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Procès Verbal - PV 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Laguiole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11042024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Procès Verbal du CM du 11 avril 2024 Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire, MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, DURAND Honoré, ROUX Joëlle Absents/Procurations : MIJOULE Benoit a donné pouvoir à ALAZARD Vincent, PREVINQUIERES Françoise a donné pouvoir à MOULIADE Nadège. Absents : COUTOU Stéphanie, GRAL Guillaume, QUINTARD Noëellie Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance. Nombre de conseillers Afférents au Conseil municipal 15 En exercice 15 Présents 10 Votants 42 Date de convocation et d'affichage : 28/03/2024 Rappel ODJ : Comptes financiers uniques (budgets principal et annexes) Affectation de résultat (budgets principal et annexes) Fiscalité locale Tarifs municipaux Règlement et tarif du minibus Subventions aux associations Admission en non-valeur 2024 Budgets prévisionnels (budgets principal et annexes) , Demande de subventions 10.Questions diverses 41.Information(s) du maire SOUS AHBRON = Point supplémentaire rajouté sur table : ADHESION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PSL 12 POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 1. Comptes financiers uniques 2023 1.1 Camping Présentation des comptes par le premier Adjoint, Christian MIQUEL CR CM 11.04.2024 FONCTIONNEMENT Camping 2024 Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 LIQUIDE 011- Charges à caractère général 35 733,00 € 23 235,70 € |002 - Résultat d'exploitation reporté {excédent ou déficit) 27 398,18 € 27 398,18 € 012- Charges de personnel et frais assimilés 42 000,00 € 33 804,94 € |042 - Opérations d'ordre de transfert entre section - € - € 014- Atténuations de produits - € - € |70- Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchand 63 000,00 € 74078,32€ 023 - Virement à la section d'investissement 5485,18€ - € |74- Subventions d'exploitation 042- Opérations d'ordre de transfert entre sect] 8 787,00€ 8787,00 € |75- Autres produits de gestion courante 1600,00 € 1917,77€ 65 - Autres charges de gestion courante 3,00€ 0,32 € |77 - Produits exceptionnels 10,00 € - € 67- Charges exeptionnelles - € - € Total section 92 008,18 € 65 827,96 € Total section 92 008,18 € 103 394,27 € INVESTISSEMENT Camping 2024 Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 LIQUIDE 040- Opérations d'ordre de transfert entre sectl 4 200,00 € 3 900,00 € |001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 11 688,69 € 11 688,69 € 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - € |021- Virement de {a section d'exploitation 5 485,18 € - € 20 - Immobilisations incorporelles - € - € |040- Opérations d'ordre de transfert entre section 8 787,00 € 8 787,00 € 21-Immobilisations carporelles 12 760,87 € 3 380,03 € | 13- Subventians d'investissement - € - € 23- Immobilisations en cours 9 000,00 € - €/|16-Emprunts et dettes assimilées - € - € Total section 25 960,87 € 7 280,03 € Total section 25 960,87 € 20 475,69 € Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération numéro 8 du 19 octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 8 septembre 2023 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du budget CAMPING Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget CAMPING ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Considérant les éléments susvisés ; APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget CAMPING - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le CFU du camping est approuvé à 9 voix pour -1 Abstention (Mme CHAUFFOUR) 1.2 Assainissement Présentation des comptes par le premier Adjoint, Christian MIQUEL CR CM 11.04.2024 Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 LIQUIDE 011- Charges à caractère général 176 967,00 € | 128 624,23 € [002- Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 88607,62€ | B88607,62€ 012- Charges de personnel et frais assimilés 90 000,00 € | 55 831,25 € [042- Opérations d'ordre de transfert entre section 22 881,64€ | 22881,64€ 014- Atténuations de produits 18485,00€ | 18452,00€ |[70- Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises | 324 008,39€ | 318 744,60 € 023- Virement à la section d'investissement 61 986,89 € -__€ |74- Subventions d'exploitation 3 645,30 € 84,30€ 042- Opérations d'ordre de transfertentre section 87 292,60 € | 87 292,60 € [75 - Autres produits de gestion courante 65 - Autres charges de gestion courante 2236,00 € 2 232,50 € [76- 7 488,54 € 7684,83€ 66- cahrges financières 16 755,00 € | 16 145,97 € |77 - Produits exceptionnels 8 841,00 € 8 881,25 € 67 - Charges exeptionnelles 1 800,00 € 1 448,55 € Total section | 455 472,49 € | 310 027,10 € Total section | 455472,49 € | 438 002,99 € INVESTISSEMENT assainissement 2024 : Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 LIQUIDE 