Procès Verbal - PV 18.10.2022

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Procès Verbal - PV 18.10.2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.10.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, PV du Conseil municipal du 18/10/2022

L’an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PREVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

Monsieur le Maire précise que le PV du 08/09/2022 a donné lieu à remarques par Mme Cathy CHAUFFOUR et demande à Mme Françoise PREVINQUIERES, secrétaire de cette séance, de lire l’annexe proposée. Après lecture, Mme CHAUFFOUR accepte cette annexe au PV du conseil municipal du 08/09/2022.

Monsieur le Maire propose les ajouts suivants à l’ordre du jour :

- Nomination du correspondant incendie

- Emprunts

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ainsi que Mr Honoré DURAND, conseiller municipal et Mr MIQUEL Christian, 1er adjoint demandent que les points « Marque collective » et « Défense du nom » de l’ordre du jour soient examinés en huit-clos, afin de préserver la confidentialité des débats, s’agissant d’une affaire juridique.

Le huit-clos est adopté par 14 voix « pour » et une « abstention » (Cathy CHAUFFOUR) et il se tiendra en fin de séance.

1. FOIRAIL NEUF – Organisation à mettre en œuvre pour favoriser une gestion efficiente et dynamique du projet

« Monsieur le 1er adjoint rappelle au conseil les éléments de contexte, les enjeux et les objectifs du projet d’aménagement du nouveau Foirail, devant conduire à un ensemble immobilier multifonctionnel désirable, sachant concilier durablement les qualités sociales, économiques et environnementales des ouvrages. Espace fédérateur et emblématique,l’ensemble immobilier devra réunir des capacités à accueillir et faire émerger différentes catégories d’événements, en réponse aux attentes des associations, clubs et opérateurs économiques du territoire élargi. Pour être attractif, il devra aussi posséder des qualités environnementales et des performances énergétiques exemplaires et assurer la convenance d’usage des espaces, locaux et équipements, pour favoriser le confort et la santé de tous les utilisateurs et usagers.

Par délibération du 4 juillet 2022, le conseil a attribué le marché d’AMO au groupement de prestataires {GREEN ACTITUD, CHAMPS DU POSSIBLE, ISEA}, qui sera chargé d’accompagner la commune à toutes les étapes du projet.

Le management de projet et la conduite d’une opération immobilière publique complexe nécessitent de mettre en œuvre une organisation et des moyens propres à l’opération. L’un des enjeux principaux du bon déroulement de l’opération consiste à garantir, dans l’enchaînement des études et étapes successives, la prise des décisions nécessaires, qui doit être dynamique, afin de respecter les délais et le calendrier opérationnels fixés.

Dans ces conditions et sur la base des missions confiées à l’AMO, qui mettra en œuvre une organisation du travail favorisant un dialogue coopératif et un processus d’ingénierie concourante, la commune doit constituer plusieurs groupes de travail et instances décisionnaires, participant à l’avancement du projet et à la validation des différentes considérations opérationnelles :

- le Comité de Pilotage (CoPil), constitué d’au moins trois élus municipaux membres (dont un élu municipal référent du projet et son suppléant) et d’un élu communautaire membre, sera chargé d’examiner les travaux présentés par le Comité Technique et le Comité d’Utilisateurs et de valider les solutions étudiées, ainsi que les demandes et options proposées.

- Le Comité Technique (CoTech), constitué de M. Emmanuel GLOUMEAU, mandataire du groupement d’AMO et membre référent, des autres représentants de

l’AMO et des représentants techniques de la commune, de la communauté de communes, d’Aveyron Ingénierie et du CAUE, sera chargé d’examiner et traiter les différentes phases d’études, puis de soumettre ses propositions, avis et conclusions au Comité de Pilotage.

- Le Comité d’Utilisateurs (ComUt), constitué de l’élue municipale référente membre et/ou de l’élue suppléante membre, d’un élu communautaire membre, de M. Dorian LITVINE, membre du groupement d’AMO en charge de la démarche de maîtrise d’usage, des autres représentants de l’AMO et d’un représentant de chaque catégorie d’utilisateurs/usagers (Commerces-artisans-industries, Monde agricole, Monde associatif et citoyen, Monde scolaire, Institutions), qui sera chargé au cours du processus d’élaboration du projet d’identifier par la concertation, dans le cadre d’une démarche participative, les demandes des utilisateurs/usagers en matière de qualités d’usage et de service, de confort et de santé, puis de soumettre ses propositions, avis et conclusions au Comité de Pilotage.

