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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240411 PV CM du 08 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
NONGLARD
20240408
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard,
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVTANT, Orlane RAGOT, Henri COMBET, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jérémie JOSNET, Barbara TSCHITSCHMANN, François FOSSOUX, Stéphane BALDACCHINO
Absents : Marie-Laure OLIVIER, Laurence NIQUET, Jean-Paul DERONZTER
Secrétaire de séance : Bénédicte VIVIANT
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 04 mars 2024
2°- Approbation du compte de gestion 2023
3°- Approbation du compte administratif 2023
4°- Affectation du résultat 2023
5°- Vote des taux 2024 de la fiscalité locale
6°- Adoption du budget principal 2024
7°- Subventions
8°- Remplacement par la région d'un abris bus dégradé
9°- Autorisations d'urbanisme
10°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 04 mars 2024 Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 04
mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Approbation du compte de gestion 2023
Sur le rapport de Madame Bénédicte VIVIANT, Maire-adjointe en charge des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 312 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux VU la délibération n° 2023-16 du Conseil municipal du 13 avril 2023, portant approbation du budget primitif 2023,
‘APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
‘s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
-celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
“compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des -comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Comptable public ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT l'exactitude des opérations effectuées par le Comptable public et ses services, .STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, ÿ
.compris celles relatives à la Journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
_STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
ET AVANT d'entendre et d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal,
DE DIRE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public n'appelle ni observation, ni réserve.
‘Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
‘Se sont abstenus : néant
"Se sont opposés : néant
“Délibération 2024-09
‘3°- Approbation du compte administratif 2023
‘Sur le rapport de Madame Bénédicte VIVIANT, Maire-adjointe en charge des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2023 du budget principal établi par le comptable public du service de gestion
“comptable d'Annecy,
VU la délibération n° 2023-16 du Conseil municipal du 13 avril 2023, portant approbation du budget primitif 2023,
Le Maire s'étant retiré au moment du vote,
Il est proposé au conseil municipal,
DE DONNER acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif pour l'exercice 2023 ;
DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : D'ARRÊTER les résultats définitifs en conséquence dans le tableau détaillé ci-après :
Page 313 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
F2 640330 4 fiarerpe à VUE D'ENSEMBLE
Dépenses Recettes Cumul
Réalisations Fonctionnement 650 074,98 € | 803 104,42€ | 153029,44€
2023 Investissement 163 754,82 € | 227 287,98 € 63 533,16 €
Repports Fonctionnement 150 002,21 € 150 002,21 €
2022 Investissement 21 220,68 € - 21220,68€
Total Fonctionnement 650 074,98 € | 953 106,63 € 303 031,65 €
2023 Investissement 184 975,50 € | 227 287,98 € 42 312,48 €
Total | 835 050,48 € [1 180 394,61€, 345 344,13 €
PAR CHAPITRE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 Charges à caract. Géné. 270 301,95 € 13 Atténuation de charges 43 964,81 €
12 Charges de personnel 273 692,14 € 70 Produits des services 81 564,18 €
14 Atténuation de produits 35 611,00 € 73 Impôts et taxes 468 222,11 €
65 Autres charges gest. Courante 54 345,16 € 74 Dotations et participations 155 057,03 €
66 Charges financières 11 634,17 € 75 Autres produits de gestion courante 53 576,89 €
67 Charges exceptionnelles 190,63 € 77 Produits exceptionnels 2198,55 €
Total dépenses réelles 645 775,05 € Total des recettes réelles 804 583,57 €
23 Virement à Investissement - € 002 Excédent fonctionnement 2022 150 002,21 €
42 Opérations d'ordre 4 299,93 € 42 Opérations d'ordre 0,00 €
Total dépenses exercice 650 074,98 € Total recettes exercice 954 585,78 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 13 758,00 € 13 Subventions d'investissement 61 039,00 €
21Immobilisations corporelles 70 586,40 € 10 Dotations fonds divers et réserve 164 769,83 €
10 Dotations Fonds divers réserve 753,98 € 16 Emprunts 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 51 518,66 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
27 Autres immobil, financières 27137,78€
Total dépenses réelles 163 754,82 € Total des recettes réelles 225 808,83 €
40 Opérations d'ordre 21 Virement sect fonctionnement 0,00 €
41 Opérations patrimoniales - € 41 Opérations patrimoniales 0,00 €
ROO1 déficit d'investissement 2022 21 220,68 € R001 Excedent investissement
Total dépenses exercice 184 975,50 € Total recettes exercice 225 808,83 €
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-10
Page 314 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
5 ci 840330 Footer nie 4°- Affectation du résultat 2023
Mme Bénédicte VIVIANT, rapporteur expose au Conseil Municipal que
Vu le Compte administratif de l'exercice 2023 faisant apparaître un résultat de fonctionnement du ‘Budget Principal excédentaire de 303 031,65 euros
Compte tenu de l'instruction comptable M57 précisant les modalités d'affectation de résultat de la -section de fonctionnement,
«Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'affecter 160 000,00 € à la section de fonctionnement du Budget Principal 2024, à la ligne
budgétaire ROO2
- D'affecter 143 031,65 € à la section d'investissement du budget principal 2024, à la ligne budgétaire 1068.
:Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
:Se sont abstenus : néant
«Se sont opposés : néant
-Délibération 2024-11
:5°- Vote des taux 2024 de la fiscalité locale
Mme Bénédicte VIVIANT, rapporteur expose au Conseil Municipal que
.Vu les bases d'impositions prévisionneiles 2024 ainsi établies :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 760 100,00 euros
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15 900,00 euros
… Taxe d'habitation : 24 900,00 euros
Rappelant que les Taux d'imposition 2023 étaient de :
Foncier bâti : 25.00 %
Foncier non bâti : 56.87 %
Taxe d'habitation : 18.92 %
En cas de maintien des taux, le produit des 3 taxes s'élèverait donc à : 203 778,00 euros. Sachant que le coefficient correcteur est de 134 156,00 euros
Sachant pour mémoire que le FNGIR (retenue) s'élève à 26 229,00 euros
Sachant pour mémoire que l'allocation compensatrice est de 1 258,00 euros
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024 à : Foncier bâti : 25.00 %
Foncier non bâti : 56,87
Taxe d'habitation : 18,92 %
Le produit attendu est donc de 203 778,00 €
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-12
Page 315 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
#1 540430 6°- Adoption du budget principal 2024
Monsieur Christophe GUITTON, Maire, présente le budget 2024.
‘Après exposé des dépenses et recettes attendues pour l'exercice budgétaire 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget par nature, en section de fonctionnement et ‘en section d'investissement chapitre par chapitre selon le détail ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 Charges à caract. Géné. 319 440,00 € 13 Atténuation de charges 15 000,00 €
12 Charges de personnel 306 230,00 € 70 Produits des services 73 040,00 €
14 Atténuation de produits 38 300,00 € 73 Impôts et taxes 458 000,00 €
65 Autres charges gest. Courante 65 570,00 € 74 Dotations et participations 153 850,00 €
66 Charges financières 10 500,00 € 75 Autres produits de gestion courante 51 200,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €
Total dépenses réelles 742 040,00 € Total des recettes réelles 751 090,00 €
23 Virement à Investissement 167 050,00 € 002 Excédent fonctionnement 2022 160 000,00 €
42 Opérations d'ordre 2 000,00 € 42 Opérations d'ordre
Total dépenses exercice 911 090,00 € Total recettes exercice 911 090,00 €
L
4
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 14 500,00 € 13 Subventions d'investissement 230 920,00 €
21 Immobilisations corporelles 527 034,13 € 10 Dotations fonds divers et réserve 179 531,65 €
| 10 Dotations Fonds divers réserve - € 16 Emprunts 3 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 54 130,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
27 Autres immobil, financières 27 150,00 €
Total dépenses réelles 622 814,13 € Total des recettes réelles 413 451,65 €
40 Opérations d'ordre 21 Virement sect fonctionnement 167 050,00 €
41 Opérations patrimoniales - € 41 Opérations patrimoniales 0,00 €
RO01 déficit d'investissement 2022 - € R001 Excedent investissement 42312,48 €
Total dépenses exercice 622 814,13 € Total recettes exercice 622 814,13 €
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Dans l'objectif de limiter les décisions modificatives du budget principal, il est proposé au conseil municipal :
De déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du Personnel.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2024-13
Page 316 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Fi 540440 is D ‘7°- Subventions
“Monsieur Henri COMBET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
‘Vu les demandes de subventions reçues depuis le début de l'année, en complément de la délibération
“2024-05 du 04 mars 2024, il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes :
Associations de la commune
Bibliothèque | 1.88 € / 735 habitants 1 381,80 €
Total 1 381,80 €
‘Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
-Se sont opposés : néant
Délibération 2024-14
:8°- Remplacement par la région d'un abri bus dégradé
Monsieur Dominique BOUVET, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Constatant que l'abri bus du Triangle est très détérioré,
-Rappelant que la Région Auvergne Rhône-Alpes a la compétence transport,
.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la Région à enlever l'abribus en place pour le remplacer par un nouvel abribus.
_Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
‘Délibération 2024-15
9°- Autorisations d'urbanisme
Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.
Dossiers en cours d'instruction :
Déclaration préalable pour la suppression de panneaux photovoltaïques au 249 montée du Château (DP 07420224X0004).
10° - Informations diverses
Déclarations d'intention d'aliéner :
Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour un appartement, sur les parcelles B 1047, B 1049 et B 1050, au 55 route de l'Eglise, pour une surface habitable de 89.9 m° au prix de 400 000 €. Le Maire avise le conseil qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Page 317 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
Fer 540330 ie, ordures ns his Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour un terrain, sur la parcelle B 1067, au 55 route de l'Eglise, pour une surface de 27 m°au prix de 385 €. Le Maire avise le conseil qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Débat ZAER :
Chaque commune de la CCFU a délibéré sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.
La loi demande qu'il y ait un débat en conseil sur la cohérence des zones proposées par chaque commune avec le projet de territoire.
e _ Photovoltaïque : zonage U et AU du PLU, et tous les bâtiments existants sur des zonages N
et À
+ Réseau de chaleur : zones proposées dans le chef-lieu pour les bâtiments publics e _ Méthanisation : zones proposées à côté des exploitations agricoles
° Hydroélectricité : zones proposées |
+ e long des 2 rivières de la commune : ruisseau de l'écluse et ruisseau des courbes (en limite
avec Vaulx).
e Nous n'avons pas proposé d'éolien.
L'ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 21h20.
AGENDA
Dimanche 14 avril : vide grenier organisé par le CAN et l'association des chasseurs
D er
Page 318 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux