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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D044 Finances FDCEstairespourtrvxaménagementdelaccésducimetiére Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D044 Finances FDCEstairespourtrvxaménagementdelaccésducimetiére)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le mani

ID : 053-245900758-20210415-2021D04-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 15 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 33

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de votants : 42

Etaient présent(e)s :

M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART

Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme

DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT

Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme

GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN

Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme

PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie,

M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.

Absents excusés :

Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,

Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,

M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,

M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,

Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,

Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,

Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,

M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,

M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.

Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël.Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le se

ID : 053-245900758-2021 0415-2021D04-DE

Délibération n°2021D044 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Sollicitation de la commune d’Estaires d’un fonds de concours pour les travaux

d'aménagement de l’accès au cimetière rue de Lille.

Le Vice- Président expose au Conseil :

En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d'un fonds de

concours à chaque commune membre à la date de cette délibération d’un montant de 75 euros par

habitant (sur la base des derniers chiffres connus de population DGF), dénommé 2020/2.

Dans ce cadre, par courrier en date du 11 février 2021, la commune d’Estaires a sollicité la CCFL afin de

recevoir cette aide dans le cadre de travaux d'aménagement de l'accès au cimetière rue de Lille, pour

un montant de 222 489 euros. Le montant estimatif des travaux est fixé à 444 978 euros HT.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Estaires par délibération du 16 décembre

2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- 325 000 € sollicités dans le cadre de la rénovation de l’église, par délibération du 23 mars 2017

- 130 506 € sollicités dans le cadre de la construction d'une salle de sports, par délibération du 23

mars 2017.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Estaires par délibération du 20 juin 2018,

ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- 59458 € sollicités dans le cadre de l'installation d'une tribune télescopique à la salle des fêtes,

par délibération du 12 décembre 2019;

- 184 176 € sollicités dans le cadre de travaux de requalification du quartier Jean Jaurès, par

délibération du 12 décembre 2019;

- 46 266 € sollicités dans le cadre de travaux de rénovation de l’école PERGAUD/DESNOS, par

délibération du 5 mars 2020 ;

- 36 950 € sollicités dans le cadre du remplacement de la toiture au complexe Henri Durez, par

délibération du 12 décembre 2019.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Estaires par délibération du 28 mars

2019, ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- 485 000€ sollicités dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle des fêtes, par

délibération du 27 juin 2019;

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Estaires par délibération du 18 juin 2020,

dénommé 2020-2, ayant été sollicité partiellement, comme suit :

- 38 302,73€ sollicités dans le cadre de travaux pour la rénovation des toitures de la salle de

gymnastique et de la salle 2 du complexe sportif Henri Durez, par délibération du 17 décembre

2020;

C'est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020/2,

qui est activé.Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le mani

ID : 053-245900758-2021 0415-2021D04-DE

Cette délibération vient en complément de celle du 18 juin 2020 qui devra être scrupuleusement respectées par les deux collectivités territoriales concernées.

Par ailleurs, la commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour. Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :

> AUTORISER le versement à la commune d'ESTAIRES de la somme maximale de 222 489 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-dessus,

> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;

> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-

dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,Envoyé en préfecture le 22/04/2021

Reçu en préfecture le 22/04/2021

Affiché le ne

ID : 053-245900758-2021 0415-2021D04-DE