Cette organisation opérationnelle s’appuiera ainsi sur une méthode de coopération et de décision, à la fois transversale et transparente, permettant de mobiliser et de coordonner, de manière itérative et continue, l’ensemble des acteurs et interlocuteurs du projet dans une dynamique efficiente et soutenue.Christian MIQUEL précise que ce projet structurant porte sur 3 pôles : sport, culture et espace économique et complète les équipements déjà présents sur le territoire. Il donne un calendrier prévisionnel de l’accompagnement du projet sur 6 années : les 4 premières années pour l’assistance dans la « conception » et les 2 suivantes pour l’assistance « après mise en service ».

Il est précisé aux conseillers que la Communauté de communes est totalement impliquée dans ce projet, que le Comité de Pilotage rendra compte périodiquement au conseil municipal de l’avancement du projet.

Approuvé à l’unanimité

2. Recensement 2023

Monsieur le Maire indique que pour LAGUIOLE, le recensement est en 2023 du 19/01 au 18/02 et qu’il convient de créer 4 postes, suite au quadrillage de la commune en 4 secteurs. Il propose de fixer les modalités financières, de la façon suivante :

Chaque agent recenseur percevra la somme de 150 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2023.

o Un forfait complémentaire de 1.5 € sera versé en fonction de l’état d’avancement de la collecte pour chaque logement et/ou du nombre de questionnaires recueillis en tenant compte du nombre de passages effectués par l’agent recenseur pour chaque logement.

o Un forfait de 25 € (brut) pour les frais de transport.

o Un forfait de 50 € (brut) pour chaque séance de formation et 35 € (brut) pour la demi- journée de repérage.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Un agent de la collectivité sera désigné comme coordonnateur d’enquête, il bénéficiera d’une augmentation de 400€ de son régime indemnitaire (sous forme d’IFSE) pour ladite période.

Il est indiqué aux élus qu’un agent de l’INSEE peut se déplacer en cas de difficultés. Il est également précisé que les agents municipaux en charge du recensement continueront leurs missions habituelles et effectueront les opérations de recensement en dehors de leur temps de travail respectif.

Approuvé à l’unanimité 3. MARCHE PUBLIC

– AVENANT N°1 – VOIRIE 2022

Monsieur le Maire rappelle l’inscription au Budget Principal 2022 d’une dépense d’investissement de 90 000 € en matière de VOIRIE. Le marché initial conclu avec l’Entreprise EGTP s’élevait à 76 000 €.

Monsieur le Maire explique qu’une augmentation des produits bitumés engendre un avenant positif de + 14 122,50 €.

Approuvé à l’unanimité

-Autorisation de consultation - assainissement

Monsieur le Maire rappelle que depuis le départ de l‘agent titulaire, il n’a pas été possible de recruter une personne compétente pour l’assainissement collectif et que le choix d’un prestataire avait dû être pris temporairement.

Monsieur le maire explique que les communes autour n’ont pas les mêmes besoins (Cassuéjouls, Curières, Montpeyroux et Soulages-Bonneval) et demande l’autorisation de lancer pour LAGUIOLE un marché à procédure adaptée pour assurer l’entretien et le suivi des stations d’épuration.

La consultation porterait sur l’exploitation, la maintenance et le suivi analytique des stations de traitement des eaux usées du bourg de laguiole et du secteur du Bouyssou (station de ski).

Les objectifs de ce contrat sont :

- Assurer le bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées pour respecter les normes de rejet ;

- Assurer les 12 mesures d’autosurveillance réglementaires de la station du bourg ;

- Préparer les boues en vue de leur épandage conformément à la règlementation

Il est proposé de conserver la station d’ALBES en régie, (changement du filtre et débroussaillage).

Approuvé à l’unanimité

4. FONCIER – Vente d’une parcelle

Monsieur le Maire rappelle l’aménagement du lotissement du « Val d’Aubrac ». Il indique qu’il reste 3 parcelles dont une disponible suite au changement d’intention de Madame Carabasse de ne plus acquérir le terrain situé sur la parcelle L 1576.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition d’achat à 32€ m².Il propose donc de reprendre la délibération de vente de la parcelle L n°1576 :

· La vente à Madame COSTES et Monsieur MIQUEL de la parcelle cadastrée section L n°1576 s’effectue au prix de 32 € le m²

· La réalisation d’un accès au transformateur électrique depuis la parcelle section L n°1576 sera à la charge de l’acquéreur ;

· Les frais relatifs à cette cession (géomètre et notaire) seront entièrement supportés par l’acquéreur, qui aura également le choix du notaire pour la rédaction de l’acte authentique ;

Approuvé à l’unanimité

Concernant les 2 lots restants, Monsieur le Maire présente sous forme de diapositives les esquisses du projet de construction de 4 maisons par le bailleur social « Aveyron Habitat », implantation et plans intérieurs, surfaces habitables d’environ 90 m2, normes RT 2020 et normes handicap. Il indique que les travaux pourraient commencer au printemps 2023 pour une mise en location fin 2023 et précise que ces logements de type T4 permettant l’accueil de familles, complètent l’offre de T2 et T3 proposée à l’ancienne gendarmerie.

