Compte-Rendu - cr du cm du 8 mars 2022 001

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Compte-Rendu - cr du cm du 8 mars 2022 001 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 8 mars 2022 001)Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 mars 2022

Diffusée en direct sur Youtube

Salle du Conseil - Mairie

Début de séance : 20h30

Présents :

Roland PY, Jack AUZANNET, Sylvie BATICLE, Djibril CAMARA, Sophie DA SILVA, Sonia FRANÇAIS,

Elisabeth IGNOTI, Brigitte MEURGER, Jean-Yves TROTTIER, Françoise YAHIA-CHERIF, Gilbert

MONTAGNE, Patrick PAYAN, Réjeanne RENAULT, Nadine DE BELLIS.

Pouvoir:

Jean-Michel BARONI à Roland PY

Clément MATUSIAK à Sonia FRANÇAIS

Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER

Denis VALLERANT à Elisabeth IGNOTI

Absente :

Latifa BELKESSAM

Après l’appel nominal, Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance,

Jean-Yves TROTTIER est désigné.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote à scrutin public qui

est adopté à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 a été adopté à la majorité avec 14 VOIX

POUR et 4 ABSTENTIONS (Réjeanne RENAULT, Nadine DE BELLIS, Gilbert MONTAGNE,

Patrick PAYAN).Ordre du jour

1 Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF): Modification des

statuts

2- Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) : Recrutement de 2

agents de police |

3- Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) : Approbation de la

charte informatique

4- Séjour Préados et Accueil de Loisirs Juillet 2022

5- Club ADOS : règlement intérieur

6- Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC Val d'Oise) : Convention pour la

mise en place d’un Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP)

7- Dotation des Equipements de Territoires Ruraux (DETR 2022) : Aménagement d’un

terrain Multisports

8- Service public du gaz, de l'électricité et des énergies locales en Île-de France (SIGEIF) :

Adhésion au Sigeif de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

He A ke he 6e 6e KE KE RE Ke 6 EE A KE fe ke 6 26 he ke ke 6 0 26 fe 6 che Re oh ee 0e ke he ke 0e ke 06 ke he vie 0e ke he ke 54e fe 5e he 5e où 86 he ke Ge 6 6 Ke 6 6

Délibération n°2022/008: CARPF : Modification des statuts

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5216-5-| ;

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.211-7 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Roissy Pays de France n°22.001 du 3 février 2022

portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de

France (compétence maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l’érosion des sols) ;

Considérant la nécessité pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France d'intervenir sur

son territoire en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l'érosion

des sols et ce afin de préserver les biens publics et privés ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

1°) Approuver les statuts modifiés de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, tels

que joints en annexe ; :

2°) Dire que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération

Roissy Pays de France ;Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal :

1). APPROUVE les statuts modifiés de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, tels

que joints en annexe ;

2°) DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération

Roissy Pays de France ;

ARR AH AA OH OH HE OO OK OR OH OK DK OK OO 2 ke Ke Ke Re Ke 2 OK HE HE 6H 6OK 2 2 3 2 ee 2e He 2H OO 6 6 6 ke ee ke ee Ke 2 Ke Ke Ge EE

Délibération n°2022/009 : CARPF : Recrutement de deux agents de police municipale

En vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant, à ce

jour, 17 communes, il est nécessaire, pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de

recruter deux agents de police municipale supplémentaires.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

1- D'approuver le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin de

satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation

(17) et des équivalents temps plein prévus au sein desdites conventions ;

2- D’autoriser le Maire à signer cette délibération ;

3- De charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente décision ;

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin de

satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation

(17) et des équivalents temps plein prévus au sein desdites conventions ;

- AUTORISE le Maire à signer cette délibération ;

- CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

Monsieur MONTAGNE fait remarquer que Les communes de Bonneuil -en-France et Vémars ne font

pas partie de la liste des communes concernées. Monsieur le Maire répond qu’elles doivent

probablement avoir des ASVP.

SC

Délibération n°2022/010 : CARPF : Approbation de la Charte informatiqueMonsieur le Maire expose que depuis ces dernières années, les collectivités sont confrontées à un

risque de cyber attaques de plus en plus marqué. Ces attaques peuvent avoir des conséquences

préjudiciables importantes pour les collectivités : interruption des services administratifs,

inaccessibilité des documents financiers ou administratifs, fuites de données à caractère personnel,

indisponibilité des infrastructures, atteinte à la réputation, …

Pour faire face à ces risques et dans le cadre de ses missions de sécurisation du système d’information

et de protection des données, la Direction du Système de l'information (DS) s’est dotée d’une Politique

de sécurité des systèmes d’information (PSSI) décrivant les mesures de sécurité applicable au système

d'information relevant du service informatique mutualisé (communauté d'agglomération et

communes membres).

