Compte-Rendu - rendus 2012 05 14

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Compte-Rendu - rendus 2012 05 14 Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus 2012 05 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MAI 2012

*******

L’an deux mille douze et le quatorze mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FAURIE, Maire.

Présents : Ch. FAURIE – J. FERNANDES - A. LEGRAND - M. F. SAURIN - G. ESTAMPE - J.P. ROUANET - D. NADALIN – T. MARTY - M. PORTES - L. BONHOMME - N. REY - M. CAMP - Ph. BOUCHE - V. RICCI - L. COMBE - N. DEYSSON - D. MALHAIRE - G. CABESSUT

Absents excusés : R. BERINGUIER– C. ECHARDOUR - A. M. FERNEKESS

Absents : M.B. PANASSIE - D. HENRY - A. MASSOT - B. DE SOUSA - R.M. URRIOLABEITIA

Procuration de R. BERINGUIER à A. LEGRAND

Procuration de C. ECHARDOUR à M. SAURIN

Procuration de A.M. FERNEKESS à G. ESTAMPE

Secrétaire de séance : M. L. COMBE a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2012

Rapporteur : Christian FAURIE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Avril 2012 est approuvé à l'unanimité des membres présents. 2

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Christian FAURIE

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal le 15 Mars 2008 :

Référence Objet Attributaire Montant

N°2012/01

N°2012/02

2012 - a

2012 - b

2012 - c

2012 - d

Marché

fournitures

d’entretien

Contrat fourniture

repas liaison

froide école

maternelle

Contrat d’entretien

Contrat de

services

Maison des

Jeunes – Choix

bureau d’études

Aménagement

sanitaires

handicapés salle

des fêtes – Choix

bureau d’études

Société ELIDIS

Société Centrale de Restauration

MARTEL

Taup Green

Avenant au contrat annuel de piégeage

des taupes

Berger-Levrault

Contrat de services Echanges sécurisés

Contrôle de légalité (60 mois)

AROBAT

C.S.P.



Marché à bons

de commande

Prix unitaire

du repas :

2,35 €

549,01 €

14,00 € / mois

5.621,20 €

2.750,80 €

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE ET VIE

SCOLAIRE

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS FREQUENTANT LA C.L.I.S. DE BOULOC

Rapporteur : Josette FERNANDES 3

Madame FERNANDES expose à l’assemblée que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; cet article précise également les modalités de calcul de la contribution de la commune de résidence : il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles de la commune d'accueil ; sont exclues les dépenses relatives aux activités périscolaires.

Madame FERNANDES présente à l'Assemblée les éléments de calcul du coût d’un élève et informe l’assemblée que pour l’année 2011, celui-ci s’élève à 866 €.

Elle ajoute que les communes de résidence des enfants qui fréquentent la C.L.I.S., à savoir, Fronton, Saint-Jory, Castelginest, Lespinasse, Villaudric et Cépet, sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles qui les accueillent.

Un calcul affiné tenant compte du potentiel fiscal de ces communes est présenté et expliqué à l'Assemblée.

Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal d'accepter que le coût d'un élève pour les écoles de Bouloc soit fixé à 866 € pour l'année scolaire 2011/2012 et d’approuver les contributions fixées pour les communes de résidence des enfants de la C.L.I.S. de Bouloc.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA C.A.F. TEMPS SUPPLEMENTAIRE CONSACRE A LA COORDINATION DU SERVICE ENFANCE - JEUNESSE

Rapporteur : Josette FERNANDES

Madame FERNANDES rappelle au Conseil Municipal qu’un Contrat Enfance a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour une durée de 4 ans en 2010.

Elle rappelle qu’un certain nombre d’objectifs avaient été fixés dans le contrat. Au vu de l’évolution de la fréquentation des structures auxquelles ce contrat s’applique, il paraît aujourd’hui opportun de décliner encore ces objectifs et plus particulièrement en ce qui concerne le Projet Educatif Local qui a généré depuis le mois de janvier 2012 la création d’un demi-poste de coordination du service Enfance – Jeunesse supplémentaire compte tenu du temps qu’il a été nécessaire de dégager pour la coordination du P.E.L. lui-même.

Madame FERNANDES indique au Conseil Municipal qu’il convient de signer un avenant à ce contrat pour intégrer cette modification de temps de travail. 4

Madame FERNANDES propose au Conseil Municipal de signer un avenant au contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour intégrer la création d’un demi-poste de coordination du service Enfance – Jeunesse supplémentaire.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents la proposition présentée.

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Rapporteur : Josette FERNANDES

- Crèche : une option pour la réservation de 3 places à la crèche BBiz d’Eurocentre a été prise ; - R.A.M. et E.A.P.E. : depuis le 1er janvier, une nouvelle répartition du temps de travail de l’animatrice a été mise en place : elle travaille 21 h 30 pour le R.A.M. (+3 h 30) et 6 h 30 (- 3 h 30) pour l’EAPE du fait des besoins exprimés ;

- Opération « Un fruit à la récré » : à l’ALAE Maternelle et à l’école élémentaire, 7 distributions entre le 26 avril et le 14 juin (Kiwi, ananas, fraises, moelleux abricots, cerises, pommes, moelleux melon) ;

- P.A.J. : dans le cadre d’un chantier VVV, les jeunes du P.A.J. ont créé un carré jardin qui sera utilisé par l’A.L.A.E. et le R.A.M. ; une intervention au collège de Fronton à la rentrée 2012: de 12 h 00 à 14 h 00 le jeudi ( FSE), et de 16 h 00 à 17 h 00 est en réflexion ; une manifestation intitulée « Jouons différemment » avec concert et repas partagé est en préparation pour le 8 septembre prochain ;

- Enfance – Jeunesse : la fête de fin d’année aura lieu le samedi 23 juin après-midi ; - Restauration scolaire : du 4 au 8 juin, ce sera la semaine de la fraîch’attitude ; - Transports scolaires : une réorganisation des circuits est à l’étude avec l’ouverture du collège de Saint-Jory ;

- Ecole Maternelle : actuellement, 188 sont prévus pour la rentrée 2012 ; - Ecole élémentaire : l’intervenant en langue est supprimé ; concernant le RASED, le poste de maître G est supprimé à la rentrée 2012 ;

- Bibliothèque : la structure est dotée d’un nouveau logiciel permettant aux abonnés un accès internautique.

COMMISSION « GRANDS TRAVAUX ET

PATRIMOINE COMMUNAL »

SECURISATION DE LA TERRASSE DES LOCAUX ASSOCIATIFS DU BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée qu’afin de compléter les travaux réalisés sur l’ancien bâtiment du presbytère, il est nécessaire de sécuriser la terrasse de ce bâtiment.qui va être utilisé par plusieurs associations boulocaines.5

Il précise que ces travaux vont être réalisés en régie par les services techniques de la commune.

Monsieur NADALIN informe l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés et présente les factures de fournitures suivantes : la facture de l’entreprise POINT P. pour un montant de 588,67 € T.T.C, les factures de l’entreprise SARTOR pour un montant total de 1.000,45 T.T.C. L’ensemble représente donc un montant total de 1.589,12 € T.T.C.

Monsieur NADALIN propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces travaux et de solliciter du Conseil Général une subvention pour la sécurisation de la terrasse des locaux associatifs du bâtiment de l’ancien presbytère.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2012 – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée que pour assurer le bon fonctionnement des Services Techniques de la Commune, il convient de compléter les équipements existants en procédant à l’acquisition d’un épandeur de sel, sable, engrais et gravillons, d’une bétonnière 3 points à chargement manuel, d’une perceuse à colonne, d'un poste à souder et d’un taille-haie.

Il informe l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés et présente le devis de l’entreprise Louis GAY SAS. pour un montant de 3.588,00 € T.T.C en ce qui concerne l’épandeur de sel, sable, engrais et gravillons, le devis de l’entreprise Louis GAY SAS. pour un montant de 1.076,40 € T.T.C en ce qui concerne la bétonnière 3 points, le devis de l’entreprise ESPACE EMERAUDE d’un montant de 568,00 € TTC pour la perceuse à colonne, le devis de l’entreprise EURALIS d’un montant de 249,00 € TTC pour le poste à souder et le devis de l’entreprise Louis GAY SAS. pour un montant de 589,00 € T.T.C en ce qui concerne l’acquisition d’un taille-haie supplémentaire. L’ensemble représente donc un montant de 6.070,40 € T.T.C.

Monsieur NADALIN propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces acquisitions et de solliciter du Conseil Général une subvention pour l’acquisition des équipements nécessaires au bon fonctionnement des services techniques municipaux.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition. 6

REFECTION DU PLANCHER DU PODIUM DE LA COMMUNE

DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée que du fait de l’utilisation fréquente du podium par les associations boulocaines et par la commune pour ses nombreuses manifestations, la réfection de son plancher s’avère nécessaire. Ces travaux, importants pour la sécurité des utilisateurs, seront réalisés en régie par le personnel du service technique.

Il informe l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés et présente, en ce qui concerne l’acquisition des différentes pièces de bois nécessaire à la réfection du plancher du podium, le devis de l’entreprise PARLONS BOIS GRISOLLES. pour un montant de 2.349,90 € T.T.C

Monsieur NADALIN propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces acquisitions et de solliciter du Conseil Général une subvention pour la réfection du plancher du podium de la commune.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

AMENAGEMENT D’UN POTAGER PEDAGOGIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée du projet de création d’un potager pédagogique dans l’enceinte de l’école élémentaire. Il précise que ce projet nécessite la réalisation d’une clôture qui sera posée par les services techniques de la commune.

Monsieur NADALIN informe l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés et présente le devis de fournitures de l’entreprise DIRICKX. pour un montant de 1.021,22 € T.T.C

Monsieur NADALIN propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces acquisitions et de solliciter du Conseil Général une subvention pour l’aménagement d’un potager pédagogique à l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition. 7

REFECTION DE LA TOITURE DU LAVOIR DE LA COMMUNE

DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’engager de façon urgente les travaux de réfection de la toiture du lavoir tant ce bâtiment menace ruine. Il rappelle qu’ un arrêté d’interdiction d’occupation de ce bâtiment a été pris en fin d’année 2011.

Monsieur NADALIN ajoute que ces travaux sont inscrits au Budget Primitif 2012 et qu’il s'agit d'un investissement prioritaire pour la commune compte tenu par ailleurs de l’organisation de la première journée du patrimoine sur Bouloc au mois de Septembre 2012. Il est donc nécessaire d’engager les travaux de réfection du lavoir le plus rapidement possible.

Monsieur NADALIN informe l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés et présente le devis de l’entreprise SOREBA. pour un montant de 18.719,58 € T.T.C en ce qui concerne la réfection de la toiture du lavoir de la commune.

Monsieur NADALIN propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de ces travaux pour un montant de 18.719,58 € T.T.C. et de solliciter du Conseil Général une subvention pour la réfection de la toiture du lavoir de la commune.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

POINT SUR LES AFFAIRES ET TRAVAUX EN COURS :

Rapporteur : Daniel NADALIN

BATIMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE :

La réception des travaux a eu lieu fin février et le logement est occupé depuis la mi-mars. Les aménagements extérieurs pris en charge par la SIV sont achevés. La mise en conformité de la rambarde de la terrasse a été réalisée en régie par les services techniques.

EXTENSION ECOLE MATERNELLE :

Une solution a enfin été trouvée suite à la non validation de certains procédés relatifs aux enduits extérieurs par le contrôleur technique. Les avenants au marché intégrant cette nouvelle solution ont été passés. Les travaux de finition se poursuivent.

PROJET DE MAISON DES JEUNES :

Le dossier de Permis de Construire est en cours de finalisation suite aux choix du bureau d’études AROBAT et du bureau de contrôle technique VERITAS.

CENTRE DE LOISIRS :

L’équipe de direction de la structure a demandé le réaménagement de l’espace extérieur côté maternelle. Une étude a été réalisée par le SIV.8

Les travaux préparatoires à la création d’un potager par le PAJ ont été réalisés par les services techniques.

NOUVEAU LOCAL POLICE MUNICIPALE :

L’aménagement du local est en cours. Après les travaux de reprise du plancher par l’entreprise SOREBA et le changement des menuiseries extérieures par l’entreprise E.C.H., les services techniques poursuivent l’aménagement intérieur. Les travaux devraient être achevés fin mai.

SALLE DES FETES – CREATION SANITAIRE HANDICAPES :

Le bureau d’études CSP a été retenu pour définir les travaux à réaliser (murs, section des poutres...) et réaliser les plans d’exécution, nécessaires à la consultation des entreprises.

LOCAL DE LA POSTE :

L’acte de vente a été passé le 10 mai.

Des travaux de rénovation du logement doivent être entrepris avant sa mise en location, le plus rapidement possible.

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS TITULAIRES AU SERVICE DES ECOLES, AUX SERVICES TECHNIQUES, AU SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE ET AUX SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir, au cas où le besoin s’en ferait ressentir, le recrutement d’adjoints administratifs pour l’ensemble des services administratifs, d’adjoints techniques de 2ème classe pour les services techniques, le service des écoles et le service de restauration collective dans le cadre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, relatif au recrutement d’agents non titulaires, afin de permettre le remplacement de titulaires absents durant la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 ;

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de créer cinq emplois occasionnels : 4 adjoints techniques de 2ème classe, 1 adjoint administratif de 2ème classe et 1 agent spécialisé des écoles maternelles non titulaires du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, de confier aux agents recrutés les tâches incombant à chacun des services précités, et de recruter les agents, au 1er Echelon de l’échelle afférente au grade correspondant.

RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE AUX SERVICE DES ECOLES, DE RESTAURATION COLLECTIVE, SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Rapporteur : Christian FAURIE 9

Monsieur FAURIE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement de cinq adjoints techniques non titulaires aux services des écoles, de restauration collective et services techniques et un poste d'adjoint administratif non titulaire aux services administratifs afin de faire face à la surcharge de travail existant dans ces services.

Monsieur FAURIE propose de créer cinq emplois occasionnels d’adjoints techniques de 2ème classe qui permettront de faire face à la surcharge de travail existant aux services des écoles, techniques, administratifs et au service de la restauration collective pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, de confier aux agents recrutés les tâches incombant à chacun des services précités et de recruter les agents, au 1er Echelon de l’Echelle 3, Indice Brut 297 pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE informe le Conseil Municipal que les agents peuvent être amenés, à se déplacer par les besoins de service, à l’occasion de déplacements temporaires effectués dans le cas de mission, à l’occasion d’un stage, d’une action de formation en relation avec les fonctions exercées ou en vue d’accéder à un emploi d’avancement (préparation aux concours ou examens professionnels), d’une collaboration aux commissions, conseils, comités,

Monsieur FAURIE rappelle que depuis le 1er janvier 2012, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ne prend plus en charge les frais de déplacements des agents. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la commune. Dès lors que ces frais sont engagés, conformément aux dispositions règlementaires et autorisés, leur indemnisation, sous certaines conditions et dans certaines limites, constitue un droit pour les agents. Cette indemnisation ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, ainsi qu'au remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, et des frais kilométriques sur production des justificatifs de paiement.

Les modes d’indemnisation peuvent être les suivants :

Indemnisation des frais de repas et hébergement :

• Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 15,25 € par repas, • Taux maximal du remboursement des frais d’hébergement : 60 € Ces taux sont fixés par arrêté ministériel du 3 juillet 2006. Les revalorisations qui interviendraient seraient appliquées dès leur entrée en vigueur.

Indemnisation liée à l’utilisation du véhicule personnel :

L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel, doit avoir souscrit une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

L'agent est indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques. Elles correspondent à un montant qui dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 26 Août 2008 du ministère de l’intérieur et de10

l’aménagement du territoire. Les revalorisations qui interviendraient seraient appliquées dès leur entrée en vigueur.

Indemnisation liée à l’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location : Lorsque l'intérêt du service le justifie, le remboursement des frais d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location peut être envisagé, sur présentation des pièces justificatives.

Indemnisation autres types de transport :

L’agent peut être amené, pour les besoins du service, à utiliser différents modes de transport en commun : voie ferroviaire, aérienne,...