5. ECLAIRAGE PUBLIC

La sobriété énergétique est aujourd’hui actée et annoncée par le gouvernement. Son objectif de réduction d’énergie concerne l’ensemble de la société et va engendrer des changements dans notre mode de vie. Les collectivités territoriales doivent montrer l’exemple et prendre des mesures d’urgence pour limiter leur consommation d’énergie.

Nadège MOULIADE, 2ème adjointe, précise que la commune à interroger le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Aveyron (SIEDA) sur ce sujet.

Face à la flambée des prix de l’énergie, le SIEDA a lancé courant octobre un appel à manifestation auprès des Communes du territoire pour une opération d’extinction partielle de l’éclairage public. Cette opération concerne uniquement les coffrets d’éclairage équipés de compteurs et de fortes puissances. Sur Laguiole, 27 coffrets sont concernés.

Pour la commune de LAGUIOLE, le SIEDA a estimé le coût total des travaux à 19 500 €HT. Ce montant comprend la fourniture et la mise en place des programmateurs sur les 27 coffrets. Le SIEDA se charge de passer commande auprès des entreprises et de régler les coûts des travaux. Le SIEDA prendra en charge 40 % du coût des travaux. Le reste à charge sera payé par la Commune à compter du second trimestre 2023 (donc aucun impact sur le budget 2022). Le SIEDA fournira gratuitement les panneaux d’information qui seront installés aux entrées du bourg (5 panneaux pour Laguiole).

Le SIEDA a présenté 3 options d’économie d’énergie, après installation de ces coffrets. L’option retenue s’est portée sur la plus économe en énergie (24 000 €) par l’extinction complète de l’éclairage public de 23 heures à 6 heures avec des ajustements en hiver et en été.Mr André BRAS, conseiller municipal indique qu’il sera possible de modifier les horaires d’extinction via un téléphone portable et que le coût important de l’investissement n’avait pas permis d’envisagé plus tôt cette possibilité.

Nadège MOULIADE précise qu’il s’agit d’une opération « coup de poing » du SIEDA et qui pourra être réalisée fin 2022 ou début 2023.

Benoît MIJOULS, conseiller municipal demande si les illuminations de Noêl seront interdites ? Christian MIQUEL, adjoint en charge de l’animation indique qu’elles pourront être maintenues du fait qu’il s’agit d’une technologie 100 % LED.

Approuvé à l’unanimité

6. CORRESPONDANT INCENDIE

Monsieur le Maire expose que l’Etat et le Préfecture de l’Aveyron souhaitent la nomination d’un référent local suites aux incendies de l’été créés, en application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021 créant les « correspondants Incendie et secours ».

Ce rôle peut incomber aux adjoints ou conseillers municipaux traditionnellement chargés des questions de sécurité civile. A défaut, une nouvelle désignation devra avoir lieu.

Monsieur le maire propose de désigner Christian MIQUEL.

Approuvé à l’unanimité

7.EMPRUNTS

- Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des nombreuses subventions en attente de versement, notamment celles de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie il convient de prévoir un crédit relais d’un montant de 500 000 euros pour régler les factures afférentes à ces travaux, dans l’attente du versement desdites subventions.

Il rappelle que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’ouverture de cette ligne de trésorerie et de l’autoriser à en négocier les conditions financières.

Monsieur le maire fait lecture de la proposition du crédit agricole Nord Midi Pyrénées : durée 24 mois, Taux d’intérêt variable 2,18 %, Echéances trimestrielles, Frais de dossier 0.20%.Stéphanie COUTOU, conseillère municipale, demande si les subventions prévues pour ce projet seront effectivement versées ? Il est précisé qu’elles ont fait l’objet de plusieurs relances et qu’elles sont toujours en attente de versement.

Approuvé par 13 voix « pour » et une voix « contre » (Cahty CHAUFFOUR) et une « abstention » (Stéphanie COUTOU)

-Emprunt

Monsieur le Maire demande à Mme Françoise PREVINQUIERES, adjointe en charge des finances, d’exposer le besoin de financement de la commune de LAGUIOLE.

