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Déliberation - Delib 2026 34 Representant CLECT CCR
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 34 Representant CLECT CCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE034_034-DE
Reçu le 05/05/2026
N° 2026/34
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf avril à vingt heures trente, Le
Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
date du 20 avril 2026.
Membres présents 19
Pouvoirs 0
Membres absents
Membres Présents :
Michel LAURENS:; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette
VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel
Contre : 90 RECOULES; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER:; FONTANILLE Abstention : 0 Laureen ; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE ; Fabienne JALADE; Nathalie LEGROS; Bruno VAYSSE; Patrice MASSOL:
Véronique PAULHE ; Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT.
Pour:
Procurations : /
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération en date du 29/05/2017 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Réquistanais portant création de la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, il convient de procéder à la désignation des membres de La Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour La mandature à venir ;
Considérant que le règlement intérieur de la CLECT approuvé le 04/09/2017, a fixé le
nombre de représentants à deux titulaires par commune membre.
Considérant que Les représentants de la commune au sein de La CLECT doivent être désigné
par le conseil municipal parmi ses membres ;
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE034_034-DE
Reçu le 05/05/2026
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Décide :
- De désigner en qualité de représentant au sein de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de
communes du Réquistanais :
o Monsieur Jacky LACAN
o Monsieur Pierre GRIMAL
- De notifier la présente délibération à la Communauté de communes du
Réquistanais.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
A
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