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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D9W)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Outre-mer,
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 14 mai 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Mireille BALOCCO - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Roland BLUM - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX - Alain CHOPIN - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Sandra DALBIN - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - Annie GRIGORIAN - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Noro ISSAN- HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Gérard POLIZZI - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jacques BESNAÏNOU - Mireille BENEDETTI représentée par Mireille BALOCCO - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Josiane FOINKINOS - Solange BIAGGI représentée par Monique CORDIER - Jean-Louis BONAN représenté par Andrée GROS - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Frédérick BOUSQUET représenté par René BACCINO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Laure-Agnès CARADEC représentée par Sandra DALBIN - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Sophie CELTON représentée par Georges ROSSO - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ représenté par Michel AZOULAI - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Marie-Josée BATTISTA - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Anne DAURES représentée par Emilie DOURNAYAN - Jean-Claude DELAGE représenté par Frédéric COLLART - Dominique FLEURY VLASTO représentée par Claude VALLETTE - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Vincent GOMEZ représenté par Gérard POLIZZI - José GONZALEZ représenté par Jocelyne TRANI - Régine GOURDIN représentée par Lionel VALERI - Louisa HAMMOUCHE représentée par Roger RUZE - Michel ILLAC représenté par Martine MATTEI - Paule JOUVE représentée par Christian JAILLE - Nathalie LAINE représentée par Marlène PREVOST - Dany LAMY représenté par Jeanne MARTI - Marc LOPEZ représenté par Stéphane MARI - Laurence LUCCIONI représentée par Albert LAPEYRE - Patrick MAGRO représenté par André MOLINO - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Maxime TOMMASINI - Jérôme ORGEAS représenté par Jean-Pierre GIORGI - Patrick PADOVANI représenté par Richard FINDYKIAN - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC représentée par Danielle MILON - Grégory PANAGOUDIS représenté par Guy MATTEONI - Didier PARAKIAN représenté par Josette VENTRE - Christyane PAUL représentée par Nathalie FEDI - Marc POGGIALE représenté par Christian PELLICANI - Muriel PRISCO représentée par Annie LEVY-MOZZICONACCI - Julien RAVIER représenté par Mireille BALLETTI - Stéphane RAVIER représenté par Sandra DUGUET - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Noro ISSAN-HAMADY - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Didier ZANINI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Jean-Louis TIXIER représenté par Annie GRIGORIAN - Patrick VILORIA représenté par Jean ROATTA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Jean-Pierre BAUMANN - Michel CATANEO - Laurent COMAS - Vincent COULOMB - Dominique DELOURS - Yann FARINA - Samia GHALI - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Bernard MARANDAT - Janine MARY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Emmanuelle SINOPOLI - Nathalie SUCCAMIELE - Martine VASSAL - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 043-211/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 043-211/19/CT
Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la
commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux
Avis du Conseil de Territoire
DEASV 19/17204/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour avis au Conseil de Territoire Marseille Provence.
Les quartiers Bausset-Raphelle et Billard présentent une activité industrielle et artisanale importante.
L’implantation des entreprises s’est échelonnée dans le temps de façon plus ou moins anarchique dans
des zones mal équipées en voirie et réseaux divers et leurs installations d’assainissement autonome sont
souvent non-conforme. Il est nécessaire de réaliser la desserte sanitaire et l’extension du réseau d’eau
potable de ces quartiers sur les communes de Marignane et Gignac-La-Nerthe.
Le tracé retenu nécessite d’emprunter les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux, appartenant au
domaine privé de la commune de Marignane.
Les travaux impactant ces chemins consisteront à mettre en place des conduites de collecte d’eaux usées
gravitaire d’un diamètre de 200 et 350 mm, des regards de visites, des conduites de refoulement d’un
diamètre de 63 mm ainsi que deux stations de pompages en ligne selon les plans annexés à la
convention.
Il est donc nécessaire d’établir une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune
de Marignane pour constituer une servitude en tréfonds et l’occupation temporaire pendant la durée des
travaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 043-211/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le bureau de Métropole, envisage d’adopter une délibération portant sur l’Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération sur l’approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour l'implantation d'un réseau d'assainissement et de deux postes de refoulement sous les chemins ruraux du Bausset et des Amoureux.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC