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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Institutions publiques,
L’an deux mil dix-huit, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 5 juin 2018
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU. Bruno MOUNIER, Laurent COSNARD, Aurélie ROY, Peggy PELLETIER et Christine RATEAUD.
Absents excusés : Emilie JOLLY a donné procuration à Laurent COSNARD
Secrétaire de séance : Aurélie ROY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’ajout de deux points à l’ordre du jour : 1. Extension des réseaux au village des Grandes maisons
2. Avenant à la convention ADS de la CDC
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
DESIGNATION DE SOLURIS COMME DPD
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances …
La loi informatique et libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le syndicat mixte SOLURIS propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données, de manière mutualisée pour l’ensemble de ses adhérents (DPD externe).
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.
L’accompagnement à la protection des données de SOLURIS comprend des prestations de sensibilisation, de formation et à la fourniture de documents et livrables opposables.
Le financement de l’accompagnement de SOLURIS est assuré par le paiement annuelle dont le montant a été augmenté dans ce but en 2018 (+ 0.1 € / habitant pour les communes, + 10 % pour les autres structures, avec un plafonnement à 500 € maximum d’augmentation annuelle).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposées par SOLURIS
QUESTIONS DIVERSES
1. Travaux voirie : Monsieur le Maire propose de refaire le revêtement de certaines voiries par le syndicat de voirie. Les voies concernées sont : celles de la Lançonnière, le chemin après le cimetière, Chemin de l’Anglée, le Chevalier, le Boutet, celles de Chaudbois et celles des Tartres.
2. Commune nouvelle : Monsieur le Maire informe de sa participation et celles des deux adjoints a des réunions de travail concernant la création d’une commune nouvelle. Cette commune proviendrait de la fusion des 11 communes de l’ancien canton de St Savinien, représentant ainsi environ 7500 habitants avec une éventuelle mise en place au 1er janvier 2019. De nouvelles réunions sont prévues.
3. Barrage : les travaux débuteront fin juin. 4. 14 juillet : participation de la municipalité et des associations locales. Quelques problèmes subsistent : stationnement, sécurité …
5. Invitation : mariage d’Anaïs et de Gaël le 30 Juin
6. Sport : course de la Grenouillette du 29 juin.
7. Travaux d’entretien : Peggy PELLETIER signale le mauvais état des tables de pique-nique sur l’Ile de la Grenouillette et demande qui a la compétence pour faire réaliser les réparations voir le changement. Il est également demandé que le pourtour de la statue de Raoul Biteau soit renforcé afin de faciliter le passage des personnes participant au parcours de Géo caching.
L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.