Acte - 71 an 034 bf 1 1 4

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Acte - 71 an 034 bf 1 1 4 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Valros. Lien du pdf (Acte - 71 an 034 bf 1 1 4)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département de l’Hérault

M A IR IE DE V AL RO S

Hôtel de Ville – 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS -  04.67.98.69.69 -  mairie@valros.fr -  www.valros.fr

Compte administratif 2022

BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »

Note de présentation brève et synthétique

1) Le cadre général du compte administratif

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales précisant qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation - elle est disponible sur le site Internet communal http://valros.fr

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes émises au cours de l’année 2022. Il est en concordance avec le Compte de gestion établi par le Trésorier. Par cet acte, le Maire ordonnateur rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année n + 1 et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le compte administratif 2022 du budget communal a été approuvé le 28 mars 2023 par le Conseil Municipal.

2) Les éléments de contexte

a) Le contexte national

Les derniers chiffres de l'Insee, montrent qu'à la fin du 3e trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 956.8 Md€, soit 113.7 % du PIB.

L’année 2021 a vu s’amorcer un rebond de l’économie française suite à la crise du COVID, ce qui a créé de fortes tensions dans l’économie mondiale, en particulier en termes d’approvisionnement, et hausses des prix. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 a renforcé la hausse des prix des matières premières, en particulier les céréales et le gaz, du fait d’anticipation des ruptures des approvisionnements. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’atténuer les effets des crises successives, avec notamment le bouclier tarifaire sur l’énergie, ristourne sur le prix de l’essence, ce qui a permis de limiter l’inflation à 5.8% en France, contre 9.1% en zone euros.

En 2021, les collectivités locales ont reconstitué leurs marges de manœuvre financières, l’épargne brute retrouvant voire dépassant son niveau de 2019 et les investissements affichant un niveau quasiment similaire à celui de 2019. Les réformes fiscales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et diminution des impôts dits « de production ») ont été intégrées et l’endettement est resté soutenable. Les collectivités locales avaient donc toutes les cartes en main pour un exercice 2022 centré sur la réouverture et

le développement des services publics et la prise en compte des enjeux de la transition écologique. Cependant la forte hausse des prix intervenue dès le début de l’année a obéré cette reprise et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 a ajouté une contrainte supplémentaire. Le dynamisme des recettes fiscales permettrait aux collectivités locales d’absorber les prix mais cela devrait se faire tout de même dans un contexte de baisse d’épargne et au détriment de la poursuite de certains projets ou la fermeture exceptionnelle de services, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. L’endettement se poursuivrait, surtout porté par les régions et le bloc communal, et la trésorerie serait à nouveau abondée mais dans des proportions beaucoup plus faibles que ces deux dernières années.Mairie de Valros - 2 / 8

b) Le contexte communal et intercommunal

Au 1er janvier 2022, la population de Valros est de 1 675 habitants.

Valros est intégrée à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) avec laquelle la commune développe la mutualisation. Ce qui permet d’améliorer et de diversifier les services proposés aux administrés. Les services et actions du territoire de la CABM sont présentés sur le site www.lagglo.fr Les services et actions développées par la Commune sont présentés sur le site www.valros.fr

3) Les priorités du budget

Les sections de fonctionnement et d’investissement organisent le budget de la collectivité. La section de fonctionnement retrace la gestion courante de la Commune tandis que la section d’investissement expose les dépenses et recettes afférentes aux projets structurants pour préparer l’avenir de la Commune. Pour ce qui concerne le fonctionnement, les élus et les agents poursuivent leur attachement à maitriser les coûts.

Pour ce qui concerne l’investissement, la municipalité réalise son programme de travaux et met en œuvre de nouveaux projets. De nombreux partenaires financiers participent à ces investissements tels l’Etat, la Région, l’Agglo, le Département, Hérault Energies...

4) L’analyse financière et organisationnelle de la commune de Valros

En 2021 la commune a bénéficié d’un audit concernant l’organisation de ses services. Une réorganisation a pu être opérée, en recentrant les missions des agents administratifs et en créant un pôle ressource.

Le Maire, les Adjoints et la Directrice Générale des Services ont souhaité faire appel à un cabinet d’audit externe afin d’analyser la capacité financière et organisationnelle de la collectivité et les perspectives pour les années à venir.

