Procès Verbal - pv ca Ccas 13 11 2024 Signé

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Procès Verbal - pv ca Ccas 13 11 2024 Signé Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Courcelles-lès-Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 13 11 2024 Signé)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 – 18h00

Mairie de Courcelles-lès-Lens

PROCÈS-VERBALCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 2 / 23

Le 13 novembre 2024 à 18 heures 00,

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Courcelles-lès-Lens s’est réuni à

la Mairie,

Sous la Présidence de Madame Édith BLEUZET- CARLIER, Présidente du CCAS

En suite d’une convocation en date du 8 novembre 2024.

Étaient présents :

1. Madame Edith BLEUZET-CARLIER - Présidente

2. Monsieur Ludovic BOBELNA – Vice-Président

3. Madame Annie PENET

4. Madame Nadège FRANCHOMME

5. Madame Monique KUCHARSKI

6. Madame Florence FABERT

7. Madame Brigitte MILAN

Absents excusés :

Madame Céline DELATTRE donne procuration à Madame Nadège FRANCHOMME

Madame Bernadette LEFEBVRE donne procuration à Madame Edith BLEUZET-CARLIER

Monsieur Raymond LEFEBVRE donne procuration à Monsieur Ludovic BOBELNA

Absent(s) :

Madame Emilie COISNE

Madame Natacha KARCYZNSKI

Madame Cathy LE ROUZIC

Secrétaire de séance : Madame Annie PENET

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Absent(s) - Procuration(s) : 3

Absent(s) : 3CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 3 / 23

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 – 18H00

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

MEMBRES ÉLUS MEMBRES NOMMES

Edith BLEUZET-CARLIER - Présidente P

Ludovic BOBELNA – Vice-Président P Céline DELATTRE Proc

Annie PENET P Florence FABERT P

Nadège FRANCHOMME P Raymond LEFEBVRE Proc

Emilie COISNE A Bernadette LEFEBVRE Proc

Natacha KARCYZNSKI A Cathy LE ROUZIC A

Monique KUCHARSKI P Brigitte MILAN P

Assistent au

Conseil d’Administration du CCAS

Thomas BOULARD

Directeur Général des Services

P

Catherine LUSZCZYK

Pôle Culture - Éducation & Solidarités

P

P : Présent

Proc : Procuration

A : Absent

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance par Madame la Présidente

Installation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale de la ville de Courcelles-lès-Lens

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Annie PENET est désignée secrétaire de séance

Appel nominal et Pouvoirs

Adoption du compte-rendu du Conseil d’Administration du 4 avril 2024

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 4 AVRIL 2024

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Informations

DELCCAS2024-1113-10 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA BANQUE

ALIMENTAIRE

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DELCCAS2024-1113-11 RENOUVELLEMENT CONVENTION PACTE62

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DELCCAS2024-1113-12 ADHÉSION À L’UDCCAS 62 (UNION DÉPARTEMENTALE DES CENTRES

COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE) – RENOUVELLEMENT

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 4 / 23

DELCCAS2024-1113-13 PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2025 : PRÉSENTATION PROJET

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DELCCAS2024-1113-14 PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2025 : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DELCCAS2024-1113-15 PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2025 : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE

PAS-DE-CALAIS

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DELCCAS2024-1113-16 CESSION DE LA PARCELLE ZA N° 53P SISE LIEUDIT « LE TIERS EST » AU

PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉNIN-CARVIN

(CAHC)

Votant(s) : 10 Exprimé(s) : 10

Pour : 10 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS

BOURSE AUX LIVRES : RENOUVELLEMENT DE L'OPÉRATION EN LIEN

AVEC LES PANIERS SOLIDAIRES COURCELLOIS

COLIS DE FIN D'ANNÉE : INVITATION DES ADMINISTRATEURS À

PARTICIPER À LA DISTRIBUTION

ARBRE DE NOEL DES ENFANTS INSCRITS À L'IME

QUINZAINE BLEUE 2024 : BILANCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 5 / 23

PRÉAMBULE

• Ouverture de la séance par Madame la Présidente

• Installation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

de la ville de Courcelles-lès-Lens

Rapporteur : Madame la Présidente

Installation de Madame Florence FABER en tant que membre nommé du Conseil d’Administration de la

ville de Courcelles-lès-Lens suite à la démission de Madame Nadine DAUMONT de l’association « Groupe

Action Sociale » par laquelle elle avait été désignée es-qualité.

• Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Madame la Présidente

Il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Madame la Présidente propose de désigner Madame Annie PENET - Secrétaire de séance.

• Appel nominal et Pouvoirs

Rapporteur : Le secrétaire de séance

Madame la Présidente dénombre les membres présents et constate le quorum en application de l'article

R123-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles

• Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 4 avril 2024

Rapporteur : Madame la Présidente

Annexe 0 - Compte-rendu du Conseil d’Administration du 4 avril 2024

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

LE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4

AVRIL 2024 DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D’ACTION SOCIALE EST

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 6 / 23

INFORMATIONS

Compte-rendu des décisions prises par la Présidente en application de l’article R 123-21 du Code de l’Action

Sociale et des Familles.

Madame la Présidente rappelle qu’en application de l’article R 123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

elle doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil d’Administration, des décisions prises en

vertu des articles R 123-21 à R 123-23 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Président,

précédemment votées (délibération du 20 octobre 2020).

