Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 bu 034 213403256 20230328 202300015 bf 1 1 3
unknown - 99 bu 034 213403256 20230328 202300017 bf 1 1 4
unknown - 99 bu 034 213403256 20250410 202500015 bf 1 1 2
unknown - 99 bu 034 213403256 20260312 202600014 bf 1 1 2
unknown - 1 pdfsam 99 bu 034 213403256 20250410 202500019 bf
unknown - 99 bu 034 213403256 20250410 202500021 bf 1 1 2
Déliberation - 99 bu 034 213403256 20221209 202200056 bf 1 1 2 av
Acte - 71 an 034 213403256 20230328 202300021 bf 1 1 4
unknown - 99 bu 034 213403256 20250410 202500013 bf 1 1 2 1
Déliberation - 71 an 034 213403256 20230328 202300023 bf 1 1 4
unknown - 99 bu 034 bf 1 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (unknown - 99 bu 034 bf 1 1 3)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21340325600083 Commune COMMUNE DE VALROS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE BEZIERS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : REGIE PHOTOVOLTAIQUE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
LEA
Levreult
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A42 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
| Publié le 04/04/2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
LEA
Levreult
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : ETIENNE CET ET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ........... ). (4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!1
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
| VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
L EXT Il
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 7 312.54
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
mMm 10
<
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
4 600,00
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00
L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit)
REPORTE (2)
H1T7TO0OTMA 0,00 (si excédent) 2 712,54 | TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) | 7 312,54
INVESTISSEMENT
7 312,54
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 162,54
compris les comptes 1064 et 1068)
3 162,54
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00
L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00
(si solde positif) 3 000,00 | TOTAL DE LA SECTION | 6 162,54 D’'INVESTISSEMENT (3) 6 162,54 TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 13 475,08 13 475,08 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
I
LEA
Levrault
TE I
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 1 490,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 000,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 000.00 0.00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 3 162,54 3 162,54 3 162,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéral° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 3 162,54 3 162,54 3 162,54
TOTAL 3 000,00 0,00 7 312,54 7 312,54 7 312,54
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 312,54 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 990,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 000,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 000.00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 2 712,54 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 7 312,54 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 3 162,54
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
(1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
I
LEA
Levrault
Page 7
FTAU I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 162,54 2 162,54 2 162,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 2 162,54 2 162,54 2 162,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 000,00 0,00 6 162,54 | 6 162,54 6 162,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 000,00 0,00 6 162,54 6 162,54 6 162,54
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 162,54 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat’ (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 3 162,54 3 162,54 3 162,54
d'exploitation (4) COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
040 Opérat° ordre transfert 0,00 0,04 bibl le 04/04/2023
entre sections (4) ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF 041 Opérations 0,00 0,00 CU; UU U;UU
patrimoniales (4) | |
Total des recettes d'ordre 0,00 3 162,54 3 162,54 | 3 162,54 |
d'investissement
TOTAL 1 000.00! 0,00 3 162,54 3 162,54 | 3 162,54 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 162,54 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 162,54
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
FONCTIONNEMENT (8)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 :
CAE IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 034-213403256-20230328-20230001 7-BF L: ET
1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 4 150,00 4 150,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 3 162,54 3 162,54
Dépenses d’exploitation — Total 4 150,00 3 162,54 7 312,54
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 7 312,54)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000,00 0,00 3 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 162,54 0,00 2 162,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 6 162,54 0,00 6 162,54
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 162,54 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 —- RECETTES (du
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 097 278708266"20250848"2025000) 7-BF
erger
Levrault
résent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉrAIONS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 600,00 4 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 4 600,00 0,00 4 600,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 712,54 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 312,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 162,54 3 162,54
Recettes d'investissement — Total 0,00 3 162,54 3 162,54
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 000,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 6 162,54 |
Page 10
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
Berger
Levrault
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
| Publié le 04/04/2023
lil VOTE DU BUDGET ID :034-213403256-20230328-202300017-BF [ SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES— mt I
LEA
Levrault
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 300,00 400,00 400,00
Entretien autres biens mobiliers 500,00 100,00 100,00
Multirisques 130,00 200,00 200,00
Etudes et recherches 310,00 1 200,00 1 200,00
Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 2 000,00 2 000,00
4
10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 000,00 4 150,00 4 150,00
= (011 + 012 +014 +65)
financières 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 000,00 4 150,00 4 150,00
=satb+ctd+re+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7 312,54 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES TR
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES
=sa+tb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 2 712,54 || | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 7 312,54 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES ET
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 000,00 6 162,54 6 162,54
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 162,54 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Il — VOTE DU BUDGET Publié le 04/04/2023
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES —
LEA
Levrault
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 000,00 3 162,54 3 162,54
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | + I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 3 000,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 162,54 | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote |. (3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
Il —- VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN
Page 16
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
fecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
(bi Berger TH
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
LI
°9td
"8199
e}duo
ne
SasilIqe}du09
ju0S
Sjg18jui
Sa]
sjenbse]
inod
aus10s81
8p
Sjelllq
S8]
Anod
nes
}9
L LL99
duos
ne
sesil|Iqe}duuo9
juos
sjg1ejul
se]
sjenbse]
inod
eua1osen
ep
eu]
ins
86e1n
#p
uondo
sun,p
siosse
sjunidus
se]
nod
jnes
‘699
e1duu09
ne
sesiiqe]duos
sjeiaqui
Sep
y6e,s
|| (£)
(1999
np
Zz-22L2
‘7 ejotue)
lueseqi|sp
eueBo
«ed
es1107Ne
LUNLLIXELU
JUBUOLU
Un,p
85eq
e] JNS
8U810S9U]
8p
eUBI|
e] 1es/|291
Ep
1N#]EUUOPIO
| 8p
LOISI98p
E] ep
8JEp
E] no
eUe1oseN
ep
eUPII
8] UBSHoNE
#8|aLUesSE
| ep
UoeeqIISp
e| ep
eep
e] Jenbipu]
(2)
‘6861/20/22
NP
91/000689.LNI
: HON
.U
SHEINOUO
(L)
00'0
000
00‘0
(18301)
eue1osg1
ep
SHP919
6LS
eLeJOS81}
OP
SJIP919
SeJ}nY
SELS
aL910891
Sp
S}9IIIE
Y6LS
junaduus
un
e s99l|
21910891}
9p
Soul
ZCGLG
1910591}
9p
SaUBI
LEGLS
21910591}
9p
SodueAR
Sonny
8Z6LS
N/LO/LO
ne
np
JU8)S91
Sino9U
eBeut} np juswesinoqusy
(£) sise L-N SiUoWesInOquel S9p JUEJUON
L-N See} Sep JUEJUOW
N/LO/LO ne 2SL0JNe LUN] XEUU JUEJUOW
Juouiou9eye1
9
AJANI81I09
EP] 9P
2H810$91}
9P
SSOUPAY
LZGLS
(2)
SU910591
9p
euBI|
e] 1esijeo1
ep
uoISI99p e| sp
sea
Genuos ep oJeuunu
8] 1enbipur
‘euBi]
enbeus
1n04)
81njeN
(L)
114340S341
30
S11a349
S2Q
11130
-— L'IV
A4
J144140S214L
20
SLIGI1H9
S2Q
11VL130Q
— 31130
V1
30
1V13
- NV
NQ
SLNANT13
A
SAIX2NNV
— AI
€c0c
- d8
- ANDOIVLIOAOLOHd
31924
- SOHIVA
20
ANNWWOI
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
SI
°34
"UOHESIIIQOU
eJeIWeud
e] ep
eJ2p
E] JenbipuI
‘sUuOnESIIIQoUW
Sineisnid
e nel]
SUUOP
juruduus
un
IS (L)
3823u05
np
auIblO,]
S0}ep
Jj°
SJUnIdUI
LL m =
00‘0
lesauo6
18101
© =) © eo S
00'0
(lejoy)
sepsp
sennvy
2891
rt co a En
(ro)
soigermoñou
@ a
00‘0
aus}
USAOW
E
SUOG
Z89L
rs >
S à S
2
00‘0
(eo)
syunuduue
sennvy
1891
à
+
+
©
{re01)
Oo a 2
+
00‘0
S9IILUISSE
S97J9p
}9
SJUNnJIdUUT
99L
oc =
©
©
CE
D © ao
00'0
(1101)
senep
16
siunidue
senny
8/91
00'0
(re0})
ddd
}2
412
1n0d
s8}8q
6/91
(1801)
soiernoned
suoripuos
00‘0
ep
siuosse
soyop
je
sjunidu
/9L
(801)
sn5ei
00‘0
Sjusuisuuornes
3°
sJod9
G9L
(1101)
suslosau
ep
eu]
Ans
eBeur
ep
00'0
uondo
eun,p
siosse
SjunudW
| p+9L
00'0
(1201)
sosnep
ue
suniduz
£t9L
00'0
(18j0})
sosne
ue
sjuniduu
|+9L
(301)
HP919
ep
juewess!|q8}9,p
00‘0
saidne
sjuni1du
ÿ9L
00‘0
(18301)
soueeBigo
sjuniduwu
£9L
N/O
(8)
(e)
(1)
adionue
()
(co)
(g)
Juoues
junud
sjuouwuos
1euense
uonesilIqOUu
Juewues
JjueWessI}
xXne}
9p
Je19jUI,p
-Inoquei
eunjeuls
e|L}
ep
(enuoo
sp
-W8,p
-Inoquei
osIA8Q
xneL
(+)
xepul
(2)
Ieunuon
ep
ejep
-inoque1
-1ouE,p
NESAIN
xne}
J{weid
ep
97
4649
no
insjeid
ewusiueBiO
|
oseuunu
a]
senbipui
‘euBl]
anbeuo
1no4)
eu06
sep
9}IP
no
UOISSILU9,p
É
mt
‘
ep
IYO1d
ep
edAÂL
np
sjeq
91NJEN
-9389
-ou9d
EE ———
eyeq
syIlqIssod
lenIUI
XNBL
(99L
39
6++9L
SIOU)
2110
3Q
3UNLVN
4Vd
NOILILHVdAN
— Z'LV
C LV
31130
30
3ANLVN
4Vd
NOILILAVdI4
— 31130
V1
30
1V13
- NV
NQ
SLNAN
12
A
SIX2NNVY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
fecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
6I
°3td
‘(S8lB10}J8)
S9JAN98109
XNE
SUAJJO
SJSIOUBUI,
SJNpOId
Sa]
1nS
0LOZ
UINf
GZ
np
9//06L0L490I
8418N1
e] ep
