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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
L’an deux mil dix-sept, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation: 31 mars 2017
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU. Bruno MOUNIER, Laurent COSNARD, Peggy PELLETIER, Aurélie ROY, Emilie JOLLY et Christine RATEAUD
Secrétaire de séance : Emilie JOLLY
Madame CHOLLET Sabrina, secrétaire de mairie, participait également à la réunion.
DERNIER PV DE REUNION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016
Monsieur le Maire se retire de la salle pour cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Mr Daniel RENAULT délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016 :
1° lui donnent acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2016 274 123.81 € 86 943.81 €
Dépenses 2016 163 156.97 € 112 626.73 €
Total année 2016 110 966.84 € - 25 682.92 €
2° Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaissent la sincérité des restes à réaliser
4° arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2016
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2016, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :
• Affectation au 001, déficit d’investissement reporté : 25 682.92 €
• Affectation au 002, excédent de fonctionnement reporté : 85 283.92 €
• Affectation au 1068 : 25 682.92 €
TAXES DIRECTES LOCALES 2017
Monsieur le Maire estime que le budget 2017 étant équilibré, il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux 2016 :
• Taxe d'habitation : 10.67 %
• Taxe foncière sur le bâti : 17.87 %
• Taxe foncière sur le non bâti : 44.67 %
BUDGET 2017 COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget.
Après débat, les membres acceptent à l’unanimité, le vote du budget qui s’équilibre en section d’investissement à 77 484.80 € et en section de fonctionnement à 244 470.92 €.
LOTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire se retire de la salle pour cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur RENAULT Daniel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016 :
1° lui donnent acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2016 30 456.15 € 27 880.04 e
Dépenses 2016 8 079.93 € 5 186.14 €
Total année 2016 22 376.22 € 22 693.90 €
2° Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaissent la sincérité des restes à réaliser
4° arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
LOTISSEMENT COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif 2016, décide à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’exercice 2016 comme suit :
• Affectation au 001, excédent d’investissement reporté : 22 693.90 €
• Affectation au 002, excédent de fonctionnement reporté : 22 376.22 €
BUDGET 2017 LOTISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget.
Après débat, les membres acceptent à l’unanimité, le vote du budget qui s’équilibre en section d’investissement à 201 016.14 € et en section de fonctionnement à 135 158.02 €.
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués les points suivants :
1. Planning des permanences pour les élections présidentielles
2. Demande de subvention de la part des jeunes de l’Entre ’potes qui souhaitent partir en voyage en Corse. Une aide de 100 € est attribuée
3. Acceptation de l’offre l’entreprise Hillairet pour la coupe de 20 peupliers à la Lanconnière. 4. Problème de revêtement de la voirie de Chaudbois : Monsieur le Maire va prendre contact avec le maitre d’œuvre pour faire jouer la malfaçon
5. Acceptation des devis de l’entreprise CIS pour le remplacement du portail du cimetière et la modification du portail de l’église. Coût des travaux 5097.11 €.
Séance levée à 23 h 15.