▪ État des demandes et attributions des aides facultatives

Mars 2024 à octobre 2024

MARS

2024

AVRIL

2024

MAI

2024

JUIN

2024

REFUS ACCORD REFUS ACCORD REFUS ACCORD REFUS ACCORD

Aides d’urgence 1 5 1 4 0 4 3 3

Paniers Solidaires Courcellois 2 20 0 14 0 19 1 14

Épicerie Sociale 0 7 0 11 0 10 0 6

Frais d’obsèques 0 0 0 0 0 0 0 2

Nuitées d’hôtel 0 0 0 0 0 0 0 0

Cartes naissances 0 0 0 0 0 0 0 34

JUILLET

2024

AOUT

2024

SEPTEMBRE

2024

OCTOBRE

2024

REFUS ACCORD REFUS ACCORD REFUS ACCORD REFUS ACCORD

Aides d’urgence 0 4 0 1 0 2 0 6

Paniers Solidaires Courcellois 0 8 0 3 0 16 1 5

Épicerie Sociale 0 1 0 2 0 4 0 7

Frais d’obsèques 0 0 0 0 0 0 0 1

Nuitées d’hôtel 0 0 0 0 0 0 0 0

Cartes naissances 0 0 0 0 0 0 0 0CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 7 / 23

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-10

OBJET :

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame la Présidente propose à l’Assemblée de renouveler la convention de partenariat proposée par la Banque

Alimentaire de Carvin pour permettre la dotation en denrées alimentaires des Paniers Solidaires Courcellois, qui

œuvrent pour les familles en difficulté, admises par le C.C.A.S.

La participation financière 2025 s'élèvera à 17€ par bénéficiaire, à laquelle s'ajoute une adhésion annuelle à la

Banque Alimentaire de 10€.

À titre indicatif, 93 colis sont distribués tous les 15 jours, ce qui représente 267 bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Approuver la poursuite du partenariat avec la Banque Alimentaire.

- Confier à Madame La Présidente, le soin d’approuver les conditions et termes de la convention de

partenariat avec la Banque Alimentaire

- Permettre à Madame La Présidente de procéder à d’éventuelles adaptations jusqu’à la signature définitive

de la convention

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation, à signer la convention de partenariat

avec la Banque Alimentaire à intervenir

- Autoriser Madame La Présidente, ou son représentant par délégation, à signer le renouvellement de la

convention de partenariat avec la Banque Alimentaire pour l’année 2025 et suivantes

- Autoriser Madame La Présidente, ou son représentant par délégation, à signer les éventuels avenants à la

convention de partenariat avec la Banque Alimentaire

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l’application et la mise en œuvre de cette délibération

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, ce projet et la mise en œuvre

et l’exécution de la présente délibération

Dit que :

- Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

- Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au

contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.

télérecours.frCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 8 / 23

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-11

OBJET :

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PACTE 62

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame la Présidente propose à l’Assemblée de renouveler la convention de partenariat proposée par

l’Association PACTE 62 de Liévin pour donner l’accès à l’Épicerie Sociale et Solidaire d’Hénin-Beaumont, aux

familles admises par le C.C.A.S.

Dans cette convention, le CCAS verse une participation mensuelle d’un montant de :

- Douze euros cinquante (12.50 €) par famille pour les cinquante premières (1 à 50)

- Douze euros (12 €) pour les cinquante suivantes (51 à 100)

- Onze euros cinquante (11.50 €) pour les cinquante suivantes (101 à 150)

À titre indicatif, le CCAS a orienté 53 familles auprès de l’antenne située sur la commune d’Hénin-Beaumont.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Approuver la poursuite du partenariat avec l’association PACTE 62.

- Confier à Madame La Présidente, le soin d’approuver les conditions et termes de la convention de

partenariat avec l’Association PACTE 62

- Permettre à Madame La Présidente de procéder à d’éventuelles adaptations jusqu’à la signature définitive

de la convention

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation, à signer la convention de partenariat

avec l’Association PACTE 62 à intervenir

- Autoriser Madame La Présidente, ou son représentant par délégation, à signer le renouvellement de la

convention de partenariat avec l’Association PACTE 62 pour l’année 2025 et suivantes

- Autoriser Madame La Présidente, ou son représentant par délégation, à signer les éventuels avenants à la

convention de partenariat avec l’Association PACTE 62

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l’application et la mise en œuvre de cette délibération

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, ce projet et la mise en œuvre

et l’exécution de la présente délibération

Dit que :

- Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibérationCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 9 / 23

- Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au

contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.

télérecours.fr

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-12

OBJET :

ADHÉSION À L’UDCCAS 62 (UNION DÉPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE)

- RENOUVELLEMENT

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame La Présidente propose à l’Assemblée d’adhérer à l’association UDCCAS 62. Association loi 1901,

l’UDCCAS est le représentant sur le territoire de l’association UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux

d’Action Sociale) représentant des CCAS et des CIAS.

L’association a pour vocation de représenter, animer et accompagner les CCAS / CIAS au niveau départemental.

Elle apporte des conseils techniques et publie régulièrement des informations à l’attention des CCAS.

L’adhésion annuelle est différenciée selon la taille de la commune soit 0.015€ par habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Adhérer à l’association UDCCAS 62 pour l’année 2025 et suivantes

- Autoriser Madame La Présidente, ou son représentant par délégation, à renouveler annuellement

l’adhésion à l’association UDCCAS 62

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l’application et la mise en œuvre de cette délibération

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, ce projet et la mise en œuvre

et l’exécution de la présente délibération

Dit que :

- Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

- Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au

contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 10 / 23

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.

télérecours.fr

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-13

OBJET :

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2025 : PRÉSENTATION DU PROJET

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Programme de Réussite Éducative (PRE) de la commune de Courcelles-lès-Lens se développe au grès des

besoins de sa population.