alBolodA)
ej jueaIns
sjunidue
sep
uoneoyIsselo
e] J9)
L-Y
alduex7
‘eulBlo,
e junidue
p
euoBae)
(8)
ospoid
e sonne
1n0d
x ‘ouy
ui inod
+ ‘yss9o1Boid
juowossILouwue
1n0d
4 ‘JueJSU09
juauwessiuouwe
1nod
9 16nbipul
(7)
“ane
X ‘OISE
: L ‘OlOUISOUWSS
: S ‘9||21}SOLUIQ
: g ‘9[ONSUEU
: HW ‘ SJONUUE
: Y
: SJUSUISSINOQUEJ
Sep
9}opouod
e] Jonbipu]
(9)
‘83009
np
euIBLO,
8 Xe}
8p
nesaIu
8] Jenbipul]
(6)
‘(siou
€ Joqun3
: Xe)
xepuI,p
SedA]
Se]
no
8] ISULONUSH
(+)
‘(efauesinod
ep
juiod
ue
sewuuidxs
aBieui
eun,p
38 89u819/91
ep
[8nsn
xXne}
Un,p
UonIppe
ajduis
8] 8LLIO9
lUYep
jueluenes
sed
js,
Inb
ajqeueA
xne}
UN
811p-6-1S8,9)
#xe[du10o
: 9 :
ejduuis
ajqeue
: A
! XL
: 4 : J819UI,p
Xne}
9p
edAL
(c)
“eul5uo,
8 ejunidus
}UB}UOU
: [EUILION
(2)
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
fecture le 04/04/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Envoy
f +
4 Fevrsu
0Z
934
e6pnq
np
8J04
ep
ajep
EI 8
nEeAIU
a] J8nbIpuI
‘e[qeueA
Xne}
e SJUNIdUS
se]
1n0d
‘Sa|f8n]U8A9
9/NUSANO9
8p
suoneodo
saide
xne
1 (#1)
“einysAno9
9p
suoneiodo
sg1de
N/LO/LO
NE
S1N09
US
X9PUI
JSUUORUON
(£L)
‘(ebequeaunod
ep
juiod
ue
sewdxe
s6Jewu
eun,p
je
esueJejel
ep
jensn
xXne}
Un,p
UonIppe
e[duIs
e| SLUUO)
IUJSp
juewuenes
sed
jse,u
Inb
ejqeueaA
xne}
Un
81Ip-8-150,9)
exe[duu09
: 9 ‘
e[duuis
ejqeueA
: À ‘
XL
: À : EJNLEANOI
8p
sUone/9do
seide
}9J8jUI,p
Xne]
ep
SdAL
(ZL)
‘(Se]RL1O}LL1]
SSJAN98]|09
XNE
SU9LJO
S1SJOUBUL
SJNPOid
S8]
1nS
0LOS
UInf
SZ
NP
92/0SL0L990O1
18m
e] ep
a1BojodA)
e] jueAINs
sjunidus
Sep
UOnBouISSE)9
e] 19)
L-Y
edu8x3
‘junidue
p
suoBaye)
(LL)
*« JNU8ANO9
2p
sUoNe/Sdo
Sep
|IE18p
» neelqe]
a] /818[dLU09
8P
JUSIAUO9
[I ‘UNJSANO9
E SILUNOS
158
JUrudWU8,|
IS
(OL)
‘JueWeyepus
ajqeju8A
ne
juepuodsa1109
89la1ex8,
Inod
anA91d
8yep
e] 8p
[ejides
np
jueWesinoquel
8] 1IOSSE1
81e,
10e}
[I ‘e81osau)
ep
eu]
eun,p
syosse
sjunidue
sep
juessife,s
(6)
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF
00‘0 00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
lesousb
jeJoL
oc) S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1810})
sepep
seuny
2891
5
(03)
5 ja
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
sejgelsofeu
eue}
u8ÂOU
E suOg
Z89L
© =
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(10)
sunidue
senny
L891
=) L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(#01)
sonuisse
sejep
je
sjuniduu
891
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(rej0})
seyep
je
sjuniduue
sesny
8/91
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(re0})
ddd
2
d1aW
1n0d
s8}#q
5291
(301)
soiannomed
suonipuos
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
stHosse
sepep
3e SJunidu
91
(8301)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sn$ei
syueweuuornes
}9 sJod9
G9L
(6)
(18103)
eueloson
ep
euBl|
ins
e6eun
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
ep
uoydo
sun,p
sILosse
Sjuniduz
| +91
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(03)
sesiaep
ue
sjuniduz
€+9}
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(1&10})
soune
ue
sjuniduu
Lÿ9L
(18301)
Hp949
ep
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
juowess!|Ide9.p
seidne
sjun1du
91
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(1801)
souezeBriao
syunadur
£9L
(ÿL)
1e6pnq
(LL)
np
(@L)
(91)
(seguue
alenNJU8A9
(gr)
8J0A
ep
xne}
(ou)
091919X9,|
(Guesyoe
ses
al)
leude
(£L)
xepul
ue)
N/LO/LO
91NH9ANO9
Genuoo
snS4od
sj219jul
easiuLp
soBteuo
SIP
IR
°P
ajjenpisai
|
ne
np
juezsai
eyde)
saide
HEAR
EU
NO
b
51
nb
9
949
ë
P
AN
JoJejurp
edf
ISS
n
|
2
à
umueanog
ep
oJounu
9]
19nb1pu
‘euBi|
anbeuo
1nod)
e921nq
junadus,p
91n}2N
xne}
9p
ouoaye)
NESAIN
8912.19X9,]
9P
9HNUUY
FISJUI,P
XNeL
N/LO/LO
ne
S5H9p
39
SJUn1dUI
(oyins)
(991
39 6+ÿ9L
S1oU)
2110
230
3HNLVN
HVd
NOILILHVdAN
— Z'LY
CIvV
11130
30
24NLVN
à4Vd
NOILILAVdA4
— 21130
V1
30
113
- NV
119
NQ
SLNANI
12
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
IX
954
“894
ne
sosilIqe}dLuos
9 jenjueA9
86UEU99,p
1213009
np
a}
ne
Sn$ei
JUeLUS][eNUSAS
S191qUI
S8]
Jenbipu]
(91)
‘899
ejoiue,
e sesiigeiduos
js jemueas
8BUEUD9,p
JEMHUO9
np 8j}
ne SNP
SENJUSAS
SISISIUI
Je (S9SSIE08P
SIQUIEJUI)
€ SOUPEUI9.]
€ SEID9I
SIRLEIUI
» LL
99
ej0iUe,
€ sesiiqeidiuos
je jejIUI
jeuos
np ei
ne snp
sjguequi
sep
yBe,s
|] (GL)
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
f
je) [Le
TT
°3d
‘694
ne
sesilIqe]duW09
je
8BUEU98,p
1211009
np
91}
ne
110A89/0d
e sj8J9jUI
Se]
senbipu]
(LL)
LL m
LS
ns
‘899
IE
8 Sesiiqemduos
je
#BUEU98,p
je1ju09
np
84g
ne
1eÂed
e sjeMUSAS
SJR1QUI
SEP
}8
LL
199
SPIHE,
8 SéSiIqe}dui0s
}8 jeu
je.qU09
np
eu
ne
JeÂed
e sjg1equi
se
1enbipul
(91)
ae
s
eBpnq
np
804
8p
8]8p
e] e
XnE}
np
neeAIU
e] Jenbipui
‘sejqeueA
Xne}
e SjunJdWue
Se]
1n04
‘Se||8NJUSAS
SJnUSANO9I
ep
Suol}eJodo
seide
Xne]
8p
neeaAIU
e]| Jenbipul
(6)
o
8
“e|NLLIO}
no
X8pUI
‘JUE}UON
(8)
&
Q
a
“29UB9U929,p
2]Ep
eUIEU90id
e] e
‘JUE9U98
SE9
8] nO
N/LO/LO
ne
jUn4dWS,|
8P
JHIUH9P
JUSWISSINOQUEI
8P
2[I8n1981U09
AJJULWOPUI
8P
JUEJUOUW
8j 48nbIpul
: a11oS
8p
1009
(2)
S
&
à
‘J243U09
np
991nP
e]
9}n0}
1NS
}94d
9P
3213009
NP
|ELUIXEWU
xXne}
ne
jUepuods21109
9/NL1IO}
E]
NO
XEpPUI,
‘JUEJUOU
8j
Jenbipu]
‘81nH8AN09
9p
uoesdo
siou
xne
1
(9)
2
+
oc)
ë
S
8
‘1811009
np
e91np
E] 8JN0}
ANS
J91d
8P
21009
NP
JELUIUILU
XN8}
ne
JUEPUOdS81109
2[NUUO}
E] NO
XEPUI,
‘JULJUOUI
8] JONbIPU]
81neAN09
9p
uoneJ9do
s1ou
xXNEL
(G)
o
à
=
*SO9IpUI
Seine
: 9 /
OJN8
SUOZ
SJOU
S89]PUI,P
S11E98
: S /
OJNS
SUOZ
SJOU
}S8
UN,]
}UOP
SE91IPUI,P
11899
no
oJne
220
«PU
S89Ipul]
: ÿ /
O1n8
aU0Z
89]pUI
1197
: £ /
S9IpUI
S89
8JjUS
J199
NO
OJne
SUOZ
no
8SIESUEJ}
UONELUI
S80IPU]
: Z /
ONE
SUOZ
89]pU]
: | (9
8 L
8p)
SISIoUeUL
synpold
sa]
4ns
0LOZ
un!
