Compte-Rendu - rendus 2012 01 16

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Compte-Rendu - rendus 2012 01 16 Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2012 01 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 JANVIER 2012

L’an deux mille douze et le seize janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FAURIE, Maire.

Présents : Ch. FAURIE – J. FERNANDES - M. PORTES - A. LEGRAND - G. ESTAMPE - J.P. ROUANET - R. BERINGUIER - D. NADALIN – T. MARTY - V. RICCI – L. BONHOMME – N. DEYSSON - M. CAMP - Ph. BOUCHE - A. M. FERNEKESS - C. ECHARDOUR - D. MALHAIRE

Absents excusés : M.B. PANASSIE - D. HENRY - M. F. SAURIN - G. CABESSUT - L. COMBE - N. REY

Absents : R.M. URRIOLABEITIA - A. MASSOT - B. DE SOUSA -

Procuration de M.B. PANASSIE à D. NADALIN

Procuration de G. CABESSUT à V. RICCI

Procuration de M.F. SAURIN à Ch. FAURIE

Secrétaire de séance : Mme Valérie RICCI a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2011 est approuvé.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Christian FAURIE 2

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 Mars 2008 :

Contrat d’assurance : Avenant au contrat Dommages aux biens : + 152,62 € Avenant au contrat Flotte véhicules : - 62,60 €

Contrat d’entretien : Elévateur ERMHES (Maison des Associations) : 363,80 € Elévateur ERMHES (Centre de Loisirs) : 636,80 €.

COMMISSIONS MUNICIPALES - MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION MUNICIPALE

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE indique au Conseil Municipal que compte tenu des changements intervenus au sein du Conseil Municipal après la démission de deux adjoints au Maire au printemps dernier et de conseillers municipaux à l’automne, il convient d'opérer certaines modifications dans la composition de chaque commission.

Il rappelle que les commissions permanentes, instituées en mars 2008 et modifiées en novembre 2010 sont les suivantes, étant précisé que le nombre de membres indiqué ci- dessous exclut le Maire qui est président de toutes les commissions :

COMMISSIONS Nombre de membres

Finances et Développement Economique 5

Enfance – Jeunesse et vie scolaire 6

Grand travaux et Patrimoine communal 3

Voirie et Sécurité 3

Urbanisme et Environnement 7

Solidarité et Action sociale 7

Sports - Culture – Loisirs et Communication 8

Compte tenu des souhaits exprimés, Monsieur FAURIE propose de modifier le nombre de membres de chaque commission et leur composition comme suit :

COMMISSIONS

Nombre de

membres

Composition

Finances et

Développement

Economique

5 Michel PORTES

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Louis BONHOMME

Enfance – Jeunesse et

vie scolaire

6 Josette FERNANDES

Marie-Bernard PANASSIE

Dominique MALHAIRE

Valérie RICCI

Maryse CAMP

Rose-Marie URRIOLABEITIA3

Grand travaux et

Patrimoine communal

3 Daniel NADALIN

Gilbert ESTAMPE

Nadine REY

Voirie et Sécurité 3 Jean-Pierre ROUANET

Anne-Marie FERNEKESS

Nadine REY

Urbanisme et

Environnement

7 Alain LEGRAND

Robert BERINGUIER

Philippe BOUCHE

Claire ECHARDOUR

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Laurent COMBE

Solidarité et Action

sociale

7 Marie-Françoise SAURIN

Ghislaine CABESSUT

Valérie RICCI

Marie-Bernard PANASSIE

Maryse CAMP

Dominique MALHAIRE.

Sports - Culture –

Loisirs et

Communication

8 Thierry MARTY

Maryse CAMP

Bernadette DE SOUSA

Gilbert ESTAMPE

Nadine REY

Nadine DEYSSON

Anne-Marie FERNEKESS

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 19 mai 2008, une délibération avait fixé la composition de la Commission Communale des Impôts Directs et ce, pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Il rappelle que cette liste comprend dans les communes de plus de 2000 habitants, huit commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Il précise ensuite les conditions à remplir pour être commissaire : être de nationalité française, avoir plus de 25 ans, jouir des droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Il faut par ailleurs que le choix des commissaires soit effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des 4 taxes et que l’un d’entre eux (et son suppléant) soit domicilié en dehors de la commune. Enfin, si la commune comporte plus de 100 ha de propriétés boisées classées, un commissaire et son suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.

Monsieur FAURIE indique que compte tenu de la démission de Michel SOULIGNAC, il convient de mettre à jour la composition de cette commission, telle qu’elle avait été validée4

par la Direction Générale des Impôts en 2008 et propose de la modifier comme indiqué dans le tableau suivant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

N° NOM

Prénom NOM

Prénom

01

LEGRAND

Alain

NADALIN

Daniel

02

PORTES

Michel

COMBE

Laurent

03

BELIERES

François

ESTAMPES

Gilbert

04

BERINGUIER

Robert

REY

Nadine

05

HENRY

Dominique

FERNANDES

Josette

06

TEGON

Jean-Louis

LAYNAT

Marcel

07

LAVAYSSIERES

Yves

GALLINARO

André

08

FERRY

Pierre

MEDINA

Christian

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

SYNTHESE DES AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUX SUR CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE rend compte à l’Assemblée de l’ensemble des avis rendus par les 10 communes désirant adhérer à la future communauté de communes du Frontonnais au dernier trimestre 2011.

Sur la dénomination, le type de fiscalité et le siège, l’unanimité a été trouvée : la future communauté de communes s’appellera communauté de communes du Frontonnais ; le type de fiscalité retenu est la fiscalité additionnelle et le siège sera l’ancienne Maison des Vins de Fronton.

Sur la représentativité, une majorité de communes ( 7 / 10 ) s’est prononcée sur la répartition suivante : 7 sièges pour Fronton, 6 pour Castelbau d’Estrétefonds, 5 pour Bouloc, 3 pour Saint-Sauveur, Cépet, Villaudric, 2 pour Vacquiers, Villeneuve-Lès-Bouloc, Gargas et Saint-Rustice. 5

En ce qui concerne l’introduction d’un préambule sur le développement durable dans les statuts, 7 communes sur 10 se sont prononcées défavorablement.

Concernant le bilan d’étape à la mi-mandat, 7 communes sur 10 ont émis un avis favorable.

Pour l’adjonction de la compétence « Accueil des gens du Voyage », 7 communes sur 10 se sont là encore prononcées favorablement.

La création de groupes de travail préalablement à la mise en place de la communauté de communes a recueilli l’adhésion de l’ensemble des communes.

Concernant la demande de délimitation du périmètre de la future communauté de communes, toutes les communes ont donné leur accord même si la commune de Fronton a nuancé sa position.

Monsieur FAURIE indique que les travaux vont maintenant se poursuivre dans le cadre ainsi fixé par une réunion des Maires au cours de laquelle le projet de statuts sera examiné et les modalités de mise en place des groupes de travail abordées.

COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT SIS LIEU-DIT « LE VIGE »

Rapporteur : Alain LEGRAND

Monsieur LEGRAND expose aux membres du Conseil Municipal que l’article R 442-8 du Code de l’Urbanisme permet à la demande du lotisseur, le transfert dans le domaine public communal des équipements après achèvement des travaux.

Ce transfert évite la mise en place d’une association syndicale dont l’objet serait la gestion et l’entretien de ses équipements communs.

Préalablement au dépôt par le Groupe PROMOMIDI, de la demande de permis d’aménager concernant le futur lotissement sis lieu-dit « Le Vigé », Monsieur LEGRAND demande à autoriser le Maire à signer une convention avec le Groupe PROMOMIDI.

Le lotisseur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux d’aménagement (voirie, espaces verts, réseaux, divers, ......) selon les normes et règles de l’art actuellement en vigueur.

La commune s’engage à recevoir dans son domaine public, dès achèvement, l’ensemble de la voirie, des réseaux, des parkings et des espaces verts et plus généralement tout espace qui n’est pas destiné à usage privatif, compris sur son territoire.

Monsieur LEGRAND propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable de principe au transfert dans le domaine public communal des équipements communs du6

lotissement sis lieu-dit « Le Vigé », dès leur achèvement et après réception et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le groupe PROMOMIDI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

S.D.E.H.G. RACCORDEMENT D’UN APPARTEMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’étude des travaux de raccordement de l’appartement de l’ancien presbytère comprenant la création d’un branchement aérosouterrain monophasé, la liaison souterraine correspondante et la pose à l’intérieur de la construction d’une planchette en vue de recevoir le compteur et le disjoncteur d’abonné.

Le coût total de ce projet est estimé à 2.618 € TTC.

Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental sur le montant restant à la charge de la commune, la contribution de la commune sera au plus égale à 735 €.

Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal d’approuver le projet et de décider de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, et après inscription et réalisation des travaux, de s’engager à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 735 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

SIVOM DE FRONTON – MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Robert BERINGUIER

Monsieur BERINGUIER informe l’Assemblée que depuis le 1er Janvier 2011, la commune de Saint-Jory adhère à la CUGT suite à l’arrêté préfectoral en date du 14 Décembre 2010. Il précise que les communes de Gargas et Saint-Sauveur ayant délibéré en 2008 pour se retirer du SIVOM de Fronton, ces deux communes ne doivent plus être intégrées administrativement au SIVOM de Fronton. De ce fait, ces nouvelles dispositions doivent être inscrites dans l’article 1 des statuts du SIVOM.

Le comité syndical du SIVOM de Fronton a délibéré dans sa séance du 14 Octobre 2011 pour modifier l’article 1 des statuts.

Monsieur BERINGUIER propose au Conseil Municipal d’accepter la décision du SIVOM de Fronton de modifier l’article 1 des statuts. 7

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE BOULOC

Rapporteur : Alain LEGRAND

Monsieur LEGRAND informe l’Assemblée que la loi du 17 Février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a instauré la procédure de modification simplifiée pour faire évoluer de manière mineure les PLU (article L 123-13 du Code de l’Urbanisme). Le décret du 18 Juin 2009 en précise les cas de figure et notamment celui de la correction d’une erreur matérielle.

