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Procès Verbal - 1944274
Déliberation - 566960
Procès Verbal - 901894
Compte-Rendu - 569969
Procès Verbal - 1228871
Procès Verbal - 1267934
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1267934)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2023
Le
6
avril
deux
mil
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Barthélémy
GONZALEZ-
RODRIGUEZ,
Maire
PRÉSENTS:
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Alain
PERNOLLET,
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Pascal
CARME,
Patrick
CARON,
Christine
COURTY-DECROUX,
Blandine
JOLIVET,
Julien
JOLIVET,
Anthony
PELLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:Jean-François
BIT,
Sonia
FRAISSINOUS,
Fabrice
GRISLAIN,
Sandra
OBERSON,
Jérôme
ZUNDEL
Mme
Christine
COURTY-DECROUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Vote
:
Présents
:
10
Pour
:
10
Votants
:
10
Contre
:
/
Abstention
:
/
2023.03.01
— 7.1
Décisions
budgétaires
Budget
principal
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
compte
de
gestion
a
été
dressé
par
Mme
GROZINGER
Catherine,
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
actif,
l’état
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal. 2023.03.02
— 7.1
Décisions
budgétaires
Budget
principal
: approbation
du
compte
administratif
2022
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
le
Conseil
municipal
doit
approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le budget
principal.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Les
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
sont
de
:
Ÿ”_
240
237.98
€ pour
la section
de
fonctionnement
v”
—108
769.21
€ pour
la section
d’investissement.
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
gestion
BP
2022
-
108
769.21
€
240
237.98
€
Résultat
antérieur
reporté
BP
-
69
355.14 €
1 602
456.88
€
Résultat
cumulé
BP
-
17812435 €
1 842
694,86
€
Résultat
pour
affectation
-
178
12435 €
1 664
570.51
€
Vu
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif 2022,
Vu
le compte
de
gestion
2022,
Considérant
que
les résultats
des
deux
documents
sont
strictement
identiques,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Monsieur
Alain
PERNOLLET
est
élu
en
qualité
de
président
de
séance.
Il met
au
vote
l’approbation
du
compte
administratif 2022
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif 2022
du
budget
principal
2023.03.03
— 7.1
Décisions
budgétaires
Budget
principal
: Affectation
des
résultats
2022
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et intercommunaux
à caractère
administratif,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022,
issus
du
compte
administratif
du
budget
principal. Rappel
des
principes
d’affectation
d’un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement :
Le
résultat
à affecter
correspond
au
résultat
de
clôture
2022
de
la section
de
fonctionnement.
Ce
résultat
doit
en
priorité
être
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(recette
compte
1068).
Le
reliquat
sur
le résultat
à affecter
après
couverture
du
besoin
de
financement
peut
soit
:
+
Etre
affecté
à
la
section
d’investissement
sous
forme
de
dotation
complémentaire
(recette
compte
1068) e
Etre
inscrit
en
report
à
nouveau
de
la
section
de
fonctionnement
(recette
ligne
002)
afin
de
consolider
l’autofinancement
prévisionnel
du
budget
ou
couvrir
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
ayant
été
voté,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
à
1 664
570.51
€
et à - 178
124.35
€
en
section
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
DECIDE
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif 2022
du
budget
principal
suivante
:
Déficit
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
dépenses
ligne
001
«solde
d’exécution
de
la
section
178
124.35
€
d’investissement
reporté
»
Affectation
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
recette
compte
1068
«
excédents
de fonctionnement
capitalisés
»
178
124.35
€
Report
à
nouveau
excédentaire
recette
ligne
002
« résultat
de
1 664
570.51
€
fonctionnement
reporté
»
2023.03.04
— 7.2
Fiscalité
Taux
d’imposition
2023
Vu
la loi
de
finances
pour
2023,
Vu
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
de
budget
nécessite
le maintien
des
taux
de
taxe
à celui
de
Pan
passé,
sans
augmentation
à savoir
21.78%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
38.75
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
14,82%
pour
la taxe
d’habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
et de
fixer
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit :
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 21,78
%
Ÿ”__
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 38,75
%
"Taux
de
Taxe
d’habitation
: 14,82
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
le
représentant
à
signer
l’imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d’imposition
et les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
2023.03.05
— 7.1
Décisions
budgétaires
Approbation
du
budget
primitif
principal
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2312-1
et
L.5214-23
à
L5214-23-2
; Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l’adoption
du
Budget
Principal.
