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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D84)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Outre-mer,
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 26 mars 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Jean-Pierre BAUMANN - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Arlette FRUCTUS - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Marc LOPEZ - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Xavier MERY - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Marlène PREVOST - Muriel PRISCO - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AZOULAI représenté par Solange BIAGGI - Mireille BALOCCO représentée par Marlène PREVOST - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Marie-Josée BATTISTA représentée par René BACCINO - Mireille BENEDETTI représentée par Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Jean MONTAGNAC - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Mireille BALLETTI - Sophie CELTON représentée par Patrick MAGRO - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Roland GIBERTI représenté par Hélène MARCHETTI - Bruno GILLES représenté par Laure-Agnès CARADEC - Vincent GOMEZ représenté par Marc LOPEZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Dany LAMY représenté par Jacques BESNAÏNOU - Marie-Louise LOTA représentée par Gérard CHENOZ - Florence MASSE représentée par Eugène CASELLI - Marcel MAUNIER représenté par Jean-Pierre BAUMANN - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN- FIORI - Richard MIRON représenté par Monique CORDIER - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Claudette MOMPRIVE représentée par Grégory PANAGOUDIS - Virginie MONNET-CORTI représentée par Monique DAUBET-GRUNDLER - Roland MOUREN représenté par Lionel VALERI - Jérôme ORGEAS représenté par Jean-Pierre GIORGI - Patrick PAPPALARDO représenté par Daniel HERMANN - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Carine ROGER représentée par Michèle EMERY - Isabelle SAVON représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Nathalie SUCCAMIELE représentée par Martine GOELZER - Guy TEISSIER représenté par Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Josette VENTRE représentée par Martine RENAUD - Brigitte VIRZI représentée par Emilie DOURNAYAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Frédéric DOURNAYAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josette FURACE - Samia GHALI - André GLINKA-HECQUET - Annie GRIGORIAN - Nathalie LAINE - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean ROATTA - Marie- Laure ROCCA-SERRA - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 004-115/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 004-115/19/CT
Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement - Cassis -
Aménagement avenue Jules Ferry
Avis du Conseil de Territoire
DRM 19/17140/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après :
La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de l’avenue Jules Ferry sur la commune de Cassis.
Le périmètre de l’opération comprend :
- Le raccordement sur l’avenue Joseph Liautaud au nord ;
- Le raccordement sur le giratoire au carrefour avec l’avenue de la Viguerie / corniche Paul Vence.
Le projet consiste à pérenniser la trame circulatoire actuelle par la modification du profil général de la voie. L’aménagement envisagé, consiste à élargir les cheminements piétons, à matérialiser des alvéoles de stationnement, à interdire le stationnement anarchique dans les sections trop étroites et à créer des espaces végétalisés. De plus, les problématiques de ruissellement des eaux de pluie nécessitent la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales.
A cet effet, l’opération d’investissement n°2017 1 011 00 : « Cassis – Aménagement avenue Jules Ferry », pour un montant de 2 000 000 €, inscrite au budget, enregistrée dans l’autorisation de programme 191141BP du programme 14 « Voirie Métropolitaine » de la Métropole doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 004-115/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
• Le projet de délibération «Approbation de l’affectation de l’opération d’investissement « Cassis – Aménagement Avenue Jules Ferry» dans l’autorisation de programme 191141BP du programme 14 Voirie Métropolitaine.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération « Approbation de l’affectation de l’opération d’investissement « Cassis – Aménagement Avenue Jules Ferry» pour un montant de 2 000 000€ T.T.C rattachée au programme 14 Voirie Métropolitaine Code AP 191141BP.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC