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Déliberation - Delib 2026 32 Representant Aveyron Ingenierie
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 32 Representant Aveyron Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE032_032-DE
Reçu le 05/05/2026
N° 2026/32
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu
habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
date du 20 avril 2026.
Membres présents 19
Pouvoirs
Membres absents
Membres Présents :
Michel LAURENS; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette Pour : 19 |
c | VAYSSE ; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel
ontre : 0 RECOULES ;: Audrey GAUBERT ; Denis GALTIER ; Fabienne JALADE Abstention : 0 FONTANILLE Laureen; Alexandre VAYSSE : Patrick FRANDEMICHE,; Nathalie LEGROS ; Bruno VAYSSE; Patrice
MASSOL; Véronique PAULHE; Daniel NESPOULOUS ; Sandrine
ROBERT.
Procurations : /
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune est adhérente à l'Agence
Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération du 09/09/2013.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal, ilconvient aujourd’hui de procéder à
la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de
l'Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner Le représentant de la
commune au sein de l’Agence.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE032_032-DE
Reçu le 05/05/2026
e Désigne, pour représenter la Commune, Monsieur Michel LAURENS lequel ici
présent accepte les fonctions ;
° Autorise Monsieur Michel LAURENS, Maire, à être membre du Conseil
d'Administration de l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège
des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit Le
collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
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