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unknown - Presenttation du rapport social unique 2023
Déliberation - 217009 Rapport social unique (RSU) 2020
Déliberation - Rapport social unique 2023
Déliberation - Rapport social unique
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport social unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT REUNION
CCAS de Salazie CA du jeudi 27 juin 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-21
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-21 : Rapport social unique 2022.
La Présidente certifie que
la liste des délibérations a
été affichée le 28 juin
2024.
La convocation du conseil
d'administration avait été
faite le 13 juin 2024,
Le nombre des membres en
exercice : 17
Présents : 09
Absents : 08
Représentés :0
Total des votes : 09
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin 2024 à 14H40, le conseil
d'administration s'est réuni dans la salle de réunion,31 chemin Xavier
Fontaine,97433 SALAZIE sous la présidence de Mme Sidoleine PAPAYA.
Présents : Mme Sidoleine PAPAYA, Mme Marie Jeanne ELISABETH,
Mr Serge LAUP, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mme Nina ANDOCHE, Mme
Nathalie HOAREAU, Mr Dominique ELISABETH, Mme Daniella MAZAGRAN,
Mme Hermina PADRE
Absents : Mr François LUCILLY, Mme Karine ELISABETH, Mme Katy
MARIMOUTOU, Mme Pamela MAILLOT, Mr Harry LUCILLY, Mr Jean Claude
PAUSE, Mme Suzie ADELIN, Mr Emile PAYET
Absents excusés représentés :
ecrétaire de séance : Mr Serge LAUP
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT
- Q JUL. 202 nanesauneaes Publié le
DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024 Î
Date de réception préfecture : 09/07/2024
_ CCAS de Salazie CA du jeudi 27 juin 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-21
lLest exposé au conseil d'administration :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue
aux divers rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur
l'état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et
les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation
d'emploi des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier
2022.
Pour l’année 2022, le bilan social, le rapport égalité femme/homme et le rapport sur la santé,
la sécurité et les conditions de travail de la Commune de Salazie sont regroupés dans un seul
document : le Rapport Social Unique 2022.
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne
lieu à un débat en comité technique qui donne son avis. 1! doit également être présenté à
l'assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté
du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de
personnel,
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les
données sociales de l’année 2022. Il permet :
- D'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents du CCAS, la
situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la
santé, la sécurité et des conditions de travail ;
- De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines de
l'établissement ;
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ;
- De mesurer l'évolution de l’ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps
de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap,
absentéisme, etc.) afin de mettre en place des actions stratégiques ;
- D'établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les
employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
Le conseil d'administration :
Vu le Code Général de la Collectivité Territorial ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles L.231-1 et L.231-4 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique ;
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-21-DE CCAS de Salazie CA du jeudi 27 juin 2024 AFFAIRE N°2024-CCAS-CA-21
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024 ;
Vu le rapport social unique 2022 joint en annexe de la présente délibération ;
Décide :
Après avoir délibéré, à l’unanimité 09 voix pour :
ARTICLE 1 : De se prononcer sur le rapport social unique de 2022.
ARTICLE 2 : D'autoriser la présidente ou la vice-présidente à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les
services du contrôle de légalité.
hittetitemunsts DUR D RUE RU SUP D RTS Rs one A NAN mnt RARE P EAN ANS DNA RU MUR ADUR NN RSA RUN SUD EMONN DENUNPETNTD MOI TAERARE NU TA ANNENARIMN ART AN A RUSSE LAN ANPE AAA EX
Ain Lette MRC phtbee ds Rad en beta ut Te DOREAG AMAR PEN AR MT RER UAA SON SN RENOM RÉ RAS UR RUN MRND ANR ÉTEINT M RMS UMR MEL OA ER IANN TA RAR TATAN ANR AA ARAMERRA RAT SAR EN AN
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Mr Serge LAUP
Accusé de réception en pate
974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
æ
a — a
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SALAZIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
— Effectifs
“8 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 1 fonctionnaire
>4 contractuels permanents
>3 contractuels non permanents
“> 1 contractuel permanent en CDI
% Précisions emplois non permanents
13%
# fonctionnaire
# contractuels permanents
5 contractuels non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
> 1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 100% 75% 80%
Technique 25% 20%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
+ Répartition par genre et par stalut
s Hommes ñ# Femmes
Fonctionnaires 100%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
æ Répartition des agents par catégorie
# Catégorie À
= Catégorie B
: Catégorie C
> Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints administratifs 60%
Attachés 20%
Adjoints techniques 20%
Accusé de réceplion en préfeciure
974-209740213-20240627-2024-CCAS-CA-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet + Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps parilel
Contractuels Contractuels
Temps complet # Temps non complet n Temps plein » Temps partiel
— Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaire de 55 à 60
40% n Contractuels 43,75
permanents
Ensemble des 46,50 de 30 à49 ans 20% 20%
permanents
Age moyen* de - de 30 ans 20%
des agents non permanent
Contractuels non 17 MHommes 8 Femmes 24,
permanents = * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
> 6,70 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 1,00 fonctionnaire
> 2,70 contractuels permanents
> 3,00 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A NSSSNMERN 1,00 ETPR
Catégorie B 00 ETPR
12 194 heures travaillées rémunérées en 2022 Categoue CSSS TO ETPR
— Positions particulières
> 4 agents mis à disposition dans la collectivité
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 — Mouvements
# En 2022, 4 arrivées d'agents
permanents et aucun départ
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021: 31/12/2022
1 agent 5 agents
À cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaire A l'agent
Contractuels # 300,0%
Ensemble î 400,0%
+ Aucun départ d'agent permanent en 2022
% Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 100%
_— Évolution professionnelle
“> Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
“> Aucun avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
+ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe 2000 SsS
000
Accusé ds réception en préfecture
974-269740213-20240627-2024-CCAS-CA-21-DE
Date de tététransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 —— Budget et rémunérations
# Les charges de personnel représentent 46,13 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 46,13 % des dépenses de
fonctionnement* AI2 TER personnel* EL and fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur
emploi permanent : TEFESTE ernploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 25 908 € 15 583 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0€
Nouvelle Bonification indiciaire : 0€
Supplément familial de traitement : 0€
indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire {CTI} 0€
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative $ 5 s
Technique s Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Toutes filières $ $ s
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 23,2%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire LE
par catégorie et par statut
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 40,36% 40%
Contractuels sur emplois permanents 15,97% 15% 17%
Ensemble 23,20% Fa
Catégorie A Catégorie B Catégorie €
BFonctionnaires M Contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée
pour les contractuels en 2022
= Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de > Aucune heure complémentaire réalisée et
maladie ordinaire rémunérée en 2022
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
Accusé de réception an préfecture
974-269740213-202 7-2024-CCAS-CA-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 —— Absences
”# En moyenne, 15 jours d'absence pour > En moyenne, 4,5 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
TEE AE Contractuels Ensemble agents
Fonctionnaires
permanents (UE LEE OTeLLR A LL LITE ES
Taux d'absentéisme . 4,11% 1,23% 181% 0,00%
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail} ee EE Æ h
; , # je
Taux d'absentéisme médical 4,11% 1,23% 1,81% 0,00%
(toutes absences
pour motif médical} = _ ES =_ 8 . EE
Taux d'absentéisme global 4,11% 1,23% 1,81% 0,00%
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) nn = Fr L Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'obsences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nambre totol d'ugents x 365)
“> Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
“+ 33,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
æ Aucun accident du travail déclaré en
2022 > ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
#} FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps + DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l'amélioration des
, , conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent # Le DOCUMENT DE PRÉVENTION La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2019
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Date de réception préfecture : 09/07/2024 —— Formation
"> En 2022, 20,0% des agents permanents ont suivi une "> 5 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
100%
x Catégorie À
# Catégorie B
ñ Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
“ fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
à , ar agent permanent : “90 € ont été consacrés à la formation en 2022 FR ABERE
> 1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des Jours de formation
CNEPT 100 % par organisme
CNFPT 100%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
* La collectivité participe financièrement * Aucune prestation en faveur de l'action à ta complémentaire santé sociale de la collectivité
Montants annuels EC
Montant global des
ni 765 € participations
Montant moyen par
bénéficiaire 4€
—— Relations sociales
# Jours de grève + Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2022 2 réunions en 2022 dans la collectivité
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Date de réception préfecture : 09/07/2024 — Précisions méthodologiques
æ+ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
Retours de titulaires stagiaires Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
+ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie } B
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
F Les! absences pour “autres raisons" cor respondent aux autorisations spéciales d'absences (motif fomilial, concours.) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical où de représentotion.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
% En ralson de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
M SONNÉES SOCIALES 2022 sf ee RES Observataires Réglonaux des Centres de Gestion.
Version 4
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