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Arrêté - arrete 2025 0104 pm travaux rue jean aicard place des ecoles
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 0104 pm travaux rue jean aicard place des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
ARRÊTÉ 2025/0104/PM
Portant sur une restriction de la circulation
Travaux – Rue Jean Aicard – Place des Ecoles
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-2 ;
VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’arrêté 2023/PM/DGS/090 en date du 02/11/2023 portant réglementation sur la circulation et le stationnement, rue Jean Aicard.
Vu la permission de voirie N°2025-PV-0002 en date du 24/01/2025.
VU la demande en date du 24/01/2025 de Monsieur HUVENNE Mathieu de la société SPADA TRAVAUX PUBLICS, sise 2354 Le Pin Neuf 83250 LA LONDE LES MAURES, en vue de réaliser des travaux de traversée de route pour la mise en place d’eaux pluviales Rue Jean Aicard – Place des Ecoles.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’autoriser les travaux mentionnés ci-dessus.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de restreindre la circulation afin de faciliter le bon
déroulement des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte rue Jean Aicard – Place des Ecoles.
ARTICLE 2 – Cette restriction à la circulation prend effet le lundi 24 février 2025 pour une
période de 15 jours.
ARTICLE 3 – Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE 4 – La signalisation temporaire est mise en place par le pétitionnaire, sera
conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8).
ARTICLE 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
10/02/25 Page 2 sur 2
ARTICLE 6 – Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 – Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine – CS40510-83041
TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification ou à compter de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire,
Yves PALMIERI