L’ensemble des éléments financiers et organisationnels de 2017 à 2020 ont été remis au cabinet et des réunions d’échanges ont été organisées pour exposer les différentes problématiques et perspectives.

Les conclusions sont très favorables et confirment la gestion exemplaire des élus et de l’administration depuis de nombreuses années. Ce qui permet une certaine sérénité quant aux perspectives, pour autant que soit maintenue la maîtrise des dépenses et la recherche de financements pour les projets en investissement. Il s’agissait aussi de prévoir le départ à la retraite de la DGS en juin 2023.

- Les finances

Fonctionnement – Les dépenses

En France, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont subi une augmentation record de 4.9%, obligeant l’état a abandonné le contrat de Cahors1.

Valros n’est pas épargné, avec près de 9% de dépenses supplémentaires entre 2021 et 2022. Plusieurs faits expliquent cette forte augmentation.

Charges à caractère général

- Inflation (5.9% en France)

- Effet rattrapage des actions à mettre en œuvre en 2020 et 2021

- Augmentation du prix de l’énergie (+26.5% au niveau national)

- Réouverture à taux normal des services

- Réalisation de travaux en régie (29 691 €)

Charges de personnel

- Augmentation du point d’indice de 3.5% en juillet

- Augmentation du SMIC, et donc revalorisation des catégories C

- Recrutement d’une nouvelle agent sur poste d’encadrement (Cat. A)

1

Qui prévoyait l’obligation pour les plus grandes collectivités de limiter à 1.2% l’augmentation des recettes réelles de fonctionnementMairie de Valros - 3 / 8

- Nécessité de remplacement d’agents absents (bien que pris en charge par l’assurance du personnel, au bout de 15 jours de carence).

Les charges de personnel représentent 56 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 59% en 2021) de la collectivité soit 402 € par habitant. Cette proportion est supérieure aux communes de la strate au niveau national (45,1 %).

Elle s’explique néanmoins par l’intégration au budget de la Commune des charges du personnel transféré lors de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Thongue, et par le niveau de service proposé, notamment au service jeunesse.

A noter toutefois que le taux de variation des dépenses de fonctionnement depuis 2018 n’est que de 0.1%.

2018 2019 2020 2021 2022 r°en 4 ans r°en 1 an

Dépenses réelles 1 183 233,15 1 143 463,10 1 103 751,61 1 086 120,09 1 184 405,86 0,1% 9,0%

chapitre 014 Atténuation de produits 408,00 416,00 421,00 31,00 -

chapitre 011 Chg à caractère général 349 043,01 300 704,34 289 796,95 301 284,22 350 215,05 0,3% 16,2%

chapitre 012 Chg de personnel 684 406,27 689 132,33 660 480,33 614 953,68 673 330,28 -1,6% 9,5%

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 110 783,28 115 171,38 116 018,89 108 035,12 125 441,13 13,2% 16,1%

chapitre 66 Charges Fi. 38 164,16 37 139,05 36 063,44 35 559,84 35 214,25 -7,7% -1,0%

chapitre 67 Charges except. 428,43 900,00 971,00 16 256,23 205,15 -52,1% -98,7%

chapitre 68 DAP 10 000,00 -

chapitre 022 Dép. imprévues

Dépenses d'ordre 22 128,60 18 506,48 - 28 924,39 29 691,47

chapitre 023 Vir. Section invest - -

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 22128,6 18 506,48 26779,05 28 924,39 29 691,47

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 205 361,75 1 161 969,58 1 103 751,61 1 115 044,48 1 214 097,33 0,7% 8,9%

ratio de rigidité 61% 64% 63% 60% 60%

Section de fonctionnement - dépenses

Fonctionnement – Les recettes

Les recettes de fonctionnement augmentent de 7%, donc, de manière un peu plus lente que les dépenses. Ce phénomène de ralentissement de l’augmentation des recettes, par rapport aux dépenses est à surveiller afin de prémunir la commune d’un effet ciseaux de son budget de fonctionnement. Néanmoins, l’augmentation des recettes est beaucoup plus élevée à Valros qu’au niveau national (3.2%)