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 22 881,64€ | 22 881,64€ [001 - Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 230 164,03 € | 230 164,03 € 13- Subventions d'investissement 10 050,00 € | 10 033,57 € [021 - Virement de La section d'exploitation 61 936,89 € € 16- Emprunts et dettes assimilées 89 890,00 € | 73 838,38 € [040- Opérations d'ordre de transfertentre section 87 292,60 € | 87292,60€ 20- Immobilisations incorporelles 41 259,60 € | 21 724,65 € [13- Subventions d'investissement 259 000,00 € | 129 500,00 € 21-Immobilisations corporelles - € - € |16- Emprunts et dettes assimilées 37 652,03 € 2 491,58 € 23- Immobilisations en cours 542 525,50 € | 294 606,92 € [27 - Autres immobilisations financières 30 561,19 € | 28069,56€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - € Total section | 706 606,74€ | 423 085,16 € Total section | 706 606,74 € | 477517,77 € Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la délibération numéro 8 du 19 octobre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 8 septembre 2023 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget assainissement pour l'année 2023 ; Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le CFU du budget assainissement est approuvé à 9 voix pour -1 Abstention (Mme CHA UFFOUR) 1.3 Lotissement des Oules Présentation des comptes par le premier Adjoint, Christian MIQUEL CR CM 11.04.2024 Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 UQUIDE 002 resultat de fonctionnement reposté 0,30€ 0,30 € |002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit} 011- Charges à caractère général 042- Opérations d'ordre de transfert entre section 787 997,22€ 6045 Achats études et prestation de service 687 335,59 € 902,00 € |70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 605 Achat de matériel, équipement et travaux - € 39 124,99 € 71355 Variaton des stocks de terrains aménagés - € 48 032,38 € 023- Virement à la section d'i 74- d'exploitation 0,30€ 042- Opérations d'ordre de transfertentre section 100 661,63 € 76- Autres produits de gestion courante 5,00€ 0,61€ 65 - Autres charges de gestion courante 5,00€ 77- Produits exceptionnels 67- Charges exeptionnelles 77- Produits exceptionnels Total section 788 002,52 € 40 027,29 € Total section 788 002,52 € 48 032,99 € INVESTISSEMENT Les oules 2024 . Dépenses Recettes | Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 LIQUIDE 001 Solde d'exécution de la section i reporté 661,63 € 661,63 € |001 - Solde d de La section d'investiss reporté 049- Opérations d'ordre de transfertentre section 787 997,22 € 021 - Virement de la section d'exploitation 3555 Terrains aménagé: - € 48 022,38 € |049- Opérations d'ordre de transfert entre section 100 661,63 € 16- Emprunts et dettes 3655 Terrains amé 20-Immobilisations incorporeltes 13- Sub d'i 21- Immobilisations corporelles 23 - Immobili en cours 16- Emprunts et dettes 687 977,22 € - € Total section 788 658,85 € 48 694,01 € Total k 788 638,65 € - € Le CFU du lotissement des Oules est approuvé à 9 voix pour, 1 abstention (Mme CHAUFFOUR). 1.4 Commune Présentation des comptes par le premier Adjoint, Christian MIQUEL FONCTIONNEMENT 2024 Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 UQUIDE 011- Charges à caractère général 749 400,00 € | 621 144,62€ |002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 212156,58€ | 212156,58€ 012- Charges de personnel et frais assimilés 755 034,34 € 698 779,05 € |13- 45 000,00 € 4B 744,77 € 014 - Atténuations de produits 76 000,00 € 47 580,00 € |042- Opérations d'ordre de transfert entre section 023- Virement à La section d'investissement 139 075,46 € - € |70- Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 164 710,00 € 137 254,92 € 042- Opérations d'ordre de transfert entre section 63 076,07 € 63 076,07 € |73 315 010,96 € 315 010,96 € 65- Autres charges de gestion courante 291491,23€ | 291512,16€ |731 801155,00 € | B52442,46€ 66- Charges financières 67 735,12 € 55 017,36 € | 74- Subventions d'exploitation 394 424,68 € 389 922,18 € 75- Autres produits de gestion courante 107 060,00 € 112 950,16 € 67 - Charges exeptionnelles 13 200,00 € 3 750,54 € 5,00 € 3,38€ 77- Produits exceptionnels 115 500,00 € 5 395,00 € Total section | 2155012,22 € | 1775 859,80 € Total section | 2155 022,22 € | 2073 880,41 € INVESTISSEMENT C 2024 . Dépenses Recettes Chapitre BP2023 LIQUIDE Chapitre BP2023 LIQUIDE 001 Solde d'exécution de La section d'investisseme 67 783,72€ 67 783,72€ 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € 16- Emprunts et dettes assimilées 208 995,00 € 204 845,22 € |021 - Virement de la section d'exploitation 139 075,46 € - € 20- Immobilisations incorporelles 758 509,22 € 90 405,78 € |040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 63 076,07 € 63 076,07 € 21- Immobilisations corporelles 979 022,34 € 425 294,34€ |13- Subventions d'investissement 1 262 401,58 € 677 451,64€ 23- Immobilisations en cours 691 181,30€ | 240 864,03€ |16- Emprunts et dettes assimilées 1032 553,15 € | 400 000,00 € 