Cette politique s’appuie sur celle de l'Etat et a fait l’objet d’une validation après consultation préalable,

par l’ensemble des 22 communes du service informatique mutualisé de la communauté

d'agglomération Roissy Pays de France dont la commune de Fontenay-en-Parisis est adhérente.

Pour une efficacité optimale, la sécurité repose également sur la mobilisation de tous : chaque agent

doit en effet contribuer à la sécurité informatique en observant des règles d'utilisation des outils

informatiques et une vigilance constante.

Dans cet objectif, une Charte informatique a été rédigée par la DSI définissant les modalités

d'utilisation des outils informatiques et de télécommunication mis à disposition des agents par

l’agglomération.

Aussi, pour en assurer l’opposabilité aux utilisateurs mais aussi pour favoriser son effectivité,

il vous est proposé d'approuver le projet de délibération suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations

entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, imposant notamment les obligations de réserve, de discrétion et de secret

professionnel aux agents publics ;

Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de

l'information et relative à la signature électronique ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de

l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers

et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 fixant les règles à

respecter en matière de protection des données personnelles ;Considérant que la commune fait face à des risques de sécurité informatique croissants, il est

nécessaire de mettre en place différentes mesures destinées à sécuriser son système d’information et

à protéger ses données ;

Considérant que pour être pleinement efficace, la sécurité informatique repose également sur la

mobilisation de tous : chaque utilisateur doit en effet contribuer à la sécurité informatique en

observant des règles d'utilisation des outils informatiques et une vigilance constante ;

Considérant que la commune doit ainsi se doter des moyens de mener à bien les missions qui lui sont

dévolues dans le cadre de ses compétences ;

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

# # À

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal :

1°) APPROUVE le projet de charte informatique, tel que joint en annexe ;

2°) CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022/011 : Proposition et tarif du séjour de juillet 2022 dans le

cadre de l’Accueil de Loisirs « La Farandole » et l'Accueil Préados

L'adjointe chargée de l'enfance et la jeunesse, Madame Sylvie BATICLE expose :

La commune propose en 2022 un séjour qui se déroulera du 11 au 15 juillet 2022 au Domaine du Bel

Air, Route du Val Saint Bernard 10110 BAR SUR SEINE qui se situe dans le département de l’Aube en

région Grand Est.

L'un des atouts du domaine : un parc de 24 hectares ! Piscine extérieure chauffée.

Ce séjour sera proposé aux enfants de 9 à 14 ans résidants et/ou étant scolarisés dans la commune

de Fontenay-en-Parisis. Le nombre de places est limité à 24 enfants ou jeunes réparti comme suit :

+ 12 jeunes de l'Accueil Préados

e 12enfants de 9 à 11 ans

Au programme : Activité nautique, Aqua parc (parcours sur des structures gonflables sur le

Lac d'Orient), Laser Forest Game, Jeux gonflables, Baignades, Veillées et Jeux sportifs.

Afin de répondre aux demandes de la CAF les tarifs proposés seront répartis en trois catégories en

fonction du quotient familial (CDAP)

Pour l'Accueil de Loisirs et l'Accueil Préados

- _letarif 1 s’appliquera aux familles dont le quotient familial est inférieur à 700, le montant sera de 280 euros

- letarif 2 s’appliquera aux familles dont le quotient familial est situé entre 701 et 1300, le montant sera de 300 euros-__letarif3 s’appliquera aux familles dont le quotient familial est supérieur à 1301, le

montant sera de 320 euros

Il est à noter que les familles pourront régler en plusieurs fois le montant du séjour (4 fois sans frais)

T1: 226° soit 56° en mars 56° en avril 57° en mai et 57° en juin

T2 : 276° soit 69° en mars 69° en avril 69° en mai 69° en juin

T3 : 326° soit 81° en mars 81° en avril 81° en mai 83° en juin

Le projet de l’équipe d'animation répond à une volonté et un besoin des enfants et des familles

Fontenaysiennes. L'objectif est de vivre des moments de partage avec les enfants dans leur vie

quotidienne, de découvrir une autre structure et de nouvelles activités.