Le
budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
s’établit
à
la
somme
de
2 240
570.51
€
en
section
de
fonctionnement,
comprenant
un
virement
à
la
section
d’investissement
de
1 389
102.00
€;
et
à
1
697
226.35
€
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à voter
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
du
Budget
Principal
équilibrées
en
recettes
et en
dépenses,
par
chapitre.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Recettes
de
fonctionnement
- Budget
PRINCIPAL.
BP
2022
CA
2022
BP
2023
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 602
456.88
€
1 664
570.51
€
013
Atténuation
de
charges
5 000.00
€
24
369.78
€
21
000.00
€
70
Produits
des
services,
domaines,
ventes
30
000.00
€
47
864.54
€
38
000.00
€
73
Impôts
et taxes
300
000.00
€
437
003.17
€
300
000.00
€
74
Dotations
et subventions
80
000.00
€ |
229
051.32
€
100
000.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
000.00
€
144
564.16
€
117
000.00
€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
213.99
€
0.00
€
Total
2
057
456.88
€
883
066.96
€
2 240
570.51
€
Dépenses
de
fonctionnement
- Budget
PRINCIPAL.
BP
2022
CA
2022
BP
2023
011
Charges
à caractère
général
287
375.00
€
201
382.57
€
287
375.00
€
012
Charges
de
personnel
260
000.00
€
231
085.76
€
270
000.00
€
014
Atténuation
de
produits
(FNGIR
/
FPIC+
AC)
32
592.99
€
30
465.00
€
41
000.00
€
022
Dépenses
imprévues
2
535.39
€
0.00
€
37
593.51
€
023
Virement
à la section
d'investissement
1 278
090.74
€
0.00
€ |
1 389
102.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(subvention
et participation
aux
140
000.00
€
128
872.50
€
160
000.00
€
organismes) 66
Charges
financières
(intérêts
emprunt)
52
136.00
€
50
523.15
€
48
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
500.00
€
500.00
€
2
500.00
€
68
Dot.
aux
amortissements
et provision
4 226.76
€
0.00
€
3 000.00
€
(créances
douteuses)
Total
2
057
456.88
€
642
828.98€ |
2240
570.51
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Recettes
d'investissement
BUDGET
PRINCIPAL
BP
2022
CA
2022
BP
2023
001
Résultat
Investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
021
Virement
de
la section
fonctionnement
1 278
090.74
€
0.00
€ |
1 389
102.00
€
041
Opérations
patrimoniales
2
887.68
€
0.00
€
0.00
€
ΠCTVA)
fonds diverses et réserves
30 000.00 € |
112 531.91 €
30 000.00 €
1068
Besoin
de
financement
69
355.14
€
0.00
€
178
124.35
€
13
Subventions
d'investissement
reçues
50
000.00
€
0.00
€
100
000.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 000.00
€
680.00
€
0.00
€
Total
1 431
333.56
€
113
211.91€ |
1697
226.35
€
Dépenses
eee
BUDGE
BP 2022
CA 2022
BP 2023
001
Déficit
investissement
69
355.14
€
0.00
€
178
124.35
€
041
Opérations
patrimoniales
2
887.68
€
0.00
€
0.00
€
20
Immobilisation
incorporelles
32
000.00
€
4 720.80
€
57
500.00
€
21
Immobilisations
corporelles
1 063
000.00
€
|
143
830.51
€
983
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
187
090.74
€
0.00
€
335
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
0.00
€
0.00
€
66
602.00
€
16
Emprunts
(remboursement
capital)
77
000.00
€
73
429.81
€
77
000.00
€
Total
1 431333.56€
|
221
981.12
€
1 697
226.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
principal
2023
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
par
chapitre.