020 - € -__€110- dotations 208 385,32 € 218 527,15€ Total section | 2705 491,58 € | 1029 193,09€ Total section | 2705 491,58 € | 1 359 055,06 € Cathy CHAUFFOUR demande si l'on connait le ratio des taxes foncières perçues aux pistes ce à quoi répondent Vincent ALAZARD et Christian MIQUEL que la commune dispose du global et non du détail. Ces éléments avaient déjà été demandés précédemment à la trésorerie qui n'avait pas souhaité neus le fournir. La commune peut faire une nouvelle demande à la trésorerie. Le CFU de la COMMUNE est approuvé à 10 voix pour, 1 abStention (Monsieur DURAND) et 1 contre (Madame CHAUFFOUR) 2.Affectation de résultats 2.1 Camping CR CM 11.04.2024 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION a. Résullat_de l'exercice précédé du signe + lexokderii) ou - {édfler) 10 168,13 dont b. Plus waiu6s notes d.csseton d'éléments d'actl 0.00 c. Résats arbireurs rabais 27 398.18 D 002 du compte administratif (5: dbfichi} R 000 du comple sdminestratf (ti exchdent) Résuttat à affecter : d. = #.+ €. (1) 37 566.31 {ai d. ent négatf, roport du déficit hgna D 002 &-dessous) Solde d'exécution de La section d'investissement e. Soie d'eréoution qunué divertissement (procédé du signe + ou - } 13 195.66 D 001 {si défichi) R 001 (sl excédart} £. Solco des reties à réaliser d'investisement (précidà qu signe + ou- } 0.00 Besoin de financement = e + f 0.00 AFFECTATION (2) » d. 37 866.51 1) Affectation en résorves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.) 2) Affectation en réserves R1068 en Investissement {au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1} 3) Report en exploltation R 002 7 666.31 Montant éventuellement et exceptionnellament reversé à la collectivité de rattachement (D 672) ‘0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (3) Sur présentation de Monsieur le Maire, l'affectation du résultat est approuvée à 11 voix pour, et 1 Abstention (Madame CHAUFFOUR) 2.2 Assainissement CR CM 11.04.2024 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION a. Résuitat de l'axercice précisé du sgne + (erckdan) ou - {68fch} 4824952 dont b. Plus values nettes de cessiond'éléments d'acti ; on c. Réauats nrAieurs reportée 88 807.02 O 002 du compile administratif (si déficit) R 002 du compte administratif (si excédent) Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 1936 857.14 (@1 d. oct négatif, report du déficit kgne D C02 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement e. Safe d'entetion cumuts dimeasissem 544326: O 00 (3! déficit) R 004 (si excédent) f. Solde des restes à résieer C'invortesement (précédé du signe + ou - } 61 478,58 Besoin de financement = à + f 7 045.97 AFFECTATION (2) = d. 4368 857.14 41) Affectation en réserves R 1084 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.) 2) Affectation en réserves R1068 en Investissement (au minimum pour la couverture 7045.97 du besoin de financement diminué du t} 3) Report en exploitation R 002 129 811,17 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00 DEFICIT REPORTE D 002 (3) Sur présentation de Monsieur le Maire, l'affectation du résultat est approuvée à 11 voix pour, et 1 Abstention (Madame CHAUFFOUR) 2.3 Lotissement des Oules CR CM 11.04.2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT a Résultm de fonctionnement Asset do Mercerie préoksi du sure » Ésacbdent) ou - Key BR Récuiets atérimrtaonnés Dgne 000 du compte momie procédé du signe + faumhden ou - (ébÉc C Réeuitat à affecter « ÀA_.+ B. {hors restes à résliver ) {ai C. est négati, report du déficN Hgne D 002 ci-dessous) Soide d'exécution de le section d'investissement SRYESUSSEDER réchoé de + ou +} | D 001 çeil defot) FR OO {9 anchcert) | E.Scëde des contes À alter dinveahsnament 63) {précédée du ane + eu: } Besoin de financement F. = D. + E. AFFECTATION sC. « Q. + M. 4) Aflectation en néssrves R1068 en Investisnement G. = pu mur Couverhie du besob de Énenorserd F 2) H. Report en fonctionnement À 002 «2 DEFICIT REPORTE D 002 44) Sur présentation de Monsieur le Maire, l'affectation du résultat est approuvée à 11 voix pour, et 1 Abstention (Madame CHAUFFOUR) 2.4 Commune # 000.00 + 8 006.79 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résuitat de fonctionnement À. Résuhat de l'exercice erécecé ou signe + fexcédent) ou - (déficit) 85 864,09 portés Signe 002 du compte momimstrabf préoféé du signa + (excédent) ou - (dbhca) 212 156.58 C Résultat à affecter 298 020.61 = À. + 8. (hors restes à réaliser ) {ai C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement tion cumuié d'investissement (précédé de + ou +) 329 86197 O 001 (5) SOU R 001 (s excédent) {précédé du signe + où - } 94 633 07 Besoin de financement F. » D. + E. 0.00 AFFECTATION =C. = G. + H. 298 020.81 4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G = au mrimum couverture du beson de financement F 288 020.61 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) DEFICIT REPORTE D 002 (4) CR CM 11.04.2024 Sur présentation de Monsieur le Maire, l'affectation