Déliberation - deliberations du 21 octobre 2022

Documents similaires

Déliberation - deliberation octobre 2024

Déliberation - deliberations du 04 mars 2022

Déliberation - deliberations du 21 juillet 2025

Déliberation - recapitulatif deliberations du 02 octobre 2020

Déliberation - deliberations 21 mars 2025

Déliberation - deliberations du 24 janvier 2026

Déliberation - deliberation alf rapport nc2b0 7 clect

Déliberation - deliberations du 22 juillet 2022

Déliberation - deliberations du 23 septembre 2022

Déliberation - ccas liste des deliberation du 21 octobre 2025

Déliberation - deliberations du 21 octobre 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Thiolières. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Réunion du 21 Octobre 2022

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée au 1er Janvier 2023

- Considérant que le référentiel M57 instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (communes, EPCI, Départements et Régions) avec des assouplissements par un référentiel simplifié pour les collectivités de moins de 3500 habitants .

- Étant donné qu’au 1er janvier 2024, la M57 deviendra le référentiel de droit commun et qu’il comprend 2 plans de compte par nature : le développé et l’abrégé

- Du fait que le Décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 permet aux Collectivités territoriales qui le souhaitent, d’appliquer le cadre budgétaire et comptable et détermine les modalités de mise en œuvre de ce droit d’option qui prend effet au début de l’exercice budgétaire , sachant que le changement de nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1er janvier suivant la date de délibération.

- Vu l’accord de principe du comptable public en date du 29 septembre 2022 sur l’adoption du référentiel M57 par droit d’option pour la commune dès le 1er janvier 2023 (en application des dispositions de l’article 1 du décret précité, l’avis est joint en annexe à la délibération).

- Compte tenu que les collectivités de moins de 3500 habitants, dans le cadre des assouplissements, peuvent opter soit un plan de comptes M57 abrégé, soit un plan de comptes M57 développé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 an lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour la commune de THIOLIERES

- Autorise Mme le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

________________________

Modification des conditions d’éclairage public

Madame le Maire explique, étant donné le contexte économique, qu’ il est nécessaire de réduire l’amplitude de fonctionnement de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- décide l’extinction de l’éclairage public sur tout le territoire communal de 22 heures à 6 heures

- charge Mme le Maire d’assurer la communication de la présente délibération ________________________Voirie communale - Programme 2022 : Choix d’un maître d’œuvre

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre un maître d’œuvre et présente le devis de Mr PERRUFFEL Robert pour assurer cette mission pour un montant de 1 200 € H.T

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et autorise Mme le Maire à faire les démarches nécessaires et à payer les factures.

________________________

Travaux de voirie communale – Programme 2022- Choix de l'entreprise

Madame le Maire expose :

3 entreprises ont été sollicitées pour les travaux de voirie communale - programme 2022 : l'entreprise EUROVIA pour un montant de 41 652,50 € HT, l'entreprise COLAS FRANCE pour un montant de 44 587,50 € HT, et l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 45 990,50 € HT. La commission d'appel d'offres réunie le 17 octobre 2022, décide de retenir l’entreprise EUROVIA, la moins disante pour un montant de 41 652,50 € HT.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux valident cette proposition et autorisent Mme le Maire à signer le marché, à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation des travaux et au paiement des factures.

________________________

Objet : Modification des statuts de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’Établissement et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Établissement de coopération intercommunale ;

Vu la délibération n°4, en date du 29 septembre 2022 prise par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, portant sur la modification de ses statuts ; Le Conseil municipal de chaque commune-membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Les modifications statutaires aujourd’hui proposées sont présentées en annexe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Thiolières décide à l’unanimité - d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez tels que présentés en annexe.