Il explique qu’une erreur matérielle a été récemment constatée sur le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme. Elle concerne deux terrains situés rue de la Pégou et cadastrés sous les numéros 918, 971 et 974 de la section E. Il s’agit d’une erreur de tracé du zonage lors la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols transformé en Plan Local d’Urbanisme approuvée le 16 Décembre 2002 puis le 17 Mai 2005. Les deux habitations concernées, à tort, n’apparaissaient pas sur le fond de plan du cadastre au moment de l’élaboration du zonage du Plan Local d’Urbanisme. De ce fait, les parcelles ont été classées par erreur dans la zone Naturelle N alors qu’elles auraient dû être incorporées à la zone 2UC. En effet, ces deux constructions ont été construites en 1989 pour la parcelle cadastrée section E n° 971 et 974 et en 1996 pour la parcelle cadastrée section E n°918.

Il convient donc de corriger cette erreur matérielle par une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur LEGRAND précise à l’Assemblée qu’une première modification simplifiée a été lancée lors d’une séance du Conseil Municipal le 16 Novembre 2010. Cette modification simplifiée concernait la mise en application de l’article L 128-1 du Code de l’Urbanisme dans les zones comportant un COS, pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique. Cette procédure n’a pas été menée à son terme car dans la 5ème modification du PLU de la commune approuvée le 04/07/2011, le règlement écrit du PLU a été modifié, en prenant en compte notamment la mise en application de l’article L 128-1 du Code de l’Urbanisme. En conséquence, la 1ère modification simplifiée lancée le 16 Novembre 2010 doit être annulée.

Monsieur LEGRAND propose donc au Conseil Municipal de demander l’annulation de la procédure de la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme lancée le 16 Novembre 2010, de prescrire la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 Mai 2005, révisé le 31 Août 2009 et modifié le 12 Décembre 2011 pour corriger une erreur de tracé, d’autoriser le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la modification, de prévoir les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré, de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée, par un avis qui sera affiché à la mairie et publié dans un journal diffusé dans le département.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée. 8

ENTREE EN VIGUEUR DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES SECHERESSE

Rapporteur : Alain LEGRAND

Monsieur LEGRAND informe l’Assemblée que le plan de Prévention des Risques Sécheresse (PPRS) a été approuvé le 18 novembre 2011 par arrêté préfectoral et que l'ensemble des mesures de publicité ayant été effectué,

le PPRS de la commune de Bouloc est opposable a compter du 16 décembre 2011

En conséquence toutes les demandes de permis de construire, ou de déclaration de travaux doivent comporter la pièce complémentaire visée à l'article R431-16 (c) du code de l'urbanisme, à savoir :

Pour les maisons individuelles ( 2 maisons maximum) et extension de maison individuelle : l'attestation de l'architecte ou de l'expert agréé certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte ( Art R 431-16 (c) du code de l'urbanisme) ou un engagement à respecter l'ensemble du forfait de mesures prescrits par l'article III alinéa 2 du règlement du Plan de Prévention des Risques Sècheresse applicable sur la commune. Pour les autres permis de construire : l’attestation de l'architecte ou de l'expert agréé certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte (Art R 431-16 (c) du code de l'urbanisme)

Ces pièces sont obligatoires sauf pour les bâtiments agricoles (hormis habitat), les abris légers ou annexes à l'habitat n'excédant pas 20 m² à condition qu'ils ne soient pas destinés à l'occupation humaine, et les constructions de type provisoire sans fondations ni dispositif d'ancrage, posées sur le sol.

Il convient encore de préciser que les déclarations préalables pour les projets de constructions entre 20 et 40 m² dans les zones U sont soumises au règlement du PPRS. Les déclarations préalables pour les projets inférieurs à 20 m² destinés à l'occupation humaine y compris les vérandas sont soumises au règlement du PPRS

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Alain LEGRAND

- Construction logements sociaux et petits commerces devant Intermarché : les locaux professionnels ont été livrés à l’état brut le 1er janvier ; 10 de ces locaux ont été vendus et les 1ers devraient ouvrir leurs portes au mois de mars ;

- Résidence pour personnes âgées : l’acquisition du terrain est en cours par Colomiers Habitat ;

- Extension de la zone d’activités des Pélissières : les 7 lots sont en cours de commercialisation ;

- Ancien bâtiment Gamm’Vert : la démolition est achevée ;

- SCOT du Nord Toulousain : l’enquête publique est en cours ; une réunion publique de concertation a eu lieu le 14 janvier à Castelnau d’Estrétefonds ; le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de 8 février prochain. 9

COMMISSION DES GRANDS TRAVAUX

ET DU PATRIMOINE COMMUNAL

MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RENOVATION DU BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE – AVENANT N°2 POUR LE LOT N°4 – AVENANT N°1 POUR LE LOT N°9 - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de rénovation du bâtiment de l’ancien presbytère, il convient de réaliser des travaux non prévus lors de la signature du marché initial. Monsieur le Maire précise qu’il convient de prévoir des doublages de cloisons supplémentaires et les mises en peinture correspondantes. Ces travaux engendrent des plus-values pour le lot n°4 (Plâtrerie / Cloisons / Doublage / Isolation) d’un montant de 526,24 € T.T.C. suivant le devis proposé par l’entreprise RIEDI, et pour le lot 9 (Peinture) d’un montant de 1040,52 € T.T.C. suivant le devis présenté par l’entreprise VIT.