du résultat est approuvée à 11 voix pour, 1 abstention (C.Chauffour) 3.Vote des taxes locales Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition actuels. Taxe Taux proposés 2024 Habitation résidence secondaire 10.95% Foncier bâti 39.55% Foncier non bâti 70% Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur les taux proposés. Le conseil municipal, ouï l'exposé et après en avoir délibéré Approuve la proposition telle que ci-dessus et Autorise le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents à intervenir Adopté à l’unanimité 4. Tarifs municipaux TARIFS MUNICIPAUX 2024 2024 GYMNASE avec recettes — location à la journée (pas de fractionnement) Si plusieurs jours 100€ la première associations de Laguiole et 50€ les suivantes Sinon 100 € associations extérieures 200.00€ sociétés ou organismes extérieurs 300.00€ sans recettes — location à la journée (pas de fractionnement) associations de Laguiole Gratuit particuliers de Laguiole 100.00€ amicales et C.E. de Laguiole 100.00€ organismes divers et particuliers extérieurs (associations, CE, Amicale, 250.00€ etc...) | SALLE DES FETES avec recettes — location à la journée (pas de fractionnement) associations de Laguiole 40.00€ associations extérieures 120.00€ sociétés ou organismes extérieurs 200.00€ sans recettes — location à la journée (pas de fractionnement) associations de Laguiole, gratuit particuliers de Laguiole 40.00€ amicales et C.E. de Laguiole 45.00€ organismes divers et particuliers extérieurs (associations, CE, Amicale, | 80.00€ CR CM 11.04.2024 etc...) Cas particulier : | | 5.00 EH location par un professionnel assurant des cours divers SALLE DE LA TOUR, SALLE DES ORGUES -— sans recettes — location à la journée (pas de fractionnement) 25.00€ associations de Laguiole gratuit Avec recettes — location à la journée (pas de fractionnement) 45.00€ HALL POLYVALENT Scolaires et associations de la commune : mise à disposition dans . l'exercice de leurs activités habituelles sans recettes gratuit Scolaires et associations de la commune : mise à disposition pour un 50.00€ évènement ou une activité avec recettes Particulier, organisme ou associations extérieures 100.00€ LOCATION TABLES ET CHAISES SALLE DES FETES par table 4.00€ par chaise ne UTILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE et DU MATERIEL COMMUNAL par heure et uniquement pour les associations de Laguiole - main d'œuvre TTC 40.00€ ce . 80.00€ - matériel (engin + conducteur) TTC REDEVANCE AFFOUAGERE le stère 8€ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TERRASSES le m° 50€ FORAINS - auto scooters 150.00€ - autres manèges 90.00€ - baraques diverses/mètre linéaire 4.50€ - appareils divers/appareil 9.00€ MARCHE HEBDOMADAIRE Marché samedi matin - annuel — stand 0 à 4m 85.00€ Marché samedi matin - annuel — stand > 4 m 120.00€ Marché samedi matin — saisonnier (6 mois) — stand 0 à 4 m 80.00€ Marché samedi matin — saisonnier (6 mois) — stand > 4 m 100.00€ Ponctuel (max3“*/an cf. règlement) 10€ Autres MARCHES (gourmands, artisanaux, etc.) Tarif au mètre linéaire 10€ COMMERÇANTS AMBULANTS commerçants ambulants réguliers : forfait saison 250.00€ commerçants ambulants ponctuels : forfait au déballage 60.00 € petits cirques 30.00€ grands chapiteaux 100.00€ STATIONNEMENT STATION DU BOUYSSOU - par mois 100.00€ - par semaine 50.00€ - par jour 12.00€ CR CM 11.04.2024 Branchement électrique compteur 10 ampères par jour (en sus du 8.00€ stationnement) INSTALLATION MAINTENANCE DU RESEAU DE TELEVISION installation branchement 220.00€ Maijoration par appartement en cas d'immeuble collectif 55.00€ Abonnement annuel de maintenance pour les particuliers 33.00€ Abonnement annuel de maintenance pour les hôteliers 72.00€ Intervention d’un technicien pour désabonnement 100.00€ Location minibus Location 15 centimes du km 15 centimes /km Forfait incivilité ou ménage non fait 50€ Cathy CHAUFFOUR demande s’il y en a beaucoup d'associations qui prennent le gymnase plusieurs jours d'affilé et propose plutôt de faire l'inverse : faire payer 100 euros à partir du deuxième jour réservé car cela bloque les autres activités. Christian MIQUEL rappelle que le Bureau Maire-adjoint est très vigilent à cela et rappelle que des animations nécessitent du temps de préparation et de mise en place. Il ajoute qu'un planning a été établi depuis le début du mandat pour chaque équipement municipal. Vincent ALAZARD ajoute que par cette augmentation, nous répondons ainsi à l'interpellation des agents qui consacrent beaucoup de temps à la remise en état. Remarque à laquelle renchérit Honoré DURAND en précisant que nous sommes loin de couvrir les frais du travail de nos agents. Il donne l'exemple de Rodez où le tarif d'utilisation du gymnase s’élèverait selon lui à 500 euros. Honoré DURAND demande à qui appartient le Minibus. Christian MIQUEL lui répond à Infocom. Cathy CHAUFFOUR veut savoir s'il est bien assuré. Oui lui répond Christian MIQUEL, l'assurance coute environ 700 euros. Adopté à l'unanimité 