Dans ce contexte, un diagnostic de territoire se détache depuis trois années d'analyse, de travail, d'aide et de soutien

auprès des familles. Le constat est sans appel. Les besoins de la population sont multiples : mobilité, scolarité,

décrochage scolaire, parentalité, santé, accès aux soins, accès au droit, à la culture … sans oublier les

problématiques liées aux Ecrans (jeux vidéo, réseaux sociaux …).

Toutefois, le PRE ne peut répondre à toutes les problématiques repérées au risque de s’éparpiller et ne pas fournir

un accompagnement ciblé. Dans ce sens, le PRE proposera plusieurs actions en partenariat avec les services

municipaux et du territoire. Le PRE C2L proposera des actions pour que le jeune puisse mieux appréhender sa

scolarité, socle fondamental pour sa réussite éducative. Puis, il s’appuiera sur ses compétences et son savoir-faire

développé depuis trois ans, tout en ciblant les actions autour de deux thématiques :

- Soutien à la parentalité

- Santé & Bien-être

La parentalité

« Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s'inscrit, dans

le but d'assurer le soin, le développement et l'éducation de l'enfant”. (Définition selon l’OMS)

Il n’y a pas de mode d’emploi pour être parent. On devient parent et on grandit en même temps que son enfant. Ce

qui implique parfois le besoin d’une écoute, d’un soutien, d’une aide pour conforter, renforcer dans son rôle de

parent et de découvrir le parent que l’on veut être pour son enfant.

Cette aide passe par le soutien à la parentalité. Le soutien à la parentalité “consiste à accompagner les parents

dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et

d'information, ou à favoriser l'entraide et l'échange entre parents”.

La Santé et le bien-être

Chaque personne est individuée et ainsi à sa propre personnalité, son caractère. On peut avoir des ambitions, une

motivation pour aller de l’avant mais si l’on ne va pas bien ou que la santé est défaillante cela peut mettre un frein

à nos projets d’avenir. Ainsi, prendre soin de soi, avoir un certain équilibre peut aider à développer ses ambitions.

Les actions du Programme de Réussite Educative 2025 :CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 11 / 23

Action 1 : Apprentissages Ludiques

Apprendre ce n’est pas simple. Comment mieux appréhender sa scolarité, quand on rencontre des difficultés de

concentration scolaires, que l’on n’a pas confiance en son travail, que l’on doute tout le temps ou beaucoup que le

regard des camarades nous dérange ? Essayons d’entrer dans les apprentissages autrement pour être plus à l’aise

à l’école et grandir de ses connaissances, ses savoirs-faires.

Les objectifs : travailler sur la concentration, la cognition, les stimuli, la motricité fine, la mémorisation . . . Action qui

s'adapte aux besoins repérés chez le jeune.

Action 2 : CLE+ (Lire, Comprendre, Écrire)

Un petit coup de pouce sur ce qui pêche à l’école . . .

La lecture, lisons un peu sans se prendre la tête, juste un peu de gymnastique. La compréhension, jouons avec les

mots pour qu’ils nous fassent moins peur et que l’on puisse les comprendre. Ecrire OUPS c’est dur, commençons

par l’appréhension du stylo, euh, non, un objet que je choisi puis décompose, l’idée est de dédramatiser l’écriture,

le graphisme.

Les objectifs : prendre du plaisir, travailler sur la mémorisation et la concentration, travailler sur la méthodologie de

travail, appréhender positivement sa scolarité afin de réussir à l'école.

Action 3 : Sois en l’auteur

Un thème = un article. La grammaire, l’orthographe, la syntaxe . . . ou là là là

Pas de panique, sur un sujet que l’enfant aime, il écrit un article avec ses mots et ses connaissances de la langue

française. Puis, accompagné, le jeune corrigera ses fautes avec explication et révision de la règle.

Il est plus simple d’apprendre sur ce que l’on aime, sur ce qui nous attire, sur ce qui nous anime.

Action 4 : Cuisine en famille

Cet atelier a pour objectif d'utiliser la cuisine comme média de communication entre les parents et leurs enfants. À

travers cette activité, il sera possible de mieux comprendre les enjeux qui mettent en difficulté les relations

familiales et de créer un moment privilégié avec son enfant. Une prévention autour du bien consommer et de

l’hygiène pourra être travaillée avec les familles.

Action 5 : ADO, je souffle (en partenariat avec l'Association Le Sagittaire – PAEJ - Exinox)

Le regard des autres, ne pas se sentir à sa place, ne pas se sentir à la hauteur, je ne me sens pas comme les autres,

je suis trop différent, l’adolescence est une étape clés de l’évolution d’un enfant. On n’est plus un enfant mais on

n’est pas encore un adulte. Que faire ? on se sent dépasser, on se cherche. La quête identitaire est un processus qui

peut prendre du temps et qui est assez souvent semé d’embuche. Parler, s’exprimer sur ce qui ne va pas, sur ce qui

va, prendre un temps sans préjuger cela fait du bien Le PRE propose à qui le souhaite de venir échanger sur tout et

rien et de construire ensemble des projets, des envies. ADO, ne garde pas en toi ce que tu peux dire à haute voix

Action 6 : Sophrologie

La sophrologie vise à réconcilier le corps et l'esprit grâce à de nombreux exercices de respiration et de relaxation.

Elle permet la gestion des émotions, du stress et de la fatigue, ce qui n'est pas toujours facile pour un enfant. En

fonction des problématiques, les enfants bénéficieront de séances individuelles de sophrologie. Les objectifs :

gestion des émotions, confiance en soi, l'estime de soi, le lâché prise pour mieux appréhender son avenir, aide à la

construction identitaire du jeune.

