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Déliberation - Delib 2023 02 mise a dispo loc ecole pour la CCR
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 02 mise a dispo loc ecole pour la CCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 02
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 21 février 2023
Date de la Convocation : 16 février 2023
Date de l'affichage : 16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un du mois de février à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Angélique MASSOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky LACAN ; Sophie ESTEVENY ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Josette VAYSSE ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU ; Fabienne VERGNES ; Angélique MASSOL.
Procurations : Jean-Michel RECOULES à Fabienne VERGNES ; Pierre GRIMAL à Michel LAURENS ; Aude JALADE à Geneviève ABRANTES
Absents et excusés : Claudine GRIMAL
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête de la Communauté de Communes du Réquistanais (CCR) par laquelle celle-ci demande une mise à disposition d’une partie des locaux du Groupe Scolaire de la Lande composé du logement fonctionnel et du 1‘ étage pour l’exercice de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire : Centre de Loisirs ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment « Groupe Scolaire La Lande » dénommé « Annexe du Centre de Loisirs » dans la convention ci-jointe.
- De l’autoriser à signer la présente convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : à l’unanimité
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment « Groupe Scolaire La Lande » avec la Communauté de Communes du Réquistanais
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire, / C | SON
Angélique MASSOL Michel CAUSSE él ns \C| |
|
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230221-2023DE02_02-DE
Reçu le 23/02/2023