5. Règlement du minibus M. le maire expose au conseil l'importance du règlement de mise à disposition du minibus qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux. Monsieur Miquel lit le projet de règlement soumis au Conseil Municipal : UTILISATION DU MINIBUS COMMUNAL La Ville de Laguiole s'est dotée d'un minibus cofinancé par les artisans et les commerçants de Laguiole. Il est mis à disposition des associations laguiolaises qui en font la demande dans le cadre de leurs déplacements, essentiellement sportifs, et des structures publiques du territoire (commune de Laguiole, Communautés de communes, Office du tourisme, communes limitrophes) suivant ses disponibilités (pour information, le dépôt du formulaire de demande de réservation ne vaut pas accord. La confirmation de la mise à disposition vous parviendra au minimum 3 jours avant le déplacement). LES CONDITIONS DE RÉSERVATION DU MINIBUS Comment faire la demande de réservation ? °e 15 jours avant le déplacement via le formulaire de demande de réservation ; e 1 mois avant un déplacement exceptionnel que ce soit par la durée (réservation de plus de 48H) ou par la distance (+ 300 km aller- retour) e Auprès de la Mairie ou de Convidadis Pour quels types de déplacement ? e Les déplacements doivent avoir un lien direct avec l’objet de l'association et/ou une manifestation ; e Les déplacements sont exclusivement réservés au transport de personnes, adhérentes de l'association, Elus ou Agents des structures publiques. Le minibus n'est pas dédié au transport de matériel. e Déplacements communautaires, départementaux, régionaux, Conditions de mise à disposition : CR CM 11.04.2024 10 e Remplir le formulaire de demande de prêt, 15 jours avant le déplacement ; e Avoir 20 ans révolus et ne plus être en permis probatoire ; e En cas de demandes multiples sur la même période, la priorité sera donnée à l'association dont la réservation est antérieure. Les pièces à fournir impérativement : e Formulaire de réservation dument complété et signé : ° Copie du permis de conduire du ou des conducteurs autorisés et une pièce d'identité (CNI ou passeport) ; ° Copie de la carte de membre (licence, attestation) prouvant l'adhésion du conducteur à l'association utilisatrice ou attestation du président autorisant un accompagnateur à conduire ; ° Attestation d'assurance stipulant que les activités de l'association ainsi que les biens et matériels présents dans le véhicule sont couverts par leur assurance. L’attestation devra préciser que l'assurance automobile couvre tout membre de l'association [ou autre(s) structure(s)] qui utilise un véhicule, dans le cadre de ses activités, même si celui-ci n'appartient pas à l'association. Signature de la convention : ° Fixe les engagements des parties et les règles de mise à disposition et les conditions d'utilisation ; e Est établie pour une période d'une année. Caution : e Le montant de la caution est fixé à la somme de 500 €. e Chèque à remettre lors de la signature de la convention ; e Ce chèque de caution est valable pour l'année en cours. e En cas d’encaisse pour sinistralité ou contentieux, Un nouveau chèque de caution devra être remis à la collectivité. Enlèvements et retour du véhicule : e Devant l’ancien Centre de Secours, sur l'emplacement réservé au minibus ; e Le véhicule ainsi que les clés sont remis par la personne désignée par la commune de Laguiole selon entente avant la course. Pour une utilisation le samedi et le dimanche, les clés du véhicule devront être prises le vendredi avant 16 H et restituées le lundi matin à partir de 8h30. e Etat des lieux avant remise des clés et au retour des clés ; e Le carnet de bord devra être impérativement être rempli par le conducteur ; ° L'association a à sa charge le nettoyage intérieur, en aucun cas le nettoyage extérieur sera fait par l'association. e Le conducteur est tenu d’avertir immédiatement (agent référent sur le temps ouvré et élu référent en dehors) d'un quelconque retard dans la restitution du véhicule. Carburant : e Le véhicule est fourni avec le plein de carburant ; e Les frais de carburant seront à la charge de l'association, celle-ci devant rendre le véhicule avec le plein de carburant. Dans le cas contraire, il sera facturé à l'association ou au conducteur. Conditions d'utilisation : e Le véhicule est mis à disposition moyennant un prix au km parcouru, fixé par délibération e En cas d'incivilité ou d'absence de nettoyage un montant forfaitaire de 50 € sera dû par l'emprunteur ° Utilisation en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances) ; e Utilisation ne portant pas atteinte à l'image de la collectivité et des annonceurs ; e Aucune apposition de nouveaux encarts publicitaires n’est possible ; e llest interdit de masquer les encarts publicitaires existants ; e llest strictement interdit de frotter les vitres latérales à l’aide d'un grattoir ceci en raison des publicités qui y sont fixées. e llest strictement interdit d'y fumer, de boire ou de manger ; Responsabilité : e La conduite du véhicule est subordonnée à la signature d'une convention annuelle entre l'association et la Mairie e L'association est responsable vis-à-vis de la commune de Laguiole des dégâts qu’elle pourrait causer au véhicule ou au CR CM 11.04.2024 11 véhicule d'un tiers. e Le conducteur informera immédiatement (agent référent sur le temps ouvré et élu référent en dehors) d’un quelconque retard dans la restitution en cas d'accident, de panne ou de détérioration du véhicule. Un rapport circonstancié le cas échéant sera exigé du conducteur. e Toute verbalisation liée au code de la route sera dénoncée vers le conducteur déclaré. e L'association s'engage à respecter les engagements fixés dans le cadre du prêt du véhicule. Depuis la prise en charge et ce jusqu'à sa restitution, l'association en assume l’entière responsabilité, Il explique également que ce service va engendrer des coûts supplémentaires pour la commune (personnel, assurance, entretien du véhicule) et qu’il est nécessaire de répercuter une partie de ce coût sur l’utilisation du véhicule. Le Maire propose de fixer les tarifs suivants : 0.15 cts / km parcouru 50 € pour les frais liés à l’incivilité et / ou ménage intérieur non fait Cathy CHAUFFOUR propose d'aller vers une réservation en ligne qui serait plus simple et André BRAS évoque la possibilité de prendre des photos pour l'état des lieux. Christian MIQUEL confirme que toutes ces options et applications ont été réfléchies et que l'on y viendra certainement mais pour cette phase de lancement on commence comme évoqué dans le règlement. Honoré DURAND trouve « à la limite scandaleux » que les entreprises qui étaient prévues à l’origine comme pouvant utiliser le Minibus ne puissent pas l'utiliser finalement. 1! faudrait qu'à minima les entreprises ayant payé des publicités sur ledit minibus puissent le louer et donc en avoir l'usage. Ce à quoi répondent Vincent ALAZARD et Christian MIQUEL que cela avait en effet été évoqué. Ce véhicule est mis dans un premier temps en priorité à disposition des associations. Ils précisent que ce règlement est une première ébauche que les élus pourront modifier et faire évoluer à l'usage au bout de quelques mois. Honoré Durand trouve dommage de se limiter et de ne pas élargir aux familles car le but selon lui est que ce véhicule roule au maximum. Christian MIQUEL lui répond que les services et les élus pourront aussi s’en servir et Daniel BATUT lui fait remarquer qu'il faut être prudent car des entreprises proposent des services de locations de véhicules aux particuliers. La Mairie ne peut pas leur faire de concurrence. Monsieur le Maire rappelle que l'esprit de départ était vraiment de prioriser les associations mais que toutes ces remarques ont été bien notées et propose de voter le règlement tel quel et de le faire évoluer ultérieurement si besoin. Après exposé, le conseil approuve à 11 voix — 1 contre (Honoré Durand). 6.Subvention aux associations CR CM 11.04.2024 12 Association Subvention 2023 Amicale des Sapeurs-Pompiers 300,00 € Amis de la maison de retraite 150,00 € APEL Saint Matthieu 500,00 € Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) 460,00 € Association Défense des animaux (ADA) 1407,98 € Association Familles Rurales (ALSH) 1500,00 € Association Parents d'Elève Ecole Publique 500,00 € Association Sport Laguiolais Section Gym 300,00 € Association Union Sportive Argence Viadène 300,00 € Comité des Fêtes 500,00 € Ecole privée Laguiole AEP OGEC 300,00 € Fédération Organisme Défense Sanitaire Aveyron de type Groupement Défense Sanitaire 1 000,00 € FNACA 150,00 € Football Club Aubrac 98 500,00 € La pet Laguiolaise 150,00 € Les anciens de la Montagne 150,00 € Les Amis du PNR 150,00 € Les randonnaïres de l'Aubrac 450,00 € Los Oyolos 760,00 € Prévention Routière 80,00 € |Rugby Club Espalion Nord Aveyron 300,00 € Ski Club 600,00 € Société de Chasse 150,00 € Sport Quilles Laguiolais 400,00 € Volley Club Laguiolais 300,00 € Syndicat Elevage Race Aubrac 300,00 € TOTAL 11 057.98 € ALIE Subvention Association 2023 ACLA (asso. Culturelle de l'Argence) 500,00 € Action 12 2 750,00 € Los Oyolos 2 000,00 € Musique et Orgue 500,00 € TOTAL 5 750,00 € Monsieur le Maire précise qu'il y a un fait nouveau : la CCACV a souhaité faire évoluer sa participation aux associations selon certains critères et que nous devons travailler avec elle pour ajuster nos soutiens réciproques. Joelle ROUX informe les autres élus que la Société de Pêche lui a fait part qu'elle ne souhaitait pas recevoir de subvention communale. 7. ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal d'Espalion a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision l'admission en non-valeur, dans le budget assainissement. (Etat Helios - Présentation en non-valeurs arrêtée à la date du 28/11/2023) ; l! rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. La décision d'admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C'est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. CR CM 11.04.2024 13 Le montant total des titres à admettre en non-valeur sur le budget Assainissement s'élève à 288.29 €. I! précise que ces titres concernent essentiellement des inscriptions à la restauration scolaire. La liste de proposition de non-valeur pour le budget Assainissement est présentée aux membres du Conseil Municipal et joint en annexe à la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : -_ DECIDE DE STATUER sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour le budget Assainissement proposés par les services des Finances Publiques, - DIT QUE le montant total de ces titres de recettes s'élève à 288.29 euros, - DIT QUE les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours Délibération adoptée à l'unanimité 8.ADMISSION EN NON- VALEUR BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal d'Espalion a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision l'admission en non-valeur, dans le budget assainissement. (Etat Helios - Présentation en non-valeurs arrêtée à la date du 28/11/2023) ; Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la Séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. La décision d'admission en non-valeur relève de l'assemblée délibérante. C’est une mesure d'ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Le montant total des titres à admettre en non-valeur sur le budget de la commune s'élève à 9409.17 €. il précise que ces titres concernent essentiellement des inscriptions à la restauration scolaire. La liste de proposition de non-vaieur pour le budget de la commune est présentée aux membres du Conseil Municipal et joint en annexe à la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE DE STATUER sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour le budget de la commune proposés par les services des Finances Publiques, - DIT QUE le montant total de ces titres de recettes s'élève à 9409.17 euros, -__ DIT QUE les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours Délibération adoptée à l’unanimité 9 BUDGETS PRIMITIFS 9.1 Camping Le Maire présente le budget primitif du CAMPING pour l'exercice 2024, budget qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, comme suit : CR CM 11.04.2024 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS DE FONCTIONNEMENT 228 267.81 € 190 701.50 € RESULTATS REPORTES 37 566.31 € TOTAL 228 267.81 € 228 267.81 € SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS D'INVESTISSEMENT 27 942.34 € 14 746.68 € RESTES A REALISER 13195.66 € RESULTATS REPORTES TOTAL 27 942.34 € 27 942.34 € Joelle ROUX trouve dommage que la Camping ferme au 30 septembre : trop tôt selon elle. Monsieur le Maire propose de réfléchir en termes de moyens humains pour pouvoir prolonger jusqu’à mi-octobre l'an prochain Après exposé de monsieur le Maire le BP camping est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention (Madame CHAUFFOUR) 9.2 Assainissement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, le budget primitif ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2024, budget qui s’équilibre tant en dépenses qu'en recettes, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS DE FONCTIONNEMENT 475 985.09 € 346 173.92 € RESULTATS REPORTES 129 811.17 € TOTAL 475 985.09 € 475 985.09 € SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES CREDITS D'INVESTISSEMENT 311 151.07 € 318 197.04 € RESTES À REALISER 215 978.58 € 154 500.00 € RESULTATS REPORTES 54 432.61 € TOTAL 527 129.65 € 527 129.65 € CR CM 11.04.2024 15 Après exposé de monsieur le Maire le BP assainissement est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention (Mme CHAUFFOUR) 9.3 Lotissement des Oules: SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SPL A NE 475 985.09 € 346 173.92 € RESULTATS REPORTES 129 811.17 € TOTAL 475 985.09 € 475 985.09 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS D'INVESTISSEMENT 812 269.07 € 860 963.08 € RESULTATS REPORTES 8005.70 TOTAL 527 129.65 € 527 120.65 € Cathy CHAUFFOUR demande s'il y a eu des ventes. Ce à quoi répond Vincent ALAZARD non car on ne peut pas vendre tant que la réception des travaux n’est pas faite. || y a quelques demandes de particuliers intéressés Après exposé de monsieur le Maire le BP les oules est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention (Madame CHAUFFOUR) 9.4 Commune Après avoir présenté le résultat d'activité des stations et remercier les équipes qui ont fait leur maximum pour maintenir les domaines praticables malgré le faible enneigement, Vincent ALAZARD propose d'apporter 200 000 euros de la collectivité au SM pour répondre à tous les engagements qui ont été pris pour la saison 2023-2024 ainsi que pour assumer les amortissements. Par contre, pour ouvrir la station, il ajoute qu’il serait nécessaire d’apporter 100 000 euros de plus. Monsieur le Maire souligne que le budget communal ne le permet pas et rappelle que des engagements sont pris dans des projets qui avancent et qu’en temps qu’élus responsables nous