Action 7 : Médiation Animale

‘’La médiation animale est une relation d'aide à visée préventive ou thérapeutique alliant l'humain et l'animal. Dans

celle-ci, un animal, préalablement sélectionné et entraîné, améliore le bien-être d'un ou plusieurs bénéficiaire(s)

dans les domaines éducatifs, sociaux et/ou thérapeutiques’’. Source : créa-animal.fr

‘’Sans jugement, l’animale apporte épanouissement, réconfort et apaisement’’. Béatrice Sacré, de l’association Sacré

du lien.

Les objectifs : Restaurer la confiance en soi et aux autres, encourager la communication, l’expression, sociabiliser,

canaliser le comportement, susciter l’autonomie, favoriser les temps d’apaisement, rassurer, soutenir la motricité

fine et globale, stimuler la mémoire et la concentration, encourager la mobilitéCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 12 / 23

Action 8 : Soirée jeux en famille

Il n’est parfois pas simple de s’exprimer que ce soit pour un parent, un enfant ou un adolescent. La communication

semble tendue ou une incompréhension de son parent ou de son enfant peut s’installer.

Le jeu comme support à l’échange est tout désigné. Dans un premier temps pas besoin de parler de sujet qui font

mal ou que l’on peut nommer ‘’qui fâchent''. Le jeu est un territoire dégagé des contraintes quotidiennes. On passe

du bon temps en famille, sans se soucier du reste. Profiter de l’instant, s’amuser, se détendre.

Les objectifs : Travailler le lien parent(s)/enfant(s), travailler l’implication des parents, passer du temps avec son

enfant, respect des règles et les consignes, prendre du bon temps, travailler sur la gestion de ses émotions

Action 9 : PRE C2L en fête

Le projet sera construit avec les jeunes et leurs familles afin qu’ils se sentent impliqué et acteur de l’avenir de leur

enfant.

Les objectifs : Rendre l’enfant et ses parents acteur de son parcours individualisé, prendre des décisions et savoir

faire des choix, organiser un évènement ensemble, valoriser le travail des enfants

Action 10 : Sport, Santé, Bien-être

Sortir de chez soi, ne pas être devant les écrans, passé du temps ensemble cela semble être de plus en plus

compliqué à organiser. Entre le rythme de travail de chacun, les envies des autres Le PRE propose aux enfants de

venir avec leurs parents passer un temps convivial autour de plusieurs activités (sport, bien-être).

Action 11 : Le bien être parental

Être parent, il n'y a pas de mode d'emploi. Parfois, il est difficile de s'exprimer. Cette action permettra aux parents

de s'exprimer anonymement et de découvrir au travers d'une pièce de théâtre son propre discours. Voir que l'on

n’est pas seul face aux difficultés du rôle de parent.

Les objectifs : Prendre du temps pour soi, confiance en son rôle de parent, s’autoriser à s’exprimer, lâcher prise

parentale avec des mots

Action 12 : Éveil Musical

S’exprimer peut se décliner sous plusieurs formes : le sport, l’écriture, la musique, s’exprimer avec des notes sans

le mot.

Les objectifs : Émancipation, épanouissement, travailler sur le vivre ensemble, sociabilisation, travail de

coordination, de précision, de motricité, de rythme, créativité, ouverture culturelle.

Pour mener et coordonner les axes, l'ingénierie du P.R.E 2025 se déclinera de la manière suivante :

La communication & le fonctionnement

- Présentation et signature de la Charte de confidentialité par les différents partenaires : lors du 1er COPIL

- Présentation du projet PRE 2025

- Poursuivre le travail de transversalité au sein de la collectivité et permettre le déploiement du « plan pour la

jeunesse ».

Coordination du P.R.E, c'est piloter et coordonner

- L'administration générale et la gestion financière du dispositif

- L'animation des différentes instances (Équipes pluridisciplinaires, comité de pilotage et de l'équipe technique)

- L'évaluation du dispositif dans sa globalité (rapport d'activité)

- L'élaboration du projet en étroite collaboration avec les partenaires (travailleurs sociaux, l'éducation nationale

et les associations, les professionnels libéraux, CMP, MDS)

Suivi du parcours individualisé : du repérage à la sortie du dispositif :

- Inscrire 45 jeunes dans un parcours individualisé

- Suivre le parcours individualisé socio-éducatif : création d'un livret PRE

- Associer les parents et l'enfant concernés dans la démarche du suiviCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 13 / 23

- Permettre un regard croisé avec les acteurs impliqués

- Adapter l'accompagnement au regard des besoins de l'enfant et de son développement personnel

- Évaluer le parcours individualisé de l'enfant

- Proposer une orientation adaptée au jeune et sa famille si Les limites du P.R.E sont atteintes

BUDGET 2025 – PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Coût total des actions : 25.150,00 €

Coût total de l’ingénierie pour accompagner le projet : 48.133,00 €

Coût total du PRE 2025 : 73.283,00 €

Participation de l’État sollicitée : 31.717,00 € (43,28%)

Participation de la CAF sollicitée : 4.500,00 € (6,14%)

Participation du CCAS : 37.066,00 € (50,58%)

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Valider le projet de Plan d’Actions du Programme de Réussite Éducative 2025 de la ville de Courcelles-

lès-Lens

- Inscrire les crédits nécessaires au financement de ces différentes actions au budget primitif 2025

- Autoriser Madame la présidente, ou son représentant par délégation, à signer la convention de mise à

disposition du personnel chargé de la coordination et de l’animation du dispositif PRE entre le C.C.A.S. et

la Ville de Courcelles-lès-Lens

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l’application et la mise en œuvre de cette délibération

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, ce projet et la mise en œuvre

et l’exécution de la présente délibération

Dit que :

- Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

- Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au

contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.

télérecours.fr

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 14 / 23

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-14

OBJET :

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Centre Communale d’Action Sociale de la ville de Courcelles-lès-Lens DELCCAS2024-1113-

14 du 13 novembre 2024 adoptant le projet de Plan d’Actions du Programme de Réussite Éducative 2025 de la

ville de Courcelles-lès-Lens

Madame La Présidente propose de déposer auprès de l’Etat, au titre de l'Appel à Projet du Contrat de Ville 2025

une demande de financement pour soutenir le projet de Programme de Réussite Éducative 2025.