C'est un projet qui permettra aux enfants de vivre l’Accueil de Loisirs ou l'Accueil Préados

différemment, de mieux se connaitre, de s’entraider, de découvrir un autre cadre de vie : c'est une

expérience en dehors de leur famille et de la structure habituellement fréquentée.

Après cet exposé, Le Maire PROPOSE D'APPROUVER la proposition de séjour et les tarifs pour ce

séjour.

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal APPROUVE

cette proposition de séjour ainsi que ses tarifs.

Monsieur MONTAGNE remarque que la commune participe à hauteur de 100 € par enfant et que le

séjour est prévu pour 24 enfants. Comment fait-on s’il y a d’autres demandes ?

Madame BATICLE répond qu'il n’y a que 24 places pour ce séjour, 12 pour les enfants de l’Accueil de

Loisirs et 12 pour l'Accueil Préados.

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Délibération n°2022/012 : Règlement intérieur Club ADOS

Madame BATICLE informe les membres du Conseil Municipal que le projet du Club ADOS va être mis

en place. Pour ce faire un règlement intérieur a été élaboré par la directrice en collaboration avec les

ados.

Ce présent règlement intérieur a pour but d'organiser le fonctionnement interne et fixer les

dispositions relatives au personnel d'animation ainsi qu’aux jeunes inscrits.

Le Club Ados s’adresse aux Fontenaysiens âgés de 15 à 17 ans.

Les jeunes n’habitant pas la commune mais qui résident pour les vacances dans une famille

Fontenaysienne seront acceptés sur présentation d’une attestation d'hébergement.

Répondant d’une part à un besoin de prise en charge, et d’autre part, au besoin de détente des

jeunes, cette structure est aussi une entité éducative.La commune de Fontenay-en-Parisis à travers les compétences des personnels encadrants et des

moyens mis en œuvre sur cette structure, est garante de la sécurité morale, physique et affective

des mineurs pendant tout le temps durant lequel ces derniers leurs sont confiés, conformément à

la réglementation en vigueur.

Ce document sera communiqué aux jeunes et représentant légal pour qu'ils en prennent

connaissance et signe son acceptation sur la fiche individuelle d’autorisations.

LES TARIFS :

Les tarifs : Les tarifs sont fixés par décision du Conseil Municipal du 8 mars 2022.

Activité soirée/après-midi sans entrée de loisirs :

Tranche Quotient Tarif

12 tranche Inférieur à 700 2 euros

2°" tranche De 701 à 1200 4 euros

3ème tranche Supérieur à 1201 5 euros

Activité soirée/après-midi avec entrées de loisirs :

Tranche Quotient Tarif

1°" tranche Inférieur à 700 3 euros

2°" tranche De 701 à 1200 6 euros

3ème tranche Supérieur à 1201 8 euros

Activité à la journée avec entrées de loisirs :

Tranche Quotient Tarif

1% tranche Inférieur à 700 6 euros

2°" tranche De 701 à 1200 11 euros

3ème tranche Supérieur à 1201 15 euros

Voir Règlement intérieur en pièce jointe

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce règlement intérieur.

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal

APPROUVE ce règlement intérieur.

Madame BATICLE explique que ce règlement intérieur a été réalisé en collaboration avec les ados et

leur directrice Madame Amandine FRETARD. Les actions seront axées pour les 15-17 ans, sur le

développement durable, le sens civique, l’intergénérationnel.

Il va fonctionner comme l'Accueil Préados au niveau des ouvertures et tarifs cela pourra évoluer dans

le temps selon la fréquentation du club.

OK OK OH OK HO OH OH OH OO KO KO KDE OK OK OK OK OK KO OK OK OK OK OH OH HE OK HE 6 OK OK OK KE OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK DK OK DK OH OK

Délibération n°2022/013 : IFAC : Convention pour la mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants

Parents (LAEP)

Monsieur le Maire rappelle que le lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) mis en place dans la commune

depuis 2005 fonctionnait tous les vendredis matin (hors vacances scolaires) avec 2 accueillantes

(agents municipaux) sous la responsabilité d’un superviseur de l’Association Créer Mieux vivre.

Suite à la crise sanitaire, ce lieu a dû fermer ses portes.

Cette année, les animatrices ne souhaitant plus continuer cette activité, pour évoluer dans un autre

domaine, la commune a fait appel à l’Institut de Formation, d'Animation et de Conseil du Val d'Oise

(IFAC) afin de relancer ce dispositif comme nous l’avons fait pour le Relais Petite enfance.

