera en vigueur au 5 Septembre 2011.

GARANTIE D’EMPRUNT DESTINE A L’ACQUISITION FONCIERE ET A LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS DONT 7 LOCATIFS ET 4 INDIVIDUELS LOCATIFS SOCIAUX, SITUES 30 RUE DE LA PEGOU, RESIDENCE « BELLEVUE », PAR COLOMIERS HABITAT

Rapporteur : Michel PORTES

Vu la demande formulée par la S.A. COLOMIERS HABITAT, et tendant à demander la garantie de l’emprunt destiné à la construction de 11 logements dont 7 locatifs et 4 individuels locatifs sociaux, au 30 rue de la Pégou à Bouloc, Monsieur PORTES propose au Conseil Municipal :

- D'accorder sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2, de la somme totale de 366.790,80 € représentant 30% de deux emprunts PLUS d’un montant total 1.222.636 € que la SA COLOMIERS HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part l’acquisition du terrain et d’autre part, la construction sur ledit terrain de 11 logements, 7 collectifs et 4 individuels, situés 30 rue de la Pégou, Résidence « Bellevue » à Bouloc.

Les caractéristiques de chacun des 2 prêts PLUS consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont mentionnés ci-après.

Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :

Montant du prêt : 267.636 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la

date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : 0 à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Pour le prêt destiné à la construction :

Montant du prêt : 955.000 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : 0 à 0,50% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%7

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA COLOMIERS HABITAT, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA COLOMIERS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

- D'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS ET

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ORGANISATION DES FESTIVITES

Rapporteur : Thierry MARTY

Monsieur MARTY rend compte à l’Assemblée de l’investissement important du Comité d'Organisation des Festivités dans l’organisation de la fête locale qui s'est déroulée du 8 au 11 juillet derniers.

A ce titre, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 925,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 925,00 € au Comité d'Organisation des Festivités.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE AU COCHONNET BOULOCAIN

Rapporteur : Thierry MARTY

Monsieur MARTY rappelle à l’Assemblée l’investissement important de l'association boulocaine dénommée « Cochonnet Boulocain » dans l’organisation du vide-grenier du 26 Juin 2011.

Il rappelle qu'une subvention exceptionnelle de 770,00 € avait déjà été votée dans les jours qui ont suivi cette manifestation lors de la dernière séance du Conseil Municipal mais8

qu'après réalisation du bilan complet de ce vide-grenier, il paraît opportun de verser une subvention exceptionnelle complémentaire de 133 €.

Monsieur MARTY propose le versement d’une nouvelle subvention exceptionnelle de 133 €.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 133 € au Cochonnet Boulocain.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteurs : Thierry MARTY, Gilbert ESTAMPE et Christian FAURIE

PUBLICATIONS

Le « Bouloc Vie Associative » doit être distribué avant le 1er septembre. Le prochain « Bouloc les Nouvelles » sera distribué en même temps que « Bouloc les Rendez-vous » : fin septembre 2011.

Une réunion aura lieu à l'automne pour réfléchir au plan de communication pour 2012.

VIE ASSOCIATIVE - Forum des associations 2011

Le forum des associations 2011 est programmé pour le samedi 3 septembre, de 14 à 18 heures.

SITE INTERNET

Le Service Communication travaille sur la constitution du nouveau site de la commune.

EVENEMENTS A VENIR

Le choix du spectacle de Noël, du samedi 17 décembre est imminent. La remise des récompenses aux sportifs méritants aura lieu le vendredi 25 novembre et la réception des nouveaux habitants, le vendredi 9 décembre

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE TECHNICIEN AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet de technicien territorial aux services techniques de la Mairie. 9

Il précise que cette création est consécutive à l’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien d’un agent de maîtrise principal – responsable des services techniques – actuellement en poste.

L’intéressé devra bénéficier des échelles indiciaires afférentes à son emploi, dont la date de prise de fonction pourrait être le 1er Octobre 2011.

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires de technicien territorial, avec une prise d’effet au 1er Octobre 2011, de fermer le poste d’agent de maîtrise principal que l'agent occupait jusque là.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition présentée.

COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

PRESENTATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Rapporteur : Alain LEGRAND

La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée par la loi du 29 décembre 2010, au profit de la commune et du département qui peut être due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT), et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.

Elle succède, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme, à la taxe locale d'équipement (TLE), et remplace, à partir de mars 2012 ou en 2015, une dizaine d'anciennes taxes et participations.

L’objectif premier est de simplifier le système actuel en diminuant le nombre de taxes et participations et aussi de donner plus de souplesse aux collectivités qui pourront désormais introduire une sectorisation des taux et non plus un taux unique sur tout le territoire communal.

Il est précisé que le fait générateur de cette taxe est soit une opération de construction, de reconstruction, d’agrandissement, soit des installations ou aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l’urbanisme, soit un procès-verbal suite à infraction.

Pour les constructions, elle se calcule en multipliant l’assiette par une valeur au m² (660 € hors Ile de France et 748 € en Ile de France) et par un taux. L’assiette de la taxe repose sur la surface de la construction ainsi calculée : on prend la somme des surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m, à partir du10

nu intérieur des façades et déduction faite des vides et trémies. On prend donc désormais en compte la surface des garages. Cette surface calculée est par conséquent différente de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) qui sert au calcul de la TLE.

Pour les installations et aménagements , l’assiette de la taxe ainsi que la valeur par laquelle on la multiplie dépend de leur nature.

Des abattements de 50% de la valeur forfaitaire de la surface de la construction sont prévus pour les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors du champ d’application du PLAI, les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale, les locaux à usage industriel, les locaux à usage artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

En ce qui concerne le taux, il résulte d’un choix de la collectivité ( taux communs de 1 à 5 %) et peut être sectorisé puisqu'il peut être porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs si ils nécessitent de réaliser des travaux substantiels d'équipements public avec comme conséquence qu'au-delà de 5%, les participations sont supprimées dans le secteur considéré, et le VD/PLD (versement pour dépassement du plafond légal de densité) est définitivement supprimé sur ce même secteur.

Il convient en outre de préciser qu'il existe 2 types d'exonérations : d'une part, de plein droit pour les constructions et aménagements destinés à être affectés à service public ou d’utilité publique, les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financées par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres, les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres d’opération d’intérêt national (OIN), les constructions et aménagements réalisés dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres de projet urbain partenarial (PUP), les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans sous certaines conditions, la reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions et les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m² et d'autre part, facultatives sur délibération et ce, totalement ou partiellement, pour les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors du champ d’application du PLAI, pour 50% de la surface excédant 100 m² des constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), les locaux à usage industriel, les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m² et les immeubles classés ou inscrits.

Monsieur LEGRAND donne ensuite plusieurs exemples de calcul de taxes d'aménager qui montrent qu'à taux équivalent à celui de la T.L.E., le montant de cette taxe sera légèrement supérieur à la T.L.E.

Pour ce qui est du recouvrement de la taxe, il se fera en 2 échéances, 12 et 24 mois après, soit la date de la délivrance de l’autorisation, soit la date de la décision du permis tacite, soit la date de la décision de non-opposition ou en une seule échéance, 12 mois après, si le montant est inférieur ou égal à 1 500 € ou en cas de délivrance d’un permis modificatif.11

Il est précisé que le montant reversé aux collectivités sera égal au montant recouvré sur lequel seront retenus par l’Etat 3% de frais de gestion.

Il conviendra lors de la prochaine séance du Conseil Municipal de délibérer sur cette taxe.