Le CCAS souhaite poursuivre la mise en œuvre de projets au titre de la Politique de la Ville afin d'optimiser les

actions actuelles en faveur de l'accompagnement des enfants et de leur famille. L'ambition du Programme de

Réussite Educative est de donner la chance aux enfants évoluant dans un environnement social, familial et culturel

fragile. Aussi, en proposant un parcours individualisé à l'enfant et sa famille, l'objectif final est de lui proposer

ainsi qu'à ses parents un accompagnement adapté et en lien avec la(s) problématique(s) repérée(s) pour y lever

les freins et construire les conditions favorables à sa réussite.

A ce titre, il sollicite un financement autour de 12 actions :

Action 1 : Apprentissages Ludiques

Apprendre ce n’est pas simple. Comment mieux appréhender sa scolarité, quand on rencontre des difficultés de

concentration scolaires, que l’on n’a pas confiance en son travail, que l’on doute tout le temps ou beaucoup que le

regard des camarades nous dérange ? Essayons d’entrer dans les apprentissages autrement pour être plus à l’aise

à l’école et grandir de ses connaissances, ses savoirs-faires.

Action 2 : CLE+ (Lire, Comprendre, Écrire)

Un petit coup de pouce sur ce qui pêche à l’école . . .

La lecture, lisons un peu sans se prendre la tête, juste un peu de gymnastique. La compréhension, jouons avec les

mots pour qu’ils nous fassent moins peur et que l’on puisse les comprendre. Ecrire OUPS c’est dur, commençons

par l’appréhension du stylo, euh, non, un objet que je choisi puis décompose, l’idée est de dédramatiser l’écriture,

le graphisme.

Action 3 : Sois en l’auteur

Un thème = un article. La grammaire, l’orthographe, la syntaxe . . . ou là là là

Pas de panique, sur un sujet que l’enfant aime, il écrit un article avec ses mots et ses connaissances de la langue

française. Puis, accompagné, le jeune corrigera ses fautes avec explication et révision de la règle.

Il est plus simple d’apprendre sur ce que l’on aime, sur ce qui nous attire, sur ce qui nous anime.

Action 4 : Cuisine en famille

Cet atelier a pour objectif d'utiliser la cuisine comme média de communication entre les parents et leurs enfants. À

travers cette activité, il sera possible de mieux comprendre les enjeux qui mettent en difficulté les relations

familiales et de créer un moment privilégié avec son enfant. Une prévention autour du bien consommer et de

l’hygiène pourra être travaillée avec les familles.

Action 5 : ADO, je souffle (en partenariat avec l'Association Le Sagittaire – PAEJ - Exinox)

Le regard des autres, ne pas se sentir à sa place, ne pas se sentir à la hauteur, je ne me sens pas comme les autres,

je suis trop différent, l’adolescence est une étape clés de l’évolution d’un enfant. On n’est plus un enfant mais on

n’est pas encore un adulte. Que faire ? on se sent dépasser, on se cherche. La quête identitaire est un processus qui

peut prendre du temps et qui est assez souvent semé d’embuche. Parler, s’exprimer sur ce qui ne va pas, sur ce quiCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 15 / 23

va, prendre un temps sans préjuger cela fait du bien Le PRE propose à qui le souhaite de venir échanger sur tout et

rien et de construire ensemble des projets, des envies. ADO, ne garde pas en toi ce que tu peux dire à haute voix

Action 6 : Sophrologie

La sophrologie vise à réconcilier le corps et l'esprit grâce à de nombreux exercices de respiration et de relaxation.

Elle permet la gestion des émotions, du stress et de la fatigue, ce qui n'est pas toujours facile pour un enfant. En

fonction des problématiques, les enfants bénéficieront de séances individuelles de sophrologie.

Action 7 : Médiation Animale

‘’La médiation animale est une relation d'aide à visée préventive ou thérapeutique alliant l'humain et l'animal. Dans

celle-ci, un animal, préalablement sélectionné et entraîné, améliore le bien-être d'un ou plusieurs bénéficiaire(s)

dans les domaines éducatifs, sociaux et/ou thérapeutiques’’. Source : créa-animal.fr

‘’Sans jugement, l’animale apporte épanouissement, réconfort et apaisement’’. Béatrice Sacré, de l’association Sacré

du lien.

Action 8 : Soirée jeux en famille

Il n’est parfois pas simple de s’exprimer que ce soit pour un parent, un enfant ou un adolescent. La communication

semble tendue ou une incompréhension de son parent ou de son enfant peut s’installer.

Le jeu comme support à l’échange est tout désigné. Dans un premier temps pas besoin de parler de sujet qui font

mal ou que l’on peut nommer ‘’qui fâchent''. Le jeu est un territoire dégagé des contraintes quotidiennes. On passe

du bon temps en famille, sans se soucier du reste. Profiter de l’instant, s’amuser, se détendre.

Action 9 : PRE C2L en fête

Le projet sera construit avec les jeunes et leurs familles afin qu’ils se sentent impliqué et acteur de l’avenir de leur

enfant.