Gz
np
auenalb
e] ep
8lojodA}
e] jueAIns
}u89e[-sn0s
891puI,]
ep
uoneayisselo
e] Jenbipu]
(+
2
2
SNS
©
8
8
a
a
“eeAN09
UOU
ed
E] }8
HEAN09
NP
juezsei
ejideo
np
ed
e] seuBi|
xnep
1ns
juewesedes
1enbipui
‘junidus
un,p
ajjstued
einyeAnos
ep
se9
uz
(€)
S
S
à
+
“eL8ANO9
UOU
Led
e] }°
JOANO9
[EUILIOU
np
Led
e] SoUBI|
Xnep
4ns
juowasedes
Jenbipur
‘junaiduus
un,p
sjsmued
a1nu8An09
9p
$e9
uz
‘ouIBuO,
e sjuniduws
juejuUOu
: JPUILON
(7)
5
©.
à
a
"SO|[ONJUSA9
SUNHSANOI
9p
SUuoresodo
s91de
39
}91d
9P
}8J}U09
np
8IA
ap
S9UNP
E|
8}N0}
JNS
1UNO9
e
ÿA9J9
snjd
9]
anbsu
np
UOHOUO,
U9
(e}INpUO9
SUU0Cq
Sp
#EU,
E]
2P
UOREIJISSEIO
E|
UO|OS
+
E Y
2p)
XNE}
9p
81nj9nN1S
op
odA}
ej
UojoS
sjuridWS
Se]
11/Ed94
(1)
dd
U
%
5
©
à
Q
3
=
O
ë 8
8 à
nu œ
nue
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
1V42N39
1VLOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(4)
1V10OL
(4)
Seinjonus
sp
sodA}
sasny
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
()
1v101
G)
$ enbsnf
insjeondninn
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(a)
1VLOL
ta
odes
ç e,nbsnl
insjesijdninuu
no
€ e,nbsnf
insjesijdning
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(9)
1vV101L
(9)
sBuey99,p
uondo
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(a)
1vV101
(g)
eiduuis
ais1ueg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(v)
1vV1oL
(V)
(IBUUNn))
s1peaus
no
(des)
suuoyejd
ejduuis
ejqeueaA
xne]
‘xne}
op
oBueu237
op
(6)
(FETE
jue]sol
{LL)
Queou2s
3e6pnq
-NJU9A9
(L)
Genuos
ep
oisunu
leyde2
Se9
[)
891910X8,]
(oL)
e21210xe
np
8J0A
on}
seaiuoq
Je1}U09
(y)
a]
senbipui
‘ouBr]
anbeuo
1n04)
(9)
euixeuwu
|
(6)
reuwuiuiu
(£)
N/LO/LO
ne
np
e|4
p
joua
e[ uOJeS
ep
Sino9
ep
Sino9
ne
ep
93ep
|
-18an09
|
(2)
oruos
op
1n09
sepousd
np
S99IPUL.P
(2)
euIwon
9A9/9
Snjd
9] enbsu
xneL
xneL
juezsoi
peyde)
no
1n9}91d
owusiIue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e sj219ju|
ee
saide
sep
soyed
9°91nq
eodAL
®| UOISS
XNE]}
9p
o1nj9n13S
ep
edf}
e s219ju]
xneznp
|
jeune
Jed
s9|usA
syunidiu
Jed
©,
Ne92AIN
xneL
(Lv
SUOH)
XNVL
2Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLILHVdAN
— £'LV
"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdNI
S1Q
NOILILAVd34
- 21130
V1
30
1V13
- NVT1I9
NQ
SLNI1N1713
AI
SIX2NNVY
— AI
€c0c
- d8
- ANDOIVLIOAOLOHd
31924
- SOHIVA
20
ANNWWOI
fecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
Luz Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
CZ
°8td
“88
NjU8A9
S1NUSANO9
8p
suoresodo
s91de
N/LO/LO
ne
8Jep
8P
20]S
9] 828101
exeuue
5799
(L)
Sons
US
JUEJUON
SINO9US
| 8P
Sunpoid
OP
2JQUWON
seinjonss
ep
sed}
sony
(-)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soins
US
]UBJUOW
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINODU9
| 8P
Y
Sinpo.d ep SJQUON
6 enbsnf
inszeoiidsinn
(3)
000
00'0
00'0
00'0
00'0
SOINS
U9
JUEJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOQU9,]
2P
#
Synpoid
EP
SJAUON
odeo
g e.nbenf
inezeoydnnu
: ç e,nbenf
ineyeoidrinn
(a)
SOJnS
U9
JUEJUONN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS]
8P
%
Synpoid
Ep
SJQUON
(uondems)
oBuey99,p
uondo
(9)
000
00'0
000
00'0
00'0
SO/N9
US
JUBJUOW
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SINOOU®9
| 8p
Y%
SJInpo.id 9P aIQUON
181A9]
9p
39J9,p
Sed
"ejduis
o1s11eg
(g)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soins
US
}UBJUON
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOUS,]
2P
4
0
Synpoid
Ep
SIQUON
no (de2) suuoyejd ejduis ajqeuea xneJ
"(enbiun
su9S)
2x1}
Xne}
nO
9[qeHEA
XNe}
21009
91N}9N1}S
XNE}
9P
oBueu93
"yuewiesJeAUI
no
ejqeueA
XNe}
21}U09
8X1}
XNE}
ep
oBueu93
'ejduuis
ojqeuea
xneL
"ejduuis
9x4
xneL
(y)
S99IpUI
5913nÿ
(9)
ons euoz 5.0 5921pUI,p 5122 (s) oins ou0z SOU 291IPUI
UN
59
un,]
jUOP
S89IpUI,P
511899
39
o1n9
au0z
SIOU
S99]pUI
(v)
