Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mung. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mil seize, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.

Date de convocation : 7 avril 2016

Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Laurent COSNARD, Christine RATEAUD, Peggy PELLETIER, Aurélie ROY, Emilie JOLLY et Bruno MOUNIER

Absents excusés : Pierre PECHEUL (donne pouvoir à Daniel RENAULT)

Absent : Cécile SERVOUZE

Secrétaire de séance : Frédéric BRUNETEAU

Participants : Sabrina CHOLLET, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de la perceptrice s’excusant de ne pouvoir être présente à la réunion du budget.

Il demande aussi l’inscription d’une nouvelle question à l’ordre du jour relative à l’élaboration du PLU.

DERNIER PV DE REUNION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout d’une délibération prise lors du dernier conseil relative à la demande de subvention DETR.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.

ELABORATION DU PLU – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET

Par délibération du 6 mai 2014, le Conseil Municipal avait prescrit l'élaboration de plan local d'urbanisme de la commune de LE MUNG, afin de répondre aux objectifs suivants :

Rendre compatible le PLU communal avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays des Vals de Saintonge

L'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme dispose qu'un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du plan local d'urbanisme, au minimum deux mois avant l’examen du projet par le conseil municipal.

Élaboré en concertation avec les personnes publiques, la population et les représentants de la population agricole, le projet d’aménagement et de développement durables retenu et soumis à concertation, propose 3 orientations :

1. Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel

2. Assurer le développement touristique du territoire

3. Poursuivre l'accueil de population en maîtrisant le développement urbain

Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales susvisées, qui seront complétées au fur et à mesure de la procédure de concertation et qui serviront de référence pour la poursuite des études.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015

Monsieur le Maire se retire de la salle pour cette délibération.

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Mr Daniel RENAULT délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 :

1° lui donnent acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2015 258 174.15 € 103 644.64

Dépenses 2015 143 051.82 € 77 239.98

Total année 2015 115 122.33 € 26 404.66 €

2° Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaissent la sincérité des restes à réaliser

4° arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2015, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2014 comme suit :

• Affectation au 001, excédent d’investissement reporté : 26 404.66 €

• Affectation au 002, excédent de fonctionnement reporté : 92 357.72 €

• Affectation au 1068 : 22 764.61 €

TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Monsieur le Maire estime que le budget 2016 étant équilibré, il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux 2015 :

• Taxe d'habitation : 10.67 %

• Taxe foncière sur le bâti : 17.87 %

• Taxe foncière sur le non bâti : 44.67 %

BUDGET 2016 COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget.

Après débat, les membres acceptent à l’unanimité, le vote du budget qui s’équilibre en section d’investissement à 107 371.58 € et en section de fonctionnement à 265 314.68 €.LOTISSEMENT COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

LOTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire se retire de la salle pour cette délibération.

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur RENAULT Daniel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 :

1° lui donnent acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2015 33 368.29 € 192 681.70 €

Dépenses 2015 2 912.14 € 164 801.66 €

Total année 2015 30 456.15 € 27 880.04 €

2° Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaissent la sincérité des restes à réaliser

4° arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2015, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2015 comme suit :

• Affectation au 001, excédent d’investissement reporté : 27 880.04 €

• Affectation au 002, excédent de fonctionnement reporté : 30 456.15 €

BUDGET 2016 LOTISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget.

Après débat, les membres acceptent à l’unanimité, le vote du budget qui s’équilibre en section d’investissement à 238 997.84 € et en section de fonctionnement à 33 368.29 €.QUESTIONS DIVERSES

Sont évoqués les points suivants :

1. Visite pour le contrôle des points d’eau incendie.

2. Entretien des toitures des locations : présentation de devis.

3. Travaux point à temps : Le Moulin, les Abelins et le Four à Chaux sont déjà faits, les autres chemins vont suivre. Les voies rue des Jardins, de l’Anglée, la Salle et chemin ds Vignes en partie sont prévus en revêtement. Des devis sont demandés.

4. Distribution des invitations pour le repas des ainés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.