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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D047 Finances FDCLestrempouraménagementpaysagerduparcdelaGiclai
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D047 Finances FDCLestrempouraménagementpaysagerduparcdelaGiclai)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20210415-2021D047-DE ee
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D047-DE
Délibération n°2021D047 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Sollicitation de la commune de Lestrem d’un fonds de concours pour
l'aménagement paysager du Parc de la Giclais.
Le Vice- Président expose au Conseil :
En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d'un fonds de
concours aux communes membres, dénommé 2020/1.
En date du 15 octobre 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de
concours aux communes membres, dénommé mandat 2020-2026/01.
Dans ce cadre, par courrier en date du 2 mars 2021, la commune de Lestrem a sollicité la CCFL afin de
recevoir ces aides dans le cadre de l'aménagement paysager du Parc de la Giclais, pour un montant
total de 607 422,00 euros. Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 478 182.91 euros HT.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Lestrem par délibération du 16
décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 157422 € sollicités dans le cadre de la rénovation de l'école Henri Cousin, par délibération du
18 juin 2015,
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Lestrem par délibération du 20 juin
2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 224 700 € sollicités dans le cadre de travaux d'extension des cimetières communaux, par
délibération du 14 décembre 2018,
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Lestrem par délibération du 28 mars
2019 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 338475 € sollicités dans le cadre de l’'aménagement de la rue des Mioches, par délibération du
27 juin 2019,
C'est donc les Fonds de concours, dénommés 2020/1 et 2020-2026/01, ayant fait l’objet de
délibérations en date du 18 juin 2020 et du 15 octobre 2020 qui sont activés.
Cette délibération vient en complément de celles du 18 juin 2020 et du 15 octobre 2020 qui devront
être scrupuleusement respectées par les deux collectivités territoriales concernées.
Par ailleurs, la commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet
concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le Fe
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D047-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de LESTREM de la somme maximale de
607 422 euros, dans le cadre des Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-
dessus, répartis de la manière suivante :
© 157 422 euros, totalité du Fonds de concours alloué à la commune de
Lestrem par délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020/1,
o 450000 euros du Fonds de concours alloué à la commune de Lestrem par
délibération du 18 juin 2020, dénommé mandat 2020-2026/01,
> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D047-DE