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Conseil Municipal - Af n.2024 CM 039 Rapport social unique 2022
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 039 Rapport social unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/039
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZZzOnr
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 09 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024-CM/039 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
f\
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 10 avril 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 28
mars 2024,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Représentés : 02
Total des votes : 28
NET
Sidoleine PAPAYA 4e la REŸ
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la
présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne —
PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —
HOAREAU Marie Nathalie — FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules
Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER
Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean
Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny -TECHER Sophie —
ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine — FANNIO
Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Absents : PADRE Hermina - ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : PADRE Hermina (procuration donnée à
FANNIO Anaïs) - ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA
Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
De À 3
Fagt 1 SÛUT 5
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-039-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/039
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers rapports qu'élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l'état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2022.
Pour l'année 2022, le bilan social, le rapport égalité femme/homme et le rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de la Commune de Salazie sont regroupés dans un seul document : le Rapport Social Unique 2022.
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la commune. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis. Il doit également être présenté à l'assemblée
délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2022. Il permet :
— D'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la commune, la
situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la
santé, la sécurité et des conditions de travail ;
— De donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines de la
commune ;
— De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ;
— De mesurer l'évolution de l'ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps de
travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) afin de mettre en place des actions stratégiques ;
— D'établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1° janvier 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L.231-1 et L.231-4,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024, Vu le rapport social unique 2022 joint en annexe de la présente délibération.
Page 2 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/039
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De se prononcer sur le rapport social unique 2022 de la commune.
ARTICLE 2 :
+ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
A" FANNIO Anaïs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
ea COMMUNE DE SALAIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
— Effectifs
# 176 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
1%
s fonctionnaires
> 63 fonctionnaires = contractuels permanents
> 112 contractuels permanents
> 1 contractuel non permanent 2 contractuel non permanent
m# 63 % des contractuels permanents en CDI m# Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
# Précisions emploi non permanent
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier où occasionnel
œ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 40% 19% 26% 3% 6% Technique 37% 55% 49% . Culturelle Pl CHERE Sportive 3% 1% = Catégorie B Médico-sociale 3% 1% . Police 5% 2% MERE Incendie
Animation 13% 26% 21%
Total 100% 100% 100%
æ Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
= Hommes " Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 24% | 21% Adjoints administratifs Contractuels Adjoints d'animation 21% Attachés 3% Ensemble Rédacteurs 2%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
# Temps complet # Temps non complet = Temps plein # Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 100%
Technique 4% 32%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 52 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 53,77
de 50 ans et +
51,47 permanents
Ensemble des 52,30 de 30 à 49 ans 30% 14é
permanents
Tranche d'âge de - de 30 ans 1% fl 2%
Contractuel non dede à 4û WHommes Femmes
permanent * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
# 138,69 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 61,75 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 70,90 contractuels permanents Catégorie A D 5,00 ETPR
> 6,04 contractuels non permanents Catégorie 8H 9,30 ETPR
252 416 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C BRNNEER © ETPR
— Positions particulières > Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
Aucune position particulière autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 — Mouvements
# En 2022, 3 arrivées d'agents
permanents et 7 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
179 agents 175 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires N 3,3%
Contractuels à -5,1%
Ensemble à -2,2%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 71%
Fin de contrats remplacants 29%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Voie de mutation 67%
Arrivées de contractuels 33%
— Évolution professionnelle
# Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
m 43 avancements d'échelon et
7 avancements de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"* groupe OO
OOo
Q
©
OO
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 53,8 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
11 610 845 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 53,8 % des dépenses de 6 247 113 €
fonctionnement
4 215 081 € REMMNÉraUens des agents sur
emploi non permanent :
535 997 €
81 781€ 25 020€
21713 €
9731€
0 €
0€
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 36 301 € 46 121 € 52 131 € s 36 485 € 22977€
Technique s 52 080 € s 37 032 € 26 976 € Culturelle
Sportive 44 845 €
Médico-sociale s s
Police 39 916 €
Incendie
Animation 34 548 € 22837 €
Toutes filières 44 959 € 46 121 € 50 290 € s 36319 € 25237 €
+ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 12,72%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 7,30%
Contractuels sur emplois permanents 19,74%
Ensemble 12,72%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
=» Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
26%
20% 19%
14%
a
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
& Fonctionnaires M Contractuels
2504,69 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
=» 536 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
En 2022, 2 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
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Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 — Absences
"# En moyenne, 25,6 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,2 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Contractuels
Nue
Ensemble agents
UE S
Contractuels
permanents
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme 4,99% 2,21% 3,21% 0,00%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) BRU BE [50 Ë
Taux d'absentéisme médical 7,01% 2,25% 3,96% 0,00% (toutes absences
pour motif médical) EME LE BE Ë Taux d'absentéisme global 7 01% 2 31% 4,00% 0.00% (toutes absences y compris maternité, paternité : ? / F et autre) DRE
_
"
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
m 26,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#) La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Prévention et risques
professionnels
— Accidents du travail
# Aucun accident du travail déclaré en
2022 # ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
m FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps md DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l’amélioration des | | : . conditions de travail n'a été effectuée 2 travailleurs handicapés employes sur
emploi permanent
> Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
1 travailleur handicapé fonctionnaire
0 travailleur handicapé en catégorie À, 1 en
catégorie B, 1 en catégorie C
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels ÿ
©
Dernière mise à jour : 2020
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Date de réception préfecture : 17/04/2024 — Formation
#} En 2022, 5,1% des agents permanents ont suivi une m8 25 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
= Catégorie À
# Catégorie B
8% # Catégorie C à Re,
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
æ Fonctionnaires m Contractuels Nombre moyen de jours de formation
.. + . ar agent permanent : me 33 376 € ont été consacrés à la formation en PAUARENUE
2022 > 0,1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 100 % par organisme
CNFPT 100%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe financièrement # Aucune prestation en faveur de l'action
à la complémentaire santé sociale de la collectivité
Montants annuels RES
Montant global des ve 27015 €
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 18e
—— Relations sociales
æ Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
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Date de réception préfecture : 17/04/2024 — Précisions méthodologiques
# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
es réalisées dans les logiciels de pa
# Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
__ Nombre de jours calendaires d'absence __x100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. LES
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
les à absences (motif famiial, Cor
m# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été : e. ses développé par le Comité Technique des Chargés d'études des . DONNÉES SOCIALES 2022 , à 1 DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4
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