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Compte-Rendu - CR du CM du 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
FONTENAY -EN-PARISIS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 juin 2022
Diffusée en direct sur Youtube
Salle du Conseil - Mairie
Début de séance : 20h30
Présents :
Roland PY, Jack AUZANNET, Latifa BELKESSAM, Sophie DA SILVA, Sonia FRANÇAIS, Brigitte
MEURGER, Patrice SAUBATTE, Jean-Yves TROTTIER, Françoise YAHIA-CHERIF, Clément
MATUZIAK, Gilbert MONTAGNE, Patrick PAYAN, Réjeanne RENAULT.
Pouvoir :
Jean-Michel BARONI à Roland PY
Sylvie BATICLE à Brigitte MEURGER
Denis VALLERANT à Sonia FRANÇAIS
Elisabeth IGNOTI à Latifa BELKESSAM
Djibril CAMARA à Roland PY
Nadine DE BELLIS à Réjeanne RENAULT
Après l’appel nominal, Monsieur le Maire procède à la nomination du Secrétaire de séance :
Madame YAHIA-CHERIF.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote à scrutin public qui
est adopté à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2022 a été adopté à la majorité avec 15
VOIX POUR et 4 CONTRE (Réjeanne RENAULT, Nadine DE BELLIS, Gilbert MONTAGNE,
Patrick PAYAN). Ordre du jour
1- Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2- CARPF : Approbation du recrutement de deux agents de police municipale
3- Décision Modificative n ° 1 - Budget Investissement
4- Modification du Contrat d'Aménagement Régional (CAR)
LÉLELLEELLELLELELELLLEEELE LE LLELELELELLLESE LEE LLC ELLLELLEL LLC ELELEELCELELLELELES.
Délibération n°2022/034: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES (PADD)
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2021 prescrivant la révision du
Plan Local d'Urbanisme sur la totalité du territoire communal ;
VU le diagnostic territorial prospectif réalisé dans le cadre de la révision du PLU sur la période
de septembre à novembre 2021;
VU le bilan du diagnostic territorial réalisé en décembre 2021 qui a permis d'identifier les
enjeux du territoire communal ;
VU les ateliers préparatoires débat sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus
en janvier et mars 2023 ;
VU l'exposition publique qui s’est tenue en mairie à compter du 20 mai 2022 présentant les
grands défis du projet de PADD ;
VU la réunion publique qui s’est tenue le 31 mai 2022 dans le cadre de la concertation avec le
public ;
CONFORMEMENT aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil
Municipal s’est réuni pour débattre sur les orientations générales du PADD mentionné à
l'article L. 151-5 dudit Code ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
DECIDE
Après en avoir débattu sur les thèmes suivants de VALIDER les orientations générales du PADD
telle que détaillées dans l’année jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil
Municipal, le vote de cette délibération se déroulera à scrutin public. Après en avoir délibéré à la majorité avec 15 VOIX POUR et 4 CONTRE (Réjane RENAULT,
Nadine DE BELLIS, Gilbert MONTAGNE, Patrick PAYAN), le Conseil Municipal :
DECIDE après en avoir débattu, de VALIDER les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) telle que détaillées dans l’annexe
jointe à la présente délibération.
Thèmes débattus sur le PADD :
? Sujet des chemins ruraux et d'exploitation : une nécessité de sécuriser les déplacements
des habitants sur ces chemins de promenade. Il s’agit en effet de réglementer l'accès aux
véhicules / aux engins motorisés (hors engins agricoles) et de lutter contre les décharges
sauvages.
> Concernant la Trame Verte, ajout du projet de prolonger le couloir vert du Fossé Gallais
en direction du site équestre et de la mise en place d’un aménagement paysagé (type
merlon) à proximité de la Francilienne. Il s’agit d’une initiative de l'exploitant du centre
équestre qui s’est manifesté dans le cadre de la concertation avec le public et qui a fait part
de ce projet valorisant pour le cadre de vie général du territoire et pour son activité.
> Le sujet des circuits courts est discuté : il existe déjà une initiative sur le territoire (vente
de pommes de terre) et tout laisse à penser que le contexte encouragera de plus en plus à
faire la promotion de cette économie locale. D’autres initiatives pourraient être impulsées
par l’intercommunalité.