2023.03.06
—
7.5
- Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
pour
la
réalisation
de
réseaux
d’eaux
pluviales
route
de
chez
Padon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21
; Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
en
date
du
17
mars
2023
relatif
au
CDAS
2023
;
Considérant
le
projet
de
réalisation
de
réseaux
d’eaux
pluviales
route
de
chez
Padon
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à 1”
Assemblée
que,
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
colonne
d’eau
par
le
SRB
route
de
Chez
Padon,
la
commune
prévoit
de
réalisation
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
La
commune
envisage
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
2023,
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
CDAS
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
réseaux
d’eaux
pluviales
route
de
chez
Padon
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
2023.03.0F
— 7.5
- Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
pour
l’aménagement
et la sécurisation
de
la VC
n°
11
— Route
entre
deux
Nants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21
;
Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
en
date
du
17
mars
2023
relatif
au
CDAS
2023
;
Considérant
le
projet
d’aménagement
de
la
route
entre
deux
Nants
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d’aménagement
et
de
sécurisation
de
la
VC
n°11
—
Route
entre
deux
Nants,
prévoyant
l’élargissement
de
la
chaussée
pour
permettre
le
croisement
de
véhicule,
l’aménagement
de
plateaux
surélevés
et
d’un
principe
de
«
demi-chaucidou»
pour
sécuriser
le
cheminement
pétons
et
cycles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
voirie
existante
sera
conservée
au
maximum. La
commune
envisage
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
2023,
à hauteur
de
50%
du
montant
de
l’opération
HT.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
CDAS
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
et la sécurisation
de
la VC
n°11
— Route
entre
deux
Nants,
à hauteur
de
50%
du montant
de
l’opération
HT
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet. 2023.03.08
—
7.5
- Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
réhabilitation
des
îlots
situés
sur
la RD12
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2121-29
et L2122-21
;
Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
en
date
du
22
février
2023
relatif
au
Programme
2023
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
de
l’année
2022 ;
Considérant
le projet
de
réhabilitation
des
îlots
situés
sur
la RD12 ;
Considérant
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
proposés
par
l’entreprise
GERVAIS
TP
;
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
du
projet
de
réhabilitation
des
îlots
situés
sur
la RD12,
reliant
Bonneville
à Peillonnex/Viuz-en-Sallaz,
afin
de
remplacer
les
rosiers
qui
ont
souffert
de
la
sécheresse
lors
de
l’été
2022
et ne
sont
plus
viables.
Les
travaux
prévoient
le
curage
des
flots
pour
remettre
de
la
terre
végétale,
une
bâche
pour
les mauvaises
herbes
et des
cailloux
concassés
pour
l’habillage.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
6 638,00
€ HT
(soit
7 965,60
€ TTC).
La
commune
envisage
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Programme
2023
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
selon
le plan
de financement
suivant :
Financement
Pourcentage
Montant
HT.
Fonds
propres
70%
4
646.60
€
Département
30%
1 991.40
€
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
d’un
montant
de
1 991,40
€ HT
au titre du
Programme
2023
de répartition
du produit
des
amendes
de Police
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la réhabilitation
des
îlots situées
sur
la RD12
en
agglomération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
2023-03-09
— 7.10
Divers
SYANE
plan
de
financement
travaux
d’électrification
route
de
Chez
Padon
— Tranche
2
Monsieur
le Maire
expose
que
le
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
numérique
de
la Haute-
Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2023,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
l’opération,
Route
de
Chez
Padon
— Tranche
2, figurant
sur
le tableau
en
annexe :
D'un
montant
global
estimé
à...
188
453,49
euros
Avec
participation
financière
communale
s’élevant
à
................................... 39
454,85
euros
Et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s’élevant
à
............................ 5
653,61
euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l’opération,
1l
convient
que
la
commune
de Faucigny
approuve
le plan
de financement
des
opérations
à programmer
figurant
en annexe
- et
notamment
la
répartition
financière
proposée
—
et
s’engage
à
verser
au
SYANE
sa
participation
financière
à cette
opération. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
et sa répartition
financière
:
-
D'un
montant
global
estimé
à
188
453,49
euros
-
Avec
participation
financière
communale
s’élevant
à
...................,...... 39
454,85
euros
-
Et
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s’élevant
à
.................... 5
653,61
euros
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE
80%
du
montant
de
la contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
4
522.89
euros
sous
la
forme
de
fonds
propres
après
réception
par
le
SYANE
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération.
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE
sous
la forme
de
fonds
propres,
la participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à la charge
de
la commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception
par
le
SYANE
de
la première
facture
de
travaux
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit 31
563.88
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
final.
2023-03-10
— 5.1.