Il s’ensuit que le marché de travaux relatif au lot n°4 qui avait déjà fait l’objet d’un 1er avenant passe d’un montant de 22.805,42 € T.T.C., à 23.331,66 € T.T.C. Le marché de travaux du lot n°9 passe quant à lui d’un montant de 12.924,47 € TTC à un montant de 13.964,99 €.

Le montant global du marché passe ainsi d'un montant de 149.246,95 € T.T.C. à un montant de 150.813,71 € T.T.C.

Monsieur NADALIN propose à l'Assemblée d'accepter ces avenants et de solliciter une subvention du Conseil Général pour la plus-value ainsi engendrée.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur les travaux supplémentaires présentés, d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n°4 et l’avenant n°1 au lot n°9 correspondants et de solliciter du Conseil Général une subvention pour ces nouveaux investissements.

MISE AUX NORMES DE 2 OUVERTURES DE PORTES A L'ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN rappelle à l’assemblée que lors de la séance du mois de mai dernier, il a été décidé de rénover 2 portes extérieures de l’école élémentaire. Il est apparu depuis lors que les ouvertures de ces portes ne répondent pas, de par leur largeur, aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité handicapés.

Il informe donc l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés pour l’adaptation de ces ouvertures et présente le devis de l’entreprise Serge de Barros portant sur un montant 2.870,00 € T.T.C. 10

Monsieur NADALIN propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de la mise aux normes de 2 ouvertures de portes à l'école élémentaire pour un montant de 2.870,00 € T.T.C. et de solliciter du Conseil Général une subvention pour des travaux permettant un meilleur fonctionnement de l'école élémentaire.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS :

Rapporteur : Daniel NADALIN

BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE :

La réception des travaux est prévue pour le 9 février prochain.

Restent à réaliser les aménagements extérieurs pris en charge par la SIV. Les services techniques prendront en charge la mise en conformité de la rambarde de la terrasse.

EXTENSION ECOLE MATERNELLE :

La non validation de certains procédés relatifs aux enduits extérieurs par le contrôleur technique pose toujours problème. Une rencontre a eu lieu le 23 décembre avec le directeur régional de SOCOTEC qui étudie le problème et avec qui les discussions se poursuivent. Les travaux dans la cour, pris en charge par le SIV, ont été également soumis à SOCOTEC qui exige un caniveau en pied de façade.

PROJET DE MAISON DES JEUNES (P.A.J.) :

Une nouvelle rencontre avec le PAJ d’une part et les services techniques d’autre part a eu lieu le 22 décembre. Un rendez-vous est prévu le 17 janvier avec le service instructeur du SIV en vue du dépôt du permis de construire.

CLOCHER DE L’EGLISE :

Des devis relatifs aux réparations des dégradations importantes des briques du clocher ont été transmis par le cabinet Nouvel. Ils s’élèvent à près de 100.000,00 €.

SALLE OMNISPORT – Problèmes de fuites d'eau :Statu quo : les pluies de ces derniers jours n'ont pas été assez fortes pour que le 2ème constat d'huissier attendu soit réalisé.

CENTRE DE LOISIRS :

L’équipe de direction de la structure a demandé le réaménagement de l’espace extérieur côté maternelle suite aux ravinements dus aux intempéries. Une étude est en cours avec les services techniques.

NOUVEAU LOCAL POLICE MUNICIPALE :

Compte tenu du recrutement envisagé d’un 2ème agent à la Police Municipale, l’aménagement de l’ancien local du Trèfle à 4 Feuilles est à l’étude. L’opération (travaux et mobilier) devrait porter sur un montant de 25.000,00 €. 11

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL TITULAIRE

Rapporteur : Christian FAURIE

Point ajourné – Nécessité d’approfondissement de la proposition transmise par le Centre de Gestion et étude de plusieurs hypothèses en cours.

PERSONNEL COMMUNAL : BILAN 2011

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE présente le bilan des mouvements intervenus dans le personnel communal en 2011 :

La commune compte désormais 46 agents titulaires ( 2 nouveaux cette année), 5 stagiaires et 15 agents non titulaires (dont 1 contrat aidé), auxquels s’ajoutent les 4 agents mis à disposition par Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud, prestataire pour le service Enfance Jeunesse. 2 départs à la retraite ont eu lieu. 2 agents sont toujours en disponibilité. Par ailleurs, au cours de l’année 2011, on a dénombré 15 avancements d’échelon à l’ancienneté minimum, 3 avancements de grade et une promotion interne. En outre, certains services, notamment celui de la bibliothèque municipale, ont vu leur temps de travail augmenter au cours de cette année.