À Concernant le thème de la Trame Bleue et des sensibilités hydrauliques à l’échelle du
territoire, aucun projet de développement ne sera planifié sur des secteurs à risques. Des
études techniques pourront être déclenchées pour réétudier les capacités des équipements
en place (digues par exemple).
> Sur le thème des sites agricoles et de la nécessité de ne pas hypothéquer des
délocalisations hors site urbain, le PADD est complété : il s’agit également de prendre toutes
les précautions concernant l'impact visuel dans le paysage (tonalités des matériaux,
gabarits, choix d’implantation...).
PA l’occasion du débat, il a été confirmé que le futur PLU ne programmerait aucun projet
d’Habitat sur les parcelles contiguës à Goussainville. La vocation équipements/services est
confirmée par le PADD; il est précisé que cette orientation pourra ne pas être reprise
graphiquement sur le plan de zonage.
> Le ton du développement durable est confirmé pour la future ZAC.
? S'agissant de la dimension durable du futur PLU, le PADD confirme les initiatives en lien
avec l’économie circulaire, les projets innovants en faveur du développement durable et de
la valorisation des énergies renouvelables. > Comme largement évoquée à l’occasion de la réunion publique, la question des
déplacements vers Goussainville depuis Fontenay-en-Parisis doit être abordée dans le PADD.
Il s’agit à la fois de sécuriser mais aussi d'améliorer les liaisons avec le territoire voisin où se
trouve une offre de transports en commun (gare, halte bus...).
> Le thème des mobilités/déplacements apparaît central. Il est confirmé que la question de
la sécurité routière sera traitée sur la base d’études intégrant la participation citoyenne. Il
s’agit de veiller à ce que le développement urbain n’aggrave pas la situation sensible en
termes de circulation sur certaines sections du village et propose d’autres alternatives de
déplacements.
Il est à ce sujet précisé que la mise en place des 2 déviations aura sans doute des incidences
sur les flux de déplacements dans Fontenay. Il s'agira de les évaluer.
Le sujet des échangeurs de la Francilienne est abordé : il serait intéressant que l'échangeur
Est soit « complet » pour permette les entrées et sorties dans les 2 sens. Les services de l'Etat
(DiRIF) pourront être sensibilisés pour entamer des réflexions sur ce projet routier
d’envergure que la commune seule ne peut piloter.
La même démarche de concertation avec la population sera mise en place dans le cadre du
projet de piétonisation progressive de l’hypercentre.
> Des échanges sur la notion de mixité sociale dans l’habitat: il est certes rappelé les
dernières opérations en matière de logements aidés mais il est précisé que l’engagement sur
l’enveloppe de 137 logements aidés n’est pas atteint à ce jour. Alors même que la commune
n’est plus assujettie à un pourcentage de logements aidés, il convient malgré tout de
répondre aux besoins générationnels en matière de logements (jeunes, jeunes ménages,
séniors) et donc de l'intégrer dans le développement urbain du village (ZAC).
À La question de la ZAC et du nombre de logements planifiés est abordée : certes, une
enveloppe totale de 300 logements est annoncée. Toutefois ; il est utile de préciser que le
développement urbain se fera par phase/tranche (le nombre de 30-40 logements est
annoncé) pour ne pas bouleverser les équilibres urbains et les équipements du village
(scolaires notamment). Pour mémoire, il est rappelé que la réalisation passée d'opérations
de 60-70 logements n’a pas impacté /bouleversé les effectifs scolaires.
Le projet de création de 3 nouvelles classes et les travaux de modernisation sont réaffirmés.
RH RSR RH HO HE HO RE Délibération n°2022/035: CARPF: Approbation du recrutement de deux agents de police
municipale.
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment son article L.515-2 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Vu le conventionnement pluriannuel des 17 communes membres du service mutualisé de
police intercommunal ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention de service mutualisé de police intercommunale conclu entre
la commune de Dammartin-en-Goële et la CARPF ;
Monsieur le Maire expose qu’en vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de
police intercommunale regroupant, à ce jour, 17 communes, il est nécessaire, pour la CARPF
de recruter deux agents de police municipale supplémentaires, du fait d’une modification de
la convention de mutualisation entre la commune de Dammartin-en-Goële et la CARPF ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
- _ Approuver le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin
de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention
mutualisation (17) et des équivalents temps plein prévus au sein desdites conventions.
