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Déliberation - LISTE des deliberations 04 2026
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 23 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
nef mavfes www.quermantes.fr
CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 23 avril 2026 à 20H30
L'an deux mille vingt-six, Le jeudi vingt-trois avril, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, le treize avril,
s'est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Madame VIARD Annie, Maire.
La séance était publique.
Liste des délibérations
de distribution d'électricité et de gaz)
Numéro Objet Vote
Délibération
Présentation Note brève et synthétique du Compte Financier Unique f
2026-21 Approbation du Compte Financier Unique - exercice 2025 Unanimité
2026-22 Affectation du résultat Unanimité
2026-23 Subvention aux associations 2026 Unanimité
2026-24 Taux d'imposition 2026 Unanimité
Information Présentation annuelle des indemnités des élus /
Présentation Note brève et synthétique du Budget - exercice 2026 Unanimité
2026-25 Budget Primitif 2026 Unanimité
2026-26 Liste de proposition des personnes appelées à siéger à la Unanimité
commission communale des impôts directs (CCID)
2026-27 Convention d'occupation du domaine public pour Le Unanimité
financement, l'installation et l'exploitation d'infrastructure de
recharge pour véhicules électriques
2026-28 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des Unanimité
communes de Cesson et Sammeron
2026-29 Convention de groupement de commandes pour Le marché Unanimité
de maintenance de l'éclairage public 2027-2030
2026-30 Motion relative au projet de loi Décentralisation (compétence | Majorité (14 pour/
1 abstention)
Affiché le :
Annie VIARD
Maire de germantes