Le choix entre ces différents modes de transport s’effectue sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement (ex : base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe).

Les frais entre le domicile et le lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement de frais, sous réserve des dispositions prévoyant la prise en charge partielle, par l’employeur, des titres d’abonnement souscrits par les agents pour leurs déplacements au moyen de transports publics.

Aucune indemnisation n'est possible pour les dommages subis par le véhicule, ni au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour son véhicule.

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal d’autoriser ces agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service, sous condition d’autorisation préalable de l’autorité, de prendre en charge les frais de déplacements dans les conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001et dans la limite des taux fixés par arrêté ministériel, et de l’autoriser à procéder au paiement des indemnisations liés aux déplacements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PAR LE POLE SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE.

Rapporteur : Christian FAURIE

Monsieur FAURIE informe le Conseil Municipal qu’il appartient à l’autorité territoriale de supprimer ou de réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique ou mentale.

Pour ce faire, l’autorité territoriale doit prendre des mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du Travail.

Monsieur FAURIE rappelle que la commune de Bouloc s’inscrit dans une démarche collective aux côtés du Syndicat Intercommunal de Voirie (S.I.V.) et des 10 communes adhérentes qui ont souhaité y participer. Le S.I.V. coordonnera l’ensemble des actions.11

Compte tenu des activités exercées, elle doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique, et mettre en œuvre des actions de prévention.

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne une mission d’accompagnement au pilotage d’évaluation des risques qui comprendra la préparation de l’évaluation, l’évaluation des risques professionnels, la conception du plan de prévention, la première mise à jour annuelle et la seconde mise à jour annuelle. Il est précisé que le montant de la prestation est fixé à 2.700,62 € conformément à la délibération du Centre de Gestion en date du 29 janvier 2009 portant tarif des prestations du service prévention. Il propose également au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mission d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels par le pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

ET COMMUNICATION

POINT SUR L’ACTIVITE DE LA COMMISSION

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

PUBLICATIONS : une plaquette de présentation de l’église a été élaborée et dévoilée tout comme un panneau, à l’occasion de la cérémonie du 8 mai.

VIE ASSOCIATIVE :

- les 2 salles de réunions supplémentaires situées dans l’ancien presbytère seront mises en service dès réception des clés. Le mobilier est installé.

- Une mise à jour du règlement des locaux associatifs est en cours ainsi qu’un point complet sur les occupations de ces locaux.

VIE CULTURELLE :

- Une exposition du peintre Josiane Bisson, aura lieu les 2 et 3 juin dans l’atelier d’art avec un vernissage le samedi 2 juin à 11 h 00 ;

- Bouloc accueillera « Musique en Vignes dans le Frontonnais » le jeudi 12 juillet 2012 à 21 h 00 avec le Duo Lesage qui interprètera « Un soir à Vienne » dans l’église du village.12

EVENEMENTIEL :

Le Forum des associations aura lieu le samedi 1er septembre.

COMMISSION « VOIRIE ET SECURITE »

BILAN D’ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE DES COMMUNES DU CANTON DE FRONTON

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET présente à l'Assemblée le bilan d’activité 2011 du Syndicat Intercommunal à la carte des communes du canton de FRONTON.

Il précise que ce document a été présenté par Monsieur le Président du Syndicat à la Carte des communes du Canton de Fronton lors du Conseil Syndical du 21 Février 2012.

Monsieur ROUANET présente d’abord le bilan du Service Technique composé de 6 agents :

- Pour ce qui est de la pelle intercommunale, 15 communes sur 16 adhèrent à cette compétence mais certaines l’utilisent peu. L’activité a été soutenue tout au long de l’année avec un taux d’utilisation de la pelle de l’ordre de 93%. Bouloc a utilisé la pelle 134 heures en 2011. - Concernant le prêt de matériel, outre le panneau indicateur de vitesse, peu utilisé en 2011 pour cause de panne, il porte notamment sur le cinémomètre qui a connu une augmentation de son taux d’utilisation de 31 % en 2011. Bouloc l’a utilisé 35 jours.

- Le tableau de classement des voies communales a été modifié dans 3 communes, dont Bouloc, en 2011.

- 2011 a été l’année de la signature d’un nouveau marché de 4 ans pour le balayage mécanisé avec la société SITA, dont le montant a diminué de 5,90 % malgré des fréquences d’intervention et un linéaire plus important ; les communes qui ont adhéré à la CUGT n’ont pas reconduit ce marché pour l’année 2012.

- En 2011, le service technique a reçu 172 avis de gestionnaire de voirie, contre 130 en 2010 ( + 32 % ) , avis demandés aux communes dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme. Il est à noter que dans près de 97 % des cas, ces avis sont rendus en moins de 15 jours, ce qui est très satisfaisant.

- Le service technique a également traité 330 permissions de voirie, soit une augmentation de 19,6 % par rapport à l’année précédente. On note que dans près de 92 % des cas, ces avis sont rendus en moins de 15 jours, ce qui est conforme à l’objectif fixé.

- Une part importante de l’activité du Service Technique est consacrée à l’étude et à la surveillance de travaux de faible importance réalisés au travers de bons de commande. En 2011, 228 bons de commande ont été traités dont 51 pour Bouloc.

- Pour ce qui est du bureau d’études, il a réalisé 64 études en 2011, activité semblable à celle de 2009.