Plus de 100 jours de formation ont été dispensés au cours de l’année 2011 dans le cadre du plan de formation présenté au CTP au printemps 2011. Il est à préciser également que le D.I.F. (Droit Individuel à la Formation) a été également mis en place en 2011.

Pour ce qui est de l'aspect financier , Monsieur FAURIE indique que le budget prévisionnel des charges de personnel représente près de 1.750.000 € ; il ajoute que le régime indemnitaire s'est élevé en 2011 à 46.000 € (stagiaires désormais dans le champ d’attribution du régime indemnitaire) et la prime de fin d'année à 25.000 € (indexation de 2%/an votée en Conseil Municipal). La subvention versée à l'association du personnel a porté sur un montant de 15.000 €.

Il a été également rappelé la démarche d’élaboration du document unique pour laquelle la commune a sollicité le Centre de Gestion, étant précisé que la commune de Bouloc s’inscrit dans une démarche collective aux côtés du S.I.V. et des 8 communes adhérentes qui ont souhaité y participer. Le S.I.V. coordonnera l’ensemble des actions.

Il est enfin question de la création de la Médaille d’Honneur décidée en séance du conseil Municipal le 17 octobre 2011, qui a pour finalité de récompenser l’ancienneté de services de l’agent, la qualité des initiatives prises par ce dernier dans l’exercice de ses fonctions ou de ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Une gratification proportionnelle au nombre d’années passées dans la collectivité a également été prévue. 12

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

ET VIE SCOLAIRE

AVIS SUR L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2012/2013

Rapporteur : Josette FERNANDES

Madame FERNANDES rappelle à l’Assemblée que les écoles de la commune fonctionnent depuis la rentrée scolaire 2009 selon un mode dérogatoire au droit commun qui prévoit un fonctionnement des écoles selon un rythme quotidien de 6 heures les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Dans les écoles de Bouloc, les journées sont plus courtes et les heures non effectuées sont transférées sur le mercredi matin.

Un projet dérogatoire peut être à nouveau proposé par le Conseil d’Ecole pour les 3 années scolaires à venir si certaines conditions sont respectées. Dans ce cadre, l’avis de la commune, qui doit se matérialiser par une délibération de l’Assemblée délibérante, est demandé.

Madame FERNANDES précise que les Conseils d'Ecole des 2 écoles se réuniront en séance extraordinaire avant la fin du mois de janvier, le dossier devant être transmis avec l’ensemble des avis à l’Inspection d’Académie avant le 6 février prochain.

Le rythme scolaire actuel ne semblant pas poser problème et au niveau national, les atouts de la semaine de 4 jours paraissant remis en cause, Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal de décider du maintien de la semaine scolaire sur 9 demi-journées dans les 2 écoles de la commune de Bouloc, de solliciter en conséquence la prolongation du régime dérogatoire déjà en vigueur sur la commune de Bouloc.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

BILAN 2011 DE L’ACTIVITE DU RAM ET DE L’EAPE

Rapporteur : Josette FERNANDES

Relais Assistantes Maternelles :

Madame FERNANDES indique d’abord que sur les 39 assistantes maternelles qui exercent réellement, 21 fréquentent régulièrement le Relais Assistantes Maternelles et 6 occasionnellement. Compte tenu de cette fréquentation importante, les accueils collectifs se font depuis septembre sur inscription et chaque assistante maternelle ne peut y participer qu’une fois par semaine, ce qui permet de meilleures conditions de déroulement des activités. En outre, le lundi après-midi, à l’origine consacré à l’espace Accueil Enfants Parents, est désormais dévolu au Relais Assistantes Maternelles. Le financement par la C.A.F. d’une demi-journée supplémentaire est donc demandé.

Madame FERNANDES énonce ensuite les différentes activités proposées au sein du Relais Assistantes Maternelles en 2011 : séances d’éveil musical, séances de lecture13

animée à la bibliothèque, participation au Carnaval, échanges avec relais de Saint-Jory, séances de baby-gym, plusieurs soirées à thème et conférences, organisation d’une formation continue pour les assistantes maternelles, visite de l’école maternelle pour les enfants les plus grands, spectacle de Noël.

Espace Accueil Parents Enfants :

24 familles ont bénéficié de ce service en 2011, dont 11 nouvelles. Depuis février, une psychologue intervient 2 fois par mois aux côtés de l’animatrice de la structure pour mieux répondre aux besoins des familles.

Différentes activités ont là aussi été proposées : éveil musical, participation au Carnaval, ateliers de massage parent-enfant, participation au spectacle de Noël du R.A.M.

POINT ACCUEIL JEUNES – PRESENTATION PROCHAIN CHANTIER VVV

Rapporteur : Josette FERNANDES

En liaison avec le Service Enfance et le R.A.M., les jeunes du P.A.J. vont aménager pendant les vacances d’hiver un jardin pédagogique dans l’enceinte du Centre de Loisirs et un potager pendant les vacances de printemps. 16 jeunes pourront ainsi y participer. L’objectif est de permettre ensuite aux enfants du Relais Assistantes Maternelles et du Centre de Loisirs d’exploiter ces aménagements.

