Procès Verbal - 20240307 PV CM du 04 03 24

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Procès Verbal - 20240307 PV CM du 04 03 24 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240307 PV CM du 04 03 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, NONGLARD

20240304

PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 04 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie.

Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Orlane RAGOT, Henri

COMBET, Marie-Laure OLIVIER, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jérémie

JOSNET, Laurence NIQUET, Barbara TSCHITSCHMANN, François FOSSOUX, Stéphane

* BALDACCHINO

Représentés : néant

Absents : Jean-Paul DERONZIER

Secrétaire de séance : Dominique BOUVET

_ Ordre du jour :

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024

2°- Subventions

3°- Rétrocession parcelle B 1062 chemin de Sur La Ville

4°- Modification du tableau des emplois et adoption du nouvel organigramme 5°- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal

6° - Autorisations d'urbanisme

7° - Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024 Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier

2024,

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l'ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

2°- Subventions

Monsieur Henri COMBET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Vu les demandes de subventions reçues depuis le début de l'année, il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes :

Page 307 au registre des procès-verbaux des conseils municipauxAssociations de la commune

Association 3 p'tits points 2 553.00 €

Association des Anciens 300.00 €

Combattants (AFN)

Associations extérieures

Association de la Mandallaz | 17 €/ personne de Nonglard 170.00 € soit 17€ x10

Association Sportive du Collège | 17 €/ élèves de Nonglard 289.00 €

Simone Veil (Poisy) | soit 17 € x 17

Total 3 312,00 €

“ Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.

*! Ont voté pour : l'ensemble des conseillers

# Se sont abstenus : néant

“ Se sont opposés : néant

# Délibération 2024-05

5. 8°- Rétrocession parcelle B 1062 chemin de Sur La Ville

“ Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant :

.: Route de Sur la Ville, un retrait avait été demandé lors du permis de construire de la maison sise sur

- la parcelle B 1061,

+ Lors du document d'arpentage réalisé par Yann TOURNANT géomètre en date du 10 février 2023, . cette parcelle a été détachée pour devenir la parcelle B 1062, propriété de C&V Habitat, …. La dite-parcelle se situe entièrement sur la chaussée du Chemin de Sur la Ville . Cette parcelle est donc à rétrocéder à la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

. -d'acquérir la parcelle B 1062 pour le montant symbolique de 1.00 €,

. -de mandater Monsieur le Maire pour signer les actes nécessaires.

Ont voté pour : l'ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

_ Se sont opposés : néant

Délibération 2024-06

4°- Modification du tableau des emplois et adoption du nouvel organigramme

. Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

” Vu le code général de la fonction publique (CGFP),

Vu les délibérations successives adoptées pour modifier le tableau des emplois, les dernières respectivement en date du 24 octobre 2022 (n° D2022-30), du 10 juillet 2023 (n° D2023-27) et du 29 janvier 2024 (n° 2024-03),

Vu les modalités de rémunération et de gestion des temps fixées par la commune, Vu les fiches de poste associées aux emplois créés ou modifiés, validées par la hiérarchie,

Page 308 au registre des procès-verbaux des conseils-municipaux

3. 540830| Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque ‘collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal “de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

bh

Le ti

En premier lieu et afin d'ajuster les moyens humains aux besoins du service enfance, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des emplois de la commune (annexe 1). Cette modification consiste

e__ Modifier l'emploi permanent de 2*"° agent polyvalent d'animation initialement créé pour un temps non complet de 29,60 heures hebdomadaires annualisées pour le faire évoluer vers un temps non complet de 26,40 heures hebdomadaires annualisées ouvert aux cadres d'emplois des ATSEM, des adjoints d'animation et des adjoints techniques territoriaux afin d'assurer des missions polyvalentes à la fois d'animation (garderie et encadrement de groupes de jeunes enfants) et techniques (mise en place de la salle de repas, réchauffe de plats, vaisselle et ménage notamment),

e Créer un emploi permanent de 3°" agent polyvalent d'animation à temps non complet de 27,64 heures hebdomadaires annualisées ouvert aux cadres d'emplois des ATSEM, des adjoints d'animation et des adjoints techniques territoriaux afin d'assurer des missions polyvalentes à la fois d'animation et techniques,

° Créer un emploi permanent de 4" agent polyvalent d'animation à temps non complet de 20,91 heures hebdomadaires annualisées ouvert aux cadres d'emplois des ATSEM, des adjoints d'animation et des adjoints techniques territoriaux afin d'assurer des missions polyvalentes à la fois d'animation et techniques.

. En second lieu, il apparaît nécessaire d'adopter un nouvel organigramme ajusté au niveau du service . enfance afin de rendre la nouvelle organisation des services lisible, tant pour les agents que pour les usagers.