LE LAEP rouvrira ses porte début avril 2022. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une

convention entre l’IFAC et la commune de Fontenay-en-Parisis pour que les activités reprennent, à

savoir, tous les mardis de 09h00 à 11h00 du 12 avril au 31 décembre 2022 (hors vacances scolaire).

Considérant qu'il y a une demande croissante de la part des parents d’avoir un dispositif pour les

accueillir.

Le devis pour un atelier LAEP est de 8 145 euros (huit mille cent quarante-cinq euros) pour la gestion

du Lieu d'Accueil enfants Parents (LAEP) sous réserve de l’agrément et de la participation délivrés par

la Caisse d'allocations Familiales.

En cas de non-agrément où de non-participation identique de la CAF, ce montant sera majoré.

Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2022.

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette

convention et tous les documents s’y afférents.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y afférents.

Monsieur MONTAGNE demande si c’est ouvert uniquement aux Fontenaysiens.

Madame BATICLE répond que c’est un lieu d'accueil dans lequel il n’y a pas de vérification d'identité,

cela reste complétement anonyme.

8La communication est faite en direction des Fontenaysiens.

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Délibération n°2021/014: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022:

Aménagement d’une terrain Multisports

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que de nombreux jeunes fontenaysiens le sollicitent souvent pour

l'aménagement d’un terrain Multisports dans le village.

Après plusieurs études demandées, ce projet pourrait voir le jour avec l’aide d’une subvention car le

coût de ces travaux ne pourrait être supporté entièrement par la commune. Il est donc nécessaire de

faire des demandes de subvention auprès de diverses entités.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2022 d’un montant

de 21 760.00 € soit 40 % du montant HT subventionnable soit 54 400.00 € HT.

Voir plan de financement en annexe

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette demande de

subvention et l’autoriser à signer tous les documents s’y afférents.

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré avec 14 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (RENAULT Réjeanne, Nadine DE

BELLIS, MONTAGNE Gilbert, PAYAN Patrick) le Conseil Municipal APPROUVE cette demande de

subvention et AUTORISE le Maire à SIGNER tous les documents s'y afférents.

Monsieur MONTAGNE demande pourquoi ce terrain Multi Sports est prévu d’être installé sur le

terrain de Tennis extérieur ? Le club de Tennis pourrait reprendre il est en standby pour l'instant,

pourquoi ne pas le mettre à la place du terrain de basket ? On va le casser et le reconstruire ailleurs

plus tard.

Monsieur le Maire répond qu'il entend cette proposition maïs le terrain de basket n’est pas clôturé

ni éclairé. Ce n’est pas évident aujourd’hui de trouver des repreneurs pour le club de Tennis

Aujourd’hui il y a une forte demande pour un terrain Multisports. Il est donc préférable de profiter

des installations existantes non utilisées.

Madame DE BELLIS propose qu’on fasse faire d'autre devis pour construire ce terrain Multisports

ailleurs.

Monsieur PAYAN demande si ce terrain peut être utilisé également pour le Tennis.

Monsieur le Maire dit que la proposition est celle de la délibération présentée. Il est conscient que le

terrain de Tennis a servi puisque c’est son équipe qui a permis de l'utiliser, l’ancienne équipe n'avait

rien fait pour son entretien et bonne utilisation.

Oui ce terrain peut être utilisé pour jouer au Tennis mais seulement mais pour des amateurs.Madame DA SILVA dit que son fils de 18 ans et ses camarades attendent ce terrain avec impatience

puisqu'ils sont obligés d'aller à Mareil-en-France.

Monsieur MONTAGNE répond qu’il ne faut plus parler du passé. Ce terrain Multisports est une

bonne idée, il est juste mal placé et c’est la raison pour laquelle le groupe Fontenay notre histoire,

notre avenir va s'abstenir sur cette délibération.

