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Déliberation - Liste Deliberation du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation du 20 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
LES ECRENNES - COMMUNE - Regjistre des délibérations
République Française
Département de Seine-et-Marne
LES ÉCRENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
LISTE RÉCAPITULATIVE
Le lundi 20 avril 2026 à 18 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 14 avril 2026, s'est réuni sous la présidence de Jean-Yves LE MÉE, Maire.
Secrétaire de la séance : Sylvie JORT
Présents : Jean-Yves LE MÉE, Sylvie JORT, Sylvie BONARD, Jean-Claude ROUSSET, Sylvaine PRAVET, Eldric GIRAUT, Émilie BOUHOURS, Sophie CRESPIN, Gérald ROBINOT, Yoan JACOB, Sullivan OGER, Olivier MOREL, Christèle ZUBIETA
Représentés: Béatrice CAPITAINE représentée par Jean-Yves LE MÉE : Pascal NOËL représenté par Sylvie BONARD
DATE
20/04/2026
20/04/2026
20/04/2026
20/04/2026
20/04/2026
20/04/2026
Les Écrennes, le 23 avril 2026
Le Maire
Jean-Yves LE MÉER
NUMERO
DE_2026_018
DE_2026 019
DE_ 2026 020
DE_2026 021
DE_2026 022
DE_2026_023
OBJET
RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION LIÉES AU REVERSEMENT
D'UNE QUOTE-PART DES RECETTES DE
LA TAXE DE SÉJOUR PERÇUE PAR LA
CCBRC
GROUPEMENT DE COMMANDES SDESM
EN MATIERE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 2027 —
2030
AFFECTATION DES RESULATS 2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
VOTE DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
VOTE DU BUDGET 2026
VOTE
ADOPTÉE : 13.
POUR 2
ABSTENTIONS
ADOPTÉE :15
POUR
ADOPTÉE: 15
POUR
ADOPTÉE : 15
POUR
ADOPTÉE : 15
POUR
ADOPTÉE : 13
POUR 2
ABSTENTIONS.