O.in® au0z 599IpUI,P SLI29 (g) S991pUI S99 21jus E99 no o1n9
au0z
no
esIe$uej
uolje[jUI
S22/pu]
(2)
o1ne ou0z S89IpU] (1)
a1nj9n1}S
Sjussel-snos
so9ipu]
(L)
SHNO9N.1
3Q
NOLLILHV
AA
V1
10
319071OdAL
— ÿ'LY
PLV
SANOON:1
30
NOILILAVdA4
V1
10
1190
IOdAL
— 1110
V7
10
LVL
- NV
118
NQ
SINAN3
13
AI
SAIX2NNVY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
LEA
Levrault
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ÿT
954
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
“eine
: X
‘else
: L
‘eleuSeuSS
: S
‘eeLSeUIQ
: g
‘ejfensueu
: W
‘ejjenuue
: Y
: SJeJ8juI
Sep
jueuue|Bai
ep
ayoipoued
e]
1enbipul]
(4)
“(uondems
‘jouun
‘1004
‘de2)
uondo
sun,p
‘des
un,p
yBess
IIS
46nbipu]
(£)
“eGejusoinod
ep
juiod
ue
sauuudxe
oBJeuu
sun,p
}°
89U9/9/91
9p
[onsn
Xne}
Un,p
UoOyIppe
ejduis
e] oUULUO9
IUy9p
sed
js0,u
nb
ejqeueA
xne}
Un,p
JBess
11 (2)
“U6éAnO9
jurudue
Jed
eur
sun
16nBURSIP
‘syurnudwe
sineisnid
81An09
jueWunsuI
Un
IS (L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
1eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(2)
(e303)
exejduos
xne1
f
fé
€
6
€
(18303
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e[diuis
ajqeuea
xneL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(CE
TEUT
uorjd0,p
SJS19JuI
uordo,
p
(y)
SRI
bcne}
9JU9A
E]
SOSIOAIP
sep
O1NJI8ANO9
(£)
d
5
Jeuoe,]
inod
321309
np
324U09
np
no
eBueup)
}u8}981}U09-09
3213009
np
N/LO/LO
ne
np
UeAno9
juniduus,]
(yenuos
ap
oseuunu
al]
Anod
sansol
SUOISSILUUIO9
quewe/6el
ep
JUaLUNA}SUI,]
an
2AN09
°
so9Aed
souuid
ul}
#p
8jea
|
ndq9p
sp
972
e1nH8AN09
euusIue61Q
uy
op
ojeq
|
juejsoi
[eyide9
Op
99U919/94
senbipu
‘euBi]
onbeus
1no4)
seulid
S9P
JUEJUOW
ep
OP
|[SUUOHON
op
adAL
FU
‘
EI
9P
S1NJEN
O1NLISANO9I
9P
SJUSUWUNIJSUI
ÉTIELTE
EEE
9p21pou2d
OINHSANOI
OP
JUESUNIISU
HOANO92
JUNIQUU
(L)
SUN
LUAANOI
3
SNOILVHIdO
S3Q
11V13Q
— S'LY
S'EV
JUNLAIANO9
14
SNOILVAId0O
S30
11V10
- 11130
V1
30
LVL3
- NV
NQ
SLNAN
I 13
AI
SAIX2NNVY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
LEA
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ST
°3td
Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
"(Se|RL0]L19]
SOJIAN991109
XNE
SU9JO
SISJOUEUI,
SJINpoud
s9]
1nS
0LOG
UIN[
GZ
np
92/0SL0LINO!
SEM
e] #p
9BojodA]
e] jueains
syunidus
sep
uoneouisselo
e] ‘J0)
L-Y
2d9x3
‘juridwe,p
ouoBaye)
(8)
‘dems
Un
35e
e1nJI8ANO9
ep
}USLUNUSUI,]
IS 18[dLu09
y (2)
“e6pnq
np
8J04
ep
sep
e] e
neealu
ej 1enbipui
‘aejqeuea
xne]
e Sjuniduus
Se]
in04
(9)
‘Xne}
9p
9NULO]
e] no
esj}n
XepUI,
Jenbipu]
(G)
00'0
00'0
leo
L
00'0
00'0
(2)
(re303)
exeçduuos
xne1l
00'‘0
00‘0
(#03)
exdurs
ejqeuea
xne
1
00'0
00'0
(18303)
axuy
xnejl
9INUJ9ANO9
6p
|
SINHOANOI
9P
(9)
(5)
894/9
SHNpold
899/2
sebiey
XNne}
6p
NESAIN
xepul
HoAno9
(2u09
ep
oseuunu
uonessdo
saidyluonessodo
jueAy
xXne}
9P
NESAIN
xspul
:
Jun/dWe,]
ep
eoue19;ou
ae]
Jenbipui
‘eui]
enbeuo
1no4)
Fe]
iuniduis,p
s10Baje)
|
F8ju09
np
eUIbO,]
SIndop
S9}e}SU09
S}INpo.d
je
Sobiey)
(2)
n591
Xne]
oAed
Xne]
O1NLISANO9
9P
SJUSLUNAJSUI
OINHSANOI
9P
JUSUNIJSUI,]
9P
JOUA
(oyns)
(L)
I4NLUAANOIYI
34
SNOILYVHIdO
S30
11V1Q
- S'LV
CA
A4NLHIANO9
30
SNOILVAHd0
S20
11V1:0
- 21130
V1
3Q
LVL
- NV
NQ
SLNAN
11
A
SAIX2NNVY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES
A1.6 — AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
A16 |
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 04/04/2023 LEA
Levrault
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 27 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises Lu , , prov. et , , SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au L + nn nue nu dépréciations ee sner prévisionnel dépréciation budget de constitution nu « dépréciations budget de , : constituées se « , | au 31/12/N exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ....).