Election
exécutif
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
qu’il
y
a
dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
n’a
pas
été
fixé
lors
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020 ;
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
cette
situation ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Faucigny
étant
de
quinze,
il ne
peut
y
avoir
plus
de
quatre
adjoints
au
maire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
à trois
le nombre
des
adjoints
de
la commune
de
Faucigny.
2023-03-11-
6.4
Autres
actes
règlementaires
Retrait
de
la délibération
N°2023-02-04
du
7 mars
2023
portant
régularisation
foncière
— Route
entre
deux
Nants
Vu
la
délibération
n°2023-02-04
en
date
du
7
mars
2023
portant
régularisation
foncière
—
Route
entre
deux
Nants ;
Vu
Particle Article
L2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit en
leur
nom
personnel,
soit comme
mandataires.
En
application
du
II de
l'article
L.
1111-
6,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
8 mentionnés
au
I du
même
article
L.
1111-6
ne
sont
pas
comptabilisés,
pour
le
calcul
du
quorum,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
M.
Pascal
CARME
et
Mme
Blandine
JOLIVET
ont
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
alors
qu’ils
étaient
intéressés
à l’affaire
en
faisant
l’objet
; rendant
la délibération
illégale ;
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
cette
situation ;
Monsieur
le
Maire
propose
le
retrait
de
la
délibération
N°2023-02-04
du
7
mars
2023
portant
régularisation
foncière
— Route
entre
deux
Nants.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le
retrait
de
la
délibération
N°2023-02-04
du
7
mars
2023
portant
régularisation
foncière
—
Route
entre
deux
Nants.
2023-03-12-3.1
Acquisitions
Régularisation
foncière
— Route
entre
deux
Nants
Vu
l’article Article
L2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit en
leur nom
personnel,
soit comme
mandataires.
En
application
du
IT de
l'article L.
1111-
6,
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
mentionnés
au
I du
même
article
L.
1111-6
ne
sont
pas
comptabilisés,
pour
le calcul
du
quorum,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
;
M.
Pascal
CARME
et Mme
Blandine
JOLIVET
étant
intéressés
à l’affaire
faisant
l’objet
de
la présente
délibération,
ils quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
et la sécurisation
de
la route
entre
deux
Nants,
il s’est
avéré
nécessaire
d’empiéter
de
:
-
_1a57
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°49,
2a29
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°50,
0a78
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°82,
0a94
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°54,
propriétés
de
Mme
JOLIVET
Andrée
-_
0all
sur
la parcelle
cadastrée
section
Al
n°90,
0a19
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°90,
0a43
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°89
et 0a38
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°88,
propriétés
de
M.
Robert
VERNET,
GFA
de
la Corbatière
-
_ 0a04
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°87,
0a36
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°57,
propriétés
de
l’indivision
Battochio-Garnier-Hominal-Jolivet-Roy
-
0498
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°1235,
propriété
de
M.
DEPERRAZ
Georges
-
0a39
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°1236,
1a07
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°2096,
propriété
de
Mme
VESIN
Marie-Françoise
-
0a25
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°56,
propriété
de
l’indivision
CARME
-
0a78
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°58,
propriété
de
M.
GAY
Maurice
-
_ 0a82
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°61,
propriété
de
l’indivision
JOLIVET
Laurent,
Blandine
et Benoit
-
0a74
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°62,
propriété
de
l’indivision
JOLIVET
Alexis
et
Yvan,
Catherine
et Benoit
-
008
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°66,
0a08
sur
la parcelle
cadastrée
section
Al
n°67,
propriété
de
l’indivision
JOLY
- _
0a08
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°68,
propriété
de
l’indivision
VERDAN -
0a05
sur la parcelle
cadastrée
section
A1
n°72,
0a29
sur la parcelle
cadastrée
section
A1
n°1667,
Oa0T
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°1667,
propriété
de
Mme
JOLY
Athénais
née
PERRILLAT
AMEDEE
Il
convient
de
régulariser
l’acquisition
de
ces
emprises
foncières,
pour
un
tarif de
3€/m°.
Il
est
précisé
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la commune.
-
0a37
sur
la parcelle
cadastrée
section
Al
n°70,
propriété
de
Mme
AMOUDRUZ
Rosalie
née
JOLIVET
devra
faire
l’objet
d’une
convention
d’occupation.