- Le Service Technique a passé en 2011, 27 marchés publics : 16 à maîtrise d’ouvrage syndicat, 9 à maîtrise d’ouvrage commune, et 2 marchés généraux.13

- Pour ce qui est de la consommation du Pool Routier au 31 décembre 2011, ce sont 5.000.000 € qui ont été consommés en 2011, soit 54 % du montant budgétisé en 2011 mais si l’on y ajoute les engagements, on atteint 83,60 %.

Monsieur ROUANET présente ensuite le bilan du service B.D.T. assuré par un technicien : 65 postes sont équipés de cette application parmi les collectivités adhérant à cette prestation. Ce service est toujours en phase de déploiement.

Concernant les chantiers d’insertion, le service st composé de 16 personnes parmi lesquelles outre les 13 salariés, un encadrant à temps plein, une secrétaire à 65 % et une responsable à 40 %. En 2011, l’équipe du chantier d’insertion a travaillé 7.708 heures sur les 11 communes du canton dans lesquelles il est intervenu. Il est à préciser que près de la moitié des salariés du chantier a connu une sortie positive (CDD de plus de 6 mois ou formation qualifiante).

Pour ce qui est du service de Rédaction des Actes Administratifs, composé d’un agent à temps partiel (85 %), 45 nouveaux dossiers ont été ouverts en 2011, portant le nombre total des dossiers en cours à 126. Durant cette même année, 64 actes ont été publiés aux hypothèques, soit une progression de 9 % par rapport à 2010.

Le Service Comptabilité a traité en 2011 1563 mandats et titres, soit 13 % de moins que l’année précédente du fait de l’intégration dans le budget principal du SIV des budgets annexes qui sont maintenant répartis au sein d’un même mandat.

Le service urbanisme comprend quant à lui 6 agents : un responsable, une secrétaire en CDD, trois instructeurs, un contrôleur pour les conformités et un agent contractuel pour 30 % de son temps de travail pour la veille juridique. 2577 dossiers ont été enregistrés en 2011, soit 3 % de plus qu’en 2010, nombre toujours très important du fait du développement du Nord Toulousain.

Monsieur ROUANET détaille ensuite les investissements réalisés en 2011 pour les besoins propres des services précédemment énumérés : 11. 250 € pour les services techniques (cinémomètre, 1 PC, 3 onduleurs, 1 niveau optique), 26.000 € pour le service urbanisme (photocopieur, climatisation réversible, aménagement du bureau du responsable, isolation du local archives, 2 onduleurs), 400 € pour le service de Rédaction des Actes Administratifs et le service comptabilité (2 onduleurs), 1.334 € pour la pelle intercommunale (lame de godet, pistolet pour la cuve à carburant), 5.500 e pour le service gestion du Personnel et Affaires Générales (1 PC, 4 onduleurs, 1 imprimante, ligne SDSL).

Monsieur ROUANET conclut par le bilan social : le syndicat à la carte compte 20 agents (12 titulaires, 2 non-titulaires, 3 agents en détachement de l’Etat, 2 C.U.I. représentant un total de 18,90 ETP) + 13 salariés pour le chantier d’insertion. En 2011, 4 avancements d’échelon, 1 avancement de grade (Adjoint Administratif principal de 1ère classe) , 1 promotion interne (grade d’ingénieur) et 2 remises de médailles d’honneur sont à souligner. Enfin, concernant la formation, 14 jours de formation ont été suivis par 10 agents.

Après avoir présenté le document, Monsieur ROUANET propose au Conseil Municipal d'approuver le bilan d’activité 2011 du Syndicat à la carte des communes du canton de Fronton. 14

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

POINT SUR LES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS :

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET présente la situation des travaux de voirie au 14 mai 2012 :

- Réfection passage piétons Rue de la Tuilerie : les travaux sont achevés ; - Cheminement piétonnier Route de Castelnau : les conventions ont été adressées au Conseil général en vue d’une réalisation des travaux en fin d’année 2012 ;

- Réaménagement Passage du Fort : les travaux sont achevés ;

- Réfection aire de jeu Centre de Loisirs Maternel : un devis d’un montant de 24.230 € a été reçu ;

- Aire de retournement Rue de la Pégou : un devis a été demandé ;

- Parking logements sociaux Rue de la Pégou : un devis d’un montant de 13.640 € a été reçu ; - Prolongation de la Rue des Juillasses: un devis d’un montant de 27.334 € a été reçu ; - Revêtement parking des ateliers municipaux : un devis d’un montant de 24.660 e a été reçu ; - Revêtement cour de l’école maternelle : un devis d’un montant de 51.226 € a été reçu ; - Marquage des liaisons douces : l’opération est en cours ;

- Liaison douce Gasparou Ateliers ch. de St Pierre : une étude technique et une évaluation financière ont été demandées au SIV ;

- Cheminement Rue du Petit Pré / Rue de Fombernier : le revêtement et l’éclairage sont à l’étude.

COMMISSION DES FINANCES ET DU

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ACQUISITION D’UN SCOOTER POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Michel PORTES

Monsieur PORTES informe l’assemblée que suite au recrutement d’un A.S.V.P. (Agent de surveillance de la voie publique) en complément du policier municipal actuellement en poste, il est nécessaire d’équiper le service d’un véhicule supplémentaire.

Il précise, qu’en concertation avec les agents du service de la police municipale, le choix s’est porté sur un scooter à 3 roues.