Action 10 : Sport, Santé, Bien-être

Sortir de chez soi, ne pas être devant les écrans, passé du temps ensemble cela semble être de plus en plus

compliqué à organiser. Entre le rythme de travail de chacun, les envies des autres Le PRE propose aux enfants de

venir avec leurs parents passer un temps convivial autour de plusieurs activités (sport, bien-être).

Action 11 : Le bien être parental

Être parent, il n'y a pas de mode d'emploi. Parfois, il est difficile de s'exprimer. Cette action permettra aux parents

de s'exprimer anonymement et de découvrir au travers d'une pièce de théâtre son propre discours. Voir que l'on

n’est pas seul face aux difficultés du rôle de parent.

Action 12 : Éveil Musical

S’exprimer peut se décliner sous plusieurs formes : le sport, l’écriture, la musique, s’exprimer avec des notes sans

le mot.

BUDGET 2025 – PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (ACTIONS)

Coût total des actions : 25.150,00 €

Participation de l’État sollicitée : 9.517,00 € (37,84%)

Participation de la CAF sollicitée : 4.500,00 € (17,89%)

Participation du CCAS : 11.133,00 € (44,27%)

Pour mener et coordonner les axes, l'ingénierie du P.R.E 2025 se déclinera de la manière suivante :

La communication & le fonctionnement

- Présentation et signature de la Charte de confidentialité par les différents partenaires : lors du 1er COPILCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 16 / 23

- Présentation du projet PRE 2025

- Poursuivre le travail de transversalité au sein de la collectivité et permettre le déploiement du « plan pour la

jeunesse ».

Coordination du P.R.E, c'est piloter et coordonner

- L'administration générale et la gestion financière du dispositif

- L'animation des différentes instances (Équipes pluridisciplinaires, comité de pilotage et de l'équipe technique)

- L'évaluation du dispositif dans sa globalité (rapport d'activité)

- L'élaboration du projet en étroite collaboration avec les partenaires (travailleurs sociaux, l'éducation nationale

et les associations, les professionnels libéraux, CMP, MDS)

Suivi du parcours individualisé : du repérage à la sortie du dispositif :

- Inscrire 45 jeunes dans un parcours individualisé

- Suivre le parcours individualisé socio-éducatif : création d'un livret PRE

- Associer les parents et l'enfant concernés dans la démarche du suivi

- Permettre un regard croisé avec les acteurs impliqués

- Adapter l'accompagnement au regard des besoins de l'enfant et de son développement personnel

- Évaluer le parcours individualisé de l'enfant

- Proposer une orientation adaptée au jeune et sa famille si Les limites du P.R.E sont atteintes

BUDGET 2025 – PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (INGÉNIERIE)

Coût total de l’ingénierie pour accompagner le projet : 48.133,00 €

Participation de l’Etat sollicitée : 22.200,00 € (46,12%)

Participation du CCAS : 25.933,00 € (53,88%)

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Autoriser Madame la Présidente à solliciter une subvention auprès du Commissariat Général à l’Egalite

des chances et de l’État dans le cadre du contrat de ville 2025

- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant par délégation à signer les conventions de

financement à venir

- Inscrire les crédits nécessaires au financement de ces différentes actions au budget primitif 2025

- Autoriser Madame la présidente, ou son représentant par délégation, à signer la convention de mise à

disposition du personnel chargé de la coordination et de l’animation du dispositif PRE entre le C.C.A.S. et

la Ville de Courcelles-lès-Lens

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l’application et la mise en œuvre de cette délibération

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, ce projet et la mise en œuvre

et l’exécution de la présente délibération

Dit que :

- Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

- Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au

contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.

télérecours.frCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 17 / 23

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-15

OBJET :

PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE

D’ALLOCATION FAMILIALE DU PAS DE CALAIS.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Centre Communale d’Action Sociale de la ville de Courcelles-lès-Lens DELCCAS2024-1113-

14 du 13 novembre 2024 adoptant le projet de Plan d’Actions du Programme de Réussite Éducative 2025 de la

ville de Courcelles-lès-Lens

Madame La Présidente informe l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales accompagne les projets en lien

avec la parentalité au titre du projet « soutien à la parentalité ».

Le Programme de Réussite Éducative souhaite s’inscrire dans ce programme par plusieurs actions impliquant les

parents.

Les actions du Programme de Réussite Educative 2025 :

Action 1 : Apprentissages Ludiques

Apprendre ce n’est pas simple. Comment mieux appréhender sa scolarité, quand on rencontre des difficultés de

concentration scolaires, que l’on n’a pas confiance en son travail, que l’on doute tout le temps ou beaucoup que le

regard des camarades nous dérange ? Essayons d’entrer dans les apprentissages autrement pour être plus à l’aise

à l’école et grandir de ses connaissances, ses savoirs-faires.

Action 2 : CLE+ (Lire, Comprendre, Écrire)

Un petit coup de pouce sur ce qui pêche à l’école . . .

La lecture, lisons un peu sans se prendre la tête, juste un peu de gymnastique. La compréhension, jouons avec les

mots pour qu’ils nous fassent moins peur et que l’on puisse les comprendre. Ecrire OUPS c’est dur, commençons

par l’appréhension du stylo, euh, non, un objet que je choisi puis décompose, l’idée est de dédramatiser l’écriture,

le graphisme.

Action 3 : Sois en l’auteur

Un thème = un article. La grammaire, l’orthographe, la syntaxe . . . ou là là là

Pas de panique, sur un sujet que l’enfant aime, il écrit un article avec ses mots et ses connaissances de la langue

française. Puis, accompagné, le jeune corrigera ses fautes avec explication et révision de la règle.