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Josette FERNANDES

- Crèche : une rencontre avec le nouveau bureau de l’association Babillage est prévue le 18 janvier prochain ;

- A.L.A.E. : l’opération « Un fruit à la récré » prévue pour l’ALAE Maternelle et l’école élémentaire, au dernier trimestre de l’année scolaire en cours, a reçu l’agrément européen ; concernant le C.L.A.S., 11 enfants y participent pour le moment ;

- Service Jeunesse : une conférence sur les dangers d’Internet et des réseaux sociaux est prévue le 27 janvier ;

- Ecoles : pour l'école maternelle, une ouverture de classe est envisagée à la prochaine rentrée mais doit être confirmée ; les enfants de Bouloc devraient continuer de fréquenter le collège de Fronton avec l’ouverture du collège de Saint-Jory ;

COMMISSION FINANCES ET DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT DU BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE AU 1ER MARS 2012

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé dans le bâtiment de l’ancien presbytère un logement d’une superficie de 67 m² qui comprend en14

outre une terrasse non couverte de 25 m². Le bâtiment abrite également un garage qui sera mis à disposition

Les travaux de rénovation de ce bâtiment touchant à leur fin, la location du logement pourra être effective au 1er mars prochain. Il convient donc de fixer le loyer correspondant.

Compte tenu des caractéristiques du logement, il est proposé de se référer aux barèmes des logements sociaux tant pour le logement que pour ses annexes.

Aussi, après s'être rapproché de l'organisme de logements sociaux Colomiers Habitat qui gère les logements sociaux appartenant à la commune de Bouloc, Monsieur PORTES propose de fixer le loyer du logement de l’ancien presbytère à 420,00 €, charges comprises.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant du loyer du logement du bâtiment de l’ancien presbytère à 420,00 €, charges comprises, au 1er Mars 2012.

ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA CUISINE DE L’ECOLE MATERNELLE

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe l’Assemblée que suite à l’interdiction de livraison des repas à l’école maternelle (le nombre de repas à livrer étant supérieur à 400 par semaine), des devis ont été demandés pour acquérir le matériel nécessaire au stockage et à la remise en température des repas qui seront livrés en liaison froide par une société de restauration. Il s’agit d’acquérir un four de remise en température, une armoire frigorifique, une table en inox et une poubelle porte sac.

Après avoir présenté le tableau comparatif des offres reçues, il propose à l’assemblée de retenir la proposition de la société AVLIS portant sur un montant de 5.188,00 € H.T., soit 6.204, 84 € T.T.C. et de solliciter une subvention du Conseil Général pour cet investissement indispensable.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS ET

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « DETENTE ET LOISIRS »

Rapporteur : Thierry MARTY

Monsieur MARTY rend compte à l’Assemblée du courrier que lui a adressé l'association boulocaine « Détente et Loisirs » par lequel elle sollicite de la commune15

l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’un voyage qu’elle organise pour ses adhérents en Thaïlande au mois de février prochain.

Monsieur MARTY informe l’Assemblée que cette association organise tous les 5 ans environ un voyage à l’étranger dans le but est l’échange et le partage au travers de rencontres proposées sur place.

Il précise que l’association a mis en place une série d’actions pour le financement de ce voyage et notamment pour la prise en charge de 50 % du coût du séjour des enfants. Une aide supplémentaire serait toutefois bien accueillie.

A ce titre et compte tenu des démarches déjà opérées par l’association elle-même pour le financement de ce voyage, Monsieur MARTY propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 400,00 €

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Thierry MARTY

PUBLICATIONS : « Bouloc les Nouvelles N°56 » et « Les Rendez-vous 1er trimestre 2012 » seront distribués à partir du vendredi 20 janvier prochain.

VIE ASSOCIATIVE : 2 salles supplémentaires vont bientôt être disponibles (ancien presbytère).

VIE CULTURELLE : la première réunion de préparation pour « Musique en Vignes dans le Frontonnais » a eu lieu le 10 janvier à la Maison des Vins. Pour sa 9ème édition, le festival va venir pour la première fois à Bouloc. Le lieu proposé pour accueillir le Duo Lesage « Un soir à Vienne » est l’église, le jeudi 12 juillet 2012 à 21 h 00. Le prix sera de 12 euros pour les habitants de Bouloc et des communes accueillant le festival (Castelnau d’Estretefonds, Labastide Saint Pierre, Villebrumier, Villaudric et Fronton), 18 € pour les extérieurs. La prochaine réunion de travail pour la communication aura lieu le mardi 7 février à 10 h 30.

SITE INTERNET : le nouveau site est lancé depuis le 9 décembre. Chacun peut donner son avis.

INFORMATIQUE :

Renouvellement du contrat de maintenance pour l’entretien du matériel informatique mairie, bibliothèque, ram .... en cours

Installation des logiciels « office » réalisée.

Des devis sont attendus pour les ordinateurs de la bibliothèque, du service communication et de l’école maternelle.