Monsieur PORTES informe l’Assemblée que plusieurs fournisseurs ont été consultés et présente le devis de la société PERFORMANCE 31. pour un montant de 7.232,14 € T.T.C qui concerne l’acquisition d’un scooter neuf Piaggio blanc. 15

Il propose donc au Conseil Municipal d’accepter le principe de cette acquisition.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

COMMISSION SOLIDARITE ET ACTION

SOCIALE

BILAN D’ACTIVITE 2011

Rapporteurs : Marie-Françoise SAURIN

1/ Service d’aide sociale : 2690 € ont été alloués au titre de l’aide sociale en 2011 contre 2404 € en 2010 ;

2/ Service de vie quotidienne : 234 déplacements ont été effectués pour les personnes âgées en 2011 ; près de la moitié concerne des rendez-vous médicaux et les autres concernent principalement le marché de Fronton et des déplacements divers (pharmacie, Poste) ; il est à noter que le nombre de déplacements est stable par rapport à l’année précédente ;

3/ Portage des repas aux personnes âgées : 6998 repas ont été préparés pour les personnes âgées en 2011 contre 4751 en 2010 ; cette augmentation est en grande partie due aux repas préparés pour la commune de Saint-Sauveur ;

4/ Vacances Séniors : le C.C.A.S. a passé en 2010 une convention avec l’A.N.C.V. afin de proposer aux séniors des séjours au moindre coût et c’est dans ce cadre que 12 personnes sont parties en juin 2011 à Saint-Tropez ; le coût du séjour pour une personne non imposable s’est élevé à 286 € ; le C.C.A.S. a participé aux frais de transport pour un montant de 1245 € ;

5/ Logements sociaux : la commune compte actuellement 103 logements sociaux avec ceux d’Arcade qui seront prochainement occupés ;

6/ Atelier PIED (Equilibre) : en partenariat avec la CARSAT Midi-Pyrénées et le Comité Régional EPMM, le C.C.A.S. a mis en place le Programme Intégral d’Equilibre Dynamique pour la prévention des chutes. Il s’adresse à des personnes âgées de plus de 65 ans soucieuses de leur santé en leur permettant de participer à des séances d’activité physique pour prévenir les chutes et les fractures ; le programme s’est déroulé de mars à juin 2011 ;

8/ Repas des aînés : en 2011, un nombre record de participants a été enregistré avec 197 personnes, soit 5 de plus qu’en 2010, année qui avait déjà connu une très forte participation.

9/ Jardins solidaires : les jardins solidaires de la rue de la Pégou appartenant au CCAS comptent 18 parcelles (15 de 50 m² et 3 de 25 m²) ; 11 parcelles sont occupées.16

POINT SUR L’ACTION DE LA COMMISSION

Rapporteur : Marie SAURIN

1/ Jardins solidaires

Les Jardins Solidaires comptent 12 adhérents. L’inauguration aura lieu le samedi 16 juin. Le CCAS a statué sur le rachat des cabanons à l’association « En attendant ». Il portera sur un montant de 8000 € ; la dépense sera répartie sur 2 exercices budgétaires.

2/ Logement sociaux : Résidence « Bellevue » et Résidence « Les Pelissières »

- Résidence « Bellevue », rue de la Pégou :

Toutes les demandes de candidatures proposées par la commission de travail de la mairie de Bouloc ont été validées par le bailleur social « Colomiers habitat ». Les 11 locataires ont reçu les clés le mardi 13 mars 2012.

- Résidence « Les Pelissières » :

La commission d’attribution a statué le mardi 13 mars de façon définitive. La mise à disposition des 46 logements est prévue début Juin.

3/ Les séniors

Vacances Séniors : la destination retenue est Vic sur Cère dans le Cantal pour un voyage prévu du 28/09 au 03/10/2012. 16 personnes se sont inscrites. Le CCAS participera au transport (bus).

Atelier mémoire : 12 personnes suivent cet atelier. Le CCAS prend en charge la part non financée par la CARSAT. Il est donc entièrement gratuit pour les participants.

4/ Forum social

Le Mardi 10 janvier, les partenaires du forum social se sont réunis pour préparer le prochain forum social 2012 qui se déroulera les vendredi 5 et samedi 6 octobre 2012. Deux groupes se sont répartis l’organisation : un groupe travaille sur la communication, l’autre groupe sur la thématique travaillée, à savoir, le « logement » et plus précisément l’amélioration qualitative de son habitat que l’on en soit le propriétaire ou le locataire. Le budget prévisionnel a été présenté aux communes partenaires. La journée thématique sera accueillie par la commune de Bessières, le forum social ouvert au public se déroulera à Bouloc. 17

COMMISSION URBANISME ET

ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Rapporteur : Alain LEGRAND

Monsieur LEGRAND rappelle que la modification simplifiée n°1 a pour objet de rectifier une erreur matérielle (absence de deux constructions sur le fond de plan au moment de la délimitation du zonage) en reclassant en zone 2UC une partie des parcelles n° 918 et 974 lieu dit « Derrière Maurou », qui étaient classées en zone UC du Plan d’Occupation des Sols et qui ont été classées à tort en zone Naturelle N du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 Mai 2005.

La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet d’une mise à disposition du public, en Mairie de Bouloc, du 6 Mars 2012 au 6 Avril 2012 inclus.

L’information au public sur la procédure et la mise à disposition du dossier a été assurée par voie de presse dans un journal d’annonce légale à diffusion départementale le 27 Février 2012, ainsi que par affichage en Mairie à partir du 27 Février 2012 et sur le site internet de la commune.

Aucune remarque n’a été consignée dans le registre tenu à disposition du public.