S.D.E.H.G. : RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN JAURES

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER informe le Conseil Municipal qui suite à la demande de la commune concernant la rénovation du réseau d'éclairage public rue Jean Jaurès, le SDEHG a réalisé l'Avant Projet Sommaire de l'opération consistant d’une part, dans la pose d'un réducteur de puissance, au niveau du coffret de commande issu du poste 20 « Fombernier », la dépose des appareils d'éclairage public n° 515 et 516 et la pose d'un mât cylindro-conique de 8 mètres de hauteur, en acier thermolaqué, équipé d'une console double et supportant deux appareils de type raquette, équipés d'une lampe cosmowhite 140 W, et d’autre part, dans la dépose des appareils d'éclairage public n°809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 616, 839 et 983 et la pose avec une interdistance de 28 mètres de 7 ensembles composés chacun d'un mât cylindro-conique de huit mètres de hauteur, en acier thermolaqué, équipé d'une console simple et supportant un appareil de type raquette, équipé d'une lampe cosmowhite 140 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, pour une dépense totale de 52.083,00 €, la part restant à la charge de votre commune s’élèverait à15 083 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dans ces conditions, Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d'emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver le projet et les conditions de financement proposées.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter la proposition de Monsieur le Maire.

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Alain LEGRAND

- Extension réseau assainissement rue de la Pégou : une réunion d’information destinée aux 5 propriétaires ayant besoin d’une pompe de relèvement aura lieu le 9 septembre prochain ; - SCOT du Nord Toulousain : le projet a été transmis aux communes qui ont 3 mois pour rendre leur avis ;

- 5ème modification du P.L.U. : elle est exécutoire depuis le 22 juillet dernier ; - 6ème modification du P.L.U. (Le Vigé) : des modifications ont été demandées par Arcade et Promomidi ; le cabinet ADRET travaille sur certains aménagements du projet.12

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

ET VIE SCOLAIRE

BILAN DES C.L.A.S. ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Josette FERNANDES

Madame FERNANDES rappelle en premier lieu que le C.L.A.S. existe pour le Service Jeunesse depuis 4 ans à raison d’une séance par semaine (20 séances sur la dernière année scolaire) et a été mis en place uniquement l’an dernier pour le Service Enfance à raison de 2 séances par semaine (2 séances par semaine sur 24 semaines).

En ce qui concerne le C.L.A.S. Jeunesse, seuls 6 jeunes ont été accueillis au cours de la dernière année scolaire. On déplore toujours des difficultés à relayer l’information auprès des jeunes collégiens mais également de leurs parents qui ont du mal à comprendre comment ce dispositif s’articule avec d’autres actions et notamment l’accompagnement éducatif. Ce dispositif va être toutefois reconduit cette année mais les animateurs du C.L.A.S. (équipe encadrante du P.A.J.) tenteront d’être plus présents au collège pour mieux faire connaître cette action.

Pour ce qui est du C.L.A.S. Enfance, 9 enfants ont été accueillis régulièrement. La séance du mardi était consacrée à l’aide aux devoirs et celle du vendredi était plutôt orientée vers l’ouverture culturelle avec un projet un peu trop ambitieux consistant dans la création d’un mini-site internet présentant le Centre de Loisirs. L’activité s’est déroulée dans les locaux du Centre de Loisirs, ce qu’il vaut mieux éviter du fait de la présence d’activités ludiques à côté des enfants du C.L.A.S. Cette année, les locaux du C.I.J. accueilleront cette action. Pour cette année, le partenariat mérite d’être développé que ce soit avec les familles ou avec l’équipe enseignante pour réaliser un travail plus ciblé par rapport à chaque enfant.

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Josette FERNANDES

- Crèche : à partir de cette année, la crèche ferme 3 semaines au lieu de 4 au mois d’août ; ; - R.A.M. : le montant des prestations de service de la C.A.F. ont été notifiées : elles portent sur un montant de 7.720 € contre 6.952 en 2010 ;

- A.L.A.E. : la C.A.F. ne prendra plus en compte dans le calcul de ses prestations le temps du repas (1/2 h / jour) ;

- A.L.S.H. : en juillet, ce sont en moyenne 74 enfants qui ont été accueillis avec un maximum de 113 enfants ;

- P.A.J. : dans le cadre d’un chantier V.V.V., un graph a été réalisé dans le restaurant scolaire ; en ce qui concerne la fréquentation de la structure, ce sont en moyenne 21 jeunes qui ont été accueillis au mois de juillet ; le samedi 3 septembre, le festival jeunesse clôturera le forum des associations ;