S’il y a eu une charge financière supplémentaire créée par les remplacements nécessaires des agents, elle est en partie atténuée par les remboursements de personnel (013). Ce chapitre prend aussi en compte le remboursement des contrats aidés. A noter que ces contrats (PEC-CAE) ont tendance à disparaître. Il est à prévoir une baisse de ce chapitre pour les années à venir.Mairie de Valros - 4 / 8

Les produits des services ont une hausse particulièrement élevée de plus de 20%, due notamment à la reprise du fonctionnement normal du service jeunesse, et une fréquentation en hausse grâce à la qualité de service rendue. La perte de la TH est bien compensée, ce qui permet d’avoir une augmentation de 4.1% des recettes des impôts et taxes.

Si les dotations augmentent par rapport à 2021, on ne peut que déplorer une baisse de 10% depuis 2018.

2018 2019 2020 2021 2022 r°en 4 ans r°en 1 an

Recettes réelles 1 347 530,27 1 323 076,07 1 340 471,07 1 245 884,45 1 333 066,53 -1,1% 7,0%

chapitre 013 Atténuation de charges 40 536,81 36 534,15 31 913,47 14 570,01 22 800,62 -43,8% 56,5%

chapitre 70 Produits des services 94 901,16 112 062,04 86 958,49 94 744,76 116 092,60 22,3% 22,5%

chapitre 73 Impôts et taxes 629 397,02 669 481,22 673 870,22 721 433,52 750 925,80 19,3% 4,1%

chapitre 74 Dotations et parti. 464 822,40 475 056,01 507 120,05 390 383,15 418 155,18 -10,0% 7,1%

chapitre 75 Autres produits de gestion 13 894,09 21 306,12 20 818,88 20 511,76 19 309,03 39,0% -5,9%

chapitre 76 produits financiers 35,32 34,49 27,67 29,90 37,04 4,9% 23,9%

chapitre 77 produits exceptionnels 103 943,47 8 602,04 19 762,29 4 211,35 4 246,26 -95,9% 0,8%

chapitre 78 RAP 1 500,00

recettes d'ordre 39 194,22 - - - 27 272,60

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 39 194,22 27 272,60

opérations d'ordre

1068

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 386 724,49 1 323 076,07 1 340 471,07 1 245 884,45 1 360 339,13 -10,2% 9,2%

Section de fonctionnement - recettes

Le potentiel fiscal traduit la richesse fiscale réelle d’une collectivité en simulant le produit fiscal de cette dernière par l’application à ses bases des taux moyens nationaux.

Bilan fonctionnement

Valros n’a pas échappé à la tendance nationale d’une augmentation franche de ses dépenses. Cette augmentation qui est plus importante encore que celle connue par les ménages s’explique par la particularité des dépenses des communes : de l’énergie, beaucoup de petit matériel, et des frais de personnel.

Investissement – Les dépenses

Les dépenses d’investissement, hors Restes à réaliser s’élèvent à 1 126 049.18 €. Des RAR ont été reportés pour un montant de 369 482.37 €.

Les dépenses d’investissement sont en constante hausse depuis 2018, et cette dernière année, de 8.6% par rapport à 2021. Les montants élevés sont souvent constatés en milieu de mandat, période, ou les prévisions d’investissement se réalisent. La commune a un taux d’exécution sans les RAR de 66%, ce qui est élevé et qui démontre la capacité à exécuter le budget.

La réalisation d’équipement, sur le budget global d’investissement représente 95%.Mairie de Valros - 5 / 8

Avec 637.45 €/habitant d’investissement, l’année 2022 se situe à un niveau bien supérieur à la moyenne nationale (302 € en moyenne pour les communes de même strate).

Il faut toutefois noter que l’inflation a un effet volume sur les investissements, à dépenses égale, les réalisations diminuent.