Il est donc proposé d’approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle a été mise à disposition du public et jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et d’autoriser le Maire à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, en vue de son entrée en vigueur.

S.D.E.H.G. – EXTENSION DE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERS QUARTIERS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Alain LEGRAND

Monsieur LEGRAND informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’étude des travaux d’extension du réseau d’éclairage public dans divers quartiers de la commune comprenant pour la route de Castelnau, la construction d’un réseau aérien d’éclairage public de quarante deux mètres de longueur et la pose de deux appareils d’éclairage public de type raquette, équipés de lampe à vapeur de18

sodium haute pression 100W sur des supports béton existant, et pour la route de Fronton, la construction d’un réseau aérien d’éclairage public de vingt sept mètres de longueur et la pose d’un appareil de type raquette, équipé d’une lampe cosmowhite 90W. Le coût total de ce projet est estimé à 3.399 € TTC.

Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de la subvention qui sera attribuée par le Conseil Général, la contribution de la commune serait au plus égale à 984 €.

Monsieur LEGRAND propose au Conseil Municipal d’approuver le projet, de décider de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, et après inscription et réalisation des travaux, de s’engager à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 984 €, dépense qui sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur cette proposition.

BILAN ACTIVITE DU SERVICE URBANISME POUR L’ANNEE 2011

Rapporteur : Alain LEGRAND

Pour ce qui est des permis de construire, le nombre de dossiers traités pour les constructions neuves est identique à celui de l’année précédente mais alors que les 19 dossiers instruits en 2010 portaient sur 37 logements, ils représentent en 2011, 34 logements. Le nombre global de dossiers augmente quelque peu (66 contre 55 en 2010).

Les demandes de travaux exemptés de Permis de Construire et Déclarations Préalables sont en diminution (- 15 par rapport à l’année précédente) ; ceci est notamment dû à la diminution des demandes d’installation de panneaux solaires et de chauffe-eau solaires.

Quant aux certificats d’urbanisme, ils sont encore cette année en augmentation, notamment ceux de simple information, demandés maintenant systématiquement par les notaires.

Enfin, les lotissements (Permis d’Aménager et Déclarations Préalables) diminuent sensiblement mais les deux qui comptent plus de 10 lots concernent des lotissements de 20 lots (Promomidi) et 13 lots (SCI LIB).

AVANCEMENT DES PROJETS EN COURS

Rapporteur : Alain LEGRAND

- Résidence pour personnes âgées : Colomiers Habitat a acquis le terrain et un premier projet comprenant 24 logements pour personnes âgées mais aussi 24 logements sociaux classiques a été présenté ;

- SCOT du Nord Toulousain : l’enquête publique est achevé ; le rapport du commissaire enquêteur est attendu en vue de son approbation ;19

- Aménagement de la zone industrielle de Cabaldos : 6 permis de construire ont été déposés ; - Château de Villefranche – Volet paysager : suite au recours formé auprès de la commission du patrimoine et des sites du Conseil Régional après le refus opposé par les A.B.F. au projet de division d’un administré, il a été demandé au cabinet ADRET de mettre en œuvre un plan paysager pour la zone géographique concernée ;

- 7ème modification du P.L.U. : le cabinet ADRET s’est également vu confier la maîtrise d’œuvre de la 7ème modification du P.L.U. comprenant notamment la réparation d’une erreur matérielle (parcelle construite et constructible en zone 2AU), la suppression d’un emplacement réservé en zone US (passage en zone UC), l’intégration du P.P.R.S., et la transformation des termes de SHON et de SHOB en surface de plancher.

VŒU RELATIF A LA REGULATION DES IMPLANTATIONS DES ANTENNES – RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

Rapporteurs : Christian FAURIE, Laurent COMBE, Jean-Pierre ROUANET

Monsieur FAURIE rappelle qu’une antenne-relais est située sur le territoire de la commune de Bouloc, à son point culminant, chemin de Peyrot. Cette antenne, propriété de France Télécom, héberge tous les opérateurs actuels (Orange, Bouygues, SFR).

La population qui réside aux alentours, a manifesté à plusieurs reprises des inquiétudes et même son hostilité sur la présence de cette antenne.

Le déploiement de l’ADSL dans le secteur Bouxoulis/Cambes par la commune, pour suppléer la défaillance de l’opérateur opérationnel, nécessitait l’implantation d’une nouvelle antenne-relais.

En réaction à ce projet, il y a deux ans, une pétition a été lancée par les riverains et a obtenu un grand nombre de signatures des habitants de ce secteur. A ce moment là, nous avons d’une part abandonné ce projet et ensuite, engagé des discussions avec l’association CDCV particulièrement sensibilisée par cette affaire.

La municipalité a entamé une série d’actions en vue de répondre à la préoccupation des administrés proches de cette antenne : demande officielle de mesures des radiations, analyse des résultats des mesures avec l’association CDCV, demande de rencontre avec France Télécom, propriétaire de l’antenne, rencontre avec ORANGE et les représentants de CDCV, après plusieurs relances, demande de rencontre avec SFR, rencontre avec SFR et représentants de CDCV, après plusieurs relances.

Depuis quelques mois, un opérateur a pris contact avec la Mairie car il envisage l’installation d’une nouvelle antenne-relais sur le territoire, dans le secteur proche du centre (zone commerciale). A ce jour il semblerait qu’un accord ait été trouvé avec un propriétaire, pour son installation au lieu dit « Moulin à Vent ».