MANIFESTATIONS :

Le spectacle de Noël a été une réussite (capacité d’accueil de la salle des fêtes limitée...). Le Carnaval aura lieu le 23 février. 16

COMMISSION VOIRIE ET SECURITE

ACQUISITION DE PARCELLES ROUTE DE VACQUIERS

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir, pour l’euro symbolique, deux parcelles qui appartiennent à l’emprise de la piste cyclable, Route de Vacquiers et qui est étaient restées jusqu’à présent dans le domaine privé.

Il est précisé que les propriétaires de ces parcelles cadastrées Section D n°1334, (superficie 224 m²) et Section D n°1327, (superficie 146 m²), Mesdames Bruna CASSIN et Marie DE ANTONI, ont donné leur accord concernant la cession pour l’euro symbolique.

Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles précitées, de donner tous les pouvoirs au Maire pour réaliser ces acquisitions.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VRD DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE CARDILLOU »

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET expose à l’Assemblée que par courrier en date du 22 novembre 2011, Madame Isabelle VAURS, agissant pour le compte de la société NEXITY, a sollicité le classement dans le domaine public des VRD dudit lotissement.

L’ensemble, dune superficie de 20.107 m², comprend les parcelles suivantes :

Section Numéro Surface (m²) Nature

E 1553 1264 Espace vert - Voirie

E 1674 17580 Espace vert - Voirie

E 1677 44 Espace vert - Voirie

E 1476 28 Elargissement

Chemin St - Pierre

E 1554 139 Elargissement

Chemin St

E 1555 52 Elargissement

Chemin St

E 1556 110 Elargissement

Chemin St

E 1557 6 Transformateur

E 1639 5 Elargissement voirie

E 1640 15 Elargissement voirie 17

Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal d’’accepter le principe d’acquisition, pour l’euro symbolique, des voies et réseaux divers du lotissement « Le domaine de Cardillou » et d’’autoriser le Maire à signer l’acte en la forme administrative relatif à ce transfert de propriété, rédigé par le Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de Fronton, étant précisé que cet acte pourra être signé dès que les dernières réserves relatives aux finitions auront été levées et donc après la réception définitive par les services techniques concernés.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

ACQUISITION DU CHEMIN DE SERVITUDE AU LIEU-DIT « LA VIOLEZE », D 2177 - DENOMINATION DE NOUVELLE VOIE.

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET expose à l’Assemblée suite à la demande des propriétaires de la servitude desservant le Lieu-dit « LA VIOLEZE »qu’il y a lieu d’acquérir la parcelle ci- dessus en vue du passage de la Servitude dans le domaine public.

Cette acquisition de 2689 m2 se fera à l’euro symbolique, elle permettra l’entretien de la voie par les Services Communaux, la mise en place de la collecte des ordures ménagères du porte à porte et le lancement d’une étude de l’éclairage Public.

L’accord des différents propriétaires ( Mme Anne BRUEL et M. Alain SALES ) de la parcelle cadastrée D 2177 et couvrant une superficie de 2689 m² a été obtenu.

Dans ces conditions, Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal d’accepter l’acquisition de la parcelle mentionnée ci-dessus, d’autoriser le Maire à signer l’acte en la forme administrative relatif à ce transfert de propriété rédigé par le Syndicat Intercommunal à la Carte du Canton de Fronton et de nommer cette nouvelle voie « Impasse du PASTEL ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

ACQUISITION DE PARCELLE AU LIEU-DIT « LE MAS » EN VUE DE L’EXTENTION DE LA RUE DES JUILLASSES ET DE L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE PANFARY

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET expose à l’Assemblée que les constructions nouvelles au Lieu- dit « Le Mas » justifient l’extension de la Rue des Juillasses et son ouverture vers le Chemin de Panfary. Cette opération nécessite l’acquisition de la parcelle cadastrée en section D n°2168.

Monsieur ROUANET précise que la parcelle à acquérir, couvrant une superficie de 90 m², appartient à la SCCV PRI. 18

Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle précitée auprès de la SCCV PRI, de donner tous les pouvoirs au Maire pour réaliser ces acquisitions.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

DENOMINATION DES VOIES DE LA ZONE D’ACTIVITE DE CABALDOS

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de nommer les voies internes de la zone d’Activités Pythagore réaménagée par la société COGEP.

Il propose au Conseil Municipal de nommer les voies internes de la zone d’Activité, rue PYTHAGORE et rue EUCLIDE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

DENOMINATION DE L’IMPASSE INTERNE DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PELISSIERES

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal de nommer l’impasse interne de la zone d’activité des Pélissières l’Impasse de « L’Autan ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée.

DENOMINATION DE LA PLACE INTERNE DE LA ZONE COMMERCIALE DES PELISSIERES

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de nommer la Place interne de la Zone de commerces et de logements aménagés par la société ARCADE, cette place à vocation à demeurer dans le domaine privé.