Après
exposé
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
acquisition
à
un
tarif
de
3€/m?,
des
emprises
nécessitées
par
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la route
entre
deux
Nants,
à savoir
:
-
_la57
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°49,
2a29
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°50,
0a78
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°82,
0a94
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°54,
propriétés
de
Mme
JOLIVET
Andrée
-
0all
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°90,
0a19
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°90,
0a43
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°89
et 0a38
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°88,
propriétés
de
M.
Robert
VERNET,
GFA
de
la Corbatière
-
0a04
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°87,
0a36
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°57,
propriétés
de
l’indivision
Battochio-Garnier-Hominal-Jolivet-Roy
-
0a98
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°1235,
propriété
de
M.
DEPERRAZ
Georges
-
0a39
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°1236,
1a07
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°2096,
propriété
de
Mme
VESIN
Marie-Françoise
-
0a25
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°56,
propriété
de
l’indivision
CARME
-
_ 0a78
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°58,
propriété
de
M.
GAY
Maurice
-
0a82
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°61,
propriété
de
l’indivision
JOLIVET
Laurent,
Blandine
et Benoit
-
0a74
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°62,
propriété
de
l’indivision
JOLIVET
Alexis
et
Yvan,
Catherine
et Benoit
-
0a08
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°66,
0a08
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°67,
propriété
de
l’indivision
JOLY
-
0a08
sur
la parcelle
cadastrée
section
A1
n°68,
propriété
de
l’indivision
VERDAN
-
0a05
sur la parcelle
cadastrée
section
A1
n°72,
0a29
sur
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°1667,
Oa01
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°1667,
propriété
de
Mme
JOLY
Athénais
née
PERRILLAT
AMEDEE
APPROUVE
l'occupation
des
emprises
devant
faire
l’objet
d’une
convention,
à savoir
:
-
0a37
sur
la
parcelle
cadastrée
section
A1
n°70,
propriété
de
Mme
AMOUDRUZ
Rosalie
née
JOLIVET
devra
faire
l’objet
d’une
convention
d'occupation.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
tous
actes
et documents
en
relation
avec
ces
acquisition
et occupation
;
PRECISE
que
les
frais
d’actes
sont
à la charge
de
la commune.
10 2023.03.13
— 3.5
Actes
de
gestion
du
domaine
public
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Faucigny
et la
CC4R
pour
travaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5214-16
;
Vu
l’arrêté
n° PREF.DRCL/BCLB-2017-0005
approuvant
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Quatre
Rivières
à compter
du
1° janvier
2017 ;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
souhaite
aménager
une
aire
de
collecte
en
conteneurs
enterrés
sur
la commune
de
Faucigny,
chemin
de
la Fruitière,
du
fait de
son
emplacement
central
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
la CC4R
assure
la collecte
et la valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur le territoire
intercommunal
: la communauté
de communes
a pour
compétences
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
leur
traitement,
notamment
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
en
apport
volontaire.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
aménager
une
aire
de
collecte
en
conteneurs
enterrés
chemin
de
la Fruitière
sur
la parcelle :
Préfixe
Section
et
N°
Adresse
ou
lieudit
Contenance
Carte
Communale
A
2114
Le
Village
07
a 01
ca
Constructible
Contenance
totale
07
a O1
ca
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
12
années
entières
consécutives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Faucigny
et
la
CCAR
pour
aménager
un
espace
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
domaine
public
communal
chemin
de
la
Fruitière ; DECIDE
que
cette
mise
à disposition
sera
consentie à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
douze
années
entières
et consécutives
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération. INFORMATIONS
:
Décision
n°2023-01
: Décision
d'ester
en
justice
et de
saisir
un
avocat
- pourvoi
Olivier
Gonnet
au
Conseil
d'Etat
annulation
du
jugement
n°2104107
du
19
mai
2022
QUESTIONS
DIVERSES :
Fête
de
fin
d’année
: 24 juin
2023
à l’Ecole
11 Fête
des
Villageois
: Organisée
par
le Comité
des
Fêtes
le
14
mai
2023
- Entrée
payante
à 5 €
Fête
Nationale
du
14
juillet
: Organisée
à Faucigny
cette
année.
Le
lieu
de
tir du
feu
d’artifice
est
à
déterminer.
La
séance
est
levée
à 21h10.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
Courty
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ
Le
12