Page 28 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
IV — ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
Page 29
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID: 034-213403256-20230328-202300017-BF
A3.2 | COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
IV —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID: 034-213403256-20230328-202300017-BF
LEA
Levrault
| A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 3 000,00 |I 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000,00 3 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 3 000,00 3 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à couvrir par 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(à) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 30
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
, CAT
V — AN N EXES D-e04-mioss2ce-2ons0s29-loroocl\ 7-BF ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A4.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 162,54 | Ill 3 162,54
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 162,54 3 162,54
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 162,54 3 162,54
rs es a Solde d'exécution Affectation TOTAL
Il précédent (4) (5) RO001 (4) (5) R106 (4) IV
Total
Tops 3 162,54 0,00 3 000,00 0,00 6 162,54
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 IV —- ANNEXES
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 IV —- ANNEXES
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023 IV —- ANNEXES
ID :034-213403256-20230328-202300017-BF ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
/ Montant de la Montant amorti Montant de la Durée ; , dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des , . ' de un c ce « , amortissements Exercice dépense D: délibéra- transférée au exercices , : Solde (1) z oz l’éta- . ze de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (1) (ll) (c/6812)
(HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Page 36
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
LE
9824
“enideus
e] enbipu]
(4)
“S2}2981
ua,nb
sesuodep
ue
jue}
‘ssjduo9
9p
uejd
ne
}USWISULOJUOS
8||B}9P
9139
}10p
+
emdeuo
97
(9)
"XNeABJ}
S9P
oJnjeu
E] je
oydeuo
9] e119su]
(G)
*S9JOA
SJIP9J9
XNESANON
+ L-N
J9S1129J
E SSJSOH
= [PJOL
(ÿ)
“Sense
Sep
eedioque
esude1
8p
Se9
ue
110$
‘jjeiysIuIupe
8}d1u09
np
804
8] Saide
}10S
‘juepa,81d
89118x8,
8p
SJEJNSA1
Sep
esud61
ep
$S29
ue
jueuenbiun
111dueu
y (£)
“(Jesijeal
e se]seJ
sioU)
SenuUo9
SUONeSIIP81
Sep
8|qUEsUT
(2)
“Sen
8p
azduos
1nod
uoge.sdo
1ed
81pe9
un
1UHANOQ
(L)
(L)
(11839Q)
SU3IL
3Q
314N09
HNOd
SNOILYHIdO.Q
3NLIdYH9
— 2
LV
SIL
30
3L14NWO9
4NOd
SNOILVATI1dO
S3Q
11130
- NV1I8
NQG
SIN3N3713
AI
SAIX2NNVY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
fecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
(bi Berger TH
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
SC
984
‘(sessIe08p
sieaqui)
« souesy98,
e seBei
SIRSIUI
» LL L99
ej9iUe,
8 Sesilquiduuos
Je [ERIUI
}eU09
np eng
ne snp
seau
sep
Üe,s
|| (8)
“(SO1BL0JLUS)
S9A9109
XNE
SUOJO
SI9IOUEUL
SJNPOId
S8
1NS
0LOZ
Un!
GZ
np
92/0GL0L49O1I
Sue
e] ap
aBojodA
el jueans
sjunidus
s9p
uoneoIsse9
el 9)
L-Y
S1duoxz
‘oinyeanco
9p
uonesodo
siou
juniduuo,p
auoB93e9
(7)
‘6pnq
np
8J0A
9p
sep
e] e
nEeAIU
8] enbipul
‘ejqeueA
xne]
e Sjuniduus
Se]
1n04
‘21NHSANO9
9p
uone19do
S1OU
Xe
L (9)
"SUdWOS
Se}
Sno]
‘enuue
xne
| (G)
‘(7
sou
£ HOQIHN
Xe)
xepuLp
edA
e] Jenblpul
(+)
‘(ebequesinod
sp
juiod
ue
sewudxe
s6jewu
sun,p
j8
soueiejei
ep
jensn
xne]}
un,p
uonippe
ejduis
e] 2109
1Uy#p
juewisnes
sed
js8,u
Inb
ejqeleA
Xne}
Un
811p-8-159,9)
exs[di0s
: 9 ‘
ejduis
ajqeuea
: À ‘
8XL
: 4 : J018jUI,p
xXne]
ep
edA|
(£)
“eine
: X
{ 9I2MSOUI
: L
! SLJSOUSS
: S
{ 9OLSOUIQ
: g
‘ S[ONSUEU
: W
{ SJONUUE
: Y
SJUoWISsSInoquE1
sp
9joIpouod
e]
enbipul
(2)
“(esiooud
e)
sonne
1nod
x ‘euy
ui Jnod
- ‘1sse/Boid
juswessiLowe
1nod
4 ‘JUEJSUO9
jueWwessiJowe
J1nod
9 Jenbipul
(L)
00‘0 00‘0
00‘0
00‘0
1VA2N39
1V1OL
TPS
jUoWoBOl
|
ep
suore1ado
sep
00'0
00'0
00‘0
00'0
Jnod
s9joeijuo9
sjunidus
sep
[801
Tnelo0S
Sjuowiebo]
|
siou)
da
S9p
no
S9}HAI991109
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sep
1ed
s9}2e1ju09
xn99
onb
sanne
sjunidius
sep
|eJ0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sep
no
S8}AI28][09
sep
Jed
sayoerjuo9
sjunudwus
sap
|8J0L
(cr
ou
xne}
2p
|
(p)
(£)
|
-ene
(p)
(€)
(2)
ILO1d
|
souuy
jendes
u
(g)
sig1oqur
uz
Jurudue,|
neoAIN
|
xopu]
|
xneL
xneL
xopu]
|
xneL
|
syuowes
J2|}pouu
(4)
elenp
IL
9P
J9u2
-inoq
N/LO/LO
ne
0P
puesef
juniduue,]
(LH)
yuniauue,]
9p
e1Ie1919u9q
jueanod
junudwus,p
-IS91
[eHIUI
JUEJUON
no
1noj321d
-Luoi
juezsoi
jeyide)
ep
12{q0
Juewessloue,
p
np
uoneubisagq
991919X9,]
S6SJA9P
euoBoye)
(9)
3e6pnq
np
o91nq
ewusiue519
leqiuI
xneL
sap
9}9
Iyo1d
op
sino9
ne
onjuelef
eynuuy
no
So9Ipul
9J0A
9p
9}ep
e]
e
xNneL
-IPou9d
36
uonesi|Iqouu ep
souuy
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNUAN
S10Q
1V13
- L'Ia
L'Lg
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SINNüdN=
SN9:4
13
SANNOG
SININ39OVON
- NV1IH
SUOH
SININI9VONz
SIX2NNY
— AI
€c0c
- d8
- ANDOIVLIOAOLOHd
31924
- SOHIVA
20
ANNWWOI
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
IV —- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN + mur cri sure GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 4 600,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/1l 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 39
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV —- ANNEXES ID :034-213403256-20230328-202300017-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 40
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
IV —- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
1D,:034-213403256-20230328-202300017-BF
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL es | B14 |
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 41
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Et 2,,297219908256 20230828 2023000717 BF ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE | _B15 |
B1.5 —- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 42
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 LEA
IV — ANNEXES
Publié le 04/04/2023 OEM
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES EL 229119709296 20290828 20280007 7 BF
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES _ | _B16 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 43
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
R sfecture le 04/04/2023
ee IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ErRegug 2909807 er
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années 01/01/N cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir annuités restant à , 0,00 0,00
8028 Autres , 0,00 0,00
A de ceux , 0,00 0,00
des , 0,00 0,00
Page 44 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
IV — ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 034-213403256-20230828-2028000 1 7-BF
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 45 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID-:034-213403256-20230328-202300017-BF
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.