Délibération n°20221/015 : SIGEIF : Adhésion de l’Etablissement Public Territorial (EPT)

Grand- Orly Seine Bièvre

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 5211-18 ;

Vu, les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France, autorisés par

arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3

prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du Sigeif ;

Vu la délibération du n° 22-11 du Comité d'Administration du Sigeif en date du 7 février 2022

approuvant l’adhésion au Sigeif de l'Etablissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

Article 1°:

D’Approuver l’adhésion au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial « Grand Roissy Seine Bièvre au

titre :

De la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des

communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes

(94), Gentilly (94), Ivry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), l’Haÿ-les-Roses (94), Rungis (94), Thiais

(94), Villejuif (94), et Vitry-sur-Seine (94) ;

De la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité pour le

compte de la commune de Morangis (91) ;

Article 2 :

La présente délibération abroge toute adhésion antérieure de la collectivité de Fontenay-en-Parisis

relativement à l’adhésion de l'Etablissement public territorial « Grand-Orly Seine bièvre » au SIGEIF sur

le fondement du mécanisme de représentation substitution.

Article 3 :

Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de

cette délibération se déroulera à scrutin public.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres représentés, le Conseil Municipal APPROUVE

cette délibération.

10QUESTIONS du groupe FONTENAY NOTRE HISTOIRE NOTRE AVENIR

1- Avez-vous envoyé le rappel prévu aux administrés qui laissent les poubelles sur le

trottoir à longueur de journée et que comptez-vous faire pour la propreté des rues.

Nous n'avons pas envoyé ce rappel aux Fontenaysiens. Nous allons continuer à entretenir les rues

Comme nous le faisons depuis des années en fonction de nos moyens.

2- Les usagers se plaignent, et à juste titre, de l’état des routes qui se dégrade de plus en

plus, peut-on espérer que le nécessaire sera vite effectué afin de les rendre plus

praticables.

Je ne sais pas franchement si je peux répondre à cela. C’est risible ! Etre amnésique à ce point !

Depuis 2014, nous faisons une rue par an, il y a un retard considérable dans les rues car pendant 12

ans il n’y a eu aucun travail de fait en voirie, en assainissement aucun travail d'éclairage public;

beaucoup de travail à rattraper. Je rappelle qu’en 2014, il pleuvait dans la Mairie et l’église a dû être

fermée car elle s’écroulait.

Madame DE BELLIS dit que ce n’est pas la question et Madame RENAULT dit que c’est faux.

On rattrape 12 ans de non investissement. Il a fallu faire un effort énorme d'investissement.

On investit dans le patrimoine communal.

C’est vous qui avez signé les 14 hectares de la ZAC, le bétonnage c’est vous !

3- Dans quelques jours le masque en intérieur ne sera plus obligatoire mais nous savons

bien que l’épidémie n’est pas éradiquée. Les classes seront elles équipées de capteurs

de purificateurs d’air afin d'apporter un maximum de protection à nos enfants.

Les capteurs de CO2 servent à signaler le besoin d'ouvrir les fenêtres. C’est recommandé de les

installer quand la ventilation n’est pas facile ou possible ce n’est pas le cas dans les classes de

Fontenay-en-Parisis. Nous suivons les directives de l'Education Nationale, on ouvre les fenêtres

plusieurs fois par jour.

Monsieur MONTAGNE demande si on peut obtenir des subventions pour les capteurs et les

purificateurs ?

Monsieur le Maire dit qu'il y a des aides pour les capteurs mais pas pour les purificateurs.

Les purificateurs ne sont pas obligatoires non plus. Nous sommes aujourd’hui au niveau 2 et allons

passer au niveau 1. Donc pas d'investissement prévu en ce sens.

4- Quelles sont les personnes habilitées à consulter les caméras de vidéosurveillance et

qu’elle est la fréquence des contrôles effectués.

La seule personne habilitée à consulter les caméras c’est moi et les gendarmes bien sûr.

En cas d’absence il y a une personne en Mairie qui peut ouvrir le local aux gendarmes.

Il y a eu plusieurs réquisitions déjà.

Il n’y a pas de contrôle. Les caméras ne sont pas faites pour cela. À l’occasion d’une enquête les caméras

peuvent aider ; J'y passe une à deux fois par semaine. Je ne surveille pas les Fontenaysiens ce n’est pas

mon tempérament.

Monsieur MONTAGNE demande si les caméras verbalisent et si la CARPF a des vues dessus ?

11Monsieur le Maire répond que pour l'instant il n’a pas l’autorisation de la préfecture.

Concernant la CARPF, nous avons signé avec elle un groupement de commande uniquement.

5- Le délai de 3 mois étant arrivé à échéance, merci de nous préciser quels sont les résultats

du test effectué avenue du Général de Gaulle. Les riverains les attendent avec impatience.

Le résultat des tests est évident, les riverains voient bien qu’il y a moins de circulation.