Il est plus simple d’apprendre sur ce que l’on aime, sur ce qui nous attire, sur ce qui nous anime.

Action 4 : Cuisine en famille

Cet atelier a pour objectif d'utiliser la cuisine comme média de communication entre les parents et leurs enfants. À

travers cette activité, il sera possible de mieux comprendre les enjeux qui mettent en difficulté les relations

familiales et de créer un moment privilégié avec son enfant. Une prévention autour du bien consommer et de

l’hygiène pourra être travaillée avec les familles.CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 18 / 23

Action 5 : ADO, je souffle (en partenariat avec l'Association Le Sagittaire – PAEJ - Exinox)

Le regard des autres, ne pas se sentir à sa place, ne pas se sentir à la hauteur, je ne me sens pas comme les autres,

je suis trop différent, l’adolescence est une étape clés de l’évolution d’un enfant. On n’est plus un enfant mais on

n’est pas encore un adulte. Que faire ? on se sent dépasser, on se cherche. La quête identitaire est un processus qui

peut prendre du temps et qui est assez souvent semé d’embuche. Parler, s’exprimer sur ce qui ne va pas, sur ce qui

va, prendre un temps sans préjuger cela fait du bien Le PRE propose à qui le souhaite de venir échanger sur tout et

rien et de construire ensemble des projets, des envies. ADO, ne garde pas en toi ce que tu peux dire à haute voix

Action 6 : Sophrologie

La sophrologie vise à réconcilier le corps et l'esprit grâce à de nombreux exercices de respiration et de relaxation.

Elle permet la gestion des émotions, du stress et de la fatigue, ce qui n'est pas toujours facile pour un enfant. En

fonction des problématiques, les enfants bénéficieront de séances individuelles de sophrologie.

Action 7 : Médiation Animale

‘’La médiation animale est une relation d'aide à visée préventive ou thérapeutique alliant l'humain et l'animal. Dans

celle-ci, un animal, préalablement sélectionné et entraîné, améliore le bien-être d'un ou plusieurs bénéficiaire(s)

dans les domaines éducatifs, sociaux et/ou thérapeutiques’’. Source : créa-animal.fr

‘’Sans jugement, l’animale apporte épanouissement, réconfort et apaisement’’. Béatrice Sacré, de l’association Sacré

du lien.

Action 8 : Soirée jeux en famille

Il n’est parfois pas simple de s’exprimer que ce soit pour un parent, un enfant ou un adolescent. La communication

semble tendue ou une incompréhension de son parent ou de son enfant peut s’installer.

Le jeu comme support à l’échange est tout désigné. Dans un premier temps pas besoin de parler de sujet qui font

mal ou que l’on peut nommer ‘’qui fâchent''. Le jeu est un territoire dégagé des contraintes quotidiennes. On passe

du bon temps en famille, sans se soucier du reste. Profiter de l’instant, s’amuser, se détendre.

Action 9 : PRE C2L en fête

Le projet sera construit avec les jeunes et leurs familles afin qu’ils se sentent impliqué et acteur de l’avenir de leur

enfant.

Action 10 : Sport, Santé, Bien-être

Sortir de chez soi, ne pas être devant les écrans, passé du temps ensemble cela semble être de plus en plus

compliqué à organiser. Entre le rythme de travail de chacun, les envies des autres Le PRE propose aux enfants de

venir avec leurs parents passer un temps convivial autour de plusieurs activités (sport, bien-être).

Action 11 : Le bien être parental

Être parent, il n'y a pas de mode d'emploi. Parfois, il est difficile de s'exprimer. Cette action permettra aux parents

de s'exprimer anonymement et de découvrir au travers d'une pièce de théâtre son propre discours. Voir que l'on

n’est pas seul face aux difficultés du rôle de parent.

Action 12 : Éveil Musical

S’exprimer peut se décliner sous plusieurs formes : le sport, l’écriture, la musique, s’exprimer avec des notes sans

le mot.

BUDGET 2025 – PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (ACTIONS)

Coût total des actions : 25.150,00 €

Participation de l’État sollicitée : 9.517,00 € (37,84%)

Participation de la CAF sollicitée : 4.500,00 € (17,89%)

Participation du CCAS : 11.133,00 € (44,27%)CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 19 / 23

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Valider le projet de « Soutien à la parentalité » inscrit dans le Programme de Réussite Éducative de la ville

de Courcelles-lès Lens

- Autoriser Madame la Présidente à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

et à signer tous les documents afférents à ce dossier au titre de l’année 2025.

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents,

actes et pièces afférents à l’application et la mise en œuvre de cette délibération

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires pour mener à bien ce dossier, ce projet et la mise en œuvre

et l’exécution de la présente délibération

Dit que :

- Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

- Les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au

contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’État dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage. Le tribunal administratif peut être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.

télérecours.fr

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION : DELCCAS2024-1113-16

OBJET :

CESSION DE LA PARCELLE ZA N° 53P SISE LIEUDIT « LE TIERS EST » AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION HÉNIN-CARVIN (CAHC)

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L. 123-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2241-5,

Madame La Présidente rappelle à l’Assemblée que par acte authentique en date du 19 août 1999, le CCAS est

devenu propriétaire de la parcelle sise lieudit « Le Tiers Est », reprise au cadastre de la section ZA sous le n° 53 pour

une superficie de 4 466 m².