Page 46
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
LEA
Levrault
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
"9}8
p86L
JelAUE!
9Z
np
£G-p8
LU
lO]
E] ep
48}
6£L
ejoIue,
Jed
siBas
« senbuoods
siojdiue
» ‘juejsixe
1o[diue,p
e1pes
un
e sed
jus
puodse1109
eu
sUolIssilu
se]
}u0op
siojduue
: ejdiusxe
Je4
(G)
: SeUUE,]
NS
8JIAN9E,p
epoued
1n8]
ed
je
|IeA21
ep
sdue]
#p
ayjonb
1ne]
sed
ssinseuu
‘sjueBe
sep
ajAg9e.]
e jeuuoruodoid
35e
sdu09ep
927
‘(1412)
alleAe4
jenuue
uiejd
sdus}
juejeanba
(+)
Lt
9324
‘(TL
/9
, 8'0)
1d11
#'0
8 puodsel1os
(seuue-lu
8 jueWepnuo81
‘sIoU
9 8p
qa9
: Xe)
seu,
ep
sou
ej jueseud
(%
eAeA}
ep
ayjonb)
% 08
e ‘elued
sdus)}
e jueBe
un
: 1412
8‘0
e puodselos
eeuue.
eyno]
juessud
(%
08
= II2Ae.1
ep
eyaonb)
% 08
e ‘jerued
sde)
e }u8Be
Un
: 1412
L e
pUodSeJJ09
eeuue,|
81n0}
jueseud
(%
OOL
= II8A81
ep
emonb)
uiejd
sde]
e jueB6e
un
: sjduwexz
eguUe]
SUep
ayAnOE,p
epouod
, |IeAe1
ep due}
sp gqjonb
, senbisAud
sJn98y3
= Ld13
“10ojdW8,]
jue819
uonereq|8p
e] ed
enaeld
jleaeu
ep
ayonb
e] ep
inejneu
e sosiliqe}du09
juos
jedu109
uou
sde}
e siojduue
se]
‘eyun
sun
1nod
sesi1iqe]duos
juos
je/du09
sdue]
e susueuued
siojdue
se
‘ejueioqiep
ssjquesse,
Jed
solo
sesrejeBpnq
siojduuz
(£)
‘9 n0
g ‘Y
: SouoBgye)
(2)
“eUIB1O,p
81e]
1ne|
SUEP
Sesi]Iqe}du09
}u8lu8|[269
JUOS
SJSUUOHoUo]
SIojduus
S87
'G66L
Sie
£Z
NP
9Z0LO0S6ALNI
: HON
.U
SIENS
E] E
JUSLUSLLIOJUO)
SeUBISep
}u0os
Slojdius
no
SepelB
se7
(1)
00'‘0 00‘0 00‘0
00‘0
00'0
00'0
G+1+1+4+6+3+
+
p +9
+4)
1VUANI9
1VILOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(G)
(1)
SA119
NON
SIOIdW3
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(N 39n0d
34a1"114
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
(1)
NOILVWINY
3421114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(u)
37734Nn171n9
343n14
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
(6)
3AILNOdS
3431114
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
G)
ANDINH93L-O9IQAN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(8)371vVI90S-O9IGaN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(Pp)
371VI90S
34an14
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(9)
ANOINH93L
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
(q)
AAILVULSININAY
3Y31114
00‘0
000
000
000
000
000
£G-p8
.U lO]
E] 8P
L-9
SPIHE,]
8P
84}
ne
S9919
SI0[dW
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sanbiuy9a}
soolues
Sop
1219U96
1n9J9911Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9INSS
Sp
julolpe
(1896
1n819911q
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOOINSS
S9p
[21SU96
1n919811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(e)
SIANNOILONO:
SIO
IdWz
ITTdWO9
ILTTdWO9
SA4IVINLIL
NON
SdWaL
SdW31
NON
SauIVINLIL
Y SLNANVAYUId
|
Y SLNANVNWNId
71V1OL
SLNI9V
SLNI9V
71V1OL
SIOIdWz
SIOIdWz
(©)
Ld13
NI
S3NIVL150ng
(L)
SI0"14N3
n0O
S:avu49
SIO'IdW2
a4NS
SNAUNOd
S1119113
(£) SANIVL394an4
SI0714W3
(2) S310931v9
N/LO/E0
NV
1ANNOSA3d
NQ
LV13
— L'L9
L'L9
N/LO/LO
NV
1ANNOSAUd
NQ
LY13
- SNOILVNAOANI.A
SLNAIN1713
SI4LNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI
fecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
é en pré Envoy
ID: 034-213403256-20230328-202300017-BF
St
984
“G86L
2140)20
02
NP
8ÿLL-G8
10199P
9 S[9IMB]
& JUSLIEULUOJUON
UOJASU9
8] JOUUOUEUW
9P
JUSIAUO
|! ‘9|[8U499
SJOU
JUSWS}IEU
UN
UOHBJSUNLUSI
9p
S9U18/9
UULUO9
9XJ
18/1009
UN
IS (g)
“LOL
L 39
OLL
‘€ Seloiue
S9p
JUeW8pUO}
8] ANS
S9JN981
SeJreiny}
uoU
sjueÉe
se]
‘ejeuoyue}
enbijqnd
uoyouo,
e] ep
jueueuued
uou
1ojduue
un
juedn220
(4)
"1v£-cL0c
.U
lO]
E] 8P
LZ
SIDIHE,]
8p
JUSLISPUO}
Ud
S9UILUI8}9pUI
291np
E }21U09
UN,p
sarenyy
juos
Inb
sjueBe
se]
enb
IsuIe
‘861
191AUe
9Z
np
€G-p8
.U
l0]
EP] 9P
2h
19
RC
‘C-C
‘Z-C
‘L-C
SajOIUE
S9P
JUSWEPUO}
8] JNS
S9NI281
Sale|N}}
uOU
sjuoBe
se]
‘eeloyue]
enbijgnd
uorouoy
ej sp
jueueuusd
lojdue
un
jue8dn990
(9)
“(«
saple
sBnU09
» : Xe)
LoISIoaJd
eUn,p
j8fdo,
JUoJe]
18 «
seine
/ Y
» SesI||eqe]|
21e
JUOJA8P
sJelNoned
sJ21U09
$97
‘(1Q9)
SSUILSJSpUI
Seunp
8 12/1009
UN,p
no
(A9)
SeUIUL8Yep
saJnp
e 121009
UN,p
eJIeIMN
158
jenoenuos
ju6Be]
!S Jenbipu]
(G)
“(Jesipa1d)
senne
: y
“snj9,p
sednou5
ep
sine210qe]109
: L-OLL
“sjeuiges
ep
sednouf
ep