Le sens qui est autorisé remonte assez loin le matin.

En revanche, on peut constater un accroissement de la circulation sur la Rue Albert Galle.

La déviation a débuté hier (le 7 mars) en même temps que le chantier Chemin des Demoiselles à

Goussainville

Les travaux sont faits en même temps, deux choses impossibles selon l’opposition.

Vous avez prévu que cette déviation se fasse, mais pas par mon équipe !

Entre le demander et l’obtenir il y a une différence.

Monsieur MONTAGNE demande à Monsieur le Maire d'arrêter d’affabuler !

Je n'ai jamais dit que je n’étais pas d'accord, ça fait 35 ans que j'habite ici et qu’on le demande.

Vous revenez toujours sur le passé !

Monsieur MONTAGNE interpelle Monsieur CAMARA et lui demande d'arrêter d’acquiescer tout ce que

dit Monsieur le Maire.

Vous habitez à Fontenay depuis quand ?

Monsieur CAMARA répond qu'il habite à Fontenay depuis 16 ans et que ça fait 35 ans que ça dort.

Depuis que Monsieur PY a été élu ça bouge.

6- La pose de buttées rue Albert Galle a nécessité plusieurs jours de travaux et la présence de gros

engins très gênants pour la circulation déjà difficile à cet endroit sans aucune explication sur leur

finalité et surtout sans que les riverains eux-mêmes n’en aient été informés en amont. Ignorer à ce

point les administrés relèvent du mépris. Faute de concertation, nous avons bien compris qu’il ne

fallait pas y compter, quand déciderez-vous à adopter une véritable politique de communication.

Ce sont les riverains qui me l’ont demandé. Ils sont venus me voir, un riverain a vu son auvent arraché

par un camion.

Même si les voitures pouvaient se croiser, certaines roulaient sur les trottoirs pour aller plus vite.

Aujourd’hui elles peuvent se croiser mais à faible vitesse. J'ai fait mettre ces buttées pour des questions

de sécurité.

Madame YAHIA-CHERIF dit qu'il ne faut pas discuter pendant 8 jours là- dessus. C’est une question de

sécurité. J'y passe tous les jours, quand il n’y avait pas les plots c'était très dangereux.

De plus il y a très peu de riverains concernés par ce problème peut être 4 ou 5 !

Il faut faire des choix.

C’est comme l’avenue Charles De Gaulle, les riverains sont très contents.

Madame RENAULT dit que le problème a été déplacé.

Monsieur TROTTIER rappelle qu'il y a aussi tous les gens qui montent la rue Albert Galle pour se rendre

au stade dont beaucoup d'enfants.

Ces travaux ont été faits dans un souci de protection instantanée rapidement et cela ne relève pas du

mépris mais c’est une question de bons sens.

127- Il est d'usage lors de tréma aux de ce type, que les trottoirs soient décaissés afin de faciliter la

circulation. Pourquoi est-ce que cela n’a pas été fait du côté de la future crèche.

C’est l'emprise qu’a pris l’entreprise qui aurait dû décaisser les trottoirs selon vous ?

Madame RENAULT dit que ça se fait ailleurs pourquoi ça ne se fait pas ici ?

Monsieur le Maire dit qu'il n’y en avait pas besoin.

L’emprise du chantier déborde sur la route. Que le trottoir soit décaissé ou pas l'emprise est la même.

Il y a eu des réunions de chantier sur place et ce n’était pas possible de diminuer l'emprise du chantier.

8- Madame VEDRUNE devait faire modifier l’article 15 du règlement intérieur relatif aux délais de

transmission des procès-verbaux des conseils municipaux’ cette question n’étant pas à l’ordre du

jour, nous attendrons comme prévu, le compte-rendu du présent conseil sous 48 heures.

Sur le dernier point je vous demande de ne pas attaquer le personnel. Madame VEDRUNE est

fonctionnaire et fait ce que les élus lui demandent.

RH OK OH OK OK OK OK OH OK OK OK OH OK HE OK Ke 6 Ke He OK 6 OK HE OK OK OH OK OK OK OH OK OH OK OK OH Ke He OK He OK OK 6 KO He Ke Ke KR Ke

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h35.

Prochain Conseil Municipal le mardi 5 avril 2022 portant sur le budget.

Fontenay-en-Parisis, le 9 mars 2022

Le Secrétaire de Séance,

Jean-Yves TROTTIER

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