- Enfance Jeunesse : en ce qui concerne le Projet Educatif Local, le comité de pilotage sera mis en place en novembre ;

- Transports scolaires : tous les nouveaux arrêts demandés ont été obtenus ; - Ecole maternelle : on compte 186 élèves qui seront répartis en 6 classes (moyenne de 31 élèves par classe) ;

- Ecole élémentaire : 269 élèves sont inscrits et répartis en 11 classes, auxquels s’ajoutent les 12 enfants de la C.L.I.S. ;13

- C.M.J. : l’opération « brassards » sera lancée le 29 août : chaque jeune Boulocain empruntant les transports scolaires se verra remettre un brassard fluorescent ; Suite à l’acquisition de 2 nouveaux distributeurs de sachets pour déjections canines, le 1er a été installé Rue du Vigé ;

- Bibliothèque : une fête pour les 10 ans de la bibliothèque est prévue du 9 au 12 octobre prochains ; à partir de la rentrée, la bibliothèque ouvrira une heure plus tôt le mercredi après- midi.

COMMISSION DES GRANDS TRAVAUX

ET DU PATRIMOINE COMMUNAL

POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS :

Rapporteur : Daniel NADALIN

BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE :

Les travaux relatifs à la charpente sont achevés. Le gros-oeuvre avance selon le rythme prévu. La pose des menuiseries est en cours.

EXTENSION ECOLE MATERNELLE :

Les travaux de démolition comprenant le traitement de l'amiante présente sur le site se sont achevés avec 3 semaines de retard du fait d'une part, des règles administratives et aux mesures de sécurité imposées pour le traitement de l'amiante et d'autre part, d'une partie amiantée non repérée par SOCOTEC dans son rapport. Il s'ensuit une plus-value qui devrait porter sur un montant de 12.000,00 €.

A ce jour, le plancher est coulé, les murs sont en cours de montage et les plafonds devraient être coulés avant la rentrée.

Pour ce qui est de la rentrée scolaire, tout est étudié pour que le chantier ne croise pas le élèves. Une « clôture étanche » sera posée.

Une réunion avec les différents partenaires de l'école (enseignants, représentants parents d'élèves, ...) est prévue le 1er septembre prochain à 14 h 00.

PROJET DE P.A.J. :

Après plusieurs rencontres fructueuses avec les jeunes du P.A.J., l'architecte a engagé une nouvelle discussion avec les services techniques le 6 juillet denier ; une rencontre entre l'architecte et les élus concernés a été programmée le 23 août.

SALLE OMNISPORT – Problèmes de fuites d'eau :

Suite aux fortes pluies de l'été, un constat d'huissier a été réalisé le 26 juillet dernier, venant étayer le dossier en cours de constitution pour la procédure judiciaire à venir.

BATIMENT DE LA CRECHE :

Les services techniques ont repris cet été l'isolation en plafond du bâtiment.

ECOLE ELEMENTAIRE :

Le RASED et le bureau de la directrice ont été repeints cet été par les services techniques.

RESTAURANT SCOLAIRE :

Une baie vitrée a été occultée par du bardage isolant par les services techniques.

TERRAIN DE FOOTBALL N°1 :

La rénovation de ce terrain sera réalisée en septembre. A cette occasion, les cages de but seront remplacées cette semaine.14

COMMISSION SOLIDARITE

ET ACTION SOCIALE

POINT SUR L’ACTION DE LA COMMISSION

Rapporteur : Christian FAURIE

1/ Jardins solidaires

Les tables et bancs de pique nique sont commandés ainsi que la clôture( travaux réalisés par la société Montvalen bois et le chantier d’insertion).

L'abri commun est en place ainsi que le sol en broyat de résineux.

Une demande de subvention a été déposée auprès de Conseil Régional par l’intermédiaire du Pays Tolosan.

2/ Atelier PIED

Lors des évaluations individuelles de fin de cycle du programme intégré d'équilibre dynamique (PIED), les participants sont encouragés à poursuivre une pratique régulière d'activités physiques.

