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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
23
Septembre
2019
Etaient
présents :
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
Chantal
PIGNON,
WAGNER
Michel,
SERRES
Hugues,
WARIN
Gérard.
Mr
COMTE-ROLLAND
Thierry
a donné
son
pouvoir
à Marc
BARNEAUD
Mr
UBERTINO
Geoffrey
a donné
son
pouvoir
à Anne
Capello
Mme
Anne
LUDWIG
a donné
son
pouvoir
à Serge
AYACHE
Absents: Convocation
du
9
septembre
2019
Secrétaire
de
séance
: WARIN
Gérard
La
séance,
présidée
par
monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à 18
h30.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
Juin
2019
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
Juin
2019
Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
(Pour
9)
2.
Réflexion
concernant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(«
P.C.A.E.T
»)
Monsieur
le
maire
présente
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
rédigé
par
le
bureau
d’études
Ginger
Burgeap.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
compétence
obligatoire
de
l’agglomération
Gap-
Tallard-Durance.
Monsieur
le
maire
explique
que
c’est
un
outil
réglementaire
de
planification
qui
a
pour
but
d'atténuer
le
changement
climatique,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
maîtriser
la
consommation
d'énergie.
Il peut
être
de
nature
assez
différente
en
fonction
de
l'engagement
des
collectivités
concernées,
mais
son
contenu
est
fixé
par
la
loi:
e
undiagnostic,
e
une
stratégie
territoriale,
°e
unplan
d'actions
e
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
des
mesures
initiées.
Le
PCAET
doit
également
prendre
en
compte
dans
son
élaboration
le
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
et
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
permettant
ainsi
d'intégrer
les
dispositions
relatives
à
un
urbanisme
(mobilités,
consommation
d'espace,
respect
de
l’armature
urbaine,
….).
3
Délibération
sur
la
convention
financière
SYME
AU
F19092-M
concernant
le
raccordement
de
M.
DEVEAUX.
Monsieur
le
maire
fait
lecture
de
la
convention
proposée
par
le
Syme
05
concernant
l’extension
de
réseau
électrique
nécessaire
à l'alimentation
électrique
des
deux
bâtiments
de
M.
DEVEAUX.
Monsieur
le
maire
informe
que
l’extension
de
30
mètres
du
réseau
électrique
a été
chiffrée
par
le Syme
05
sur
une
base
de
2 845€80.
Votée
à l’unanimité
des
présents
(9
pour).
4.
Délibération
concernant
la
validation
de
la
convention
et
des
actes
notariés
dans
le
cadre
de
la reprise
des
parties
communes
du
lotissement
des
Grands
Pins.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
projet
de
reprise
des
parties
communes
du
lotissement
des
Grands
Pins,
a
été
mis
en
œuvre
avec
un
appui
réglementaire
de
la
Responsable
du
Service
Foncier
et
Immobilier
de
IT
05
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le
maire
tient
à
la
remercier
pour
son
investissement
et
ses
conseils
lors
de
cette
procédure.
LD Monsieur
le
maire
fait
donc
lecture
du
protocole
d'accord
entre
la commune
de
Fouillouse
et
l'association
des
co-lotis
du
Lotissement
des
Grands
Pins.
Ce
protocole
devra
être
paraphé
et
signé
par
tous
les
propriétaires.
Cette
validation
actera
l’ensemble
des
conditions
du
présent
protocole,
ce
qui
permettra
ensuite,
de
l’annexer
à
l’acte
définitif
qui
sera
signé
chez
Maitre
Daudé
notaire
à Gap.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
tout
pouvoir
pour
signer
les actes
chez
le
notaire.
Votée
à
l'unanimité
(9
pour).
5
Délibération
pour
le
maintien
du
service
des
finances
publiques
de
Tallard,.
Monsieur
le
maire
explique
la
proposition
de
nouvelle
organisation
des
services
des
finances
publiques
et
précise
que
le
projet
concernant
:
Y
le
réseau
gestion
publique,
il
soumet
le
regroupement
des
trésoreries
autour
de
3
services
de
gestion
comptable
situé
à
Gap,
Embrun
et
Briançon.
La
paierie
départementale
demeurerait
sur
Gap.
Enfin,
en
lien
avec
le
groupement
hospitalier
territorial
existant,
il est
proposé
de
créer
une
trésorerie
hospitalière
sur
la commune
de
Gap.
Ÿ
le
réseau
fiscal,
il
est
proposé
de
regrouper
les
3
services
des
impôts
des
particuliers
sur
2
sites,
un
situé
à
Gap
et
l’autre
sur
Briançon.
Il
est
prévu
la
création
d'un
service
des
Impôts
des
entreprises
départemental
à
Gap.
Par
ailleurs,
et
afin
d'assurer
au
mieux
l’accueil
des
usagers,
il est
envisagé
la
mise
en
place
de
permanences
fiscales
dans
les
Maisons
de
France
Service
(MSAP)
et
en
mairie
pour
les
communes
ne
disposant
pas
de
Maisons
de
France
Service.
-
Considérant
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
Article
1,
alinéa
13
qui
précise
de
«
réévaluer
le
niveau
des
services
publics
et
des
services
au
public
en
montagne
et
d'en
assurer
la
pérennité,
la
qualité,
l'accessibilité
et
la
proximité
»,
- Considérant
l’utilité
des
services
publics
de
proximité,
à
la
fois
pour
les
administrés
et
les
collectivités
territoriales, - Considérant
que
les
communes
et
EPCI
gèrent
les
régies
d’avances
et de
recettes
et
que
les
fonds
récoltés
doivent
être
déposés
de
manière
régulière
auprès
du
Trésor
Public,
- Considérant
que
l’éloignement
des
services
nuira
à
la qualité
des
services
proposés,
à
l'attractivité
et
donc
au
développement
des
territoires
ruraux
de
montagne,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
contre
la suppression
de
la
trésorerie
de
son
ressort
territorial
et donc
vote
pour
son
maintien.
Votée
à
l'unanimité
(9
pour).
6
Délibération
relative
à la proposition
de
contrat
de
la Nera
Monsieur
le
maire
propose
de
faire
intervenir
une
entreprise
pour
effectuer
l’entretien
des
vitres
sur
tous
les
bâtiments
communaux.
Il fait
lecture
du
devis
de
la
Nera
pour
une
intervention
trimestrielle.
M.
SERRES
Hugues
demande
de
faire
un
nouveau
devis
sur
cette
base
avec
une
entreprise
de
nettoyage
située
sur
la
commune. M.
le
Maire
propose
de
valider
au
conseil
municipal
le
principe
d'intervention
pour
un
nettoyage
des
vitres
trimestriel
et
demande,
dès
la
réception
de
nouveau
devis,
tout
pouvoir,
pour
valider,
le
nouveau
contrat.
Votée
à l’unanimité
(9
pour).
7
Réponse
des
propriétaires
suite
à
notre
délibération
actant
le
prix
de
vente
des
terrains
de
la
place
des
Aires.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
de
vente
faite
aux
deux
propriétaires
relative
aux
parcelles
de
terrains
de
la
place
des
aires.
Monsieur
le
maire
informe
que
les
deux
propriétaires
ont
refusé
l'offre
considérant
que
le
prix
de
vente
était
excessif.
Votée. à
l’unanimité
(9
pour).
8
Point
sur
les
travaux,
le budget
ainsi
que
sur
les
subventions.
Monsieur
le
maire
fait
lecture
du
grand
livre
comptable
auprès
du
conseil
municipal.
Il est
noté
qu’à
ce jour,
les
opérations
comptables
enregistrées
sont
conformes.
Monsieur
le
maire
précise
que
nous
sommes
toujours
en
attente
du
retour
de
la
commission
d'attribution
de
la
Région
SUD
PACA
concernant
notre demande
de
subvention
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
mur
de
soutènement
ainsi
que
du
cheminement
piétonnier
quartier
pré
bonnet.
