Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation octobre 2024
Déliberation - deliberations du 21 juillet 2025
Déliberation - deliberations du 04 mars 2022
Déliberation - cr delibs conseil 10 juillet 2020
Déliberation - deliberations du 23 septembre 2022
Déliberation - deliberations du 21 juillet 2026
Déliberation - deliberations du 21 octobre 2022
Déliberation - deliberations du 22 mars 2024
Déliberation - deliberations 21 mars 2025
Compte-Rendu - CR 22 juillet 2022
Déliberation - deliberations du 22 juillet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Réunion du 22 juillet 2022
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Mme le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
________________________
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021
Mme le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
________________________
Règlement cimetière
Suite à la délibération n° 7 du 10 juin 2022, Mme le Maire présente au Conseil Municipal le règlement du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce règlement.