sinojelode||09
OL
L SIIUE
: OLL
S|OUUOHOUO}
SIO[dW®
NS
SJOSUIP
SJUSLUSYNI98]
/}
JOUE
: +
"9
eLoBeyeo
sodeoipueu
sine||IBABJ
QE
ejOIUe
: 9€
“16n9e.u09
ju8Be
un
e
#ssodoid
juewseuojeBliqo
seule
pu
91Np
8
}81}U09
: Zp£-ZLOS
.U
lOI
EI
8P
LE
SlOIE
: p-£
“oljqnd
a9iA8S
un,p
uolssesddns
ep
no
enewued
ep
jueweBueus
8p
‘UoN2919
8p
8J2neL
US
JUSWESSII{E)8,]
8 no
2]IAN98||09
e] €
2SOdUI,S
Inb
&J1oNe
eUn,p
UolIsI99p
e] ep
puadep
uolssesddns
8] no
uoneau9
e] }UOP
SjUe]Iqeu
000
OL
2P
SUIOW
8p
SeUnLULUo9
ep
syuewednolB
sep
je
sjUelIqeu
000
Z 2P
SUIOWU
8p
SeUNLLUO
Sep
SIOdWUS
: ,G-C-£
“%,
OG
E 24NaNQJUI
JS8
|IPABJ
8p
sdue;
9p
ajonb
ej anbsio]
‘nes
29
e 21neuqqui
jse
euue{owu
uoyemndod
ej juop
seunuwuWwos
ap
sesoduoo
syuewuednolB
sep
je
sjue]iqeu
000
L 2p
SUIOW
8p
seunWuLO)
sep
Jejdiuoo
uou
sduey
e siojduue
: ,ÿ-£-£
‘nes
89
e s1naleJUI
jse
auusÂoU
uogendod
e] juop
seunWuWuo9
op
sssodWos
sjuoluednolË
sep
a11e5199$
ep
1e
SJUB]IdEU
000
L 2P
SUIOW
8p
SEUNWWO9
Sp
LIEU
9p
2118191908
9
SIOJdWS
: ,£-£-£
‘Juel}snl
8] SUOOUO]
Sep
enjeu
E] nO
SSOIAISS
Sep
SUIOSaq
se]
enbsJo]
Y eU0oB9}es
e] ep
neeaAIU
np
sIo[dWue
: ,Z-
‘Sejuepuods81109
SUOIJoUO]
Se]
181nSSE,p
sejgydeosns
se1reuuoouo]
8p
siojdus,p
e1pe9
ep
souesde
: k
“lojduue
un,p
esieloduue]}
e9ue9e.
‘('a)wuejeu
‘eiperew)
sjquodsipu:
no
jelued
sde]
e JIWES
8 2S10}Ne
SJIBUUONOUO
UN,P
1UeLUSOBALLeL
: L-
<
“OHAN9E.P
18IUUOSIES
}U9W9SSI01998
:
P9UI|E
9U9Z
‘€
S[OILE
:
q-C
"OHAIJOB,P
eueJodue}
JUSWaSSIOJ998
: BOUIIE
19L
‘C S[OIUE
: ,8-C
: (eeypou
p86L
JelAUBT
97
np
1j)
e1U09
np
JON
: LVHLNOO
(+)
“(elenuue
ajniq
UoeJaUNLE
e| 8p
SJUELUE|S
SSP
ejquiesUe
| enbipui)
sniq
sjenuue
soune
ue
no
anbijgnd
uonouoy
ej 8p
(in.1q
201pui
ep
neseAIU
8] 1enbipul)
n1g
891puI
Un
e SoUS1YJ9N
: NOLLVHAINNNAN
(€)
“818|}
SUN
e S8|qeU928}JE1
UOU
SUOISSIN
: HLO
‘e9l|0d
: Wd
‘UORELUIUY
: WIN
84nn9
: L1N9
“Juods
: dS
“enbiuu9e}-091p9N
: LU
‘12190$-09IP8N
: SW
‘18100S
:S
‘(urequn
jueweBeueue
juop)
euusIueq
fn : EN
“enbluy98
1 : HOZL
‘JeSIUIUPY
: NOV
HN2193S
(2)
‘0
4"V:S1140921v9
(L)
00‘0
1VAiN19
1V1OL
00‘0
(2)
susueuued
uou
iojdws
un
juedn290
sjus
00‘0
(9)
zusueuuod
1ojdus
un
juedn290o
sju96y
(6)
21309
np
91nJjeN
(ÿ)
3e.3u09
np
juswspuo
SON
(8)
o51pul
(2)
(1)
1VAHLNOO
(€)
NOILVAANNWAN
aun21193S
S31409:1V9
N/LO/L0O
NY
NOILONO:
NA
S4IVINLIL
NON
SLN29VY
(eyInS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSYUId
NQ
1Y13
- L'L9
L'LO
N/LO/L0
NV
1INNOSUd
NQ
LV11
- SNOILVNAONI.A
SLNIN1T13
SIHLNV
N
SAXANNY
— AI
€c0c
- da
- AN0IVLIOAOLOHd
1924
- SOY1VA
20
ANNWWOI COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
EMPLOYE PAR LA REGIE
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
LEA
Levrault
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 49
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 LEA
Levrault
Publié le 04/04/2023 AUTRES LU ANNEXES ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 | C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme , , , . , l'organisme l'organisme l'engagement Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ......).
Page 50 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2023
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 51 COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP
IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2023
Présenté par (1) Le Maire,
A Valros le 28/03/2023
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Vailros, le 28/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 037-213403256-20230328-2023000 17-BF
LEA
Levrault
Anthony AZZOUG
Arlette JACQUOT
Bernabela AGUILA
Christian FEIX
Christophe REZZA
Eric YVANEZ
Fabrice DOUCHEZ
Jacky RENOUVIER
Marie-Antoinette MORA
Marie-Hélène GAUTRAND
Maryline PRIVAT
Michel LOUP
Nicolas PRIVAT
Patricia FERMIN
Patrick MARTINEZ
Pierre DARDE
Sandrine HUILLET BRAX
Sophie DEREGNAUCOURT
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Valros,le 28/03/2023 (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, ... (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. Page 52
COMMUNE DE VALROS - REGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP|-Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 04/04/2023
ID : 034-213403256-20230328-202300017-BF
Page 53