Aussi, dans le cadre de la reconstruction de la station d’épuration sur le territoire de la commune, l’agglomération

souhaite se porter acquéreur de la partie Nord de ce terrain (ZA n° 53p) pour une superficie approximative de 1 500

m² environ, moyennant le prix de 11,50€ HT/m².CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 20 / 23

Classé en zone UH au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et en zone 2 du « PIG METALLEUROP NORD », ce terrain dont

la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage, a notamment ici fait l’objet d’une estimation

domaniale en date du 26 mars 2024 correspondant au prix.

Ce terrain en friches, avec taillis, en nature de lande, ne représente à ce jour aucune utilité pour le CCAS, qui a donc,

dès lors, tout intérêt à s’en séparer pour valoriser son patrimoine.

Enfin, Madame La Présidente rappelle également à l’Assemblée qu’en application des articles L. 123-8 du Code de

l’Action Sociale et des Familles et L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés, « Les

délibérations par lesquelles les commissions administratives chargées de la gestion des établissements publics

communaux changent en totalité ou en partie l'affectation des locaux ou objets immobiliers ou mobiliers

appartenant à ces établissements, dans l'intérêt d'un service public ou privé quelconque, ou mettent ces locaux et

objets à la disposition, soit d'un autre établissement public ou privé, soit d'un particulier, ne sont exécutoires

qu'après accord du conseil municipal. »

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de

Courcelles-lès-Lens décide de :

- Approuver la cession de la parcelle ZA n° 53p sise lieudit « Le Tiers Est » pour une superficie approximative

de 1 500 m² environ, moyennant le prix de 11,50€ HT/m², au profit de la CAHC ;

- Solliciter l’accord du conseil municipal, conformément aux articles L. 123-8 du Code de l’Action Sociale et

des Familles et L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précités ;

- Confier la rédaction de l’acte authentique portant transfert de propriété à l’étude de Maître Vincent

PILARCZYK, notaire à Douai, sise 319 boulevard Paul Hayez 59500 DOUAI ;

- Autoriser Madame La Présidente ou son représentant par délégation à signer l’acte authentique ainsi que

l’ensemble des actes subséquents à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Confier à Madame La Présidente ou son représentant par délégation, le soin de prendre toutes les mesures

et d’exercer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dit que :

- Le prix de vente définitif sera fixé à partir de la superficie arpentée d’un commun accord ;

- Les frais d’acte et d’arpentage seront exclusivement à la charge de l’acquéreur (CAHC) ;

- Les crédits seront inscrits au budget du CCAS ;

- Madame La Présidente est chargée de prendre toutes les mesures et d’exercer toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 21 / 23

- La présente délibération sera exécutoire après accord du conseil municipal, à compter de sa transmission

au représentant de l’État dans le département, de sa publication et/ou affichage.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le

Département, de sa publication et/ou affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. télérecours.fr

En exercice : 13

Présent(s) : 7

Procuration(s) : 3

Votant(s) : 10

Exprimé(s) : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉCA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 22 / 23

QUESTIONS ORALES & INFORMATIONS DIVERSES

▪ BOURSES AUX LIVRES :

La Passerelle renouvelle l’opération « Bourse aux livres » au profit des Paniers Solidaires Courcellois, à

l’occasion du marché de noël, le samedi 14 décembre, de 10h à 15h.

▪ COLIS DE FIN D’ANNÉE :

La distribution des colis de fin d’année à destination des ainés et des travailleurs en E.S.A.T, se déroule le

samedi 14 décembre de 10h à 14h, à la salle Marcel Couture. Autour d’un temps de convivialité, chacun

pourra se voir remettre son colis offert par le CCAS et la Municipalité.

▪ ARBRE DE NOËL DES ENFANTS INSCRITS EN I.M.E :

Le samedi 7 décembre à 10h à La Passerelle, les enfants scolarisés en I.M.E et leurs familles seront invités

à participer à une activité et partager un moment de convivialité autour d’un gouter. Les enfants se verront

remettre les friandises offertes par la municipalité aux scolaires.

▪ BILAN DE LA QUINZAINE BLEUE 2024 :

- 68 ainés ont participé aux différentes animations de la Quinzaine Bleue + 11 résidents de l’EHPAD

- 16 animations dont les traditionnelles ouverture et clôture de la Quinzaine Bleue. Deux animations ont

dû être reportées suite à l’organisation du Festival Tio’loupiot au sein du bâtiment qui a mobilisé les

locaux sur la journée du samedi 12 octobre. Les animations seront reprogrammées à une date ultérieure

en fonction des possibilités des intervenants.

- Les participants ont apprécié les animations innovantes qui ont permis de belles découvertes (Escape

Game, mini-golf phosphorescent, yoga du rire). Une mention spéciale pour les repas partagés à la

cantine avec les scolaires. Les participants souhaitent renouveler régulièrement l’opération, pourquoi

pas sous un autre format ? Donner une participation financière, participer aux différentes tâches, …

La séance est levée à 19 heures 32CA-CCAS_13-11-2024_CR-PV - 23 / 23

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE

DE COURCELLES-LÈS-LENS

DU 13 NOVEMBRE 2024

LE PRÉSENT COMPTE-RENDU EST SOUMIS À APPROBATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COURCELLES-LÈS-LENS

AU COURS DE SA SÉANCE DU 3 AVRIL 2025

En exercice : 13

Présent(s) : 8

Procuration (s) : 3

Absent(s) : 5

Votant(s) : 11

Exprimé(s) : 11

Pour : 11 Contre : 0 Abstention(s) : 0

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE DE LA VILLE DE COURCELLES-LÈS-LENS DU 13 NOVEMBRE 2024

EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

A Courcelles-lès-Lens,

Le 3 avril 2025

Edith BLEUZET-CARLIER Annie PENET

Présidente du CCAS Secrétaire de Séance