2018 2019 2020 2021 2022 r°en 4 ans r°en 1 an

Dépenses réelles 141 780,56 283 383,20 1 001 343,64 1 012 078,66 1 098 776,58 675,0% 8,6%

chapitre 10 dotations et fonds divers 1 766,37

chapitre 13 subventions d'équipement versées 22 896,00 -100,0%

chapitre 16 Emprunts Dette 31 733,29 32 448,40 35 522,63 26 569,32 -16,3% -25,2%

chapitre 20 Immo incorpor. 13 469,01 8 652,98 9 743,61 4 761,17 1 476,35 -89,0% -69,0%

chapitre 204 Subv. Versées -

chapitre 21 Immo corporelles 78 816,91 172 015,47 30 292,00 73 176,35 146 056,02 85,3% 99,6%

chapitre 23 Immo en cours 17 761,35 68 499,98 961 308,03 875 722,51 921 674,89 5089,2% 5,2%

chapitre 26 Autres immo financières

chapitre 27 Autres immo financières 3 000,00

chapitre 4581 -

Dépenses d'ordre 39 194,22 - 13 478,40 2 189,53 27 272,60 -30,4% 1145,6%

chap itre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 39 194,22 - - - 27 272,60

chap itre 041 Opé. Patrimoniales 13 478,40 2 189,53

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 180 974,78 283 383,20 1 014 822,04 1 014 268,19 1 126 049,18 522,2% 11,0%

Section d'investissement - dépenses

Investissement – Les recettes

La commune tire ses ressources d’investissement de l’autofinancement principalement, et ce grâce à sa bonne gestion du budget de fonctionnement.

Elle est aussi très active dans la recherche de subventions, qui représentent 76 % des recettes effectivement titrées dans l’année.

Encore une fois, la commune n’a pas recours à l’emprunt, ce qui lui permet de réduire petit à petit sa capacité de désendettement, et son ratio de rigidité.

70% des recettes prévues ont été titrées, et 579 278.24 € supplémentaires sont prévus en Restes à réaliser.Mairie de Valros - 6 / 8

r°en 4 ans r°en 1 an

2018 2019 2020 2021 2022

365 678,15 846 000,63 594 749,87 717 514,20 839 673,53 129,6% 17,0%

chapitre 13 subventions d'investissement 71 419,20 258 156,32 171 350,28 478 085,11 639 510,81 795,4% 33,8%

chapitre 16 emprunt et dette - - -

chapitre 204 Subv. Équip.versées

chapitre 23 immo en cours 87,00 -

chapitre 10 FCTVA et taxe amég. 93 301,95 87 844,31 23 399,59 39 429,09 199 596,72 113,9% 406,2%

chapitre 10 1 068 200 000,00 500 000,00 400 000,00 200 000,00 -100,0% -100,0%

chapitre autre opérations sous mandat 870,00 566,00 -34,9%

chapitre 024 produits de cessions immo

Recettes d'ordre 22 128,60 18 506,48 40 257,45 31 113,92 29 691,47 34,2% -4,6%

chap itre 021 Vir. Section fonct.

chap itre 040 transferts entre sections 22 128,60 18 506,48 26 779,05 28 924,39 29 691,47 34,2% 2,7%

chap itre 041 opération patrimoniales 13 478,40 2 189,53 -100,0%

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 387 806,75 864 507,11 635 007,32 748 628,12 869 365,00 124,2% 16,1%

Recettes réelles

Section d'investissement - recettes

Bilan investissement

Les taux de réalisation -66% et 70% - sont très positifs et témoignent de la capacité de la commune à mettre son budget en œuvre, et donc de la juste utilisation des deniers publics.

Cette année, sans comptabiliser les RAR, la commune est déficitaire. Ce déficit est dû au décalage entre le paiement des situations des travaux, et la perception des subventions.

Il est à noter que la commune a souscrit une ligne de trésorerie dans l’année afin de couvrir les besoins conséquents. Cette même ligne a été remboursée après avoir perçue une partie des subventions attribuées.

La dette

La commune n’a plus recours à l’emprunt depuis plusieurs années, et finance ses équipements grâce à ces ressources propres et les subventions. L’encours de la dette représente 466 € par habitant, contre 596 € pour les communes de même strate.

La réduction du recours à la dette permet à la commune de réduire son ratio de rigidité.

Les ressources humaines

2022 a été l’année de retour à la normale concernant l’organisation des effectifs de la commune, et notamment de services administratifs, après plusieurs années de changements. L’audit interne a permis la création d’un pôle ressources (RH- Finances), qui a été actif à partir de mai 2022. Les agents ont pu se recentrer sur certaines missions. Si les agents du service administratif sont désormais plus « spécialisés », elles sont capables d’une grande polyvalence. C’est un atout permettant de pallier aux absences respectives, et donc d’assurer une continuité de services.

