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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 10 avril 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
L’an deux mil dix-huit, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 3 avril 2018
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU. Bruno MOUNIER, Laurent COSNARD, Aurélie ROY, Emilie JOLLY et Christine RATEAUD.
Absents excusés : Peggy PELLETIER a donné procuration à Aurélie ROY
Secrétaire de séance : Christine RATEAUD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’ajout de deux points à l’ordre du jour : 1. Extension des réseaux au village des Grandes maisons
2. Avenant à la convention ADS de la CDC
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017
Monsieur le Maire se retire de la salle pour cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Mr Daniel RENAULT délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 :
1° lui donnent acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2017 269 838.17 € 69 829.06 €
Dépenses 2017 164 434.20 € 89 520.39 €
Total année 2017 105 403.97 € - 19 691.33 €
2° Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaissent la sincérité des restes à réaliser
4° arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2017, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 20187 comme suit :
• Affectation au 001, déficit d’investissement reporté : 19 691.33 €
• Affectation au 002, excédent de fonctionnement reporté : 75 712.64 €
• Affectation au 1068 : 29 691.33 €
BUDGET 2018 COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget.
Après débat, les membres acceptent à l’unanimité, le vote du budget qui s’équilibre en section d’investissement à 79 792.51 € et en section de fonctionnement à 241 037.64 €.
LOTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur le Maire se retire de la salle pour cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur RENAULT Daniel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 :
1° lui donnent acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2017 51 066.18 € 172 693.90 €
Dépenses 2017 4 116.71 € 200 000.00 €
Total année 2017 46 949.47 € - 27 306.10 €
2° Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaissent la sincérité des restes à réaliser
4° arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
LOTISSEMENT COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2017, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :
• Affectation au 001, déficit d’investissement reporté : 27 306.10 € • Affectation au 002, excédent de fonctionnement reporté : 19 643.37 €
• Affectation au 1068 : 27 306.10 €
BUDGET 2017 LOTISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget.
Après débat, les membres acceptent à l’unanimité, le vote du budget qui s’équilibre en section d’investissement à 78 322.23 € et en section de fonctionnement à 52 570.38 €.
AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES ADS
Par délibération du 24 avril 2015, les membres du Conseil avaient confié l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge par le biais d’une convention définissant les modalités de cette instruction et ce, à compter du 1er juillet 2015.
Le 6 mars 2017, le Conseil Communautaire avait validé le principe d’une participation des communes pour financer le coût du service dans le cadre de la prestation de services exercée par la CDC.
En 2017, la facturation aux communes était d'un coût forfaitaire de 100 000 euros et était répartie entre les communes selon la population DGF à hauteur de 50 % et le potentiel fiscal de la commune à hauteur de 50 % »
Pour 2018, cette participation s’élève à 160 000 € pour l’ensemble des communes soit un coût de 1 187.75 € pour la mairie de LE MUNG.
Après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents, le montant de la participation est validée et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE « LES GRANDES MAISONS »
Monsieur le Maire propose de faire enfouir les réseaux aériens au Village « Les Grandes Maisons ». Cette opération s’inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisé.
L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité (lignes 20 000 d’ENEDIS), l’éclairage public et le réseau téléphonique.
Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire rappelle la délégation de compétence au Syndicat Départemental d’Electrification qui assurerait donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire propose de solliciter Orange pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage financier.
La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut être assurée par la Commune ou confiée au Syndicat Départemental d’Electrification.
Dans cette hypothèse le Syndicat propose :
Une vérification du contenu du devis
Un remboursement en plusieurs annuités à taux d’intérêt faible
D’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’Orange
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Ø Décide et souhaite que ces travaux puissent se réaliser dès que possible. Ø Sollicite d’Orange une aide technique et financière pour mener à bien ce projet Ø Confie au Syndicat Départemental d’Electrification la maîtrise d’ouvrage du génie civil télécom et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’Orange. Ø Souhaiterait que le SDEER se rapproche d’ENEDIS pour profiter de la réalisation de ces travaux pour faire évaluer le coût d’enfouissement des lignes d’amenées sachant qu’une surplombe une maison.
QUESTIONS DIVERSES
1. Vérification des installations électriques : Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise ACEP concernant la vérification électrique de la mairie et de la salle municipale. Ce devis s’élève à 235 € HT soit 282 € TTC. Il est demandé de se rapprocher de notre assurance afin de savoir si les logements municipaux et l’atelier sont soumis à cette même obligation.
L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.