Mme Françoise PREVINQUIERES explique qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer les projets d’investissements prévus au Budget primitif, à hauteur de 700 000 €.

Elle a lancé une consultation auprès de 5 établissements bancaires et reçu une seule réponse de la part du CREDIT AGRICOLE : Taux d’intérêt fixe 3,45 %, durée 23 ans, Echéance annuelle de 44 586,11 €, Différé d’amortissement possible jusqu’à 24 mois, Déblocage à 24 mois avec un premier déblocage de 10% dans les 4 premiers mois, Frais de dossier 0,20%

Mme Françoise PREVINQUIERES propose de voter cette offre, après avoir précisé que le taux fixe actuellement proposé sur 20 ans aux collectivités est de 4,60 % et de 2,90 % pour les particuliers.

Approuvé par 13 voix « pour » et une voix « contre » (Cahty CHAUFFOUR) et une « abstention » (Stéphanie COUTOU)

8. INFORMATIONS du MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

- les travaux pour l’installation des nouveaux sanitaires ont commencés.

- les portes du cimetières traitées « thermolaquées » vont être prochainement posées. - concernant la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie :

o la réception des travaux est imminente

o l’agence qui gère les logements Nord Aveyron Immobilier, a attribué 6

logements sur 7. Il resterait un T3 disponible après un désistement.

o l’immeuble vient d’être classé dans la catégorie « B » pour la consommation d’énergie; les appartements du rez-de -chaussée et des combles sont en

catégorie « C » et les autres appartements sont en catégorie « B » .

L’engagement pris au départ sur ce projet est donc tenu.

o Une inauguration est prévue le jeudi 17/11/2022 à 16 heures, sur place.

Monsieur le Maire fait appel aux conseillers municipaux pour faire savoir s’ils ont connaissance de 2 personnes disponibles pour les opérations de recensement et il précise qu’une annonce paraîtra sur le site de la commune ainsi que dans la presse.Monsieur le Maire invite le public à sortir de la salle pour terminer la séance en huis-clos, approuvé en début de séance, concernant les 2 points restants à l’ordre du jour.

9. MARQUE COLLECTIVE

Monsieur le Maire expose que la première procédure est close sur le nom LAGUIOLE puisque le jugement du 1er juin 2022 porte nullité de 40 marques ce qui permet d’envisager l’avenir.

Il est plus que jamais opportun d’envisager le dépôt d’une marque collective verbale et/ou une marque semi-figurative (avec logo) afin de maitriser au mieux l’usage du nom de la Commune désignant largement les produits et services susceptibles de l’intéresser (pour mémoire, une marque non exploitée pour des produits et/ou services désignés pendant un délai de 5 ans encourt la déchéance).

Aussi, monsieur le Maire propose au conseil municipal de se faire accompagner dans les étapes suivantes :

· Identification des classes de produits et services pertinents ;

· Rédaction d’un règlement d’usage ;

· Compréhension du montage le mieux adapté permettant l’exploitation de cette future marque.

Monsieur le maire explique qu’en parallèle de la consultation, il sollicitera les services de la région Occitanie.

Approuvé à l’unanimité

10. DEFENSE DU NOM LAGUIOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la décision de l’INPI du 6 septembre dernier d'homologuer le cahier des charges de l'indication géographique "Couteau Laguiole" a pour conséquence l’expropriation du nom de la commune, et ce malgré l’opposition du conseil municipal en sa séance du 18/03/2022, qui avait émis, à l’unanimité des votants, un avis défavorable à l’IG couteau LAGUIOLE Aubrac auvergne (CLAA).

Monsieur le maire rappelle que dans la lutte contre l’expropriation de leur nom, les collectivités territoriales peuvent s'opposer à certains dépôts de marques reprenant leur nom sans autorisation.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour formuler un recours à l'encontre de la décision qui a été prise le 6 septembre 2022 d'homologuer le cahier des charges de l'IGPIA "Couteau Laguiole".

Mme Stéphanie COUTOU, conseillère municipale demande s’il est obligatoire d’adhérer au « CLAA » pour commercialiser l’appellation « couteau de laguiole » ?Mr Honoré DURAND, conseiller municipal explique qu’il s’agit ici d’atteinte au nom LAGUIOLE, et non des enjeux économiques du couteau.

Mme Noéllie QUINTARD, conseillère municipale précise qu’il y a perte d’identité.

Approuvé à l’unanimité

Fin de la séance

Françoise PREVINQUIERES Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance Le maire