Monsieur FAURIE rappelle que le Maire n’a pas le pouvoir de limiter leur implantation. Seul l’Etat a compétence pour décider de l’implantation d’antennes-relais. Le principe de précaution ne permet pas à l’autorité municipale d’excéder son champ de compétence.20

Il ajoute que la téléphonie mobile a connu un développement considérable ces 15 dernières années, développement accompagné d’un important déploiement d’infrastructures. Si les services rendus par cette technologie l’ont rendue utile à la majorité de nos concitoyens, le risque qu’elle pourrait faire peser sur la santé publique, en raison des rayonnements électromagnétiques dont elle est la source, n’est pas complètement écarté.

Ces questionnements sur l’impact sanitaire de la téléphonie mobile suscitent une inquiétude dans l’opinion publique, tandis que le nombre d’antennes – relais installées sur notre territoire est appelé à croître encore fortement avec les licences délivrées aux opérateurs pour l’exploitation de la technologie de la 4ème génération et l’arrivée sur le marché du 4ème opérateur.

Dans ce contexte, les maires sont en 1ère ligne face aux interpellations toujours plus nombreuses de leurs administrés, sans disposer pour autant des outils réglementaires qui leur permettraient d’encadrer l’implantation des antennes – relais. Le Maire ne peut notamment pas s’opposer à l’implantation de telles infrastructures. Des jurisprudences récentes ont désavoué les maires qui s’y étaient risqués.

Pour ce qui est de la réglementation nationale, elle repose sur la transposition des seuils d’exposition recommandés par la Commission Européenne en 1999, époque où le réseau national de téléphonie mobile en était à ses prémices. Elle fixe ainsi la valeur limite d’exposition aux ondes UMTS à 61 V/m alors que plusieurs pays de l’Union Européenne ont réduit cette limite d’exposition à 3 V/m. Dans certains Etats, plusieurs villes, comme celle de Salzburg en Autriche, sont allées plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m, valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile, et conforme à une résolution du Conseil de l’Europe publiée en mai 2011.

Monsieur FAURIE propose au Conseil Municipal :

- De demander au gouvernement une révision de la réglementation nationale, fixant la valeur limite d’exposition aux ondes électromagnétiques au niveau le plus bas possible garantissant la santé publique, le respect de l’environnement et l’équité territoriale dans l’accès au service de téléphonie mobile tout en limitant la prolifération des antennes ; il est demandé de préciser si le niveau de 0,6 V/m recommandé par plusieurs organismes est le niveau raisonnablement applicable au regard de ces critères ;

- De solliciter le gouvernement pour une loi qui accorderait aux maires les moyens de réguler les implantations d’antennes-relais en fonction des nouveaux critères énoncés ci-dessus.

Le Conseil Municipal se prononce à la majorité des membres présents et une voix contre (Mme Nadine REY), favorablement sur le vœu présenté.

La séance est levée à 22h15. 21

Relevé des délibérations :

2012/04/001 Finances communales Frais de fonctionnement des écoles de Bouloc - Participation des communes au financement de la

CLIS

2012/04/002 Finances communales CAF - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse -

2012/04/003 Subvention d'investissement - Demande Sécurisation de la terrasse des locaux associatifs du bâtiment de l'ancien presbytère - Demande de subvention

2012/04/004 Subvention d'investissement - Demande Nouveaux équipements pour les services techniques municipaux - Demande de subvention

2012/04/005 Subvention d'investissement - Demande Réfection du plancher du podium de la commune - Demande de subvention

2012/04/006 Subvention d'investissement - Demande Aménagement d'un potager pédagogique à l'école élémentaire - Demande de subvention

2012/04/007 Subvention d'investissement - Demande Réfection de la toiture du lavoir - Demande de subvention

2012/04/008 Personnel non titulaire Recrutement d'gents non titulaires pour remplacements pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012

2012/04/009 Personnel non titulaire Recrutement d'agents non titulaires pour surcharge de travail du 1er juillet au 31 décembre 2012

2012/04/010 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Prise en charge des frais de déplacement du personnel communal

2012/04/011 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT Mission d'accompagnement à l'évaluation des risques professionnels par le Pôle Santé au travail du CDG 31

2012/04/012 Urbanisme Approbation de la 1ère modification simplifiée du PLU

2012/04/013 Eclairage public SDEHG : extension du réseau d'éclairage public dans divers quartiers de la commune

2012/04/014 Vœux et motions Voeu relatif à la régulation des implantations des antennes de téléphonie mobile

2012/04/015 Intercommunalité Approbation du bilan d'activité du SIV

2012/04/016 Subvention d'investissement - Demande Acquisition d'un scooter pour les services techniques municipaux 22

Emargements :

Christian FAURIE

Josette FERNANDES

Jean-Pierre ROUANET

Ghislaine CABESSUT

Alain LEGRAND

Thierry MARTY

Daniel NADALIN Michel PORTES

Robert BERINGUIER

Absent excusé

Procuration à A.

LEGRAND

Marie SAURIN

Anne-Marie

FERNEKESS

Absente excusée

Procuration à G.

ESTAMPE

Louis BONHOMME

Dominique HENRY

Absente

Gilbert ESTAMPE

Claire ECHARDOUR

Absente excusée

Procuration à M.

SAURIN

Maryse CAMP

Nadine REY

Philippe BOUCHE

Valérie RICCI

Dominique MALHAIRE

Marie PANASSIE

Absente

Nadine DEYSSON

Bernadette DE SOUSA

Absente

Rose-Marie

URRIOLABEITIA

Absente

Laurent COMBE

Alain MASSOT

Absent