Le départ de la DGS actuelle en juin 2023 a été organisé, afin de réaliser un tuilage long. Ce temps en commun, représentant des frais supplémentaires pour la commune, vont permettre un suivi efficace des dossiers, et une continuité dans leur mise en œuvre.Mairie de Valros - 7 / 8

Néanmoins la commune a dû faire face à beaucoup de mouvements (maladie, démission, abandon de poste...) au service ALP/ALSH. Les difficultés de recrutement nationale post-covid ont été rencontrées y compris à Valros.

Les effectifs de la commune sont légèrement à la hausse, du fait de la restructuration des services, et des absences, nécessitant des remplacements. Ils devraient se stabiliser dans l’année, et en 2024.

Les perspectives

En section de fonctionnement

• Une attention constante des dépenses, en particulier les charges à caractère général afin d’éviter l’effet ciseaux.

• Une évolution normale de la masse salariale, qui devrait se stabiliser en 2023/2024. • Un maintien des taux de la fiscalité communale sur l’ensemble de la période, avec une augmentation de la part de l’état de 7.1% sur les bases, et une augmentation des bases de manière générale. • Une réflexion à mener sur des ressources supplémentaires : instauration de la taxe sur les logements vacants ?

• Réflexion à mener sur la tarification des services publics, avec notamment les services ALP/ALSH/Cantine inchangés depuis 2019.

• Une prévision d’augmentation de la DGF et DSR de 1.2% pour les communes • Intégration de la subvention de fonctionnement de la part de la CABM pour la prise en charge des contrats et maintenance des bâtiments communaux (près de 20 000 € ?)

En section d’investissement

• Mener à bien les différents projets entamés (CCC) et mettre en service le bâtiment, malgré les nombreux imprévus

• Continuer les projets d’investissement, tout en questionnant les coûts de fonctionnement de ces équipements

• Continuer la rénovation et amélioration des équipements en vue de réduire les consommations énergétiques et émissions de GES

• Continuer à travailler avec les différents partenaires financiers de la commune pour diminuer la part d’autofinancement.

L’ouverture d’une ligne de trésorerie a été réalisée en 2022 afin de permettre la continuité des dépenses dans l’attente du versement des subventions obtenues pour les différents projets. Elle a été brièvement utilisée en mai et août 2022, afin de pallier aux délais entre le paiement des situations des entreprises, et le versement des subventions. Elle est intégralement remboursée à la fin de l’exercice 2022. République Française

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Les principaux ratios de la commune

Ratios Définition, et intérêt 2018 2019 2020 2021 2022

Epargne de gestion Mesure la capacité de la commune à dégager un solde positif lui permettant de financer de nouveaux investissements 164 297,12€ 179 612,97€ 236 719,46€ 159 764,36€ 148 660,67€

Epargne brute

Démontre la capacité de la collectivité à couvrir les dépenses de

remboursement du capital. Le montant doit être plus élevé que le

chapitre 016 en N+1, remboursement de la dette

126 132,96€ 142 473,92€ 200 656,02€ 124 204,52€ 113 446,42€

Taux d'épargne brute Démontre la capacité de la commune à investir et mener à bien ses projets d’investissement. Un taux aux alentours de 15% est positif. 7,1% 12,9% 16,1% 11,2% 12,6%

Epargne nette Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de la dette 94 399,67€ 110 025,52€ 200 656,02€ 88 681,89€ 86 877,10€

Dette Capital restant dû 880 929,09€ 857 020,83€ 832 491,76€ 807 313,14€ 781 454,91€

Capacité de

désendettement (en

années)

Capacité de la commune à rembourser sa dette, c’est-à-dire combien

d’année il faudrait si toute son épargne brute était consacrée à

l’emprunt. Doit inférieur à 12 ans pour démontrer une bonne santé

financière.

6,98 6,02 4,15 6,50 6,89

Ratio de rigidité

Ce ratio témoigne des dépenses non réductibles en fonctionnement :

dépenses de personnel + remboursement des intérêts de la dette.

Dans l’idéal doit être à 50% Un peu élevé à Valros, mais c’est le cas

dans beaucoup de communes de notre strate

60% 63% 63% 58% 58%