- Autoriser le Maire à signer cette délibération.
- Charger le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
Monsieur le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil
Municipal, le vote de cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin
de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention
mutualisation (17) et des équivalents temps plein prévus au sein desdites
conventions.
- AUTORISE le Maire à signer cette délibération.
- CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente décision.
RL LSESELSLLSSELLLELELLELELCLTELELELE ELLE LCL LLLELLLLLLELLLELELEEESLELLELLESES LL SE)
Délibération n°2022/036 : Décision Modificative n° 1- Budget Investissement
Vu la délibération n° 2022/019 en date du 11 avril 2022 portant sur le Budget Primitif
communal 2022 : Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de voter une Décision Modificative afin de
rétablir l'équilibre global du budget communal comme suit :
DM n° 1 - 2022- VIREMENT DE CREDITS
SECTION INVESTISSEMENT CHAPITRE-COMPTE MONTANT
DEPENSES
Chap 20 - Compte 203 Frais d'études 50 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES CHAPITRE-COMPTE
Chap 21 - Compte 2131 | Construction bâtiments publics | -50 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette Décision
Modificative.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 15 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Réjane
RENAULT, Nadine DE BELLIS, Gilbert MONTAGNE, Patrick PAYAN), le Conseil Muncipal
APPROUVE cette Décision Modificative.
RH KA HE OSEO EE OKI HG OSEO OKI HE OH OK OK OK OK OSEO OK OK HS O6 6 OK OK OK OO HS 6 2 OK 2H 2H OK OK OS HS OO KR
Délibération n°2022/037 : Modification Contrat d'Aménagement Régional (C.A.R)
Vu la délibération n° 2022/022 en date du 11 avril 2022 portant sur le Contrat d'Aménagement
Régional ;
Monsieur le Maire expose qu’une modification au Contrat d'Aménagement Régional a été
faite. En effet, le projet de la salle des archives est suspendu pour l'instant.
Ce contrat, d’un montant de 257 879.33 € HT, a pour objet la réalisation des opérations
suivantes :
-1) Aménagement d’une aire de jeu pour 187 765.00 € HT.
-2) Aménagement de l'allée centrale du cimetière pour 70 114.33 € HT.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
- APPROUVER le programme des opérations présenté par Monsieur le Maire et décide
de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant
l’échéancier annexé. - S'ENGAGER:
- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.
- sur le plan de financement annexé.
- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales
en vigueur.
- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat.
- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente
du Conseil régional et du Conseil départemental du Val d'Oise de l’ensemble des
opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans
à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional et du
Conseil départemental.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des
opérations liées au contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional et du Conseil départemental du Val d'Oise et, pour
chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation votée par
la Région correspondant à cette opération.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Conseil départemental du
Val d’Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- SOLLICITER de Madame la Présidente du Conseil Régional d’ile-de-France et de
Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise l’attribution d’une
subvention conformément au règlement des Contrats d'aménagement régional et
du Guide des aides départementales à l’investissement.
Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le
vote de cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 15 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Réjane
RENAULT, Nadine DE BELLIS, Gilbert MONTAGNE, Patrick PAYAN), le Conseil Muncipal :
- APPROUVE le programme modifié des opérations présenté par Monsieur le Maire et
décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués
suivant l’échéancier annexé.
- S'ENGAGE:
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération. - sur le plan de financement annexé.
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales
en vigueur.
- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat.
- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente
du Conseil régional et du Conseil départemental du Val d'Oise de l’ensemble des
opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans
à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional et du
Conseil départemental.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des
opérations liées au contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission
Permanente du Conseil Régional et du Conseil départemental du Val d'Oise et, pour
chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation votée par
la Région correspondant à cette opération.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Conseil départemental du
Val d'Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de
Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise l’attribution d’une
subvention conformément au règlement des Contrats d'aménagement régional et
du Guide des aides départementales à l'investissement.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h25.
Fontenay-en-Parisis, le 11 juin 2022
La Secrétaire de Séance,
Françoise YAHIA-CHERIF