Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1079665
Procès Verbal - 901894
Procès Verbal - 1267934
Déliberation - 390008?projectId=720
Procès Verbal - 2208009
Procès Verbal - 1628344
Déliberation - 793859
Déliberation - 390004?projectId=720
Procès Verbal - 704777
Procès Verbal - PV 2019 02 06
Déliberation - 566960
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - 566960)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
République Française - Département de la Haute-Savoie —
Arrondissement de Bonneville
MAIRIE DE FAUCIGNY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2021
Le trente mats deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
téuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ, Maite
PRESENTS : Mesdames et Messieuts Alain PERNOLLET, Franck BOUZEREAU, Janine
COSTA, Jean-François BIT, Patrick CARON, Christine COURTY-DECROUX, Sonia
FRAISSINOUS, Fabrice GRISLAIN, Blandine JOLIVET, Ffulien JOLIVET, Sandra OBERSON, Anthony PELLET, Jérôme ZUNDEL formant la majotité des membres en exercice
ABSENT EXCUSÉ : Pascal CARME
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN exercice : 15 — Présents : 14 — Votant : 14
DATE DE LA CONVOCATION 24 mars 2021
Le Conseil Municipal
PREND CONNAISSANCE des décisions municipales suivantes :
N°210301 : Changement d’interphone Immeuble « Ferme Maurice ». Marché attribué à lPentreprise Electricité Générale ABAUD & Fils sise à Peillonnex pour un montant de 3 257.08 € TIC.
N°210302 : Achat d'une tondeuse autoportée, Marché attribué à la société BOSSON S.A.S sise à Ctanves-Sales pout un montant de 9 500€ TTC.
N°210303 : Renouvellement du parc informatique de la mairie. Marché attribué à société INMAC
WSTORE sise à Roissy-en-France pout un montant de 5 615,89 € TTC
APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 02 imats 2021
DECIDE à Punanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2021
DIT que pour la taxe d’habitation, les collectivités ne votent pas de taux. Le taux est figé à celui de 2019 soit 14,82 % ; pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il y à transfert de la part départementale aux comimunes, le taux de référence 2021 pour la Haute-Savoie s’élevant à 12,03 %, le taux communal total sera égal à 21,78 % soit 9,75 % équivalent au taux 2020 + 12,03 % ; ouf la taxe foncière sur les propriétés non bâties le taux de 38,75 % en vigueur en 2020 reste inchangé ; DONNE tous pouvoirs et toutes délégations à Monsieur le Maire pour faite appliquer ces taux au titre de Pannée 2021.
VOTE à l'unanimité, le budget primitif du Budget Principal
Section de fonctionnement : 1 686 728.21 €
Section d'investissement : 1 079 025.33 €
VOTE à lPunanimité, le budget primitif du budget Ferme Maurice
Section de fonctionnement : 248 757.88 €
Section d'investissement : 194 818.23 € PREND ACTE et AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
SOLLICITE à l'unanimité, auprès du Conseil départemental, dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité, des subventions d’un montant total de 41 588.39 € pour les projets suivants
Travaux d'aménagement place du Village cour mairie et école... 10 619.80 € Renforcement de chaussée routes de cz Pellet et cz Dubois 67 956.98 € Gatde-coxps de lescalier école/cantine usines 4 600,00 € CHARGE Monsieur le Maire, d’instruire, de signer et de transmettre les dossiers correspondants.
DECIDE à l'unanimité, de participer à compter du 1% avril 2021 à la couverture de prévoyance et
santé sousctite de manière individuelle et facultative par ses agents, de verser une participation
mensuelle de 15€ à tout agent pouvant justifier d’un cettificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, de verser une participation mensuelle de 15€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une mutuelle labellisée
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Alain PERNOLLET indique que suite à Pincendie de la maison du centre du Village en novembre dernier, les trois propriétaires ont le projet de construire à l'identique. Suite à la discussion du précédent conseil municipal quant à une journée de « nettoyage vert » sut le secteur du creux en haut de l’ancienne fruitière, il est décidé que seuls les élus y patticiperont. Cette journée est fixée fin avril.