nous devons de poursuivre. Honoré Durand fait remarquer aux autres élus que la collectivité investie donc 30 euros pour 1 personne qui vient à la station : 300 000 euros pour 10000 personnes et que ce montant est très élevé. Cathy CHAUFFOUR avance, que selon elle, pour un euro dépensé :7 euros sont consommés dans les commerces locaux. Vincent ALAZARD annonce qu'un temps de partage aura lieu comme chaque année avec les partenaires et prestataires de la station pour échanger sur l'ouverture. CR CM 11.04.2024 16 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES CR ONNEMENT 2 204 573.86 € 1 906 553.25 € RESULTATS REPORTES 298 020.61 € TOTAL 2 204 573.86 € 2 204 573.86 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS D'INVESTISSEMENT 3 407 821.64 € 2 983 321.60 RESTES À REALISER 382 768.32 € 477 406.39 RESULTATS REPORTES 329 861.97 TOTAL 3 790 589.96 € 3 790 589.96 Après exposé de monsieur le Maire le BP commune est approuvé à 10 voix pour et 1 Abstention (H.DURAND) et 1 voix contre (C. CHAUFFOUR) 9.5 Budget annexe panneaux photovoltaïques SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 200.00 € 1 200.00 € TOTAL 1 200.00 € 1 200.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS D’INVESTISSEMENT 825.00 € 825.00 € TOTAL 825.00 € 825.00 € Après exposé de monsieur le Maire le principe de créer un budget annexe est approuvé à 11 voix pour et 4 abstention (Madame C. CHAUFFOUR) CR CM 11.04.2024 17 10.Demande de subvention - Projet de Rénovation du Gymnase Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’un audit thermique de l'ensemble des bâtiments publics de la commune, le bureau d'étude INSE a donné des préconisations dans le but d’abaisser les consommations d'énergies. Pour cette année 2024, nous avons donné comme priorité le remplacement du système de chauffage du gymnase municipal. L'opération consiste à installer deux Topvent fixés sur la charpente métallique du gymnase. Les deux aérothermes souffleront l'air chaud verticalement du haut vers le bas. Ce système permet de diffuser la chaleur là où elle est utile en limitant les pertes de calories engendrées par la hauteur du gymnase. De plus, le système sera asservi à un dispositif de commande automatique pour réguler la température en fonction des horaires d'occupation de la salle. Ainsi, le nouveau système de chauffage permettra de diminuer de minimum 30 % la consommation annuelle de gaz. Résultats : Diminution des consommations de gaz et d'électricité Diminution des frais de fonctionnement Automatisation du système pour faciliter la gestion des horaires d'occupation Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel, qui se décline de la manière suivante : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : VALIDE le projet et son plan de financement prévisionnel ; AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant, à solliciter Monsieur le Président du Département pour une aide financière AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à solliciter toute nouvelle subvention qui viendrait en diminution de la part d'autofinancement ; AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l'application de la présente décision. Adopté à l’unanimité Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour. IL s’agit de la conclusion d’une convention avec un le groupement d'employeurs PSL12 qui permettra de continuer à proposer des cours de natation sur la commune aux enfants de l’école Le conseil Municipal accepte à l’unanimité 11. ADHESION AU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS PSL 12 POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN MAITRE NAGEUR SAUVETEUR Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Ecole Publique se rend au best western depuis la rentrée 2023-2024. La convention initiale prévoyait que l’établissement mettait à disposition le bassin et le maître-nageur. Le best western ne souhaite plus mettre le maître-nageur à disposition. Pour permettre aux enfants de l’école de continuer à bénéficier d’un apprentissage de la natation sur la commune, il est proposé au conseil municipal de faire appel au groupement d'employeurs Sport et Loisirs 12 pour recruter et mettre à disposition le maître-nageur. La commune prendra en charge de coût de la prestation, soit 562 € pour la période du 22 avril 2024 au 13 mai 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE le devis présenté par le groupement d'employeurs PSL 12 d’un montant de 562,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire son adjoint délégué ou son représentant à signer la modification de la convention initiale pour prendre en compte ce nouveau partenariat, - DIT que les crédits seront inscrits au budget en fonctionnement, CHARGE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération Après exposé de monsieur le Maire la délibération est adoptée à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. CR CM 11.04.2024 18 La secrétaire de séance Le Maire de Laguiole Nadège MOULIADE, Va CR CM 11.04.2024 19