D’ores et déjà, plusieurs personnes sont en contact avec l’association « ChoY Li Fut » qui propose de la gymnastique douce depuis un an le mercredi matin.

A compter du mois de septembre, une autre activité sera proposée : une association de Taï Chi officiera à Bouloc, le vendredi après midi.

Ces deux associations sont conventionnées par la mairie de Bouloc. Elles proposent des créneaux horaires en journée et sont ouvertes à tous, mais restent prioritairement à destination des séniors.

3/ Agent de vie quotidienne

L'agent de vie quotidienne qui assure le portage des repas à domicile (Bouloc, Villeneuve lès Bouloc) mais aussi un service de transport à la demande, voit son temps de travail augmenter à compter du mois de septembre : de 22 h 00 par semaine, il passe désormais à 25 h 00 hebdomadaires.

4/ Forum social 2011

La journée de travail proposée dans le cadre du Forum social 2011 sur le thème des violences « intra-familiales », aura lieu le vendredi 9 septembre à Lespinasse.

COMMISSION VOIRIE ET SECURITE

POINT SUR LES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS :

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET15

Monsieur ROUANET présente la situation des travaux de voirie au 29 Août 2011 : - Renforcement chemin des Brugues: la société Eiffage a réalisé la 1ère phase des travaux ; la 2ème partie des travaux devrait être réalisée cette semaine ; - Cheminement piétonnier Route de Castelnau 2ème phase : le SIV est en train d’étudier le projet et de l’évaluer ;

- Piste cyclable Mairie – Zone commerciale : la consultation des entreprises est en cours ; l’ouverture des plis aura lieu le 12 septembre ;

- Chemin des Bocages – Impasse des Rossignols : consultation des entreprises est en cours pour le revêtement ; l’ouverture des plis aura lieu le 8 septembre ;

- Schéma global des liaisons douces : le SIV est en train de finaliser l’étude ; -.Point-à-temps : les travaux sont presque terminés, à l’exception de la Rue du Roulier ; - Signalisation horizontale : le réfection est en cours.

La séance est levée à 22h30.

Relevé des délibérations :

2011/07/001 Finances Tarifs repas cantine et personnel pour 2011/2012

2011/07/002 Finances Tarifs ALAE ET ALSH pour 2011/2012

2011/07/003 Finances Tarif repas structure multi-accueil pour 2011/2012

2011/07/004 Finances Tarifs Etudes Surveillées pour 2011/2012

2011/07/005 Finances Montant tarifs Point Accueil Jeunes

2011/07/006 Finances

2011/07/007 Subvention – Attribution Subvention exceptionnelle au C.O.F.

2011/07/008 Subvention – Attribution Subvention exceptionnelle complémentaire au Cochonnet Boulocain

2011/07/009 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Création d'une poste de technicien territorial aux Services Techniques

2011/07/010 Eclairage public S.D.E.H.G. : rénovation du réseau d'éclairage public Rue Jean-Jaurès

Garantie d'emprunt pour opération logements sociaux Colomiers Habitat

Rue de la Pégou16

Emargements :

Christian FAURIE

Josette FERNANDES

Jean-Pierre ROUANET

Ghislaine CABESSUT

Alain LEGRAND

Thierry MARTY

Daniel NADALIN Michel PORTES

Robert BERINGUIER

Marie SAURIN

Absente excusée

Procuration à Ch. FAURIE

Anne-Marie FERNEKESS

Louis BONHOMME

Dominique HENRY

Gilbert ESTAMPE

Claire ECHARDOUR

Maryse CAMP

Nadine REY

Absent e excusée

Procuration à G. ESTAMPE

Philippe BOUCHE

Valérie RICCI

Dominique MALHAIRE

Marie PANASSIE

Absent e excusée

Procuration à D. NADALIN

Nadine DEYSSON

Bernadette DE SOUSA

Absente excusée

Rose-Marie URRIOLABEITIA

Absente excusée

Tiphaine PLAGNOL

Absent

Alain MASSOT

Absent