Poux les années prochaines les habitants de la commune pourront y être conviés.
Il ajoute que plusieurs personnes lui ont demandé s’il était vraiment nécessaire de laisser Péclairage public toute la nuit. Actuellement une baisse d'intensité est programmée à partir de 23 heures. Après avis de l'assemblée, les candélabres seront éteints de 23 heures à 4 heures pendant une période limitée, un mois environ, la décision définitive interviendra après ce délai et au vu des commentaires de la population.
Dans le cadre la fibre optique, il signale que entreprise FOX TELECOM installe des aiguilles dans les fourreaux déjà existants. Un recensement des alimentations aériennes est en couts. Il liste les demandes d’urbanisme déposées depuis le début de Pannée en mairie, 4 permis de construire, 1 permis de construire modificatif, 4 déclarations préalables de travaux. Deux recours gracieux ont été reçus en mairie pat fappott au permis de construite n°2020C09 au nom de la SCT Trèfle à 4 feuilles pour la construction de 12 logements au lieu-dit Sous Lavy.
Madame Janine COSTA signale qu’elle a participé à une réunion de PADMR de Saint-Jeoite. L'association recherche des bénévoles, le bilan financier 2020 est en déficit. Les salariés sont en train de mettre en place le portage de repas. Un marché est en couts pour trouver un prestataire, le repas setait factuté entte 4 et 10 eutos suivant le revenu fiscal des personnes livrées. Elle ajoute les points suivants : Aire de jeux : un mail a été adressé à la société qui a vendu la balançoire double agrès pour l'installation d’une balançoire bébé, aucune réponse à ce jour. Des bancs et tables supplémentaires seront disposés dans le parc du presbytère. Fleurissement: la commission se réunira pout choisit les atbustes à mettre en place route de Contamine et définit la journée plantation des fleurs en pot et dans les terre plain de la commune.
Monsieur Franck BOUZEREAU indique qu’il s’est rendu au conseil d’école de Faucigny. Madame Florence GAY remercient les élus pour leur collaboration. L’effectif scolaire pour la prochaine rentrée est en hausse puisque 15 élèves de CP devraient arriver et 6 élèves de CM? païtiront. Le nouvel agent d'animation 4 pris ses fonctions le 8 mais, le tranche hotaie dela garderie
périscolaite du matin est de nouveau accessible.
La coamission communication se réunira prochainement pour travailler sur
le site internet et la prochaine publication du bulletin. Les élus
ont pris connaissance du couitier qui a été adressé à Monsieur
le Président du Syndicat des Crys, gérant l'école maternelle intercommunale, par
appoïit à une demande de païticipation financière poux la prochaïne
rentrée scolaire.
Monsieur le Maire ajoute qu’un lopin de terte sera mis à la disposition des enseignants
pout une animation jardinage. Une chasse aux œufs est Également
programmée la semaine prochaine. I signale que les travaux
du parking du centre du Village s’achèvent. L’abri bus rénové y à été
déplacé. Une demande auprès de PROXIMIT sea adressée pour que arrêt des
cats se situe doténavant à cette hauteur afin d'assuter la sécurité
de tous. L'enquête
pour à déclaration d'utilité publique relative à Paménagement ct Pélatgissement de la
toute d'Entre Deux Nants est terminée, Monsieur le Maire informe que ce dossier
aura un coût pour la collectivité, une ligne a été prévue au
budget primitif, notamment pour les honoraires et indemnités qui
seront à verser à Monsieur GUEGUEN, commissaire enquêteut, et aux avocats
susceptibles d'être nommés sur ce dossier. Monsieut GUEGUEN émettra son avis d'ici l'été,
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 heures 40,
Anthony PELLE Barthélémy GONZALEZ-RODRIGUEZ
Secrétaire de séance Maitre