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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2024 CM 095 Rapport social unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/095
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024-CM/095 : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 18 septembre 2024,
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 11
septembre 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 17
Absents : 12
Représentés : 02
Total des votes : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - BRANCALIN Sandrine - ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy.
Absents: MAILLOT Yann - PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - GARRYER Patrick - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - ROBERT Laurencine - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa.
Ont_voté par_procuration: ROBERT Laurencine (procuration
donnée à MAZAGRAN Daniella) —- FANNIO Anaïs (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 26.09.24
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-095-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/095
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La loi de transformation de la fonction publique instaure le rapport social unique qui remplace le bilan social établi précédemment par les collectivités. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité, il permet d'alimenter le dialogue social.
Il est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Rapport Social Unique (RSU) est transmis au Centre de Gestion ce qui permet à la collectivité de comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, de connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel..), de mesurer l'évolution des données sur plusieurs années.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. Ce dernier s'est réuni le 03 septembre 2024, il a émis un vote favorable à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L.231-1 et L.231-4, Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 septembre 2024, Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De prendre acte du rapport social unique 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire, ET
RE
5 | RS Sidoleine PAPA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-095-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
id COMMUNE DE SALAZIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
— Effectifs
# 135 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 8 fonctionnaires
> 59 fonctionnaires # contractuels permanents > 76 contractuels permanents
> 0 contractuel non permanent 2 contractuel non permanent
sm 83 % des contractuels permanents en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 39% 28% 33% 3270 Technique HAS 7DRS 58% 49% . Culturelle pe sm Catégorie A
| Sportive ES 0 ed TOO à 2% = Catégorie B
Médico-sociale 3% 1% né Police 15% 2% = Catégorie C
Incendie | | Animation 12% 13% _13%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
= Hommes s Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires . _. Adjoints administratifs 27% Contractuels Adjoints d'animation 13% Rédacteurs 3% Ensemble Agents de maîtrise 3%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires FR + Fonctionnaires
|
| ] |
= Temps complet # Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 100%
Technique 5% 23%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 54 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 55,55
de 50 ans et + 38% 32%
SRE 53,03 eee permanents
Ensemble des 54,13 dé 30 à 49 GE sos Éa _
permanents
cn S-desiue 1x Pix
BHommes 8 Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
æ 135,00 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 59,00 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 75,00 contractuels permanents Catégorie A D 4,00 ETPR > 1,00 contractuel non permanent Catégorie BJ 9,00 ETPR
245 700 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C FRERE 2100 ETPR
— Positions particulières > Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une > 5 agents mis à disposition dans une autre structure autre structure
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 — Mouvements
# En 2023, 9 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022 : 31/12/2023
129 agents 135 agents
cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires à -1,7%
Contractuels N 10,1%
Ensemble # 4,7%
”# Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 67%
Mutation 33%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 100%
— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 14 avancements d'échelon et
15 avancements de grade
æ Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe O
OO
oO
O
OO
OO
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 — Budget et rémunérations
# Les charges de personnel représentent 49,13 % des dépenses de fonctionnement
Bud Charges de Soit 49,13 % des dépen \assr ge 11 454 896 € £ 5627568€ mm ae pénses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 2 483 103€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 525 746 €
IFSE : 487 500 € SUSPLE CIA : 0 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 52 010 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 27079 €
Supplément familial de traitement : 9 243 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 67 772€ 54 737 € S 42 816 € 21 545 € Technique s 54 683 € 40 964 € 24 904 € Culturelle
Sportive 44 845 € ne de s Médico-sociale 25122 € Police 39 916 € Incendie
Animation 39 483 € 29 688 €
Toutes filières 67 310 € 52 244 € s 40 672 € 24712 €
“ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 11,81 %
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
Part des primes et indemnités os contractuels ainsi que le CIA
sur les rémunérations :
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 7,43%
3234 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Contractuels sur emplois permanents 17,94%
He La Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023 Ensemble 11,81% - E D avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
D Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du
chômage (ancien contractuel)
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Montant annuel Femmes Hommes Femmes Hommes
moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À 785 € 1159 €
Catégorie B 901 € 4A960€ . s
Catégorie C 1745€ 2621€ 1701 € 6573€
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 ——=. fAbsences
# En moyenne, 25,7 jours d'absence pour > En moyenne, 6,2 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2023 par motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
Contractuels Ensemble agents Fonctionnaires
permanents permanents
Taux d'absentéisme . 2,74% 1,69% 2,15%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) RE [0 BE 1 re + . Taux d'absentéisme médical 7,05% 1,69% 4,03%
(toutes absences
pour motif médical) CE LE ! ze Taux d'absentéisme global 7,05% 1,69% 4,03% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) BORMES, En [4
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
m Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
m 26,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail Prévention et risques professionnels
# Aucun accident du travail déclaré en | 2023 # ASSISTANTS DE PREVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
# FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps sm DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de 3 S : , l’amélioration des conditions de travail 10 travailleurs handicapées employes sur
emploi permanent Total des dépenses : 1 000 000 €
“> Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent # DOCUMENT DE PRÉVENTION D 3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique © 90 % sont en catégorie C* d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2020
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 —— Formation
s} En 2023, 18,5% des agents permanents ont suivi une 8} 144 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2023
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 7%
fa 15% # Catégorie A
s Catégorie B
m Catégorie C 15% 16%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
re 5 ë ar agent permanent : m 35 670 € ont été consacrés à la formation en PAF RSRUER
2023 > 1,1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 100 % par organisme
CNFPT 100%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
“# La collectivité participe financièrement % L'action sociale de la collectivité à la complémentaire santé
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
. S .i Monts annuels EE but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des Ne 20 220€
participations
Montant moyen par 326 €
bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève m Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2023 2 réunions en 2023 dans la collectivité 1 réunion de la F3SCT
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 — Précisions méthodologiques
# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Ratnure datitiilairac ctagiairac - Ratnure da rnntrartiiale
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence * 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8ESS a été absent toute l’année. les saisies réalisées dans les lo )gic ciels de paie
?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respect
3 « groupes d’absences »
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons* |
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
| maladie, maladie de longue durée,
| grave maladie, maladie. pRsiouels
sciales d'absences (motif familial, concours...) * Les absences pour ‘autres raisons" COrreSpO entc autorisations SpecCI
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
es JOUrS G u ae representatior
sm En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
, x A+ L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été fe "DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
| ( DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1
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