Enfin et pour rappel, les emplois permanents créés par la commune peuvent être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée dans les conditions prévues notamment aux articles =L332-14 et L332-8 al 2 du CGFP. Le motif de la difficulté de recrutement de fonctionnaire, ” notamment sur des compétences spécifiques, lié à l'extrême tension sur le marché de l'emploi public local, peut être un motif justifié de recrutement sous contrat, adossé à une rémunération correspondant a minima à l'indice majoré plancher fixé par les textes, augmentée le cas échéant des

| primes convenues dans le cadre des maximas autorisés par la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

De modifier l'emploi permanent de 2°" agent polyvalent d'animation et de créer les emplois : permanent de 3°" et 4°" agent polyvalent d'animation dans les conditions prévues à la présente délibération,

De modifier, en conséquence et à compter du 4 mars 2024, le tableau des emplois de la commune conformément au tableau joint en annexe 1,

D'adopter le nouvel organigramme des services de la commune à compter de la même date, joint en annexe à,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

. D'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Page 309 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

tas. 540330 ee” Ont voté pour : l'ensemble des conseillers

” Se sont abstenus : néant

” Se sont opposés : néant

IE

“ “Délibération 2024-07

Ki in

”5°- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire

communal

“Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l'exposé suivant :

# “Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

firenouvelables, notamment son article 15,

M La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le

« changement climatique et à préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. : L'article 15 de la loi a introduit un dispositif de planification territoriale à la main des communes qui

- Sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production . d'énergie renouvelable.

En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque type d'installation de production d'énergies renouvelables: solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, géothermie, biogaz/biométhane, bois-énergie/biomasse, hydroélectricité : en tenant compte .. des potentiels du territoire concerné et des contraintes afférentes.

ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le

_ fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son

_ permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de . projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet _ d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. En outre, la définition des zones ne préjuge pas de la faisabilité technique et de la rentabilité économique des projets.

Les zones concernées sont les suivantes :

__ - Solaire photovoltaïque : voir Annexe 1

- Solaire thermique, géothermie et bois-énergie/biomasse (réseau de chaleur) : voir Annexe 2

- Biogaz/biométhane : voir Annexe 3

- _ Hydroélectricité : voir Annexe 4

Aucune zone n'a été définie pour l'éolien car aucun potentiel n'a été observé.

Ces zones ont été présentées aux organes délibérants de l'EPCI et on fait l'objet d'une concertation

en mairie de Nonglard le 4 mars 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal, après entendu l'exposé de M. le Maire et avoir pris connaissance

du projet figurant en annexe et délibéré :

- De définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones

proposées figurant en annexe à la présente délibération,

Page 310 au registre des procès-verbaux des conseils-municipaux

2 540890 HN Hatier- De valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique,

-__ De valider l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la

cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code

de l'urbanisme.

. Ont voté pour : l'ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2024-08

_6°- Autorisations d'urbanisme

Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.

Dossiers ayant fait l'objet d'un avis :

Avis favorable avec prescriptions à Déclaration préalable pour l'installation d'une clôture au 147 chemin de sur la Ville (DP 07420224X0002).

Avis favorable avec prescriptions à Déclaration préalable pour l'installation d'une clôture au 145 chemin de sur la Ville (DP 07420224X0003).

7°- Informations diverses

Déclarations d'intention d'aliéner :

Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour un appartement, sur les parcelles À 1291, 1484, 1485 et1487, au 131 route du Juiliard, Résidence « L'Embellie » pour une surface habitable de 36.13 m° au prix de 208 000 €. Le Maire avise le conseil qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

Remerciements de l'équipe enseignante :

L'ensemble de l'école de Nonglard remercie très chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à l'opération « sapin » en partenariat avec Fleurs et Plantes du Lac. Grâce à vous, l'école a reçu la très belle somme de 242,16 euros. Cette somme permettra l'achat de petit matériel pour les classes où financera un car pour une activité.

Encore un grand merci et rendez-vous en fin d'année pour renouveler l'opération.

L'ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 21h30.

AGENDA

Samedi 23 mars : NETTOYAGE DE LA COMMUNE : Rendez-vous à 9h00 devant la mairie

Samedi 23 mars : CHASSE AUX ŒUFS organisée par le CAN

Lundi 25 mars : ENEDIS nous informe d'une coupure de courant pour travaux de 8h30 à 12h00 (Route

du Chef-Lieu, Chemin de l'école, Route de l'Eglise, Chemin du Moulin, Place de Verdun, Route de Chez

Dupraz, Route de Rumilly)

Jeudi 04 avril : à 18h30, réunion biodéchets, dans la salle du conseil municipal

Dimanche 14 avril :VIDE GRENIER organisé par le CAN et l'association des Chasseurs

phaur Page 311 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux 540330