Enfin,
malgré
les
conditions
climatiques
difficiles
de
cet
été,
il est
souligné
que
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux,
situés
aux
Guérins,
ont
bien
avancés
et
cela
tout
en
préservant
le
confort
des
usagers
puisque
nous
avons
noté
que
peu
de
désagréments.
M.
le
Maire
en
profite
donc
pour
féliciter
l’entreprise
en
charge
de
ces
travaux.
Aussi,
Enedis
doit
intervenir
le
mercredi
09
et
le
jeudi
10
octobre
2019
afin
de
procéder
au
raccordement
des
abonnés
de
ce
secteur.
Des
coupures
d'électricité
sont
à
prévoir,
néanmoins,
toujours
dans
un
souci
de
confort
pour
les
usagers,
des
groupes
électrogènes
devront
être
installés
afin
de
limiter
la
gêne
occasionnée
par
ces
coupures.
Pour
finir,
France
Telecom
interviendra
pour
supprimer
les
poteaux
ainsi
que
les
lignes
aériennes.
Nous
rappelons,
que
fin
août,
le
busage
des
fossés
réalisé
par
la
COLAS
a permis
de
créer
une
liaison
douce
du
hameau
des
Guerins
vers
la
mairie,
en
matérialisant
une
signalétique
;
via
une
ligne
blanche
et
également
de
créer
un
passage
piéton.
Toujours
en
partenariat
avec
le
Syme
05,
4
poteaux
d'éclairage
seront
installés
au
Village.
L'éclairage
électrique
sera
équipé
d’ampoule
LED.
Votée
à
l’unanimité
(9
pour).
9
Travaux
cimetière.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
de
six
cases
supplémentaires
au
cimetière.
Il
précise
que
les
personnes
qui
le
souhaitent
peuvent
déposer
les
cendres
des
personnes
défuntes,
au
jardin
du
souvenir
de
la commune.
Cette
démarche
funéraire
est
de
plus
en
plus
utilisée,
c'est
donc
pourquoi,
nous
avons
anticipé
son
agrandissement.
Néanmoins,
M.
le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
satisfait
du
rendu,
de
cette
opération.
En
effet,
les
cases
disposées
dépassent
de
l'enceinte
du
mur.
M.
le
Maire
propose
donc
une
nouvelle
intervention
de
l’entreprise
Aubin
qui
nécessitera
la
commande
de
deux
socles
complémentaires
en
marbre,
afin
de
remédier
à
ces
problèmes
d’esthétiques.
Le
coût
de
cette
opération
est
d'environ
500€
HT.
Votée
à l'unanimité
(9
pour).
Questions
diverses
:
1.
Information
relative
aux
illuminations
de
noël
à renouveler.
2.
Demande
de
M.
BILLOCQ
(ferme
St
André)
pour
autoriser
l'implantation
d’un
panneau
signalétique
au
carrefour
du
Bois
Rolland
à coté
de
la
borne
à incendie.
Votée
à l’unanimité
(10
pour)
3.
Notification
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Locale
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Tallard.
4.
Ilest
proposé
une
après-midi
de
convivialité,
en
partenariat
avec
le
club
de
l'amitié,
pour
distribuer
les
colis
de
fin
d'année
aux
ainés,
composés
de
spécialités
du
Sud-ouest.
Votée
à l'unanimité
(10
pour)
5.
Information,
concernant
le
soutien
des
personnes
atteintes
de
la
maladie
de
Parkinson.
Votée
à l’unanimité
(10
contre)
6.
Il est
proposé
la
découverte
d’un
atelier
Yoga
pour
enfants
de
15h00
à
16h00.
Cette
animation
est
impulsée
par
Virginie
DOMAIN,
qui
assure
les
cours
jusqu'aux
vacances
de
Toussaint.
À
partir
de
novembre,
cette
animation
pourra
être
poursuivie
toutes
les
semaines
si
le
nombre
minimum
de
4
inscrits
est
atteint.
Enfin,
des
stages
pendant
les
vacances
scolaires
pourront
être
organisés.
7.
Signature
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019.
Le
Maire,
Serge
Ayache,
la
séance
est
levée
à 21h30.
AC
DOME
[ 3,