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Déliberation - deliberation octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATIONS DU 04 OCTOBRE 2024
Tarifs et règlement salle des Fêtes
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement de location de la salle des fêtes conformément à la délibération du 30 Novembre 2018 et précise que la salle des fêtes et la cuisine attenante fonctionnent à l’ électricité.
Compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, il apparaît nécessaire de réviser le règlement et les tarifs de location.
- Location aux particuliers habitants ou votants sur la commune : 180 €
- Location aux associations communales : 180 € dont 3 locations gratuites par an - Location aux associations et particuliers hors commune : 300 €
- Locations aux entreprises : 400 €
- Caution : 800 €
L’énergie consommée par cette utilisation sera dûe et calculée sur la base de 0,50 cts du kw.
Ces nouveaux tarifs prendront effet à la date du 01/01/2025. Cette délibération annule et remplace la délibération du 30/11/2018.
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ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023
Mme le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
________________________ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Mme le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
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DM n° 3/2024 Budget communal
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget Communal 2024 étant insuffisants, il convient de prendre la décision modificative suivante :
c/ 681: Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges de fonctionnement : + 14,02 € c/615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics : - 14,02 €
c/ 2804182 : Org. Publics – Biens mobiliers, matériels et études : + 14,02 € c/ 10226 : Taxe d’aménagement : - 14,02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à faire les virements de crédits nécessaires.
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Devis Alpes Contrôle
Mme le Maire présente le devis de Alpes Contrôle pour une mission de repérage d’amiante avant travaux pour un montant de 700,00 € HT auxquels peuvent s’ajouter des honoraires complémentaires d’analyses d’amiante sur le bâti (45,00 € HT l’unité).
Après en avoir délibéré, approuve ce devis et charge Mme le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation du chantier et au paiement des factures.