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Déliberation - 14062020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 14062020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
EXTRAIT
DU PROCES
VERBAL
DES DELIBERAT|
js
e
eo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 059-215903691-20200614-20200614_13-DE
DU
14
JUIN
2020
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
quatorze
juin
e
de présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
BAUDRIN,
Maire
OBJET
,
….
.
.
Etaient
présents:
Philippe
Baudrin,
Corinne
Collet,
Damien
Ramez,
Chantal
XII
ADHÉSION
AU
PORTAIL
Desrousseaux,
ES
Marie-Pascale
Thuillet,
Guy
Collet,
Christine
CARTOGRAPHIQUE
VIGIFONCIER
Mercier,
Jean-Michel
De
annoy,
Gilbert
Montay,
Henri
Dumoulin,
Bernard
DE
LA
SAFER
Meresse,
Isabelle
Plouvier,
Salvatore
Spoto,
Laurent
Blondeau,
Sonia
Pirotte,
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
Agnès
Devémy,
Alison
Malaboeuf,
Laura
Philippe,
Hubert
Ledoux,
Jean-Claude
Réziga,
Sonia
Glineur,
Carine
Grand
Etaient
excusés
:
Béatrice
Le
Maignent,
Véronique
Porquet,
Aboubakeur
Ait
Baha,
Richard
Preuvot
la
mairie
le
19/06/2020
|
;
ne
Ko
;
1
ia
k
:
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
Procurations
respectives
à :
Corinne
Collet,
Philippe
Baudrin,
Damien
Ramez,
faite
le
7/06/2020
Hubert
Ledoux
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Alison
Malaboeuf
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'existence
d'un
service
VIGIFONCIER
de
la
SAFER
qui
permettrait
une
surveillance
et
une
intervention
foncière
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Maing.
Ce
service
permettrait
de
préserver
et
de
maintenir
le
caractère
rural
de
la
commune
et
d'
encourager
une
politique
d'aménagement
des
structures
des
exploitations
agricoles
et
de
protection
des
espaces
naturels.
La
SAFER
assure
des
missions
de
service
public
et
apporte
une
aide
technique
aux
Collectivités
Territoriales
et
Etablissements
Publics,
pour
mettre
en
œuvre
pour
leur
compte
des
opérations
foncières,
notamment
:
- donner
des
informations
sur
le marché
foncier,
- négocier
les
transactions
foncières,
- gérer
le patrimoine
foncier
agricole,
- aider
à la mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
poliques
foncières
en
zone
rurale.
informe
les
communes
adhérentes
des
ventes
et
en
vue
notamment,
d'y
protéger
les
espaces
naturels
et
ruraux
en
étant
informé
des
ventes
que
la
SAFER
reçoit
de
la
part
des
notaires
lorsque
les
biens
se
situent
en
zone
naturelle
ou
agricole.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
annuelle
renouvelable
tacitement.
Un
forfait
annuel
de
700
€ HT
sera
versé
à la SAFER
correspondant
à l'année
civile
de
signature
de
la convention
et calculé
au
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l'unanimité
:
- d'adhérer
au
service
VIGIFONCIER,
- de
mandater
le Maire
pour
la signature
de
la convention
et de
tout
document
afférent,
- d'inscrire
au
budget
les
sommes
dues
à la SAFER
de
la dite
convention.
Fait
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,