Il propose au Conseil Municipal de nommer la place de la Zone Commerciale, « Place des Arcades ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition présentée. 19

COMMISSION SOLIDARITE

ET ACTION SOCIALE

POINT SUR L’ACTION DE LA COMMISSION

Rapporteurs : Christian FAURIE et Na dine DEYSSON

1/ Jardins solidaires

Lors de l’entretien du 16 décembre 2011, l’association « en attendant » a formulé une demande d’indemnisation relative à la reprise des cabanons individuels situés sur les parcelles des jardins dont l’acquisition avait été financée par l’association lorsque celle-ci en avait la gestion (jusqu’à fin 2010). Par un courrier daté du 23 décembre 2011, le CCAS demande à l’association de lui présenter un écrit et de lui fournir les pièces comptables et les justificatifs afin de permettre au CA du CCAS d’examiner la demande.

2/ Logements sociaux : Résidence « Bellevue » et Résidence « Les Pelissières »

Résidence Bellevue, rue de la Pégou

Toutes les demandes de candidatures proposées par la commission de travail de la mairie de Bouloc ont été validées par le bailleur social « Colomiers habitat ». Les futurs locataires se verront remettre les clés le 13 mars 2012.

Résidence « Les Pelissières »

La commission de travail a fait parvenir à « Arcade » sa liste de candidatures. La société recevra tous les demandeurs en fin de mois. La commission d’attribution statuera ensuite de façon définitive. La mise à disposition des logements est prévue mi-mai.

3/ Les séniors

Vacances Séniors : Destination retenue : Le Cantal Vic sur Cère pour un voyage prévu du 28/09 au 03/10/2012 : Réunion d’information le 6 février.

Atelier Pied : Dans le cadre de la prévention des chutes, le CCAS propose un atelier. La réunion d’information aura lieu le Vendredi 10 février.

Atelier mémoire : Cet atelier s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent améliorer ou stimuler la fonction de mémorisation. La réunion d’information aura lieu le lundi 30 janvier. .

Ces 3 actions à destination des personnes de 60 ans et plus sont organisées et en partie financées par le CCAS.

4/ Forum social

Le Mardi 10 janvier, les partenaires du forum social se sont réunis.

Le forum social 2012 se déroulera les vendredi 5 et samedi 6 octobre 2012. La thématique travaillée et présentée au public sera le « logement » et plus précisément l’amélioration qualitative de son habitat que l’on en soit le propriétaire ou le locataire.

5/ Trèfle à 4 Feuilles

Le comité de pilotage du Trèfle à 4 Feuilles se réunira le 23 janvier prochain.20

La séance est levée à 22 h 45.

Relevé des délibérations :

2012/01/01 Désignation de représentants Mise à jour de la composition des commissions municipales

2012/01/02 Désignation de représentants Mise à jour de la composition de la CCID

2012/01/03 Voirie - Domanialité Convention de transfert dans le domaine public des équipements communs du lotissement sis lieu dit "LE Vigé"

2012/01/04 Eclairage public SDEHG : raccordement appartement de l'ancien presbytère

2012/01/05 Ordures ménagères SIVOM de Fronton : modification des statuts

2012/01/06 Urbanisme 1ère modification simplifiée PLU

2012/01/07 Marchés publics non transmissibles Marché de travaux du bâtiment de l'ancien presbytère - Avenants aux lots n°4 et 9

2012/01/08 Subvention - Demande Mise aux normes de 2 portes à l'école élémentaire - Demande de subvention

2012/01/09 Affaires scolaires Avis sur l'organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2012/2013

2012/01/10 Finances communales Fixation du loyer du logement de l'ancien presbytère

2012/01/11 Subvention - Demande Acquisition de matériel pour la cuisine de l'école maternelle

2012/01/12 Subvention exceptionnelle à l'association Détente et Loisirs

2012/01/13 Voirie - Acquisition Acquisition de parcelles Route de Vacquiers

2012/01/14 Voirie - Acquisition Acquisition d'une servitude au lieu-dit La Violèze

2012/01/15 Voirie - Acquisition Acquisition de parcelles au lieu-dit Le Mas

2012/01/16 Voirie Dénomination des voies de la zone d'activité de Cabaldos

2012/01/17 Voirie Dénomination de l'impasse interne de la zone d'activité des Pélissières

2012/01/18 Voirie Dénomination de la place interne de la zone commerciale des Pélissières

2012/01/19 Voirie - Domanialité Classement dans le domaine public des VRD du lotissement "Le Domaine de Cardillou" 21

Emargements :

Christian FAURIE

Josette FERNANDES

Jean-Pierre ROUANET

Ghislaine CABESSUT

Absente excusée

Alain LEGRAND

Thierry MARTY

Daniel NADALIN Michel PORTES

Robert BERINGUIER

Marie SAURIN

Absente excusée

Procuration à Ch.

FAURIE

Anne-Marie

FERNEKESS

Louis BONHOMME

Dominique HENRY

Absente excusée

Gilbert ESTAMPE

Claire ECHARDOUR

Maryse CAMP

Nadine REY

Absente excusée

Philippe BOUCHE

Valérie RICCI

Dominique MALHAIRE

Marie PANASSIE

Absente excusée

Procuration à D.

NADALIN

Nadine DEYSSON

Bernadette DE SOUSA

Absente

Rose-Marie

URRIOLABEITIA

Absente

Laurent COMBE

Absent excusé

Alain MASSOT

Absent